Consultations publiques
Modification de la liste des ouvrages bénéficiant d’une dérogation au débit minimum biologique fixée à l’article R. 214-111-3 du code de l’environnement
Consultation du 23/01/2026 au 13/02/2026 - aucune contribution
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Consultation du 23/01/2026 au 13/02/2026 - aucune contribution
Deuxième plan national d’actions en faveur du crapaud vert
Consultation du 22/01/2026 au 11/02/2026 - 1 contribution
Après un premier PNA, l'espèce est toujours en besoin d'actions coordonnées pour enrayer son déclin.
Synthèse de la consultation publique portant sur le décret relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments d’activités tertiaires spécifiques et de bâtiments à usage industriel et artisanal en France métropolitaine
Consultation du 21/01/2026 - aucune contribution
Consultation publique portant sur le décret modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine et sur l’arrêté modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des surélévations
Consultation du 19/01/2026 au 09/02/2026 - 4 contributions
Projet d’arrêté fixant la typologie de haies utilisée pour l’application du régime unique de la haie
Consultation du 16/01/2026 au 06/02/2026 - 455 contributions