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PRÉVENTION DES RISQUES
 

Contenu

Projet de plan national santé-environnement 3

Du 25/09/2014

La présente consultation concerne le projet de troisième plan national santé environnement (PNSE3).

Contexte
Le plan national santé environnement (PNSE) est un plan qui, conformément à l’article L. 1311 du code de la santé publique, doit être renouvelé tous les cinq ans.
Le deuxième plan national santé environnement a été adopté en conseil des Ministres le 24 juin 2009 pour la période 2009-2013. Sa mise en œuvre a été placée sous le copilotage des ministères en charge de la santé et de l’écologie, il a fait l’objet d’une déclinaison en plans régionaux santé environnement (PRSE).

Contenu
Le projet de plan soumis à la consultation est constitué autour de 5 axes :
-  un axe méthodologique, dont l’objectif est de valoriser une approche complète de l’exposition environnementale des personnes tout au long de la vie (notion d’exposome) ;
-  un axe dédié à la prévention générale des populations, pour les contaminations à large échelle (qualité de l’air, qualité de l’eau, qualité de l’alimentation, etc.) ;
-  un axe dédié à la prévention individuelle pour des territoires ciblés (sols pollués, problématique du radon, etc.) ou des populations ciblées (actions spécifiques pour les enfants et les femmes enceintes, actions spécifiques à des pathologies dont une origine peut être environnementale telles le cancer, des maladies du système nerveux central, certaines formes d’obésité) ;
-  un axe dédié à la résorption des inégalités environnementales, en commençant par leur identification ;
-  un axe dédié aux dynamiques territoriales à mettre en place ainsi qu’à l’information du public et la formation des professionnels qui peuvent agir dans le domaine de la santé environnementale.

Date d’entrée en vigueur envisagée
Ce plan pourrait être adopté par les Ministres concernés début décembre 2014 et couvrirait la période 2014-2018

Les observations du public peuvent être déposées par voie électronique du 26 septembre 2014 au 17 octobre 2014 inclus à l’adresse suivante :
Cette consultation est maintenant terminée.


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