Consultations publiques
Projet de décret portant sécurisation des dispositifs d’aides gérés par l’Agence nationale de l’habitat
Consultation du 25/08/2025 au 15/09/2025 - 1 contribution
Les dernières consultations publiques
Projet d’arrêté modifiant la mise en œuvre de plusieurs dispositions des cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment annexés à l’arrêté ministériel du 10 juin 2022
Consultation du 26/08/2025 au 23/09/2025 - aucune contribution
La présente consultation concerne le projet d’arrêté ministériel modifiant la mise en œuvre de plusieurs dispositions ses cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment. Ce projet d’arrêté suspend jusqu’au 1er (…)
Projet de décret portant sécurisation des dispositifs d’aides gérés par l’Agence nationale de l’habitat
Consultation du 25/08/2025 au 15/09/2025 - 1 contribution
Projet de décret modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral
Consultation du 25/08/2025 au 15/09/2025 - 4 contributions
Désignation, en application de l’article L. 321-15 du code de l’environnement, des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral.
Projet de décret modifiant l’article D. 314-15 du code de l’énergie relatif aux seuils applicables pour bénéficier de l’obligation d’achat pour la production d’électricité à partir d’énergies
Consultation du 25/08/2025 au 12/09/2025 - 6 contributions
Le projet de décret modifiant l’article modifiant l’article D. 314-15 du code de l’énergie relatif aux seuils applicables pour bénéficier de l'obligation d’achat pour la production d’électricité à partir d’énergies est soumis à l’avis du public conformément à l’article L. 123-19-1 du code l’environnement.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 mai 2016 relatif aux installations de production de chaleur et/ou d’électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans des installations prévues à cet effet associés ou non à un autre combustible et relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, et l’arrêté du 23 mai 2016 relatif à la préparation des combustibles solides de récupération en vue de leur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 19/08/2025 au 08/09/2025 - 6 contributions
Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement. Le projet de texte sera soumis au Conseil supérieur de la prévention (…)