Consultations publiques

Projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 1er juillet 2027

Le projet d’arrêté soumis à la consultation du public a pour objet de suspendre la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu'au 1er juillet 2027.

Consultation en cours

Arrêté portant modification de l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection

Classement du Lagopède alpin (Lagopus muta) dans la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et retrait de cette espèce de la liste des espèces chassables

Consultation en cours

Arrêté modifiant la liste des oiseaux représentés et protégées dans les collectivités de la Guadeloupe, de Saint-Martin, de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Consultation en cours

Projet de décret relatif à l’obligation de restitution de certificats de production de biogaz

Consultation en cours

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Consultation en cours