Consultations publiques
Projet d’arrêté relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d’évaluation
Consultation du 06/06/2025 au 21/09/2025 - aucune contribution
Les dernières consultations publiques
Projet d’arrêté relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d’évaluation
Consultation du 06/06/2025 au 21/09/2025 - aucune contribution
Projet d’arrêté définissant le seuil de revenu fiscal de référence par part pour les CEE précarité pour les opérations standardisées du secteur des transports et créant une bonification pour la fiche d’opération standardisée TRA-EQ-117
Consultation du 04/06/2025 au 25/06/2025 - 3 contributions
[Nouvelle consultation] Projet de décret relatif aux conditions de mise en œuvre de la certification des prestataires de travaux de sondage ou de forage, de création de puits ou d’ouvrages souterrains non destinés à un usage domestique en vue de la recherche, de la surveillance ou du prélèvement d’eau souterraine et de travaux de remise en état exécutées lors de l’arrêt de l’exploitation. Et ses deux arrêtés d’application
Consultation du 02/06/2025 au 23/06/2025 - 46 contributions
Consultation publique portant sur le décret relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments d’activités tertiaires spécifiques et de bâtiments à usage industriel et artisanal en France métropolitaine
Consultation du 02/06/2025 au 23/06/2025 - 10 contributions
Projet de d’arrêté réglementant la pêche de loisir du thon germon (Thunnus alalunga) et de l’espadon (Xiphias gladius) en Méditerranée.
Consultation du 28/05/2025 au 17/06/2025 - 302 contributions
Le présent projet d’arrêté vise à mener un moratoire sur la pêche de loisir du thon germon et de l’espadon en Méditerranée.