Projets d’arrêtés fixant un nombre supplémentaire de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017

Consultation du 30/01/2017 au 21/02/2017 - 13363 contributions

CONTEXTE GÉNÉRAL

Depuis la réapparition naturelle du loup en France en 1992, afin de concilier protection de l’espèce et maintien des activités d’élevage, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture mobilisent des moyens importants pour accompagner les éleveurs dans la mise en place de mesures de protection des troupeaux domestiques et indemniser les dommages pour lesquels la responsabilité du loup n’est pas écartée.

En complément de l’accompagnement des éleveurs, dans le cadre des grands principes définis par le plan d’action national loup pour la période 2013-2017, il est également possible, afin de prévenir les dommages aux troupeaux et lorsque toute autre méthode de prévention se révèle inadaptée ou insuffisante, de déroger à l’interdiction de destruction de spécimens protégés en procédant à des interventions sur la population de loups. Ces dérogations sont accordées conformément aux droits communautaire et national relatifs à la protection stricte de l’espèce, dans la mesure où elles ne nuisent pas au maintien de l’état de conservation favorable de l’espèce.

Pour remplir cet objectif, le ministère se fonde sur les données recueillies et traitées par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) qui produit à chaque sortie d’hiver une estimation de la population lupine. Les indicateurs recueillis permettent dans un premier temps de déterminer les zones de présence permanente (ZPP) puis de calculer l’« effectif minimum retenu » qui sert de base de calcul pour connaître l’« effectif total estimé ». Ainsi, à la sortie d’hiver 2016, un total de 49 zones de présence permanente, dont 35 occupées par une meute, a été détecté et l’effectif total est estimé à 292 individus.
Une modélisation de croissance de la population permet ensuite de calculer le nombre maximum de spécimens pouvant être prélevés de manière à ce que les perspectives d’augmentation ou de stagnation de la population soient plus élevées que la probabilité de diminution.

L’arrêté du 5 juillet 2016 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017 fixe à 36 le nombre de loups pouvant être détruits (entre le 1er juillet 2016 et le 30 juin 2017).
Les modalités de destruction sont prévues par l’arrêté du 30 juin 2015 fixant les conditions et les limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), à savoir des tirs de défense (articles 14 à 17), des tirs de défense renforcée (articles 18 à 21), des tirs de prélèvement (articles 23 à 26) et des tirs de prélèvement renforcé (article 27).
Ces tirs de prélèvement visent plus particulièrement la destruction du loup dans les situations marquées par l’importance des attaques ; les tirs de défense sont quant à eux davantage conçus pour prévenir les prédations du loup en intervenant en périphérie immédiate des troupeaux afin d’en écarter le loup.

L’arrêté du 5 juillet 2016 prévoit qu’à compter de la date à laquelle 32 loups sont détruits, les tirs de prélèvement sont interdits et seuls les tirs de défense sont autorisés, dans la limite des 36 spécimens de loup pouvant être détruits.

À la date de mise en ligne de cette consultation, 33 loups ont été détruits. Même si depuis le 19 novembre 2016, les préfets ont suspendu toutes les autorisations de tirs de prélèvement (date à laquelle le nombre de loups détruits était déjà de 32), il est vraisemblable que le seuil de loups pouvant être prélevés puisse être atteint à court ou moyen termes avant le 30 juin 2017. Si ce plafond de 36 loups venait à être atteint, toutes les autorisations de tir pour assurer la protection des troupeaux seraient alors interrompues ; en conséquence, les éleveurs seraient dans l’impossibilité de défendre leur troupeau, en particulier par la mise en œuvre des tirs de défense, alors qu’on note une augmentation du nombre de victimes du loup de 7 % en 2016 par rapport à 2015 (plus de 9000 bêtes tuées en 2016).

Les autorisations de tir de défense sont conditionnées à la mise en œuvre des mesures de protection ou à la reconnaissance du caractère improtégeable du troupeau concerné (article 14 de l’arrêté du 30 juin cité ci-dessus)

Afin de permettre la protection des troupeaux pendant la montée en estive au printemps 2017 et d’assurer la défense des troupeaux qui restent en pâturage tout au long de l’année, deux projets d’arrêté prévoyant chacun la destruction de 2 loups supplémentaires sont proposés à la consultation du public.

Au préalable, les données concernant l’évolution de la population lupine produites par l’ONCFS et stabilisées fin août 2016 ont été étudiées afin de s’assurer qu’un prélèvement supplémentaire ne remettrait pas en cause le bon état de conservation de cette population.
Avec le prélèvement de 2 loups supplémentaires, le risque de décroissance passe de 38 à 40 %, la possibilité de stagnation ou de croissance étant de 60%. Le prélèvement de 4 loups supplémentaires créerait un risque de décroissance de 43 %.
Les possibilités de stagnation ou de croissance de la population lupine restent donc positives.

CONTENU DES PROJETS D’ARRÊTÉ

Dans ce contexte, le premier projet d’arrêté propose donc de relever le seuil de prélèvement au cours de la période 2016/2017 pour la mise en œuvre des seuls tirs de défense ou défense renforcée, utilisés pour la protection des troupeaux sur les pâturages et parcours.

Deux loups (mâles ou femelles, jeunes ou adultes) supplémentaires pourront ainsi être prélevés, sur autorisation des préfets.
Cet arrêté n’entrera toutefois en vigueur que si le plafond initial de 36 loups détruits est atteint.

Le second projet d’arrêté prévoit que, si les deux loups supplémentaires sont prélevés avant la fin de la période définie par l’arrêté du 5 juillet 2016, soit 38 loups détruits avant le 30 juin 2017, un prélèvement supplémentaire de deux loups (mâles ou femelles, jeunes ou adultes) pourrait être autorisé, dans les mêmes conditions que le premier projet. Le nombre de loups pouvant être prélevés pourrait alors atteindre un maximum de 40 spécimens.

La consultation est ouverte du 30 janvier au 21 février 2017.

Conformément au cinquième alinéa du II. de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.

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Commentaires

  •  Non à l’abattage de 4 loups supplementaires, le 1er février 2017 à 23h21

    En Italie cela ne pose pas autant de problèmes qu’en France,pourquoi?

    Le pasteurisme est une solution pour mieux protéger les troupeaux et des abris pour la nuit.

    Ces pauvres agneaux, ces brebis sont élevés pour mourir souvent de manière cruelle après ou pas des transports tout aussi cruels et pour finir dans des abattoirs usines encore plus cruels.

    Cela ne semble pas indigner les éleveurs. Ils feraient mieux comme les services d’état de réfléchir aux circuits courts sans longs trajets et des abattoirs où les rythmes de travail seront respectueux des personnels pour quils puissent être respectueux des animaux.

  •  Arrêt de tuerie gratuite, le 1er février 2017 à 23h21

    Bonjour,

    J’aimerais qu’on cesse ces tueries gratuites alors que dans nos forêts, la nature se charge elle-même de réduire le nombre de loups.

    Nous sommes responsables des problèmes reliés à cette espèce et je crois qu’il y a des moyens plus efficaces sans toujours détruire ces animaux victimes de nos comportements irresponsables.

    Aussi, nous avons tout déréglé pour nos propres intérêts et voilà, comme des enfants gâtés, nous changions les règles comme bon nous semblent.

    Merci de prendre en considération ma lettre.

  •  NON au massacre des loups, le 1er février 2017 à 23h19

    Utilisons les bons mots, il ne s’agit pas de destruction mais bien de tuerie. Pour protéger les éleveurs ? Il existe des moyens de protection et ceux-ci seraient inefficaces seulement en France ? Ne plaisantons pas. Il s’agit seulement pour ce gouvernement de faire plaisir à la FNSEA et au lobby de la chasse.
    Triste gouvernement, qui, heureusement, va devoir partir prochainement.

  •  Quand serons-nous enfin entendus?, le 1er février 2017 à 23h19

    Bonjour,

    D’abord, merci pour cette consultation.

    Je tiens au préalable à préciser que vis en zone très rurale, en Ardeche, où le loup serait présent depuis un certain temps, mon avis n’est donc pas celui d’une citadine coupée des problèmes propres à ce type de territoire (on accuse souvent les défenseurs des grands prédateurs d’être des bobos citadins écervelés, quel amalgame stupide…).

    Je ne comprends pas cette volonté d’éradiquer les loups, des animaux officiellement protégés par la convention de Berne. N’y a-t-il pas dès ici un énorme paradoxe?

    Je vais employer cet argument maintes fois repris, mais ô combien légitime : pourquoi n’aide-t-on pas réellement les éleveurs à mieux sécuriser leurs troupeaux (patous, clôtures, etc)? Pourquoi cela est-il possible en Italie, par exemple, et pas en France? Quelle est la différence entre nos moutons et nos loups, et ceux qui vivent en Italie?

    Nous manquons de grands prédateurs pour "réguler" les populations de sangliers et de chevreuils en particulier, confier la destruction de ces proies aux chasseurs plutôt qu’aux loups est une hérésie ! Le département dans lequel je vis, l’Ardeche, est l’un des plus chasseurs de France, il devient risqué de se balader en foret car personne, ni humains, ni animaux domestiques, n’est à l’abri d’une balle perdue, les accidents se multiplient ! Pourquoi devrait on tolérer d’être sous cette menace permanente trois jours par semaine (week-end inclus !) alors qu’il est évident que jamais un loup ne viendrait montrer son nez à des randonneurs?

    Cette vision globale du problème rend la situation tout bonnement incompréhensible.

    Moins de chasseurs et plus de loups, s’il vous plaît ! Cette politique de tirs de destruction contre les loups que vous vous évertuez à poursuivre n’a montré aucun résultat positif jusqu’ici. Pire, le nombre de prédation sur les troupeaux augmente avec la diminution du nombre de loups, n’est il pas temps de se remettre en question, Madame la Ministre?

    D’avance, merci de faire en sorte que les choses changent réellement, n’oubliez pas que des électeurs s’expriment ici, que nous sommes déjà dépités des actions réalisées en tous domaines par le gouvernement en place depuis 2012, et que nous ne manquerons pas de garder en mémoire vos propres agissements dans votre domaine.

    Il est grand temps d’ecouter et d’entendre l’immense majorité des français qui s’est déjà prononcée de nombreuses fois pour la défense des grands prédateurs.

    Sincères salutations.

  •  Je suis défavorable à ces deux arrêtés , le 1er février 2017 à 23h18

    Madame la Ministre,
    Je suis membre de l’ASPAS et vit tout à la fois en zone urbaine et en zone rurale.
    Je très attachée à la préservation des loups sur nos territoires, conformément aux engagements internationaux souscrits par la France.
    De plus, je souhaite attirer votre attention sur les arguments développés par l’ASPAS, dont il convient de tenir compte, car ils visent à faire co-exister des objectifs de maintien de la nature sauvage avec le secteur agro-pastoral.

    Le projet porte atteinte au bon état
    de conservation des populations de loups.

    Les effectifs de loups en France sont encore faibles. Estimés à 301 au début de l’année 2014, ils n’étaient plus que 282 au début de l’année 2015. En 2016 la population, estimée à 292 loups, reste inférieure à celle de 2014. L’espèce est considérée comme « vulnérable » sur la « Liste rouge des espèces menacées en France », tant qu’elle compte moins de 1 000 individus « matures » (confrontée à un risque élevé d’extinction à l’état sauvage). Le « bon état de conservation » de l’espèce est donc encore loin d’être garanti.

    Pour la saison 2016-2017 (juillet 2016 - juin 2017), le ministère a autorisé le tir de 36 loups. En 5 mois, 33 loups ont rapidement été abattus, et 6 autres ont été retrouvés morts dont 5 par collision routière ou ferroviaire, et un de cause aujourd’hui encore inconnue. Ce sont donc 39 loups qui sont morts à ce jour, dont 38 du fait de l’Homme.

    Les projets d’arrêtés envisagent la possibilité d’abattre encore 4 loups supplémentaires, dès lors que le plafond de 36 aura été atteint. Le « plafond » serait donc porté à 40, mais en fait, ce seront bien 45 loups qui seraient tués du fait de l’Homme (en comptant les 5 morts par collision). Le risque de décroissance -déjà très élevé- annoncé par le ministère pour 40 loups abattus, serait donc supérieur à 43 %, puisque le nombre de loups morts de façon non naturelle serait dans les faits porté à 45.

    Risquant fortement d’entraîner une baisse de la population, ce projet d’arrêté est contraire aux dispositions de la Convention de Berne et de la Directive « Habitats », ratifiées par la France, et par lesquelles elle s’engage à garantir le maintien des populations de loups dans un état de conservation favorable sur l’ensemble de son aire de répartition naturelle.

    Le projet n’établit pas en quoi le tir de 4 loups supplémentaires permettrait
    de faire cesser, ni même baisser les dommages attribués aux loups.

    Même si le plafond de 36 loups était atteint, les tirs d’effarouchement non létaux restent possibles sans formalité administrative. Les projets d’arrêtés ne répondent donc à aucune nécessité absolue en terme de protection des troupeaux. En effet, il n’existe à ce jour aucune étude scientifique démontrant que ces abattages permettent de réduire les dommages attribués aux loups, et soient plus efficaces que l’effarouchement. En revanche l’inverse est confirmé par une étude récente (revue Frontiers in Ecology and the Environment) qui démontre que l’abattage des grands prédateurs fait augmenter ou reste sans effet sur le nombre d’attaques du bétail dans plus de 70% des cas (1).

    Le ministère affiche plus encore ici sa volonté de « gérer » le problème du loup par plus de tirs et non par l’amélioration des moyens de protection. Les éleveurs, qui sont indemnisés de leurs pertes même s’ils ne protègent pas leurs troupeaux, ne sont pas incités à mieux se protéger de cette contrainte environnementale naturelle qu’est la présence du loup.

    Le recours aux tirs létaux ne peut permettre une réelle cohabitation entre élevage et loup. Tant que les troupeaux seront accessibles, et sauf à éradiquer cette espèce strictement protégée, ces destructions n’empêcheront pas la survenance de dommages sur les troupeaux non ou mal protégés. L’effort devrait donc être porté sur la protection des élevages et non sur l’augmentation du nombre de loups pouvant être tués.


  •  protection des loups , le 1er février 2017 à 23h18

    Madame,
    Je suis defavorable et mon argument est celui-ci :
    ce projet d’arrêté est contraire aux dispositions de la Convention de Berne et de la Directive « Habitats », ratifiées par la France.

    Rien d’autre à ajouter que de respecter ce qui a ete ratifie par la France. Respecter, ce mot ne semble pas difficile à comprendre pourtant.

    Heureusement les elections approchent et comme les loups ne sont pas tous dans la nature comme on pourrait le penser, il faudra s’en souvenir le moment opportun…

    Mes salutations

  •  Non aux tirs absurdes et inutiles des loups !, le 1er février 2017 à 23h17

    Ce projet est purement démagogique et ne répond à aucune raison scientifiquement démontrée. Juste pour calmer les plus excités. Ca ne résout rien. De plus cette chasse est illégale au niveau européen. Il est temps que la France arrête de sacrifier sa nature, sa biodiversité dans le but unique de satisfaire des lobbies rétrogrades.
    Jean Barbe

  •  stop a l abattage systematique et renouons avec les gardes d antan..berger…chien de berger…, le 1er février 2017 à 23h10

    il y a tellement de jeunes qui aimeraient devenir berger..donner des sous aux eleveurs pour qu ils embauchent..et non qd ils ont perdu des brebis….la loup..le lynx…sont chez eux !!!

  •  projet de tir de 4 loups suplementaire, le 1er février 2017 à 23h09

    N’a til pas eté demontré qu’une meute destructurée par des tirs s’attaquaient plus aux troupeau domestiques.

    Les loups ont leur place dans l’ecosysteme et peuvent etre des régulateurs bien plus efficaces que nos dangereux chasseurs.

    Je ne suis spécialiste de rien. j’ai rencontré par 2 fois le loup. Moment magique. j’aimerai tellement qu’il retrouve sa place dans nos montagne.

    Aidez les eleveurs a s’adapter, plutot que des brigades anti loups, creer plutot des emplois jeunes pour aider les bergers a surveiller leurs troupeaux. Laissez des territoires naturel aux loups

    Ne tuez pas les loups. je suis contre ses 4 tirs suplementaires. contre les tirs de loups en general

  •  Protégez les loups, le 1er février 2017 à 23h09

    Pourquoi tant d’acharnement sur cette espèce.
    Elle a toute sa place dans notre écosystème.
    Je suis contre l’autorisation d’abatre encore plus de loups.

  •  Quand exception française rime avec aberration, le 1er février 2017 à 23h06

    Il faut cesser définitivement le massacre des loups : notre ministre de l’écologie et son ministère auraient droit de vie et de mort sur une espèce qui, dans la nature, a le droit de vivre, et surtout de reprendre la place qu’elle occupait encore, il n’y a pas si longtemps que ça ? En vertu de quelles prérogatives ?
    Le loup est accusé à tort de bien des maux. L’homme, quant à lui, n’est jamais mis en cause dans la destruction lente et sûre qu’il opère sur la Nature. C’est tout simplement injuste, honteux, monstrueux.Indigne.
    Regardons au moins comment le loup est considéré par nos voisins européens. Et essayons d’en tirer un enseignement salutaire.
    Si ça continue, la France s’en prendra aux abeilles parce qu’elles ont un dard et peuvent nous piquer pour se défendre !…

  •  Ségolène dégage : stop au massacre , le 1er février 2017 à 23h05

    Il faut cesser ce massacre inutile. Avant de prendre des décisions il faut faire un état des lieux et il est CLAIREMENT visible qu’abattre 4 loups n’influencera pas la prédation sur les troupeaux. Les éleveurs doivent accepter de vivre avec ce prédateur présent bien avant lui. Le loup a une stratégie de reproduction K c’est à dire qu’il privilégie la qualité en élevant peu de petit mais accompagnant avec un apprenissage parental. Leur effectif n’est donc pas un soucis ! Il régule les ongulés… mais ca.. vaut mieux laisser les chasseurs s’en occuper ( friques et encore friques merci les fédé, merci les indemnisations éleveurs) tout ca est encore une histoire de fric. Laissez la nature suivre son cours

  •  abattage de loups, le 1er février 2017 à 23h05

    Le loup est une espèce protégée, souvent accusé à tort de ravages commis par des chiens errants. L’effort devrait donc être porté sur la protection des élevages et non sur l’augmentation du nombre de loups pouvant être tués.
 Sans mesures de protection, tuer des loups ne résoudra pas le problème et ne servira que de faire plaisir aux chasseurs.

  •  Une cohabitation entre toutes les espèces est possible , le 1er février 2017 à 23h01

    Protéger les loups, c’est protéger le patrimoine naturel de tous les Français.

    Cessez la désinformation malhonnête au sujet du loup qui attise la haine à son égard.

    Cessez la politique du tir en appliquant une réelle protection du loup. N’oublions pas que cette espèce est confrontée à un fort risque d’extinction et est protégée.

    Favorisez un élevage raisonné, responsable et compatible avec la conservation de la biodiversité. Un meilleur accompagnement financier des éleveurs par l’Etat est souhaitable afin de développer des techniques pastorales efficaces et non nuisibles aux loups.

    Une cohabitation entre toutes les espèces vivantes est possible !

    Source : http://www.cap-loup.fr/

  •  NON aux MASSACRES DES LOUPS, le 1er février 2017 à 23h00

    NON AU TIR DE 4 LOUPS SUPPLÉMENTAIRES !!!!!!!

  •  stop aux tirs de loup !, le 1er février 2017 à 22h58

    <span class="puce">- La chasse aux loups menée par la France est illégale au niveau européen
    <span class="puce">- L’état ne décompte que les loups abattus et oublie ceux trouvés mort sur la route
    <span class="puce">- Les tirs aux loups n’ont pas d’efficacité pour la protection des troupeaux
    <span class="puce">- Mettez fin à cette absurde politique de tirs aux loups afin de faire plaisir aux lobbies cynégétiques et agricoles sans résoudre aucune des difficultés des éleveurs
    <span class="puce">- Nous sommes également des électeurs…merci dans tenir compte !

  •  Pitié pour les loups, le 1er février 2017 à 22h58

    Je vis dans les Alpes de Haute Provence, en zone rurale et les chiens errants font beaucoup plus de dégâts que les loups dans les troupeaux insuffisamment ou pas protégés.

    De plus les loups ont un rôle régulateur sur les populations de sangliers et de chevreuils.

    Pourquoi toujours donner plus de droits aux chasseurs?

  •  À quand des politiques responsables et réellement réfléchies ?, le 1er février 2017 à 22h56

    Pour protéger les troupeaux, que faire ? Éradiquer une espèce (quelle qu’elle soit), ou mettre en œuvre de réels outils de protection et de cohabitation ? L’histoire, lorsqu’on s’y penche, ne nous montre-t-elle pas que la destruction, même partielle, d’une espèce vivante n’est à l’honneur d’aucun être humain, et qu’elle n’apporte aucune solution durable ou viable ? Des solutions existent pour cohabiter de manière décente avec le loup : certains de nos voisins européens nous en ont fourni la preuve. Qu’attendons-nous pour nous inspirer de modèles qui fonctionnent ?

  •  Je suis contre, le 1er février 2017 à 22h56

    A l heure ou l homme est coupable de la 6e extinction, il est stupide de ne pas changer de facon de faire. Nous avons beaucoup a apprendre de la nature … et des loups ! M

  •  stop aux tirs de loup !, le 1er février 2017 à 22h56

    <span class="puce">- La chasse aux loups menée par la France est illégale au niveau européen
    <span class="puce">- L’état ne décompte que les loups abattus et oublie ceux trouvés mort sur la route
    <span class="puce">- Les tirs aux loups n’ont pas d’efficacité pour la protection des troupeaux
    <span class="puce">- Mettez fin à cette absurde politique de tirs aux loups afin de faire plaisir aux lobbies cynégétiques et agricoles sans résoudre aucune des difficultés des éleveurs
    <span class="puce">- Nous sommes également des électeurs…merci dans tenir compte !