Chasses traditionnelles et détermination des quotas de prélèvements pour la campagne 2018-2019 dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse
Consultation du 24/07/2018 au 14/08/2018 - 6181 contributions
Sur la base de l’article L. 424-4 du code de l’environnement, reprenant les dispositions de l’article 9 de la directive "oiseaux", qui prévoit que, pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la chasse de certains oiseaux de passage en petites quantités, un arrêté ministériel du 17 août 1989 fixent les conditions particulières d’exercice de ces chasses dans ces départements.
L’objet des présents arrêtés soumis à la consultation du public est de définir les quotas de prélèvement autorisés pour chaque saison et par département.
Dès réception de ces arrêtés ministériels et avant le 1er octobre, date d’ouverture de ces chasses traditionnelles, les préfets délivrent les arrêtés d’autorisation individuelles.