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ENERGIES ET CLIMAT
 

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Projet de stratégie nationale bas-carbone et de budgets carbone

Du 27/08/2015 au 23/09/2015
L’article 173 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit la mise en place d’une stratégie nationale bas-carbone et de budgets carbone. Le projet de décret présenté ici vient définir cette stratégie et fixe les trois premiers budgets carbone pour les périodes 2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028.

La stratégie nationale bas-carbone
La stratégie nationale bas-carbone, instituée par l’article 173 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, définit la marche à suivre pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre (GES) à l’échelle de la France et respecter les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de moyen (budgets carbone) et long terme (objectif de réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030 et 75 % à l’horizon 2050 par rapport à 1990. Elle orchestre la mise en œuvre de la transition vers une économie bas-carbone en formulant des recommandations à prendre en compte dans les politiques publiques, sectorielles et territoriales qui portent à conséquence en matière d’émissions de gaz à effet de serre.

Les budgets carbone
Ils déterminent les plafonds d’émissions de gaz à effet de serre à ne pas dépasser au niveau national. Le projet de décret joint porte sur les trois premiers budgets carbone qui couvriront les périodes 2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028. Ils seront fixés à l’avenir par période de 5 ans une décennie à l’avance afin de renforcer la visibilité sur les évolutions structurelles des émissions de gaz à effet de serre à moyen terme.

Vous trouverez ci-dessous quelques questions pour faciliter votre réflexion et nous aider à exploiter vos réponses.

1. La transition vers une économie bas-carbone en quelques mots
1.a Les objectifs. Qu’est-ce pour vous que la transition vers une économie bas-carbone ?

1.b La clarté. Les documents mis en consultation vous ont-ils permis de facilement :

* identifier les priorités retenues?

* comprendre la logique et l’intérêt des budgets carbone ?

2. Les conditions de réussite de cette transition ?
2.a Y-a-t-il, selon vous, des axes stratégiques à ajouter ou à renforcer dans la stratégie nationale bas-carbone ?

2.b Quels instruments seraient selon vous nécessaires pour accompagner le dispositif de stratégie et de budgets carbone ?

3. Prise en compte et suivi de la mise en œuvre de la stratégie et des budgets carbone
3.a Avez-vous des suggestions pour faciliter la prise en compte du document par les collectivités territoriales et les plans sectoriels ?

3.b Selon vous, quels sont les points qu’il conviendra que le comité d’experts étudie avec plus d’attention lorsqu’il analysera en 2018 la mise en œuvre de la stratégie bas-carbone ?

4. Mieux vous connaître
4.a Répondez-vous à titre individuel ou au titre d’une organisation (préciser laquelle) ?

4.b Parmi les documents soumis à cette consultation, auxquels avez vous porté plus d’attention (préciser les § le cas échéant) ?

En cliquant sur les liens ci-dessous, vous pouvez télécharger les documents qui font l’objet de cette consultation :
- le projet de décret relatif à la stratégie bas-carbone et aux budgets carbone
- le projet de stratégie nationale bas-carbone, incluant un rapport d’accompagnement, prévu par la loi, portant notamment sur les impacts de la mise en œuvre de la stratégie (chapitre 5).

Afin d’en faciliter la lecture, un résumé de la stratégie et un document introductif de quatre pages sont également mis à disposition.

La consultation se déroule du 27 août au 22 septembre à 23h00.
Sauf mention explicite s’y opposant, les contributions seront annexées à la synthèse de la consultation du public.


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