Projets d’arrêtés relatifs à la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d’appelants dans 5 départements de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour la campagne 2020-2021
Les projets d’arrêtés définissent les quotas de prélèvement autorisés de certains turdidés pour la saison 2020-2021 à l’aide de gluaux, moyens de chasse traditionnelle, dans cinq départements : Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse.
La France est concernée par plusieurs modes de chasse traditionnelle : la chasse des grives et du merle noir à l’aide de gluaux dans le Sud-est, la chasse de l’Alouette des champs à l’aide de pantes et matoles dans le Sud-ouest, la chasse des grives, merle noir, vanneau et pluvier doré à l’aide de filets et tenderies dans les Ardennes.
L’article L. 424-4 du code de l’environnement, reprenant les dispositions de l’article 9 de la directive "oiseaux", prévoit que, pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la chasse de certains oiseaux de passage en petites quantités, le Ministre de la Transition écologique et solidaire autorise dans des conditions qu’il détermine l’utilisation des modes et moyens de chasse consacrés par les usages traditionnels, dérogatoires aux moyens généralement autorisés.
Sur cette base, cinq arrêtés ministériels du 17 août 1989 fixent les conditions particulières d’exercice de ces chasses pour l’utilisation de gluaux, de pantes, de matoles et de tenderie.
Ces textes renvoient à des arrêtés ministériels annuels la détermination de quotas par département ainsi que, le cas échéant, « la détermination de spécifications techniques propres à un département ». Dès réception de ces arrêtés ministériels et avant le 1er octobre, date d’ouverture de ces chasses traditionnelles, les préfets prennent les arrêtés d’autorisation individuelle.
Les projets d’arrêtés maintiennent les quotas pour la saison 2020-2021 dans cinq départements : Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse au niveau de la précédente période de chasse.
Ces projets ont fait l’objet d’un vote favorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 26 juin 2020.
La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que les textes publiés au Journal officiel de la République française.
Télécharger :
- arr g alpes de haute provence 2020 (format pdf - 63.9 ko - 26/06/2020)
- arr g alpes maritimes 2020 (format pdf - 73 ko - 26/06/2020)
- arr g bouches rhone 2020 (format pdf - 62.2 ko - 26/06/2020)
- arr g var 2020 (format pdf - 70 ko - 26/06/2020)
- arr g vaucluse 2020 (format pdf - 65.7 ko - 26/06/2020)
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J’ai 87 ans ,et je suis réellement choquée par les propos tenus par certains J’ai ,avec mon père,pratiquee la chasse a la glu.Il n’y a rien de barbare.Mon arrière petit-fils suis déjà son père,et il ne maudit personne.Allons, un peu de tolérance, il faut savoir raison garder.De plus je crois savoir que les populations de grives se portent très bien.
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un avis favorable aux 3 projets d’arrêtes relatifs aux chasses traditionnelles, par julien , le 21 juillet 2020 à 08h06
Des traditions culturelles ancestrales
- Les chasses traditionnelles des alouettes, des grives, des merles et des vanneaux font partie du patrimoine cynégétique des départements concernés.
- Elles nécessitent beaucoup de temps et d’habiletés techniques de la part de chasseurs passionnés.
- Ce sont des chasses qui ne donnent lieu qu’à de très faibles prélèvements qui n’ont aucune incidence sur l’état de conservation des populations concernées.
◦Une sélectivité des prélèvementsEn cas de capture accidentelle d’espèces non autorisées, les chasseurs peuvent sans difficulté les relâcher car les systèmes de pièges n’occasionnent pas de souffrance inutile et les grives et les merles capturés vivants sont conservés avec soin.
◦Des quotas de prélèvements strictement calculés.- Ces quotas sont une dérogation spécifique de la Directive validée par la jurisprudence dès lors que ces prélèvements sont limités à 1% de la mortalité annuelle des populations sources et que ceux-ci sont opérés au titre d’une tradition (dont les modalités sont variables selon les départements) et dans des conditions strictement contrôlées.
- Les dernières estimations disponibles démontrent, y compris pour le vanneau huppé et l’alouette des champs, que ces quotas sont tout à fait conformes et sont inférieurs à ce seuil de 1%.
◦Aucune influence sur l’état de conservation des espèces- L’impact de ces quotas demandés sur l’état de conservation des espèces est de fait négligeable puisque le critère du 1% a été établi par l’Union Européenne pour respecter cette condition.
- La « chasse », comprise comme un système, c’est-à-dire l’ensemble des prélèvements ajouté aux actions de conservation menées par les chasseurs, peut s’avérer davantage durable, même pour des espèces en déclin, que l’absence de chasse.
◦Une chasse très réglementée avec des contrôles strictes des prélèvements
- Les lieux où sont pratiquées les chasses traditionnelles sont tout à fait connus et accessibles aux agents chargés de la police de la chasse.
- La réglementation est très stricte et les arrêtés d’ouverture très détaillés dans les règles qui s’imposent aux chasseurs (longueur des bâtons ou hauteur de ceux-ci par exemple pour les gluaux).
- Les chasseurs renseignent leurs prélèvements quotidiennement et la traçabilité des opérations est assurée par la tenue d’un carnet individuel qui est rendu aux FDC annuellement et dont les DDT assurent le suivi.
- La médiatisation de faits ponctuels de braconnage ne peut pas constituer un argument sérieux pour envisager d’interdire une activité. Interdit-on la conduite sous prétexte que certains ne respectent pas le code de la route ?
- En 2019, L’office français de la biodiversité a mobilisé 2500 heures de contrôles par ses agents pour les seuls 4 départements concernés par la chasse à la glu, et seules une vingtaines d’infractions ont été relevées.
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La commission européenne a donné 3 mois à la France pour arrêter ce carnage... et tout ceux que vous trouvez à faire, c est de cobtinuer à tout detruire, TUER... je ne suis pas fière d être un humain et je souhaite de tout coeur à tous les meurtriers de souffrir de la même manière qu ils font SOUFFRIR. Les générations futures vont vous MAUDIRE !!!
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Les chasseurs sont certainement ceux qui se préoccupent le plus de l’état des populations animales et de leur conservation, ils n’ont aucun intérêt a voir disparaître une espèce bien au contraire (et encore moins les gibiers). Supprimer les chasseurs et leurs traditions ne servira qu’a soulager certaines consciences mais ne réglera aucun problème, voir dernièrement la disparition de la perdrix grise en suisse.
Quant aux chasses en question, capturer un oiseau que l’on peut relâcher ensuite n’est pas la chose la plus barbare visible dans la nature il me semble. -
Il n’y a rien de barbare ni de cruel dans la chasse a la glu De plus aucun oiseaux n’est tué,Vous êtes mal renseigne .Les grives sont gardées vivanges tout autre oiseaux si le cas se presente(ce qui est très rare) est immédiatement relache.Il faut chercher ailleur les problèmes de la biodiversite.
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À l’heure où la biodiversité est en chute libre, où les populations d’oiseaux s’effondrent, il est urgent de mettre fin à ces pratiques barbares d’un autre temps. La tradition ne justifie pas la destruction de la vie, la tradition ne saurait être supérieure à la vie.