Projet de label « Transition énergétique et climat »
Afin de compléter la palette d’outils de financements prévus par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, Ségolène Royal a annoncé le 22 septembre 2015 le lancement du label « Transition énergétique et climat » pour le secteur financier.
Issu des réflexions portées par les travaux de la conférence bancaire et financière de juin 2014, ce label a pour ambition de mobiliser une partie de l’épargne au bénéfice de la transition énergétique et écologique et de porter l’excellence écologique française au plan européen.
Les travaux préparatoires au lancement du label ont été conduits par le Commissariat général au développement durable en concertation avec une quinzaine d’experts représentatifs de l’ensemble des parties prenantes concernées.
La présente consultation porte sur les documents issus de ces travaux :
- le projet de décret relatif au label « Transition énergétique et climat »,
- le projet d’arrêté portant homologation du référentiel et du plan de contrôle-cadre du label « Transition énergétique et climat »,
- le projet de référentiel du label « Transition énergétique et climat » qui sera annexé à l’arrêté,
- le projet de plan de contrôle-cadre du label « Transition énergétique et climat » qui sera également annexé à l’arrêté.
Vous pouvez consulter ces projets de documents et faire part de vos observations du 22 septembre au 11 octobre 2015 inclus, en cliquant sur le lien "déposer votre commentaire" en bas de page.
Sauf mention explicite s’y opposant, les contributions seront annexées à la synthèse de la consultation du public.