ENERGIES ET CLIMAT
 

Projet de décret relatif aux dispositifs à combustible solide dans les bâtiments à usage d’habitation ou à usage professionnel

Du 12/04/2021 au 03/05/2021 - 16 commentaires

Le secteur résidentiel est le premier émetteur des particules fines en France, dont la quasi-totalité provient de la combustion des appareils de chauffage. Ce projet de décret précise qie les nouveaux dispositifs à combustible solide doivent être à foyer fermé.

La présente consultation est effectuée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.

La ressource en bois représente de nombreux avantages en tant qu’énergie renouvelable, locale, économique. Toutefois, le chauffage au bois peut être l’origine d’une pollution de l’air significative, à la fois en matière de particules fines qu’en matière de dioxyde de carbone, lorsque la combustion est réalisée dans de mauvaises conditions.

Par ailleurs, Santé Publique France estime que la pollution par les particules fines est à l’origine de plus de 40 000 décès par an en France.

Le secteur résidentiel est le premier émetteur des particules fines en France, dont la quasi-totalité provient de la combustion des appareils de chauffage.

Les principaux facteurs d’influence sur la qualité de la combustion, et donc sur les émissions de polluants atmosphériques, sont :
- l’appareil et son installation (type, ancienneté, dimensionnement, entretien),
- la qualité du combustible (humidité, calibre, présence d’écorce qui augmente les émissions, essence),
- les pratiques (méthode d’allumage, allure de fonctionnement, gestion des entrées d’air).

Les cheminées à foyer ouvert sont responsables de 21% des émissions totales de particules fines du chauffage au bois, alors qu’elles ne constituent que 10% du parc des équipements à l’échelle nationale (soit environ 500 000 foyers en 2019). En Île-de-France, les foyers ouverts représentent 44% des émissions du chauffage au bois résidentiel alors que le chauffage au bois constitue seulement 5% du parc. Compte tenu de leur très faible rendement énergétique (de l’ordre de 15% voire moins) et de leurs niveaux d’émissions, les foyers ouverts constituent non seulement un gaspillage énergétique sans équivalent mais aussi une pollution considérable alors qu’ils ne constituent souvent qu’un chauffage d’agrément.

En cas d’installation d’un dispositif de chauffage au bois, le présent décret impose le recours à des foyers fermés dans les bâtiments neufs, ce qui constitue un levier d’action prioritaire pour réduire la contribution du chauffage au bois à la pollution de l’air.

L’entrée en vigueur de cette mesure est prévue au 1er septembre 2022. Elle concernera à la fois les bâtiments à usage d’habitation et les bâtiments à usage professionnel.


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