EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projets d’arrêtés relatifs à la prévention de l’introduction et de la propagation d’espèces exotiques sur le territoire de Guyane

Du 29/04/2020 au 04/05/2020 - 1 commentaire

Les espèces exotiques envahissantes sont reconnues par la Convention sur la diversité biologique (CDB) comme la troisième cause de l’appauvrissement de la biodiversité mondiale. Elles sont favorisées par les perturbations et les pressions anthropiques (dégradation environnementale, commerce international, changement climatique…). Par leurs multiples impacts, elles menacent les espèces indigènes, les habitats naturels et les services rendus par les écosystèmes, mais également les activités économiques et la santé humaine.
Le droit applicable à ces espèces a connu ces dernières années des évolutions majeures.
Ainsi, le règlement (UE) n° 1143/2014 du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes oblige, dans son article 6 § 2, les États-membres comptant des régions ultrapériphériques à adopter une « liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes dans chacune de ces régions ».
La France compte six régions ultrapériphériques, toutes situées dans les outre-mer : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin.
Les espèces exotiques envahissantes « préoccupantes » feront l’objet des mesures prévues à l’article 7 du règlement, c’est-à-dire que leur introduction dans le milieu naturel et éventuellement, plus strictement encore, leur introduction sur le territoire national, leur transit sous surveillance douanière, leur détention, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur échange, leur mise en vente, leur vente et leur achat seront interdits.
Pour la mise en œuvre de cet article en droit français, et conformément aux articles L. 411-5 et L. 411-6 du code de l’environnement, les listes d’espèces exotiques envahissantes « préoccupantes » sont fixées par arrêté interministériel.
Les projets de listes (espèces animales / espèces végétales) ont été élaborés par la Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Guyane, en lien étroit avec les acteurs locaux concernés. Cette démarche s’est inscrite dans le cadre des actions déjà engagées dans ce territoire pour lutter contre la présence d’espèces exotiques envahissantes : détermination des méthodes et sites de lutte, animation d’acteurs. Ces projets de listes ont, avant d’être transmis au Ministère, été soumis au conseil scientifique régional du patrimoine naturel.
Les présentes listes concernent les espèces réglementées au titre de l’article L.411-5 du code de l’environnement, à savoir celles qui sont interdites d’introduction dans le milieu naturel.
Ces listes devaient être présentées à la consultation du public pour la période du 21 février au 15 mars 2020 ; cette consultation, entamée le 21 février, a été interrompue le 12 mars en application des dispositions prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (ordonnances n° 2020-306 du 25 mars 2020 et n° 2020-427 du 15 avril 2020) ; afin d’achever la procédure, les arrêtés sont à nouveau présentés à la consultation du public pour les 4 jours manquants en terme de durée réglementaire.


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Commentaires
  •  Mitigée, par Cendre , le 30 avril 2020 à 10h50

    Sous couvert de pondre un arrêté visant à durcir la réglementation sur le transport/la vente d’animaux/de plantes exogènes, on continue à permettre la marchandisation du vivant pour le mettre en cage, en pot ou en jardin.

    Je serais davantage pour l’interdiction totale de la commercialisation d’espèces exotiques. Faune et Flore incluses.

    On veut être plus cohérent dans le monde d’Après non ?