TRANSPORTS
 

Projets d’arrêtés : extension à l’Outre-Mer des textes réglementaires relatifs à l’aviation civile

Du 02/12/2011 au 16/12/2011 - aucun commentaire

Les trois projets d’arrêtés mis en consultation permettent de maintenir diverses dispositions réglementaires à jour des modifications mises en œuvre pour la métropole et les départements d’outre-mer dans le domaine des aéronefs. Ainsi, on notera en particulier l’extension à Saint Pierre et Miquelon, à la Polynésie Française, à la Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna de :

  • l’ensemble des textes relatifs aux certificats de navigabilité restreints,
  • l’arrêté du 6 septembre 1967 relatif aux conditions de navigabilité des aéronefs et des trois premiers arrêtés le modifiant,
  • l’ensemble des dispositions en matière d’ULM, à l’exception de la mention au transport public et au R. 330-1
  • l’arrêté et l’instruction du 22 décembre 2008 relatifs à la mise en oeuvre des systèmes de gestion de la sécurité pour les entreprises de transport aérien public et les organismes de maintenance
  • l’arrêté et l’instruction du 4 janvier 2011 relatif aux conditions d’utilisation des ballons libres exploités par une entreprise de transport.

Vous pouvez consulter

- la consultation externe

- le projet d’arrêté DSAC

- le projet d’arrêté cosigné Intérieur-Défense

- le projet d’arrêté cosigné Défense


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