PRÉVENTION DES RISQUES
 

Projet de décret relatif aux valeurs-guides pour l’air intérieur pour le formaldéhyde et le benzène

Du 10/05/2011 au 10/06/2011 - aucun commentaire

La loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d’adaptation du droit communautaire dans le domaine de l’environnement a modifié l’article L. 221-1 du code de l’environnement relatif à la surveillance de la qualité de l’air en y introduisant l’obligation de définir par décret en Conseil d’État des « valeurs-guides pour l’air intérieur » après avis de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail, en conformité avec celles définies par l’Union européenne et, le cas échéant, par l’Organisation mondiale de la santé.

Le projet de décret mis à la consultation du public vise donc à définir la notion de « valeur-guide pour l’air intérieur » et à définir deux premières valeurs-guides pour le formaldéhyde et le benzène.

Le formaldéhyde est un gaz incolore irritant pour le nez et les voies respiratoires à certains seuils, soupçonné d’être cancérogène. Le benzène est une substance cancérogène aux effets hématologiques, issue de phénomènes de combustion (gaz d’échappement, cheminée, cigarette...).
L’amélioration de la qualité de l’air intérieur est un des axes phares du deuxième plan national santé-environnement adopté en conseil des ministres le 24 juin 2009. Cette stratégie d’amélioration de la qualité de l’air intérieur comporte plusieurs actions spécifiques qui devraient permettre de diminuer significativement les concentrations en formaldéhyde et benzène dans les environnements intérieurs dans les années à venir.

Vous pouvez consulter

- le projet de décret relatif aux valeurs-guides pour l’air intérieur pour le formaldéhyde et le benzène


Télécharger :