DÉVELOPPEMENT DURABLE
 

Rapport d’étape « labels entreprises responsables » soumis à concertation

Du 14/03/2011 au 11/04/2011 - aucun commentaire

Le Commissariat général au Développement durable ouvre une phase de concertation destinée à recueillir toute observation sur le contenu du rapport d’étape « labels entreprises responsables ». Ce rapport rédigé par un groupe de travail représentatif des acteurs du Grenelle propose des pistes de mise en œuvre de l’article 53 de la loi Grenelle 1 concernant l’appui à la certification environnementale et à la création de labels RSE.

L’article 53 de la loi du 3 août 2009 relative à la programmation du Grenelle reprend l’engagement n° 202 du Grenelle environnement relatif à la labellisation des entreprises. Il prévoit que « l’État appuiera la création, pour les entreprises de toute taille, de labels attestant la qualité de leur gestion dans les domaines environnementaux et sociaux et leur contribution à la protection de l’environnement et la mise en place d’un mécanisme d’accréditation des organismes certificateurs indépendants chargés de les attribuer. Il soutiendra de la façon la plus appropriée, y compris fiscale, les petites et moyennes entreprises qui s’engageront dans la voie de la certification environnementale ». Pour éclairer l’utilisation de la labellisation dans le champ de la Responsabilité Sociétale des Entreprises, le ministère en charge du développement durable a constitué, début 2010, un groupe de travail « labels entreprises responsables » ouvert aux cinq collèges du Grenelle.

Celui-ci vient de rendre publiques ses réflexions en proposant un rapport d’étape traitant des labels RSE et de la certification environnementale.

Les organisations mais aussi les personnes physiques qui le souhaitent peuvent faire part de leur réflexion sur la thématique des labels RSE en envoyant leurs observations sur le rapport.

Vous pouvez consulter

- le rapport d’étape du groupe de travail « labels entreprises responsables »


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