Projets de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et d’arrêté modifiant l’arrêté ministériel du 6 juillet 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4702.

Une nouvelle fois, la réglementation française brille par son manque de cohérence et sa vision parcellaire de problématiques qui impactent l’agriculture française, son industrie et plus largement l’autonomie alimentaire et les impacts environnementaux. Une juxtaposition de textes toujours plus contraignants, massivement parallèles sans vision globale de l’intégralité des enjeux .
Un texte qui privilégie des risques hypothétiques tout en négligeant des risques avérés
les risques avérés :
<span class="puce">- Déplacement du marché vers des engrais minéraux d’importation hors UE avec des profils environnementaux bien plus mauvais : urée et solution azotée
*beaucoup plus émissives en ammoniac
* empreinte carbone significativement supérieure pour ces produits
* efficacité agronomique de l’azote inférieure (NUE) par kg apporté en contradiction totale avec les objectifs Farm to Fork
<span class="puce">- Des engagements européens ou nationaux difficiles à atteindre :
plan Prepa et loi Climat & Résilience si les engrais les plus aptes à permettre cette atteinte sont mis sur la sellette un nouvelle fois.
<span class="puce">- Diminution de l’autonomie de notre pays dans ses approvisionnements en engrais azotés et donc une dépendance accrue aux importations soumises aux aléas du marché mondial
<span class="puce">- dégradation de la balance commerciale
<span class="puce">- Recours accru à large échelle à l’usage d’inhibiteur d’uréase sans que la saisine de l’ANSES sur ce thème n’ait été suivie de travaux et d’étude pour lever les doutes environnementaux et toxicologiques
<span class="puce">- Dissémination des points de stockage vers les exploitations agricoles alors que le personnel des distributeurs est formé et compétent dans la gestion sûre du stockage des engrais
<span class="puce">- Augmentation du risque sureté lié à cette augmentation des points de stockages en ferme moins sécurisés.
<span class="puce">- Fermeture de dépôts de proximité de la distribution

Les risques hypothétiques :
<span class="puce">- les ammonitrates sont rendus stables et non détonants dès leur fabrication
<span class="puce">- Amalgame infondé entre Nitrate d’ammonium industriel (Beyrouth, pour lequel il est inutile de revenir sur les conditions du drame mais dont vous pourriez néanmoins analyser les causes) et ammonitrates agricoles.
<span class="puce">- Depuis près de 20 ans, quelle accidentologie avec détonation avérée de nitrate d’ammonium malgré le nombre significatifs d’incendie en ferme ou sur des camions ?
Preuve de l’efficacité des mesures déjà existantes sur ces produits, quel besoin d’accroitre les contraintes sur les filières de l’usine à l’agriculteur ?

Le 28 janvier, l’entourage du ministre de la transition écologique s’est voulu rassurant en précisant que "la distribution pourra continuer à conserver le même volume de stockage en passant à des ammonitrates moyen dosage dont le taux d’azote est inférieur à 28%".
Ces personnes n’ont pas précisé que :
* l’offre actuelle en ammonitrate moyen dosage ne couvre pas le territoire nationale et que les agriculteurs du sud de la France n’y ont quasiment pas accès,
* stocker de l’ammonitrate moyen dosage revient à augmenter son stockage de 16 à 20% pour pouvoir fournir la même quantité d’azote en unités aux producteurs.
* passer à l’ammonitrate moyen dosage, signifie plus de tonnes à produire et à transporter ; quid du bilan carbone et du bilan écologique?

Ce communiqué nous apitoie en rappelant que "l’enjeu est de répondre à un risque sérieux qui porte atteinte à la vie des personnes" suite au dramatique accident de Beyrouth. Il oublie de préciser qu’à Beyrouth, l’explosion était due à du nitrate d’ammonium industriel stocké en vrac depuis 8 ans sans précaution et en quantité importante dans un port ! Rien à voir avec ce qui se pratique en France, avec de l’ammonitrate, sur des périodes courtes (6 mois) et pour partie conditionnée en big bag 600kg.

Une modification des seuils qui arrive très rapidement et aux conséquences désastreuses pour notre agriculture française. En appliquant ce décret le problème sera déplacé avec des tonnes stockées en ferme ou sur des sites moins adaptés.
Certes à terme moins de volume au même endroit mais beaucoup de volumes dans beaucoup de zones non appropriées et non sécurisées… Surement moins fiables, sans parler que ce sera impossible à mettre en place pour la distribution.
Actuellement les négoces et coops assurent un travail professionnel et responsable en maitrisant parfaitement le stockage, la mise en application du décret ne pourra que déstabiliser les différents acteurs et donc créer du risque.
N’oublions pas qu’en France, les stocks en Ammonitrates dans nos dépôts ne sont que très temporaires contrairement à certains autres pays.
Cordialement.

Aujourd’hui, la réglementation intègre un seuil à 250 tonnes en vrac et (cumulable) 500 tonnes en big bag. On passerait de 750 à 150 tonnes ! Si là où l’on stockait 750 tonnes, il n’est plus possible d’en stocker que 150, il va falloir que les 600 tonnes restantes soient stockées directement sur l’exploitation. C’est impossible à gérer en terme d’intendance et, paradoxalement, si risque il y a, cela va les disperser. Il faut en rester au 250 et 500 tonnes actuels.

Que les Ecologistes viennent, à bon escient, faire un tour sur les exploitations agricoles, afin que nous puissions leur expliquer notre MODE de TRAVAIL, et ce que nous utilisons pour pouvoir les nourrir…

tout le soucis d’accident de ses 20 dernières années sont dans des usines de fabrication ou des zones de stockage gérer par l’administration ou politique . il y a déjà obligation de ne pas stocker les engrais a coté des carburants et fourrages , ce n’est pas la peine de rajouter des normes plus stricte , il vaut mieux un hangar avec 300 t d’engrais qu’un bâtiment avec 20 t d’engrais et de la paille ou de gasoil a coté . si le bâtiment brule c’est le paysan qui paie les pots cassés et donc il fait attention au lieu de stockage , pas besoin de mettre des normes supplémentaire

Les produits commerciaux fabriqués à partir du nitrate d’ammonium comme matière première correspondent à deux grandes familles, dont les procédés de fabrication et les caractéristiques d’usage sont très différents :
• le nitrate d’ammonium industriel,
• les engrais à usage agricole dont les ammonitrates.
Ces dernières peuvent entretenir la combustion d’une substance ou d’un matériau DÉJÀ ENFLAMME.
La détonation des ammonitrates est généralement considéré comme PEU PROBABLE pour les produits conformes à la norme et stockés dans des conditions normales. Par ailleurs, les poussières d’engrais contenant du nitrate d’ammonium en suspension dans l’air, ne sont pas combustibles et ne présentent pas de risque d’explosion.
Les ammonitrates haut ou moyen dosage, conformes aux normes française ou européenne sont DIFFICILES A FAIRE DÉTONER en l’absence de contamination.

Les définitions et caractéristiques ci-dessus (issu d’une communication du Ministère de l’Agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le stockage et l’emploie des engrais à base de nitrate d’ammonium) devraient amené nos politiques à être raisonnés et raisonnables. En effet, comment peut-on comparer l’explosion d’un entrepôt abritant plusieurs milliers de tonnes de nitrate d’ammonium INDUSTRIEL stockées depuis des années sans mesures de précaution au port de Beyrouth avec les entrepôts de stockage de la distribution agricole française. Ces derniers respectent des normes drastiques et sont régulièrement contrôlés (contrôle périodique). Pour beaucoup, ils ne contiennent que des engrais ensachés (big bag), de manière temporaire (4 à 6 mois de l’année) et à proximité des zones d’utilisation que nous n’avons pas le droit d’abandonner car il en va de la survie de notre agriculture, de son indépendance économique et au final de la souveraineté alimentaire de la France. Le seuil de déclaration du stockage d’ammonitrate ne devrait selon moi pas impacter les stockages de proximité en conditionné ou vrac (< ou = à 500 T) au risque que nous ne puissions plus servir correctement les agriculteurs en temps et en heures et à des coûts compétitifs, leur permettant de vivre de leur métier.

Mettre en parallèle l’incident dramatique survenu à Beyrouth et ce que nous pratiquons dans nos installations en France est surprenant et n’intègre pas l’ensemble des travaux mis en œuvre depuis plusieurs dizaines d’années et les évolutions réglementaires existantes et supervisées par les services de l’état. Le mode de distribution agricole en France repose sur un mode collectif avec la mise en commun de moyens de stockages d’engrais dans nos coopératives ou négoces. L’objectif étant de proposer des solutions économiques et dans le respect de la réglementation. Les évolutions proposées par le projet de décret n’intègre pas la réalité du terrain et risque d’engendrer des baisses de la production agricole par de trop fortes contraintes pour l’ensemble des filières concernées, sans compter les risques de fermetures de sites et des emplois associés.

Que peut on pensé encore un dilemme.
Les personnes qui sont pour on une certaine habitude a pensé que les agriculteurs sont des ignorant tel certain commentaire.
Le bilan carbone sera désastreux car les usine devront produire des engrais plus volumineux à transporter à même efficacité, mais faudra aussi quel achete plus de produits , donc le transport….double
Ne pas confondre norme de stockage française et celle de beyrouth au Liban.
Depuis l’incident AZF les normes ont bien évolué
De plus le stockage des angrais agricole sont des stockage temporaire.
L’agriculture étant en difficulté permanente en France , un stockeur ( agriculteur ou os ) prend soins de son stockage vue le coût des angrais

A une époque où l’ on a l’ impression que la France a un sursaut de lucidité en parlant de produire français et de réindustrialisation, on s’ aperçoit qu’ il y a toujours des empêcheurs de tourner en rond.
L’ ammonitrate utilisé dans nos exploitation n’ est pas du Nitrate d’ Ammonium pur et le risque d’ incident est nul quand on sait comment les distributeurs et agriculteurs français travaillent. Par pitié, trop de normes tuent les normes !!! Trop de normes tuent les agriculteurs !!! Trop de normes tuent la France !!!

La proposition de texte modifiant les seuils de stockage d’engrais à base de nitrate d’ammonium à haut dosage n’apporterait aucun bénéfice en termes de sécurité, puisque tous les opérateurs de la filière engrais exercent leur métier de façon professionnelle et responsable (la faible sinistralité du secteur en étant la meilleure preuve) et se sont déjà formés aux bonnes pratiques de stockage, de manipulation et de transport de ces produits.

En revanche, le durcissement des règles de stockage des ammonitrates haut dosage aurait pour conséquences potentielles :

<span class="puce">- la mise en difficulté des usines de production françaises, contraintes à une transformation des outils industriels afin de fabriquer des engrais moins concentrés, et devenant ainsi exposées à une concurrence internationale n’appliquant pas les mêmes règles en matière de droit social ou de droit de l’environnement ; en corollaire, un déséquilibre supplémentaire de la balance commerciale de la France, les opérateurs devant couvrir leurs besoins en ammonitrates haut dosage auprès de pays tiers ;

<span class="puce">- la perte d’efficacité de la chaîne de transport terrestre des engrais (engrais moins dosés = davantage de camions pour les amener jusqu’à leurs points d’utilisation, à capacité de fertilisation équivalente), avec les conséquences que l’on imagine en termes de nuisances et de bilan carbone ;

<span class="puce">- la dégradation de l’image du secteur agricole, déjà bien malmené, en assimilant les organismes stockeurs et les agriculteurs à des « apprentis sorciers utilisateurs d’explosifs » et en faisant référence à l’accident de Beyrouth, hors contexte, pour stigmatiser les opérateurs français ;

<span class="puce">- la fermeture de sites de stockage qui, soumis à déclaration, deviendraient non viables en raison des travaux d’adaptation à engager, avec des conséquences sur l’emploi local et l’environnement (création de friches industrielles) ;

<span class="puce">- l’exposition à un risque qualitatif pour les productions agricoles françaises, et notamment pour le blé tendre, si les disponibilités des ammonitrates haut dosage devaient se réduire.

On peut aussi s’interroger sur le risque d’un lessivage accru des sols suite à l’utilisation d’engrais moins dosés, et ses conséquences sur la qualité de l’eau.

Au vu des différents arguments exposés ci-dessus, il apparaît évident que la proposition de texte est contre-productive et doit être abandonnée, ou en tout cas revue avec l’éclairage des professionnels de la filière, qui sauront apporter des recommandations pertinentes.

L’administration française à raison de vérifier que l’accident de Beyrouth ne se reproduise pas dans nos ports et usines. Mais il faut savoir raison garder et indiquer un seuil plus élevé 500 -1000 T pour bien cibler là où il y des risques. Il n’y a pas eu d’accident dans les stockages de tailles moyenne. Les obliger à une procédure administrative lourde va augmenter les coûts pour les agriculteurs par nécessité d’investissement des organismes stockeurs. Cela va désorganiser la filière, fermer des sites, augmenter à nouveaux les charges alors que toutes celles liées à l’énergie explosent.

Faire un parallèle entre le Liban et la France est une erreur, les stockages d’ammonitrate en France sont toujours provisoires, et non sur plusieurs années. L’abaissement du seuil à 150 t est dans la logique plus de phytopharmaceutiques, plus d’engrais et à la fin plus de production agricole en France. Citez un exemple d’explosion d’ammonitrate dans l’agriculture ces dernières années ? Toujours plus de normes pour un gain de sécurité marginal, et mettre dans le même sac des tonnes ensachées, en big bag et des tonnes vrac est incompréhensible.

Bonjour, comme beaucoup de choses je peux comprendre l’objectif visé de diminuer ici les risques liés au stockage des engrais. Par contre comme bien souvent quand la solution est tellement simple on ne mesure pas les impacts qu’elle peut avoir par la suite (exemple des mesures prises pour limiter la vente des précurseurs d’explosifs avec les cartes d’identité … si j’étais un terroriste je peux vous dire que je m’embêterai pas à acheter de l’engrais j’irai tout simplement le voler !! bref une lourdeur administrative de plus sans réel effet protecteur). Alors ok on peut remplacer de l’ammonitrate par de l’urée enrobée (pour limiter les pertes par volatilisation) mais cela ne se fera pas du jour au lendemain, notre industrie sera à nouveau pénalisée, et surtout cet enrobage a une efficacité limitée dans le temps (pb des reports de stocks, production qui doit être au plus près des utilisations …). Nous ne sommes pas non plus dans le cas de figure du Liban … et avec la taille de nos exploitations céréalières il suffit de faire un rapide calcul pour se rendre compte qu’un seuil de 150 T sera vite atteint chez certains (150 unités/ha = 450 kg/ha d’une ammo 33,5% ou 555 kg/ha d’une ammo 27% soit "seulement" 333 à 272 ha de surface pour atteindre ce seuil). Bref il faudrait demain démultiplier les lieux de stockage pour conserver le modèle actuel (valable aussi pour les négoces et coops) et donc faire rouler camions et tracteurs toujours plus … quid du CO2 ? Et faire exploser 150 T d’ammonitrate j’ai envie de dire est-ce vraiment plus sécurisant pour le voisinage que 250 T ? Est-ce qu’il ne serait pas plus judicieux de communiquer sur la mise en place des bonnes conditions de stockage plutôt que de jouer sur le levier réglementaire du volume de stockage ?

L’azote est un des vecteurs important des composantes du rendement. La quantité d’azote nécessaire pour produire va donc nécessiter des volumes plus importants en engrais dont la teneur va être inférieure à celle de l’Ammonitrate. Les distributeurs vont très vite s’adapter en ne proposant que des solutions moins dosées pour réduire les contraintes de stockage. Plus de transport pour l’acheminement, plus de transport pour la livraison dans les cours de ferme, plus de rotation à la parcelle avec les semoirs à engrais, plus de big-bags à recycler….
Bref, un bilan carbone à l’opposé des efforts mis en œuvre par nos structures dans les exploitations pour piéger le carbone dans le sol !
Rappelons que la fabrication de l’azote 33.5 se fait en France alors que la très grande majorité des engrais moins dosés provient de l’étranger. Au delà de la dépendance à l’importation qui se renforce, c’est un coup de poignard à nos industries !
Si nous passons à la forme UREE, la volatilisation de cette forme va augmenter l’impact des GES dont la taxation à venir ne va faire qu’augmenter les charges !

Bonjour,<br class="manualbr" />Il s’agit avant tout de limiter les risques à la source pour les utilisateurs de ces matières qui présentent certains dangers comparables à des explosifs.<br class="manualbr" />Les réductions des risques peuvent être l’occasion de changer les pratiques, avec des bénéfices pour tous.<br class="manualbr" />Le développement d’une filière de bio-méthanisation avec épandage des effluents est peut-être une opportunité à saisir pour une transition vers un usage réduit de ces substances qui appauvrissent les sols sur le long terme.<br class="manualbr" />Par contre d’autres risques liés aux stockages peuvent apparaître dans le cas de l’utilisation simultanée de ces deux façons de fertiliser.<br class="manualbr" />L’avantage supplémentaire est de retrouver une autonomie qui a des effets positifs sur l’environnement.<br class="manualbr" />Evidemment, celles et ceux qui trouvent un intérêt immédiat à un usage d’engrais industriels ne se posent peut-être pas ces questions et ne comprennent peut-être pas que cette filière est en tous points dangereuse, de part la nature des produits et de leurs effets, de la méconnaissance de ceux-ci par leurs utilisateurs et de l’ignorance souvent involontaire de la façon dont ils doivent être protégés surtout en quantités significatives.<br class="manualbr" />Enfin un dernier point : en quoi la recherche d’une sécurité qui s’applique dans certains lieux sera-t-elle hors de propos dans d’autres lieux ?

Il est temps de mettre en place ces mesures qui offrent une augmentation de la sécurité et une occasion de changer des pratiques qui ne sont plus d’actualité.

Ce texte est malheureusement encore une fois complètement déconnecté de la réalité du terrain. Mesdames, messieurs, il serai grand temps de sortir de votre bureau et de mettre les pieds sur le terrain !
En effet les seuls conséquences de ce texte seraient les suivantes :
<span class="puce">- Selon le seuil, passage de certaines exploitations grandes cultures en ICPE
<span class="puce">- Dissémination du risque dans les exploitations agricoles pour éviter les stocks dans les dépôts des distributeurs
<span class="puce">- Fermeture des dépôts
<span class="puce">- Orientation vers des engrais moyen dosage
<span class="puce">- Fermeture d’usine de fabrication d’engrais en France

En clair que des conséquences négatives.

je dis donc clairement NON à ce texte.

Contre ces normes inutiles qui ne font que rajouter des contraintes à notre métier.

Le stockage de produits à base de nitrate d’ammonium peut représenter un danger. Fort heureusement, compte tenu de la réglementation actuelle en France, et donc de l’ensemble des mesures de préventions mises en place dans les entreprises (moyens techniques, humains et organisationnels), la probabilité d’apparition de ce danger est quasi nul. Et nous n’avons à déplorer, en France, aucun accident depuis plus de 20 ans.
En revanche, les effets négatifs engendrés par ce projet sont réels. Et principalement d’un point de vue environnemental. + des volumes transportés = + de CO2 / Produits Français moins compétitifs en terme de prix = production dans des pays tiers ayant des normes environnementales bien moins contraignantes = + de CO2
Le changement climatique fait aujourd’hui en France (et dans le monde) bien plus de dégâts que le stockage de l’ammo. Appliquons la réglementation actuelle sur le stockage qui permet une bonne maitrise des risques. A quoi bon tenter de réduire un risque d’explosion quasi inexistant si c’est pour faire augmenter le réchauffement climatique qui lui est bien réel. N’est ce pas un objectif principal de notre politique ? Le rapport bénéfice risque n’est clairement pas en faveur de ce projet de texte.

On sait bien faire çà en France, laver plus blanc que blanc.
Si cette proposition de loi entrait en vigueur c’est la fermeture de multiple magasin, le classement d’exploitation agricole, fermeture d’usine en France….etc etc
Ce qui m’étonne le plus c’est que les big bag soient concernés alors qu’il n’y a aucun danger
C’est encore l’agriculture française qui va trinquer