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Projets de décret et d’arrêté relatifs aux normes applicables au Service de Sauvetage et Lutte contre l’incendie sur les aérodromes

Du 28/11/2012 au 20/12/2012 - aucun commentaire

La direction générale de l’aviation civile ouvre la consultation publique sur deux projets de texte qui modifient certaines dispositions relatives aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes.

Vous pouvez consulter

- la note de présentation des projets

- le projet de décret

- le projet d’arrêté

- la version du décret consolidé

- la version de l’arrêté consolidé


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