Consultations publiques
Arrêté modifiant les fiches d’opérations standardisées pour l’acquisition et le rétrofit de véhicules électriques (TRA-EQ-114, TRA-EQ-117, TRA-EQ-128 et TRA-EQ-129) et les niveaux de bonification associés
Consultation du 14/04/2026 au 05/05/2026 - 1 contribution
Les dernières consultations publiques
Arrêté modifiant les fiches d’opérations standardisées pour l’acquisition et le rétrofit de véhicules électriques (TRA-EQ-114, TRA-EQ-117, TRA-EQ-128 et TRA-EQ-129) et les niveaux de bonification associés
Consultation du 14/04/2026 au 05/05/2026 - 1 contribution
Projet d’arrêté modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux installations de traitement de déchets
Consultation du 13/04/2026 au 03/05/2026 - 1 contribution
Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement. Le projet de texte sera soumis au Conseil supérieur de la prévention (…)
Projet de décret modifiant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme
Consultation du 11/04/2026 au 05/05/2026 - 9 contributions
La présente consultation concerne le projet de décret modifiant diverses dispositions relatives aux autorisations d'urbanisme
Arrêté relatif aux modalités de constitution des garanties financières prévues à l’article L. 611-13 du code minier pour les travaux miniers relevant de l’autorisation d’exploitation instituée par l’article L. 611-1 du code minier
Consultation du 10/04/2026 au 02/05/2026 - aucune contribution
Consultation relative relatif à la demande par RTE de dispense d’évaluation environnementale pour le projet de création du poste de transformation dit « Minéralier » à Fos-sur-Mer (13)
Consultation du 10/04/2026 au 24/04/2026 - 4 contributions