RISQUES TECHNOLOGIQUES
 

Projets de textes relatifs à la mise en œuvre d’opérations de valorisation de substances radioactives (déchets très faiblement radioactifs)

Du 04/01/2021 au 04/02/2021 - 65 commentaires

La présente consultation concerne des modifications réglementaires applicables à la gestion des déchets de très faible activité (déchets TFA), afin d’introduire une nouvelle possibilité de dérogations ciblées permettant, après fusion et décontamination, une valorisation au cas par cas des déchets radioactifs métalliques de très faible activité.

Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement.

Les projets de textes qui seront soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) lors de la séance du 9 février 2021 sont disponibles. Vous pouvez consulter ces projets de textes et faire part de vos observations, via le lien « Déposer votre commentaire » en bas de page, du 4 janvier au 4 février 2021.

Le contexte :

La décision du 21 février 2020, parue au Journal Officiel le 25 juin 2020, consécutive au débat public dans le cadre de la préparation de la cinquième édition du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR), demande au gouvernement de faire évoluer le cadre réglementaire applicable à la gestion des déchets TFA, afin d’introduire une nouvelle possibilité de dérogations ciblées permettant, après fusion et décontamination, une valorisation au cas par cas des déchets radioactifs métalliques TFA. Ces projets de textes s’inscrivent dans ce cadre.

Les projets de textes ont fait l’objet d’une présentation en séance plénière du Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) du 15 octobre 2020 et en séance du 9 octobre 2020 du comité d’orientation du PNGMDR.

Les objectifs :

Pour encadrer la valorisation de substances métalliques provenant d’activités nucléaires, il est proposé le principe d’une dérogation ministérielle à la suite de l’instruction d’un dossier de demande permettant l’usage de substances provenant d’activités nucléaires, à la condition que les substances soient valorisées dans une installation dédiée (Installation classée pour la protection de l’environnement, ou Installation nucléaire de base).

Le dispositif proposé prévoit que cette dérogation soit accordée par arrêté ministériel, après consultation du public et avis de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

Ce processus permet la maîtrise de quatre conditions essentielles, sachant qu’il est également nécessaire de s’assurer qu’il s’agit bien d’opérations de valorisation :

  • la nature des déchets éligibles, seuls les métaux sont retenus et des contrôles à l’entrée de l’installation sont prévus ;
  • le niveau d’exposition de toute personne du public qui doit être inférieur à la valeur de référence de 10 μSv/an retenue par la Commission européenne (directive 2013/59/Euratom) ;
  • la mise en place de contrôles systématiques et redondants en sortie d’installation permettant une connaissance précise des caractéristiques radiologiques ;
  • la maîtrise de la traçabilité des métaux lors de leur cession par l’exploitant de l’installation.

Les dispositions :

Le projet de décret en Conseil d’État modifie les codes de la santé publique et de l’environnement afin de créer le cadre réglementaire de ces dérogations et de préciser les conditions relatives à leur obtention.

Premièrement, l’opération de valorisation devra être réalisée dans une Installation classée pour la protection de l’environnement ou une installation nucléaire de base.

Ensuite, la dérogation ne pourra être accordée que pour des substances qui après valorisation ne dépassent pas les valeurs limites en concentration d’activité (Bq/g) fixées au niveau européen, permettant de s’assurer que la dose efficace pouvant être reçue par une personne du public, en raison de l’usage de ces matières, sera extrêmement faible, inférieure à 10 µSv/an.

Les modifications du code de l’environnement et les autres modifications du code de la santé publique visent à corriger des erreurs matérielles notamment dans les tableaux annexes.

Le projet de décret simple permet de préciser le type de substances radioactives éligibles à une demande de dérogation. Conformément à la décision du 21 février 2020, seules les substances métalliques qui ne justifiaient pas un contrôle de la radioprotection avant leur usage dans une activité nucléaire, sont éligibles à une demande de dérogation.

Le projet d’arrêté ministériel définit le contenu du dossier de demande de dérogation et permet ainsi de s’assurer que les contrôles à l’entrée et à la sortie, ainsi que les conditions de traçabilité, peuvent être garanties par le demandeur.


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Commentaires
  •  Absolument scandaleux !, par Guillaume Platt , le 15 janvier 2021 à 18h47

    Le fait de vouloir réutiliser des matériaux dits faiblement radioactifs est un scandale. Avec les dérogations prévues on veut faire subir une mithridatisation radioactive à la population? Cela n’existe pas ! Nous allons assister à une dissémination de la radioactivité à travers tout le pays et même davantage.
    En plus je n’ai plus aucune confiance dans les préfets ( donc en l’Etat) qui donnent toutes les dérogations que l’on veut et cela sera bien le cas, n’en doutons pas...Alors la notion de "faible radioactivité" va être très relative !
    Une contamination nucléaire laisse un déchet et ce genre de déchet est dangereux quelque soit son degré de contamination...
    Fallait penser le problème des déchets avant de se lancer dans ce genre de technologie, mais les polytechniciens ne raisonnent qu’en dépit du bon sens : résultat aujourd’hui, un confort électrique de 50 ans laisse des déchets pour toujours ! Notre pays n’existera plus que ces déchets faiblement ou fortements radioactifs seront toujours là ! Joli cadeau pour les générations futures !
    La réutilisation de déchets même faiblement radioactifs, c’est non merci !
    Et que penser d’un gouvernement qui envisage des dérogations à une loi? Sommes nous dans une république bananière? Ou dans un état de droit? Il n’existe pas de dérogations à une loi ! Laissons cette exception positive dont la France peut se prévaloir en matière nucléaire comme elle est et que la réutilisation des matériaux
    /métaux reste interdite.

  •  Le corps humain est également radioactif, par Véronique D , le 15 janvier 2021 à 13h39

    Je comprends le doute de beaucoup de personne dès que l’on aborde le nucléaire et la radioactivité. C’est un peu comme le vaccin actuellement, on prend tellement de précaution autour de son déploiement que l’on crée la peur. Mais savez-vous que c’est grâce à cette radioactivité que nous survivons. Je ne parle pas de ce qui brule loin de nous, dans le soleil mais de notre corps tout simplement. C’est grâce à cette radioactivité (potassium 40 et carbone 14) que nous sommes des corps chauds, vivants. Estimation de 0.25 millisievert, soit environ 10% de la radioactivité naturelle. De toute façon ces déchets sont là, évitons donc de saturer des centres de stockage dont nous avons besoin avec des déchets dont la radioactivité très faible ne justifie pas qu’ils s’accumulent là où la place est nécessaire pour les déchets vraiment dangereux.

  •  Evidemment qu’il faut recycler ces métaux !, par Mathilde , le 15 janvier 2021 à 09h44

    Plusieurs centaines de tonnes de métaux pourraient être recyclées et on se refuserait à le faire, quelle absurdité ! Le principal argument que je lis est l’impact de la radioactivité à faible dose, mais faut-il le rappeler, la radioactivité est présente de manière naturelle partout. 10 micro-Sivert par an, c’est l’équivalent de 100 bananes consommées par an, c’est 5 fois moins qu’une radiographie dentaire…. A-t-on imaginer interdire la consommation au-delà de 100 bananes par an à chaque citoyen français ? De même, sachant que la radioactivité est plus présente en altitude, il faudrait limiter à 1h30 de vols en altitude par an pour chaque personne pour que la règlementation soit cohérente. On voit au travers de ces exemples l’absurdité de la règlementation française : seul pays Européen à ne pas avoir introduit de seuil de libération dans sa règlementation. Il faut mettre un peu rationalité dans tout cela et que la règlementation évolue !

  •  Opposé à ce projet, par Patrick FRANK , le 15 janvier 2021 à 00h30

    Bonjour, je ne m’exprime ni en tant que spécialiste, ni en tant que technicien quelconque, juste en tant que citoyen, de 60 ans passés qui a connu le début du nucléaire en France, qui en a profité comme beaucoup, et à qui on a jamais demandé son avis sur la question.
    A ce titre, je me pose juste la question suivante : quel est l’intérêt d’un projet tel que le "technocentre" à Fessenheim ?
    Est-ce une justification pour continuer à développer le nucléaire en France et à construire d’autres centrales ? : "vous voyez, on arrive même à en recycler des morceaux..." Il est vrai que le recyclage est dans le vent...
    Est-ce qu’il s’agit de donner aux habitants et riverains de la centrale, qui ont bénéficié pendant des années de cette manne, une sorte de compensation ?
    Non, je ne comprends pas un tel projet : à quoi sert de jouer les apprenti-sorciers en voulant réutiliser des métaux, même faiblement exposés aux radiations, alors que les ferrailleurs ou autres professionnels du tri regorgent de métaux de récupération divers, que des usines et/ou bâtiments sidérurgiques (par exemple) désaffectés restent en place tels des fantômes du passé industriel de la France...
    Pendant combien de temps encore va-t-on tirer sur la ficelle du nucléaire, de l’énergie soi-disant "propre" et faire du bricolage ? Je ne serai d’ailleurs pas étonné que le taux d’exposition de ces métaux soit flexible, en fonction de la demande, rentabilité oblige...
    Je suis opposé à ce type de projet, à Fessenheim ou ailleurs.

  •  Le recyclage des métaux TFA est un progrès important, par Jean-Michel Moroni , le 14 janvier 2021 à 19h21

    Je suis tout à fait favorable à l’adoption de ces textes que vont permettre une mesure écoresponsable et salutaire : la réutilisation d’une partie des métaux classés TFA, sans aucun surcroît de risque sanitaire pour le public, compte tenu des seuils extrêmement bas retenus pour pouvoir le faire.
    A cet égard, si les premières expériences sont positives et ne conduisent à aucun incident notable, il sera souhaitable de revoir les seuils et limites figurant dans les textes, afin de permettre un recyclage plus important, toujours sous réserve de l’absence d’un risque accru pour le public.
    Par ailleurs, il ne faudrait pas que les exigences de traçabilité soient si lourdes qu’elles rendent le recyclage infaisable ou non rentable. Mais confiance ! Nous sommes en France, pays où les excès bureaucratiques ne sont que pure fiction…
    J.M.Moroni
    Retraité d’EDF

  •  Oui au retraitement des déchets TFA, par Neff Joel , le 14 janvier 2021 à 17h46

    Il est temps que la France cesse de s’automutilée en appliquant des règles plus contraignantes que nos voisins européens. Cela nous pénalise inutilement. L’urgence écologique actuelle est la qualité de l’air et le réchauffement. Le nucléaire est un atout qu’il faut préserver. Nos voisins d’outre Rhin applique la norme européenne et cela ne pose pas de problème à leur population pourtant très pointilleuse sur le sujet de l’écologie. Pardon, j’oubliais leurs centrales à charbon il parait que cela pollue aussi. Ils sont très antinucléaire ce qui n’est pas la même chose.
    Etre contre le nucléaire aujourd’hui, c’est favoriser les énergies fossiles responsables du réchauffement de la planète. Comment réguler la production de courant avec des éoliennes ou des panneaux photovoltaïques?
    Il est temps que la majorité silencieuse s’exprime car à force de laisser les antinucléaires s’exprimer seuls sur le sujet ils se persuadent de plus en plus d’avoir raison.
    Tout les ans "l’anniversaire de Tchernobyl" est commémorer pourtant cette catastrophe est sans commune mesure avec celle de Bhopal dont on ne parle jamais. Des gens meurent encore à Bhopal et se contaminent en buvant l’eau des nappes mais tous le monde s’en fout. Ou alors cela ne sert pas les intérêts des producteurs d’énergie fossiles...
    OUI au retraitement des aciers TFA ne laissons pas les antinucléaires nous priver de recycler ces déchets comme le font nos voisins européens.

  •  Il faut raison garder, par Pr Jean-Philippe VUILLEZ, médecin nucléaire au CHU de GRENOBLE , le 14 janvier 2021 à 15h14

    Je souhaite sincèrement, en tant que médecin nucléaire réalisant tous les jours des examens scintigraphiques chez des patients, dédramatiser les craintes et les réactions de méfiance vis à vis de ces déchets TFA.

    En effet, un examen de médecine nucléaire, par exemple une "TEP" au FDG pour voir les lésions cancéreuses et leur évolution sous traitement, délivre en une fois, DU FAIT DE L’INJECTION D’UN MEDICAMENT RADIOACTIF, une dose de l’ordre de 10 mSv (millisievert) et ce avec une totale innocuité.

    Avec les TFA, il est question de niveaux de radioactivité résiduelle de l’ordre de la radioactivité naturelle, qu’on trouve dans tout ce qui nous entoure… ce n’est donc pas la radioactivité qui caractérise ces déchets, mais uniquement leur origine, et c’est le seul souci de traçabilité qui justifie leur identification en tant que "TFA"

    Mais ces déchets TFA ne sont pas dangereux, pas plus que le sable de la plage en été, la vaisselle que nous utilisons tous les jours, les bacs à fleurs des jardins publics ou n’importe quel matériau de la vie courante !

    Un calcul simple permet de s’en convaincre : en France, la radioactivité naturelle (présente dans le sol, les bâtiments, l’environnement naturel) est en moyenne de 3 à 5 mSv (millisievert) par AN. Prenons une valeur de 3,65 : cela représente une irradiation quotidienne de 3,65/365 = 0,01 mSv c’est à dire 10 MICROSIEVERT PAR JOUR.

    Or cette valeur de 10 microsievert est la valeur retenue comme limite ANNUELLE pouvant résulter du recyclage des déchets TFA... Je cite le projet de décret : "...la dose efficace ajoutée pouvant être reçue par une personne du public résultant de tout usage des substances issues de l’opération de valorisation ne doit pas excéder 10 microsieverts par an".

    Autrement dit, s’inquiéter du recyclage des déchets TFA revient à s’inquiéter d’une journée supplémentaire d’irradiation naturelle par an ! Osons une boutade : c’est déjà ce qui nous arrive les années bissextiles...

    C’est pourquoi, en tant que médecin utilisateur de médicaments radioactifs, et donc un peu expert des effets de la radioactivité sur la santé, je voudrais rappeler que de fortes quantités de radioactivité peuvent être mortelles, mais qu’à l’inverse de très faibles quantités, ce qui est clairement le cas ici, ne revêtent aucun danger. Le corps humain, (lui même radioactif ! notamment à cause du potassium 40), est parfaitement apte à résister à de si faibles niveaux, la preuve c’est que nous subissons la radioactivité naturelle. On me dira : "oui, mais c’est EN PLUS". Certes. Une journée supplémentaire par an… Nous avons bien d’autres raisons de nous inquiéter pour notre santé. Et les examens de médecine nucléaire, qui n’ont aucun effet délétère, permettent grâce à la radioactivité des diagnostics très précis qui sauvent des vies...

  •  non au projet de recyclage des déchets radioactifs, par Clare Donovan , le 14 janvier 2021 à 12h52

    Autoriser le recyclage de ferrailles radioactives est un projet insensé, qui ouvre la porte à des dérives incontrôlables. Notre santé et celle des générations futures valent plus que les profits d’une industrie polluante et dangereuse. Il faut retirer ce texte irresponsable.

  •  pas de recyclage, par Alison OBER , le 14 janvier 2021 à 10h35

    Réutiliser, recycler, réparer.....mais pas des "restes" métalliques des centrales nucléaires.

  •  "Conditions essentielles" très utopiques, par Philippe Cattelain , le 14 janvier 2021 à 09h56

    Comment maîtriser la traçabilité d’un produit miscible à l’infini ? Comment garantir qu’un recyclage dans l’acier des cuves de nouvelles centrales nucléaires, ou de rails de chemin de fer, ne finisse dans nos casseroles et couverts de table ou les forceps de nos obstétriciens ?
    Comment mesure-t-on la valeur de référence de 10 μSv/an ? par moyenne d’exposition nationale ? Quid de l’exposition au long cours de la ménagère dont les casseroles auraient reçu des déchets TFA ?
    Quels retours d’expérience de nos précédents "recyclages" ... l’amiante dans le revêtement de nos routes, les "stérils" d’uranium dans le béton de nos maisons ???

  •  Arrêtez les dégâts, par Katiouchka , le 13 janvier 2021 à 20h12

    Je rejoins l’avis précédent de Lamorlette, votre projet de gestion des déchets nucléaires est un pari fou et imprévisible sur l’avenir.
    Il faut changer de "braquet" pour sortir du nucléaire et éviter tout risque de contamination future.
    Il faut trouver une autre solution.
    Arrêtez les dégâts !
    Pensez aux générations futures !

  •  Casserole radioactive, par LAMORLETTE , le 13 janvier 2021 à 19h16

    Pourquoi prendre le risque de retrouver du fer radioactif dans des objets du quotidien. Les centrales en démantèlement sont suffisamment grandes pour stocker ces déchets radioactifs.
    Je n’ai pas envie d’avoir dans ma cuisine des casseroles radioactives.
    Je n’ai pas envie de monter dans une voiture radioactive...
    Arrêtez vos projets fous, la santé vaut plus que quelques millions grappillés dans la vente de ferraille.

  •  Etude TFA à mener objectivement à son terme, par HND 50 , le 13 janvier 2021 à 19h01

    Il est grand temps que ce dossier de gestion des déchets TFA soit repris en France alors que partout ailleurs, il ne présente aucun obstacle. D’autant plus que, pour une fois, les directives européennes sont intelligentes dans ce domaine. Entre un principe de précaution qui nous empêche de respirer et une volonté française de toujours vouloir laver plus blanc que blanc, de nombreux secteurs de développement se trouvent atrophiés. Est-il normal que la moindre quantité de matière qui doit sortir d’une zone contrôlée, soit considérée comme déchet radioactif et entreposé comme tel, à grands frais ? Certains de ces déchets pourraient être valorisés suite à un retraitement, générant un gain significatif dans leur remise sur le marché. D’autres pourraient être recyclés selon certains procédés en fonction de leur origine. Les contrôles radiologiques qui sont réalisés actuellement sur les sites de production de déchets radioactifs sont en parfaite adéquation avec les exigences d’une future réglementation de gestion des déchets dits TFA, d’autant que la valeur du seuil d’acceptabilité sera très basse, selon les termes de l’ASN. Il répondra en particulier à la norme réglementaire de protection des populations contre le risque radiologique. Cette proposition d’approfondir les études de gestion des déchets TVA doit être menée à son terme et aboutir sur des décisions solides et que l’on ne parle plus de ces encombrants en termes haineux.

  •  Les déchets nucléaires c’est de la nitroglycérine, par EICHHOLTZER Bernard , le 13 janvier 2021 à 18h47

    Pendant des décennies, les différents gouvernement ont eu une politique de l’autruche sur cette épineuse question. Ouvrir les vannes d’une autorisation, même limitée d’utilisation de ces produits faiblement radioactifs serait un signe clair pour des dérives concrètes sur le terrain. La façon dont les déchets sont gérés dans le dossier STOCAMINE en est une parfaite illustration. Donc de mon point de vue c’est clairement non !

  •  Je suis pour la valorisation des métaux très faiblement radioactifs et la construction du Technocentre sur le site de la Centrale Nucléaire de Fessenheim , par Fernand Rumpler , le 13 janvier 2021 à 18h04

    Bien des pays intègrent déjà dans leurs process industriels la réutilisation de métaux très faiblement radioactifs ! De plus, il faut savoir que cette faible radioactivité diminue encore par dilution dans les coulées de matières en fusion intégrant des matières non issues de démantèlement de sites nucléaires, par conséquent vierges de toute radioactivité.
    A l’heure où les populations responsables incitent les industriels à réemployer des matières plutôt que de continuer à faire subir à notre planète des meurtrissures inutiles par l’extraction de minerais de base, pourquoi cette opposition. Je ne comprends pas ces levées de boucliers pour empêcher ce recyclage, alors que ces métaux "très faiblement radioactifs" délivreront des doses annuelles estimées par toutes les instances à 10 microsieverts, à comparer à l’irradiation naturelle de 4500 microsieverts par an.
    La France n’est pas un village gaulois, et ce qui ne sera pas recyclé et produit en France, le sera ailleurs, en Europe et au-delà !
    Je suis pour ce recyclage et pour le Technocentre, et ce qu’en pensent nos voisins allemands m’indiffère totalement, d’autant que, concernant le respect de l’environnement, leur exemplarité laisse à désirer !

    https://www.electricitymap.org/zone/FR

  •  Quel avenir pour les déchets radioactifs TFA, par rené , le 13 janvier 2021 à 17h41

    Le volume des déchets radioactifs classés TFA (très faible activité) est si IMPORTANT aujourd’hui et dans un proche futur, que jamais nous n’aurons de sites suffisants pour leur stockage.
    Notre dispositif réglementaire DOIT être modifié à l’image de ce qui est pratiqué dans nos pays voisins. (tel que l’Angleterre)

    Quoiqu’on en pense, c’est une nécessité

  •  honneteté du projet ?, par S Philippe , le 13 janvier 2021 à 17h27

    - En l’absence de tracabilité et d’information permanente du public ,le projet n’est pas raisonnable .

    - Comme pour le rejet d’effluents radioactifs et d’eau chaude dans les fleuves on fixe une limite « raisonnable » puis ensuite par simple décret on modifie quelques années après ces valeurs limites sans aucune concertation avec les citoyens ou leurs élus , et bien sûr à la hausse .

    - Aucune certitude quant à l’utilisation de ces produits, quid des travailleurs exposés à ce type de déchets que l’on souhaite banaliser , et des personnes exposées de façon continuelle à cette exposition ( habitation, lieux de vie ... ), sans aucune protection et sans signalisation . La radioactivité ne se voit pas !

    - rappelons que les valeurs fixées dans les normes , par rapport aux taux d’exposition, ne sont que des valeurs
    arbitraires car il n’existe aucun seuil d’exposition aux radiations sans effet sur les êtres vivants .

    - je vous demande de ne pas donner suite à ce projet .

  •  Il n’y a aucun risque sanitaire à être exposé à ces produits TFA, par Jean Louis , le 13 janvier 2021 à 17h17

    La limite proposée d’irradiation par ces produits TFA d’une personne du public est de 10 microSv/an. C’est une valeur extrêmement basse. Ainsi, pour comparer, le corps humain d’un adulte de 80Kg contient de 8000 à 10000Bq de l’isotope 40 du potassium apporté par la nourriture et responsable d’une irradiation du corps humain, due à ce seul radionucléïde, de 0.25 mSv/an environ (soit 250 microSv/an) sans qu’on ait jamis observé la moindre conséquence sur la santé. il n’y a donc aucun risque sanitaire à être exposé à ces produits TFA.
    A partir de ces constats totalement rassurants, il n’y a strictement aucune raison de ne pas valoriser toutes les fois que c’est possible tous ces déchets très faiblement radioactifs.

  •  Totalement opposée car dangereux , par Lemarechal Marie-Odile , le 13 janvier 2021 à 17h10

    On ne joue pas avec la radioactivité même très faible. C’est un cadeau empoisonné laissé aux générations futures.

  •  NON, par principe constitutionnel de précaution, par Jean-Noël Saussol , le 13 janvier 2021 à 16h08

    Il est clair qu’en raison de l’absence de traçabilité ce n’est pas acceptable.
    Faudra-t-il un nouveau scandale sanitaire pour revenir à une position raisonnable, soutenue par le principe constitutionnel de précaution ?
    Nous avons un exemple de ce genre de dilution, avec l’amiante qui a été recyclée dans des bitume et macadam actuellement : on ne sait plus ou il y en a et quand on fait des travaux de chaussées ou dans les cours d’école, il est trop tard et on expose les agents de travaux, les enfants, les citoyens, c’est scandaleux.
    C’est non avant qu’il ne soit trop tard.