Projet d’arrêté relatif aux périodes de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune et d’anguille argentée

La consultation est terminée. Elle a eu lieu du 21 décembre 2015 au 11 janvier 2016 Vous pouvez consulter le projet d’arrêté, sa note de présentation, la synthèse des observations et les motifs de la décision, en cliquant sur les liens ci-dessous. Conformément à l’article L. 120-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation ont été rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception. Les échanges ont fait l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.

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