EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projets d’arrêtés relatifs à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur les territoires, respectivement : de la Guyane et de Mayotte

Du 19/12/2018 au 16/01/2019 - aucun commentaire

Les espèces exotiques envahissantes sont reconnues par la Convention sur la diversité biologique (CDB) comme la troisième cause de l’appauvrissement de la biodiversité mondiale. Elles sont favorisées par les perturbations et les pressions anthropiques (dégradation environnementale, commerce international, changement climatique…) Par leurs multiples impacts, elles menacent les espèces indigènes, les habitats naturels et les services rendus par les écosystèmes, mais également les activités économiques et la santé humaine.

Le droit applicable à ces espèces a connu ces dernières années des évolutions majeures.

Ainsi, le règlement (UE) n° 1143/2014 du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes oblige, dans son article 6 § 2, les États-membres comptant des régions ultrapériphériques à adopter une « liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes dans chacune de ces régions ».

La France compte six régions ultrapériphériques, toutes situées dans les outre-mer : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin.

Les espèces exotiques envahissantes « préoccupantes » feront l’objet des mesures prévues à l’article 7 du règlement, c’est-à-dire que leur introduction dans le milieu naturel et éventuellement, plus strictement encore, leur introduction sur le territoire national, leur transit sous surveillance douanière, leur détention, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur échange, leur mise en vente, leur vente et leur achat seront interdits.

Pour la mise en œuvre de cet article en droit français, et conformément aux articles L. 411-5 et L. 411-6 du code de l’environnement, les listes d’espèces exotiques envahissantes « préoccupantes » sont fixées par arrêté interministériel.

Le Muséum national d’histoire naturelle (Service du patrimoine naturel) et la Fédération des conservatoires botaniques nationaux ont produit un Guide méthodologique à l’attention des Directions de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) des territoires concernés.

Les projets de listes ont été élaborés par les services déconcentrés de l’Etat des territoires concernés (Directions de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Guyane et de Mayotte). Cette démarche s’est inscrite dans le cadre des réflexions déjà engagées dans chacun de ces territoires en vue de la réalisation d’un état des lieux de la présence d’espèces exotiques envahissantes, et de l’animation d’un réseau de partenaires pour lutter contre ces espèces. Ces projets de listes ont été élaborés dans un esprit de rigueur scientifique et de concertation, et ont, avant d’être transmis au Ministère, été soumis aux conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel compétents.

Vous pouvez :

Les consultations sont ouvertes du mercredi 19 décembre 2018 au mercredi 16 janvier 2019.