EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projets d’arrêté relatifs aux chasses traditionnelles dans le département des Ardennes

Du 07/06/2021 au 28/06/2021 - 3349 commentaires

Les deux projets d’arrêté définissent les prélèvements maximums autorisés pour la saison 2021-2022 à l’aide de tenderies et filets, moyens de chasse traditionnelle, dans le département des Ardennes.

Les projets d’arrêtés soumis à consultation fixent les prélèvements maximums autorisés pour le Merle noir (Turdus merula) et différentes espèces de Grives : Grives draine (Turdus viscivorus), Grive litorne (Turdus pilaris), Grive mauvis (Turdus iliacus), Grive musicienne (Turdus philomelos) ainsi que les Vanneaux huppés (Vanellus vanellus) et les Pluviers dorés (Pluvialis apricaria) dans le département des Ardennes au titre des chasses traditionnelles.

L’article L. 424-4 du code de l’environnement, reprenant les dispositions de l’article 9 de la directive "Oiseaux" (2009/147/CE), prévoit que, pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la chasse de certains oiseaux de passage en petites quantités, le Ministre chargé de la chasse autorise dans des conditions qu’il détermine l’utilisation des modes et moyens de chasse consacrés par les usages traditionnels, dérogatoires aux moyens généralement autorisés.

Les chasses traditionnelles dans le département des Ardennes sont encadrées par deux arrêtés du 17 août 1989 relatifs d’une part à la tenderie aux Grives ou aux Merles noirs et d’autre part à la tenderie des Vanneaux huppés et Pluviers dorés. Ces textes renvoient la détermination des plafonds départementaux de prélèvement à des arrêtés ministériels annuels.

La présente consultation porte sur ces deux arrêtés pour la saison 2021-2022, lesquels prévoient la reconduction des plafonds de l’année passée répartis comme suit :

La tenderie aux Grives et aux Merles noirs consiste à accrocher à un arbre un piège à lac (lacet à nœud coulissant) sur lequel sont disposées des baies pour attirer l’oiseau.

S’agissant de cette tenderie, la sélectivité est assurée par la technicité de la pratique ainsi que par les caractéristiques des lacs employés.

La tenderie aux Vanneaux huppés et Pluviers dorés consiste pour sa part à piéger vivants les oiseaux à l’aide de filets rabattants qui sont actionnés sur commande des chasseurs. Des appelants placés à côté servent à les attirer.
S’agissant de cette tenderie, la sélectivité est assurée par la spécificité de cette chasse et la présence du chasseur sur les lieux qui actionne le filet.

Le nombre maximal de prélèvements autorisés est en deçà de 1 % de la population totale de chaque espèce, correspondant à la mortalité naturelle annuelle.

En effet, les grives sont des espèces migratrices, il y a donc lieu de tenir compte des données des couples nicheurs ci-dessous pour la France. En population en France, en fin de reproduction, on estime 2 jeunes par couples en moyenne, ce qui permet de calculer les populations issues de couples nicheurs de :

Ces techniques sont donc considérées comme sélectives et respectant le critère des petites quantités en application de l’article 9 de la directive « Oiseaux ».

Une procédure contentieuse à l’encontre des précédents arrêtés est actuellement en cours et doit faire l’objet d’une décision du Conseil d’Etat prochainement. Le Ministère de la transition écologique pourrait être amené à modifier les arrêtés pendant la période de consultation ou à l’issue de celle-ci afin de prendre en considération la décision de la haute juridiction administrative.

Les prélèvements des trois dernières campagnes sont repris dans le tableau ci-dessous :

Les projets d’arrêtés ont fait l’objet d’un avis défavorable du Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage du 5 mai 2021.

Les projets d’arrêtés présentent un impact sur l’environnement et nécessitent à ce titre une consultation du public en application des dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.


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Commentaires
  •  non à ces projets d’arrêtés, par Mourgaud , le 28 juin 2021 à 09h07

    Ces chasses ne sont en aucune façon justifiées aujourd’hui.Pourquoi les chasseurs français s’arrogeraient le droit de prélever des espèces migratrices, à l’échelle européenne et qui ne leur appartiennent pas, alors que d’autres pays font des efforts pour les conservation.
    Par ailleurs ces chasses, au-delà des prélèvements réalisés ne sont aucunement sélectives (les cages et les filets capturent indistinctement des espèces protégées, comme des petits passereaux)et il est très difficile de contrôler réellement les captures, de vérifier que les espèces protégées sont effectivement relâchées et de s’assurer que les chasseurs respectent les quotas.
    Il est temps que ces pratiques d’un autre âge disparaissent

  •  Favorable a ce decret, par willemyns Jack , le 28 juin 2021 à 08h21

    Je suis favorable a ce décret

  •  Non au projet d’arrêté relatif aux chasses traditionnelles, par MALVEZIN Frédérique , le 28 juin 2021 à 08h19

    Les traditions sont un héritage culturel qu’il est important de maintenir, mais pas quand elles impactent négativement le patrimoine commun. C’est le cas de ces chasses qui en plus d’êtres cruelles (spécialement les lacets), s’ajoutent aux autres facteurs de fragilisation des populations d’oiseaux.
    Il n’est pas concevable de les maintenir pour l’agrément de quelques uns, surtout pour des populations en déclin comme les vanneaux. Elles constituent de nos jours un anachronisme rejeté par une part de plus en plus importante de citoyens, las de voir s’étioler année après année un patrimoine naturel qui est AUSSI LE LEUR.

  •  Pourquoi cet acharnement ? ?, par JEAN , le 28 juin 2021 à 08h01

    Les prélèvements réalisés par ces chasses sont dérisoires. Biien loin de ceux des chats auxquels il ne faut pas toucher.
    il n’y a aucune justification à supprimer ces chasses si ce n’est plaire à quelques zoolâtres déconnectés de la nature.

    je suis favorable à ces quotas et je demande leur augmentation

  •  Chasses traditionnelles , par MOZET , le 28 juin 2021 à 07h48

    Oui je soutiens toutes les chasses traditionnelles

  •  Favorable, par Luc P , le 28 juin 2021 à 07h16

    Prélèvemnts limités et facilement vérifiables

  •  NON à ces pratiques non -nécessaires et destructrices, par GuillaumeQ , le 28 juin 2021 à 00h13

    NON à la pratique des tenderies aux vanneaux, pluviers, grives et merles dans les Ardennes, ces pratiques sont archaiques et ne répondent à aucun besoin si ce n’est la passion que quelques-uns !!!

  •  NON à ces pratiques impactantes pour la préservation !, par GuillaumePCs , le 28 juin 2021 à 00h11

    NON à ces quotas, et à la pratique des tenderies aux vanneaux, pluviers, grives et merles dans les Ardennes, déjà ces pratiques sont non-nécessaires, et les espèces étant en déclin, les prélèvements sont forcément IMPACTANTS et NON-NEGLIGEABLES ! On ne remonte pas la pente à tirant encore vers le bas !

  •  Antoine Vandewalle, par Antoine Vandewalle , le 28 juin 2021 à 00h02

    Je suis totalement favorable à ce projet qui défend la biodiversité et le patrimoine culturel de notre pays.

  •  NON aux 2 projets d’arrêtés définissant les quotas de prélèvement autorisés pour la saison 2021-2022 à l’aide de tenderies et filets, moyens de chasse traditionnelle, dans le département des Ardennes, par Méryl Pinque , le 27 juin 2021 à 23h51

    Je m’oppose vigoureusement aux deux projets d’arrêtés définissant les quotas de prélèvement autorisés pour la saison 2021-2022 à l’aide de tenderies et filets, moyens de chasse traditionnelle, dans le département des Ardennes, pour les raisons suivantes :

    Les animaux nonhumains doués de sentience possèdent par nature des droits fondamentaux inaliénables que nous leur nions arbitrairement : droit à la vie, à la liberté, à ne pas être torturé, chassé, tué ni mangé.

    En outre, alors que la planète connaît sa 6e extinction de masse, il est du devoir de tout élu responsable de sanctuariser la nature sauvage et protéger les animaux qui y vivent.

    Par ailleurs :

    L’article L. 424-4 du code de l’environnement, reprenant les dispositions de l’article 9 de la directive « oiseaux », prévoit que, pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la chasse de certains oiseaux de passage en petites quantités, le ministre de la transition écologique et solidaire autorise dans des conditions qu’il détermine l’utilisation des modes et moyens de chasse consacrés par les usages traditionnels, dérogatoires aux moyens généralement autorisés.

    Or, nous savons que ces modes de chasse ne sont pas sélectifs et que de nombreux oiseaux dont la chasse n’est pas autorisée seront les victimes collatérales de ces traditions arriérées.

    A l’heure où la biodiversité s’effondre dans nos campagnes, il est incompréhensible qu’on autorise ces modes de chasse arriérés alors que la majorité des Français y sont opposés. Même l’appel de 62 parlementaires contre ces pratiques d’un autre temps est resté sans effet. A croire que le ministère chargé de protéger la biodiversité est soumis à une poignée de chasseurs.

    Suite à une plainte de la LPO en mai 2019, la Commission européenne a mis en demeure la France pour manquement à ses obligations de protection des espèces menacées, ciblant notamment leur piégeage indifférencié sous prétexte de traditions. Reconduire ainsi ces arrêtés constitue une provocation envers la justice européenne qui fait encourir de lourdes sanctions financières à la France, pour le bénéfice de quelques-uns.

  •  Avis défavorable, par Gaëlle , le 27 juin 2021 à 23h43

    Je dis : NON à la pratique des tenderies aux vanneaux, pluviers, grives et merles dans les Ardennes.

  •  NON au piégeage des oiseaux dans le département des Ardennes, par Joël SALLE , le 27 juin 2021 à 23h36

    Comment un état moderne peut-il autoriser des pratiques cruelles et stupides au nom d’une tradition ?

    Pourquoi ne pas réintroduire d’autres pratiques traditionnelles telles que le travail des enfants par exemple .

    Il faut interdire ces pratiques totalement et ne plus se contenter d’en restreindre hypocritement l’impact par un contingentement ridicule.

    Je suis heureux que mon jardin soit fréquenté par des merles et des grives et je tiens à les protéger.

  •  Avis défavorable , par Maxime INGRET , le 27 juin 2021 à 22h58

    Avis défavorable concernant la pratique des tenderies aux vanneaux, pluviers, grives et merles dans les Ardennes.

  •  Non aux chasses traditionnelles, par Christine Henri , le 27 juin 2021 à 22h53

    Je tiens à m’opposer aux deux projets d’arrêtés définissant les quotas de prélèvement autorisés pour la saison 2021-2022 à l’aide de tenderies et filets, moyens de chasse traditionnelle, dans le département des Ardennes.

    L’article L. 424-4 du code de l’environnement, reprenant les dispositions de l’article 9 de la directive « oiseaux », prévoit que, pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la chasse de certains oiseaux de passage en petites quantités, le ministre de la transition écologique et solidaire autorise dans des conditions qu’il détermine l’utilisation des modes et moyens de chasse consacrés par les usages traditionnels, dérogatoires aux moyens généralement autorisés.

    Or, nous savons que ces modes de chasse ne sont pas sélectifs et que de nombreux oiseaux dont la chasse n’est pas autorisée seront les victimes collatérales de ces traditions arriérées.

    A l’heure où la biodiversité s’effondre dans nos campagnes, il est incompréhensible qu’on autorise ces modes de chasse arriérés alors que la majorité des Français y sont opposés. Même l’appel de 62 parlementaires contre ces pratiques d’un autre temps est resté sans effet. A croire que le ministère chargé de protéger la biodiversité est soumis à une poignée de chasseurs.

    Suite à une plainte de la LPO en mai 2019, la Commission européenne a mis en demeure la France pour manquement à ses obligations de protection des espèces menacées, ciblant notamment leur piégeage indifférencié sous prétexte de traditions. Reconduire ainsi ces arrêtés constitue une provocation envers la justice européenne qui fait encourir de lourdes sanctions financières à la France, pour le bénéfice de quelques uns.

  •  Défavorable, par LOTD , le 27 juin 2021 à 22h24

    NON à la pratique des tenderies aux vanneaux, pluviers, grives et merles dans les Ardennes.

  •  Avis défavorable , par Grégory Place , le 27 juin 2021 à 22h17

    Je suis contre tout projet visant à autoriser la tenderie.
    La capture de vanneaux huppés, dont la France accueille 2/3 des hivernants, fragilisera la population qui est déjà en déclin marqué (-33% de nicheurs entre 1989 et 2015,-48% des hivernants entre 2000 et 2017).
    L’utilisation de lacets pour la capture de 5800 grands turdidés doit être simplement supprimée étant donné la non sélectivité et la mortalité de la technique.
    La tradition ne saurait être un argument recevable en cette période de déclin de la biodiversité.

  •  Non aux chasses traditionnelles, par Blanchard Aurélie , le 27 juin 2021 à 22h17

    Bonjour,

    Je tiens à m’opposer aux deux projets d’arrêtés définissant les quotas de prélèvement autorisés pour la saison 2021-2022 à l’aide de tenderies et filets, moyens de chasse traditionnelle, dans le département des Ardennes.

    L’article L. 424-4 du code de l’environnement, reprenant les dispositions de l’article 9 de la directive « oiseaux », prévoit que, pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la chasse de certains oiseaux de passage en petites quantités, le ministre de la transition écologique et solidaire autorise dans des conditions qu’il détermine l’utilisation des modes et moyens de chasse consacrés par les usages traditionnels, dérogatoires aux moyens généralement autorisés.

    Or, nous savons que ces modes de chasse ne sont pas sélectifs et que de nombreux oiseaux dont la chasse n’est pas autorisée seront les victimes collatérales de ces traditions arriérées.

    A l’heure où la biodiversité s’effondre dans nos campagnes, il est incompréhensible qu’on autorise ces modes de chasse arriérés alors que la majorité des Français y sont opposés. Même l’appel de 62 parlementaires contre ces pratiques d’un autre temps est resté sans effet. A croire que le ministère chargé de protéger la biodiversité est soumis à une poignée de chasseurs.

    Suite à une plainte de la LPO en mai 2019, la Commission européenne a mis en demeure la France pour manquement à ses obligations de protection des espèces menacées, ciblant notamment leur piégeage indifférencié sous prétexte de traditions. Reconduire ainsi ces arrêtés constitue une provocation envers la justice européenne qui fait encourir de lourdes sanctions financières à la France, pour le bénéfice de quelques uns.

  •  Chasses traditionnelles, par Maillot Dominique , le 27 juin 2021 à 22h16

    Non aux chasses traditionnelles d’une rare cruauté

  •  Non aux chasses dites "traditionnelles" !, par Picbois du grand est , le 27 juin 2021 à 21h55

    Dans le contexte des changements climatiques que nous connaissons avec en moyenne une augmentation des températures mais des épisodes extrêmes de plus en plus fréquents, toutes les espèces sont fragilisées. Les milieux où elles vivent et se reproduisent sont trop souvent détruits ou moins propices à leur existence du fait des activités humaines. De plus, les migrateurs sont soumis à des facteurs de mortalité très nombreux dans leur parcours et sur leurs lieux d’hivernage (tempêtes, prédation naturelle et humaine, maladies, disette alimentaire, etc ...). La France devrait donner l’exemple plutôt que de satisfaire des groupes de pression dans une vision de court terme.
    En l’absence de grands prédateurs ou en complément, l’action du chasseur doit s’exercer sur les grands mammifères qui prolifèrent et menacent les récoltes et la régénération des forêts.

  •  Contre ces projets !, par Kriss , le 27 juin 2021 à 21h51

    Je suis contre les deux projets d’arrêtés concernant les quotas de
    prélèvement autorisé pour la saison de chasse 2021-2022 à l’aide de tenderies et filets.
    Cette méthode de chasse devrait être proscrite, car elle
    n’est pas sélective, et d’autres oiseaux non chassables peuvent en être
    victimes. Comment peut-on poursuivre ce type de chasse alors même que 62
    parlementaires se sont prononcés contre ? ! Et que la Commission européenne a
    mis en demeure la France pour manquement à ses obligations de protection
    des espèces menacées, ciblant notamment leur piégeage indifférencié
    sous prétexte de traditions ?
    Comment peut-on continuer à faire perdurer une telle chasse ? si ce n’est pour privilégier une minorité alors même que reconduire ainsi ces arrêtés constitue une provocation envers la justice européenne, faisant encourir de lourdes sanctions financières à la France...
    Les scientifiques ont annoncé que la sixième
    extinction de masse des espèces étaient en cours. Les oiseaux sont notamment menacés par
    les pesticides, un espace de vie amoindrie, un manque de nourriture... La
    chasse est un poids supplémentaire qui pèse sur leur survie, sans
    nécessité, si ce n’est, comme toujours, faire plaisir à certains...

    Alors stop à ces chasses dites traditionnelles à reléguer au passé !