Projet d’arrêté réglementant la pêche de loisir des espèces dont la pêche professionnelle est soumise à TAC et quotas
Consultation du 18/07/2014 au 07/08/2014 - 11 contributions
Le présent projet d’arrêté a pour objet de réglementer la pêche de loisir des espèces dont la pêche professionnelle est soumise un total admissible de captures (TAC) de niveau zéro.
Ainsi, il est rappelé, pour des considérations de protection des ressources halieutiques, de maintien du bon ordre des activités de pêche et d’équité entre pêche professionnelle et de loisir, que la pêche de loisir des espèces dont la pêche professionnelle est soumise à TAC zéro est interdite.
Sur le même thème
Projet de stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte
La stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte est définie à l'article L321-13 A du code de l'environnement comme le "cadre de (…)
1er septembre 2025
Projet de décret modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des (…)
Désignation, en application de l’article L. 321-15 du code de l’environnement, des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique (…)
25 août 2025
Projet d’arrêté portant modification du site Natura 2000 « Plateau de Rochebonne »
Le présent projet d’arrêté a pour objet de modifier le périmètre de la zone spéciale de conservation (ZSC) FR5402012 « Plateau de Rochebonne » (…)
15 janvier 2025
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 « Récifs du talus du golfe de Gascogne »
Le présent projet d’arrêté a pour objet de désigner le périmètre de la zone spéciale de conservation (ZSC) FR5302016 « Récifs du talus du golfe de (…)
15 janvier 2025