L’arrêté modifiant l’arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion (SDAGE) des eaux précise le contenu du SDAGE pour le deuxième cycle de gestion (2016-2021) de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000, dite directive cadre sur l’eau, (DCE).
Consultation du 20/01/2020 au 10/02/2020 - 15 contributions
Ces évolutions sont de trois ordres :
- Intégration des éléments du décret n°2018-847 du 4 octobre 2018 relatif aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux et schémas d’aménagement et de gestion des eaux. Ce décret modifie notamment les règles de participation du public applicables aux SDAGE et aux SAGE suite à l’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016, portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration des décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.
- Précisions sur le contenu des SDAGE pour la période 2022- 2027,
- Ajustements rédactionnels.
Les observations et propositions du public, déposées par voie électronique ou postale, seront recueillies pendant 21 jours à compter du 20 janvier 2020 du projet d’arrêté sur le site des Consultations publiques.