Consultations publiques
Plan de gestion 2025-2040 du Parc naturel marin d’Iroise
Consultation du 24/09/2025 au 16/10/2025 - 17 contributions
En application de l’article L. 123-19-1du code de l'environnement, le plan de gestion 2025-2040 du Parc naturel marin d’Iroise est soumis à la consultation du public, avant d’être présenté pour approbation au conseil d'administration de l’Office français de la biodiversité le 27 novembre 2025.
Les dernières consultations publiques
Plan national d’actions en faveur du Gypaète barbu (2025-2034)
Consultation du 07/10/2025 au 31/10/2025 - 16 contributions
Projet de décret portant moratoire sur la pêche de loisir en eau douce de l’anguille d’Europe
Consultation du 03/10/2025 au 27/10/2025 - 228 contributions
Projet d’arrêté relatif à la définition, la répartition et les modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour les campagnes 2025-2026 et 2026-2027
Consultation du 03/10/2025 au 24/10/2025 - 41 contributions
Projet d’arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2025-2026 et la campagne de pêche 2026-2027
Consultation du 03/10/2025 au 24/10/2025 - 10 contributions
Le Ministère chargé de la mer a ouvert, le 3 octobre 2025, la consultation publique sur le projet d’arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour les campagnes de pêche 2025-2026 et 2026-2027.
Projet de modification du guide de l’auditeur intervenant dans le domaine de la certification des prestations de forage en matière de géothermie de minime importance
Consultation du 03/10/2025 au 24/10/2025 - aucune contribution