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EAU ET BIODIVERSITÉ
 

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Projet d’arrêté relatif aux périodes de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune et d’anguille argentée

Du 21/12/2015 au 11/01/2016 - 29 commentaires

L’article R. 436-65-4 du code de l’environnement prévoit que les périodes de pêche de l’anguille jaune sont fixées par arrêté ministériel. L’article R. 436-65-5 de ce code prévoit que la pêche de l’anguille argentée peut être autorisée, sur certains cours d’eau ou plans d’eau, aux pêcheurs professionnels en eau douce et aux marins pêcheurs professionnels pendant les périodes et dans des conditions fixées par arrêté ministériel.
Le présent projet d’arrêté a pour objet de fixer les périodes de pêche de l’anguille jaune et de l’anguille argentée.

La consultation est terminée. Elle a eu lieu du 21 décembre 2015 au 11 janvier 2016
Vous pouvez consulter le projet d’arrêté, sa note de présentation, la synthèse des observations et les motifs de la décision, en cliquant sur les liens ci-dessous.
Conformément à l’article L. 120-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation ont été rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges ont fait l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.


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