EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l’environnement

Du 28/06/2016 au 24/06/2016 - 15 commentaires

La directive cadre sur l’eau 2000/60/CE fixe un objectif de bon état chimique des masses d’eau de surface, qui est évalué à partir d’une liste de substances et de seuils à ne pas dépasser. Au fur et à mesure du temps, de par l’amélioration des connaissances scientifiques, de nouvelles substances sont introduites dans cette liste, et ces seuils peuvent être modifiés. C’est l’objet de la directive 2013/39/UE modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l’eau. Le présent arrêté permet d’intégrer ces évolutions, en précisant les dates à partir desquelles les substances et leurs normes de qualité environnementales sont prise en compte pour l’évaluation de l’état chimique des eaux et la vérification de l’atteinte du bon état chimique de ces eaux.


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Commentaires
  •  Avis défavorable, par Lechat Gwendoline , le 23 juin 2016 à 20h48

    Tout celà est inquiétant. Quand arrêterons-nous cette fuite en avant?

  •  Avis défavorable de l’Association Régionale des fédérations de Pêche de la région Auvergne-Rhône-Alpes (ARPARA) , par ARPARA , le 23 juin 2016 à 17h16

    Impliquée dans la protection de l’environnement et notamment celle des milieux aquatiques, l’Association Régionale des fédérations de Pêche de la région Auvergne-Rhône-Alpes (ARPARA) s’oppose à ce projet de modification de l’arrêté du 25 Janvier 2010, relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du bon potentiel écologique des eaux de surface pris en compte par les articles R.212-10, R.212-11 et R.212-18 du Code de l’Environnement.

    En effet, le principal objet de ce projet est de repousser l’obligation de respecter les NQE (Normes de Qualité Environnementale) pour certaines substances actuellement applicables à compter du 22 décembre 2018, en substituant à celle-ci seulement une obligation de prise en compte de ces seuils pour l’évaluation de l’état des masses d’eau. Ce projet est donc de nature à remettre en cause les objectifs de non dégradation des masses d’eau puisque le respect effectif des NQE fixés pour ces substances serait ainsi reporté au 22 décembre 2027.

    Les substances en questions sont des micropolluants (de type métaux lourds, hydrocarbures, pesticides) dont les propriétés toxiques et/ou cancérogènes ont été démontrées scientifiquement. Différer les obligations de respecter des valeurs seuils de NQE constitue donc un réel retour en arrière dans la mise en œuvre de la DCE mais va surtout à l’encontre du principe de précaution, notamment sanitaire…

  •  AVIS TOTALEMENT DEFAVORABLE !!, par Dumont Laura , le 23 juin 2016 à 16h16

    C’est maintenant qu’il faut prendre les choses en main !! Demain il sera trop tard ! Comment se fait-il que les problématiques environnementales ne soient pas des priorités gouvernementales !!??

    Comme si tout le reste ne suffisait déjà pas à mettre en péril notre santé...

  •  Avis défavorable, par Isabelle , le 23 juin 2016 à 12h00

    Il est incompréhensible que les délais pour ce genre de choses soit aussi longs. Quand on sait que c’est dangereux, on arrête de suite, on ne repousse pas ça à longueur de temps.
    Il y en a marre que la santé de l’environnement ainsi que la notre passe toujours après quelques pleins aux as qui ne pensent qu’à leur argent.

  •  Avis défavorable, par Chloé , le 23 juin 2016 à 11h49

    Avis complètement défavorable. Il serait intéressant pour une fois de faire passer les citoyens ainsi que l’environnement, avant les industries et l’argent...

  •  Avis défavorable, par Romain MARIOT , le 23 juin 2016 à 11h15

    Avis défavorable

  •  Avis défavorable de la Fédération du Territoire de Belfort pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques sur le projet d’arrêté modificatif des dates d’entrées en action du respect des NQE, par FDAAPPMA 90 , le 23 juin 2016 à 10h45

    Alors que l’atteinte du bon état des masses d’eau était prévue en trois temps selon celles-ci, à savoir 2015, 2021 et 2027, force fut de constater dernièrement que les moyens consacrés à cette atteinte n’étaient pas au diapason avec ces objectifs.
    En cela, le RNAOE 2021 en fut la représentation tout en excluant dans cette réflexion que les indices utilisés n’étaient et ne sont pas toujours les plus sensibles pour caractériser le niveau de dégradation des milieux, la reproductibilité étant favorisée vis-à-vis de la puissance des outils.
    Malgré ce triste constat, qui aurait dû tirer la sonnette d’alarme pour accélérer et accentuer les démarches visant à protéger et restaurer les milieux, mais aussi les activités humaines qui en découlent, ce projet d’arrêter tant en encore davantage à transmettre l’image du caractère non prioritaire et secondaire de ces missions pour le gouvernement.
    Ainsi, dans ce projet d’arrêté, outre les substances 2, 5, 15, 20, 22, 23 et 28 pour lesquels les délais de respect des normes sont encore repoussés, laissant place alors ici encore une fois au vieille adage reculer pour mieux sauter, l’état souhaite se laisser 9 ans pour évaluer la présence des polluants 34 à 45 et potentiellement la résilience des milieux vis-à-vis de ceux-ci.
    Ces délais sont incompréhensibles compte tenu du caractère nuisible avéré des substances concernées pour les milieux et la santé humaine pour certaines à de très faibles teneurs.
    Il paraît aberrant que dans ce texte l’évaluation des efforts à consentir pour réduire la présence de ces substances dans les milieux prime sur les risques encourus sur ceux-ci et la santé humaine par leur simple présence au-delà de ces seuils.
    Nous apercevons à travers ce texte encore une fois la primauté pour nos dirigeants de l’écoute de certains lobbies alors que le bon sens tend à démontrer qu’en termes de coûts, l’inaction actuelle de l’état sur ces thématiques, l’ampleur des démarches de restauration à venir, l’impact sur les activités dépendantes de ces milieux et les risques pour la santé humaine sont bien plus préjudiciables.
    En conséquence, notre structure ne peut qu’émettre un avis très défavorable sur ce projet d’arrêté.

  •  Avis négatif sur cet projet. , par Claire , le 23 juin 2016 à 10h32

    Pour une mise en conformité dès cette année.

  •  Avis de l’ARFPPMA PACA à la consultation publique, par ROSSI , le 22 juin 2016 à 09h56

    En tant que structure associative représentative de la pêche de loisir en eau douce en région Provence Alpes Côte d’Azur et habilitée à intervenir dans les débats politiques environnementaux à l’échelle régionale, nous ne pouvons que nous offusquer de ce projet de modification de l’arrêté du 25 Janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du bon potentiel écologique des eaux de surface pris en compte par les articles R.212-10, R.212-11 et R.212-18 du Code de l’Environnement.

    En effet, nous ne pouvons comprendre qu’un gouvernement, qui plus est socialiste, revienne en arrière autant en termes de protection de l’environnement, mais qui plus est et bien plus grave encore, qu’en termes de préservation de la santé de ses concitoyens. Car c’est bien de cela qu’il s’agit si vous décidez de repousser l’obligation des concentrations en substances numérotées 2,5,15,20,22,23 et 28 (qui correspondent entre autres au Plomb, au Mercure, aux HAP ou encore au Nickel), pour lesquelles les Normes de Qualité Environnementale (NQE) ont été révisées à compter du 22 décembre 2015, de respecter ces NQE qu’à compter du 22 décembre 2021 au lieu du 22 décembre 2015.
    De la même manière que vous prévoyez que les substances numérotées de 34 à 45 (qui correspondent principalement à des pesticides, dioxines et polluants organiques persistants) et leurs NQE correspondantes soient prises en compte dans l’évaluation des états ou potentiels des masses d’eaux à compter du 22 décembre 2018 mais que les concentrations de ces substances ne respectent les NQE correspondantes qu’à compter du 22 décembre 2027 au lieu du 22 décembre 2018.

    Nous tenons à rappeler, qu’entre 2009 et 2015, nous avons déjà assisté à une évolution du référentiel des masses d’eau DCE prises en compte dans le SDAGE Rhône Méditerranée qui a déclassé 17 cours d’eau naturels et a classé 40 cours d’eau de plus en « cours d’eau fortement modifiés » pour lesquels les exigences environnementales à respecter ne sont déjà pas les mêmes. Par cette mesure, les exigences d’atteinte du bon état écologique des cours d’eau ont donc déjà été revues à la baisse. Ces ajustements et redécoupages ont été opérés, soit disant, en particulier afin de ne pas « noyer » les problématiques au sein de masses d’eau trop grandes et de positionner les mesures à mettre en place de manière appropriée et à la bonne échelle. Mais ne devons-nous pas déjà avoir des exigences environnementales à l’échelle d’un cours d’eau et non de « tronçons » de cours d’eau ? Quid dans ces cas-là de la gestion intégrée de nos milieux aquatiques et que laisserons-nous à nos enfants si nous ne concentrons nos efforts que sur des « portions » de cours d’eau ?
    Que vaut la qualité de l’eau sur un tronçon amont pour un poisson migrateur par exemple si la qualité de l’eau en aval de ce même cours d’eau est mauvaise ? Et quels sont les risques, in fine, pour la santé de nos pêcheurs qui auront attrapés et consommés ces poissons ?

    Un autre point, que vous semblez oublier, est que des cours d’eau fortement modifiés ou artificialisés comme les canaux d’irrigation par exemple révèlent souvent une riche ichtyofaune qu’il est donc nécessaire de préserver au même titre que certains cours d’eau naturels. Or, on s’aperçoit que certains de ceux-ci ne sont parfois même pas identifiés dans le SDAGE Rhône Méditerranée. C’est le cas, par exemple, d’un certain nombre de canaux dans les Bouches-du-Rhône pour lesquels autant la Fédération Départementale de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique que le Syndicat Intercommunal du Canal des Alpines Septentrionales tentent de faire reconnaître auprès de l’Agence de l’Eau RMC. Alors une telle modification de cet arrêté ne viendrait qu’accroître cette dévaluation de nos cours d’eau pourtant si riches.

    Il est également important de souligner que si le bilan du SDAGE Rhône Méditerranée 2010-2015 fait état d’un objectif de bon état chimique atteint pour la quasi-totalité des masses d’eau superficielles du bassin ; ce dernier précise également que cet état chimique a été évalué à partir d’une liste finie de substances qui ne reflète pas l’intégralité de celles détectées dans les milieux. Là encore, le résultat positif est donc tronqué et il ne pourra être que bien plus faussé avec la modification prévue de cet arrêté.
    Ce bilan montre aussi que parmi les masses d’eau de surface qui n’ont pas atteint le bon état écologique, les principales causes de non atteinte sont, en second lieu, les pollutions par les pesticides, à hauteur de 49%. D’autre part, il s’avère que 15% des masses d’eau sont concernées par des pollutions par des substances dangereuses hors pesticides et 6% par des pollutions diffuses par l’Azote et le Phosphore.

    Face à ces constats, il nous semble donc urgent et nécessaire de préserver l’arrêté du 25 Janvier 2010 dans son intégralité afin que des mesures en faveur de la réduction de l’usage de ces contaminants soient enfin prises. Les difficultés technico-économiques ne doivent pas primées sur le principe de précaution et sur la préservation de notre environnement comme de notre santé.
    Rappelons, à cet effet, qu’en région PACA, 85% des ressources en eau utilisées sont d’origine superficielle et que 60% d’entre elles proviennent du système Durance-Verdon qui n’est pas épargné par des risques de non atteinte des objectifs environnementaux notamment pour cause de pollution par les pesticides et/ou par d’autres substances dangereuses prioritaires.
    C’est bien évidemment aussi le cas de nombreux autres bassins versants DCE dans notre région : Calavon, Eygues, Lez, Meyne, Nesque, Ouvèze vauclusienne, Rivières du Sud Ouest Mont Ventoux, Arc provençal, Argens, Brague, Camargue, Côtiers Ouest Toulonnais, Etang de Berre (que les communes environnantes souhaitent ajouter au Patrimoine Mondial de l’Unesco), Gapeau, Giscle, Huveaune, Paillons, Siagne, Touloubre…

    Qui plus est, cette modification d’arrêté irait à l’encontre même de l’Orientation Fondamentale N°5 du SDAGE 2016-2021 Rhône Méditerranée, qui consiste à lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions par des substances dangereuses, et la protection de la santé, et de la séquence Eviter Réduire Compenser (ERC) qui nous est mise en avant par l’Agence de l’Eau RMC.

    De surcroît, cette modification d’arrêté irait à l’encontre de toutes les démarches engagées dans notre région pour lutter contre les substances dangereuses, le cocktail explosif du mélange de ces substances dans les cours d’eau ou encore les pollutions diffuses telles que : les changements de pratiques agricoles et l’augmentation de la part de l’agriculture biologique dans notre environnement régional ; la sécurisation des sites de remplissage et de lavage des pulvérisateurs ou encore les démarches « zéro-phyto » engagées par de nombreux partenaires.
    Sachez que la superficie certifiée en Agriculture Biologique (AB) a augmenté de 30% entre 2010 et 2014 sur le bassin Rhône Méditerranée et qu’elle représente maintenant 8% de la superficie agricole du bassin ; dépassant de ce fait l’objectif national de 6% du Grenelle de l’Environnement.
    Notez également qu’en zone non agricole, fin 2014, ce ne sont pas moins de 820 structures qui se sont engagées dans une démarche de réduction d’usage pesticides, dont 688 communes.

    En conclusion, si nous comprenons qu’un tel arrêté puisse être difficilement applicable techniquement et économiquement sur certains territoires, nous pensons qu’une telle modification ne doit pas être pensée à l’échelle nationale mais observée et appliquée au cas par cas, selon l’ampleur des difficultés rencontrées, sur ces territoires. Afin de ne pas remettre en cause et annihiler les efforts et démarches entrepris par ailleurs sur les autres territoires pour lutter contre ce type de pollution.

    Le Président,
    Luc ROSSI

  •  Opposition à ce projet d’arrêté, par Fédération du Jura pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques , le 21 juin 2016 à 12h44

    Cet arrêté a pour principal objet de repousser l’obligation de respecter les NQE pour certaines substances actuellement applicables à compter du 22 décembre 2018, en substituant à celle-ci seulement une obligation de prise en compte de ces seuils pour l’évaluation de l’état des masses d’eau. Le respect effectif des NQE fixés pour ces substances est reporté au 22 décembre 2027.
    Les substances concernées sont principalement des pesticides, des dioxines et des polluants organiques persistants.
    En considérant l’impact caractérisé de ces molécules sur les milieux aquatiques et la difficulté dans l’atteinte des objectifs de bon état, ce projet d’arrêté paraît fortement déraisonnable.
    Nous nous opposons donc à ce projet.

  •  Les consultations publiques du ministère de l'Environnement, par Lowell , le 12 juin 2016 à 19h02

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  •  Les consultations publiques du ministère de l'Environnement, par Lillian , le 11 juin 2016 à 17h52

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  •  Toujours plus loin, vers l’infini et au-delà !, par Philippe LEBOURG , le 5 juin 2016 à 21h32

    On pourrait croire à un mauvais nouveau film, mais non : c’est toujours le même film, en fait !
    Question : qu’est-ce qui se rapproche le plus d’un écran de fumée?
    Réponse : un arrêté en langage administratif.
    Recette :
    1) prenez un texte réglementaire bien complexe, voire abscons ;
    2) mettez dessus une bonne dose de décisions à prendre ultérieurement, par arrêté ;
    3) faites dès le départ provision de dates multiples pour les mises en œuvre ;
    4) rajoutez un peu de complexité en multipliant les ajouts de dates nouvelles et les références au texte d’origine par numéro d’alinéa ;
    5) évitez soigneusement de décortiquer dans le texte de la notice de présentation de tout nouvel arrêté les conséquences concrètes des nouvelles décisions proposées (eh, il le faut bien !) à la consultation du public ;
    6) citez scrupuleusement mais toujours hors contexte pour obliger le lecteur à devoir aller le texte d’origine ;
    7) emballez le tout dans un joli papier cadeau indiquant "consultation du public" et garantissant le respect des règles de démocratie participative ;
    et voilà, vous avez gagné le droit à une extension (provisoire) des durées d’aménagement des usages en cours avant l’application (draconienne) des seuils de limitation des pesticides et de la mise en place des prélèvements d’observation.
    Moyennant un petit financement particulier de tel ou tel groupe de pression de l’industrie chimique, un autre arrêté pourra voir le jour modifiant encore les dates et repoussant un peu plus l’échéance.

    Bravo, vous avez réussi votre examen de passage. Vous êtes admis dans la classe supérieure de rédaction administrative des textes à faire avaler au gogo pour lui faire croire qu’on s’occupe activement de l’environnement pour la protection des deux (le gogo et l’environnement).

    En clair, le texte veut dire : "vous aviez cru qu’en 2019 vous en auriez fini avec les pesticides? Raté, on va juste commencer à évaluer leur présence avérée dans les eaux à partir de cette date ; pour ce qui concerne les corrections, il est urgent d’attendre !" Les industriels et les gros consommateurs peu scrupuleux auront ainsi encore gagné presque dix ans pour certaines d’entre elles !

    Avis personnel (pour ce que ça peut servir...) : avis négatif sur cet arrêté.

  •  pour info, par mercier patrick , le 4 juin 2016 à 22h33

    Sur notre site , dans notre commune de Jazeneuil 866600 LUSIGNAN , nous constatons sur une une partie de notre territoire le rejet des ’’eaux sales’’ de la Commune Adjacente’’ . Eaux usées, eaux de drainage +++ certainement les plus nocives , ces écoulements posant problème pour la conservation des parcelles forestières du bois du Jaria et autres ...

    Ceci étant , les eaux véhiculant les ’’déchets’’ de la commune limitrophe et les déchets des rejets agricoles en particulier lors des abats d’eau , nous sommes dans une impasse ...

    C’est néanmoins 1/2 ha de peuplement qui sont impactés par ces rejets ..

    Patrick Mercier

  •  lenteur, par mhyv17 , le 4 juin 2016 à 16h47

    une directive cadre de 2000,mise à jour en 2013, avec un arrêté en 2016 qui prévoit une mise en conformité en 2021 ou 2027. De l’eau a le temps de couler sous les ponts ...