EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet de décret relatif au transfert aux fédérations départementales des chasseurs des missions concernant les associations communales de chasse agréées et les plans de chasse individuels

Du 14/10/2019 au 06/11/2019 - 9507 commentaires

{}
La loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement, notamment son article 13 transfère certaines missions de l’Etat aux fédérations départementales des chasseurs (FC) relatives à la gestion des associations communales de chasse agréées (ACCA) et à la gestion des plans de chasse individuels (PDC).


Voici les évolutions apportées par le présent projet de décret, dans l’ordre  :

L’article R. 421-38-1 créé facilite la mise en œuvre de ce transfert par la possibilité d’une délégation de signature du président de fédération de chasseurs à un agent placé sous son autorité, la définition d’un répertoire des actes officiels de la fédération de chasse et la précision de la juridiction dont relève le contentieux relatif aux décisions.

L’article R. 421-39 modifié correspond à la mise à jour des missions des fédérations de chasseurs.

Associations communales de chasse agréées :

Les modifications introduites par la loi du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité confient au président de fédération départementale des chasseurs la gestion et la coordination des ACCA, notamment pour leur agrément, leur constitution, l’enquête publique et les droits d’opposition.

La partie réglementaire est ainsi modifiée en conséquence. Les changements proposés n’ont porté que sur ceux induits par la partie législative.

S’agissant des réserves de chasse des ACCA, leur gestion est confiée aux présidents des fédérations départementales des chasseurs pour tout ce qui est relatif à la pratique de la chasse. Ces réserves demeurent des réserves de chasse et de faune sauvage au sens de l’article L. 422-27 du code de l’environnement, et les préfets demeurent compétents pour y réglementer ou y interdire, notamment, l’accès des véhicules, l’introduction d’animaux domestiques, l’utilisation d’instruments sonores et la prise d’images et de sons.

Plans de chasse :

Les nouvelles mesures tiennent notamment compte des spécificités de la chasse en Alsace et en Moselle, cadrent le rôle du préfet qui peut dans certains cas modifier des plans de chasse, prévoient une concertation du préfet avec la fédération de chasseurs sur les modalités de contrôle de l’exécution des plans de chasse.

Enfin, le projet de décret précise les modalités de versement de la compensation financière au profit des fédérations de chasseurs prévu par la loi, en contrepartie de ce transfert de mission.

Le projet de décret ainsi que le code de l’environnement modifié (code consolidé) correspondant sont téléchargeables en pièces jointes.

La consultation est ouverte du lundi 14 octobre 2019 au mercredi 6 novembre 2019.

En application du dernier alinéa du II de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.


Télécharger :

Commentaires
  •  Inadmissible, par Coutheux , le 6 novembre 2019 à 18h16

    Comment peut-on imaginer laisser autant de pouvoir aux chasseurs ?
    C’est la fin de notre biodiversité que vous préparez.

  •  Je suis contre ce décret, par Prigent Caroline , le 6 novembre 2019 à 18h16

    Je refuse ces nouvelles dispositions concernant la chasse dans notre pays.La chasse est déjà un problème majeur en France où trop de liberté est accordée aux chasseurs créant accidents et tensions entre ces derniers et les autres usagers de nos campagnes et forêts (promeneurs, sportifs...). Nous en avons assez qu’on nous impose les nuisances de la chasse sans avoir de droit ou si peu, de s’y opposer.

  •  Conflit d’interet. , par Jenvrin , le 6 novembre 2019 à 18h16

    Il me semble mal venu d’offrir Cette mission étatique aux chasseurs qui pratique là un loisir et non pas une mission d’interet général. En effet, il se trouve qu’ils règlent de part leur loisir les populations d’animaux sauvages mais de là à leur attribuer des missions d’ordre environnemental. Notre planète est trop importante, ainsi que notre biodiversité pour laisser les chasseurs s’en charger. Il y a ici, à mon sens, un conflit d’interet.

  •  Abolition de la chasse, par Dupont , le 6 novembre 2019 à 18h15

    Pour rendre la nature à tous les publics et ce en toute sécurité,marre qu’une minorité d’indivudus sanguinaires monopolisent la forêt et empêchent le reste de la population de profiter pleinement de ses forêts sans craindre de recevoir une balle perdue,ou d’être agresser par ces brutes ,nous n’avons en aucun cas besoin des chasseurs,ils ne régulent rien et surtout pas la biodiversite ,mais au contraire aggravent le problème de surpopulation de certaines espèces

  •  Non à la chasse pratiquée comme un loisir par des personnes irresponsables !, par Costamagna , le 6 novembre 2019 à 18h14

    Depuis des années on subit les errances des chasseurs qui viennent sur des terrains privés, même ceux qui ne dépassent pas 150m autour d’une maison, qu’ils laissent leurs chiens en meutes effrayer nos animaux domestiques (ou pire, nos enfants), sans s’inquiéter de quoique se soit car souvent, la gendarmerie préfère laisser courir que de sévir. Et ce malgré les nombreuses infractions, les menaces, les intimidations et les insultes.
    Si on vit à la campagne et qu’on n’est pas chasseur, on a pas à subir leur intrusion chez nous (rappelons qu’ils sont armés, sans aucune formation).
    Si il y a une menace de nuisibles (encore faudrait-il que se soit réellement démontrer scientifiquement par des personnes réellement compétentes), autant que se soit gérer par des personnes qualifiées et attitrées à ce poste.

    J’ai jamais eu autant de sangliers chez moi que lorsque des battues sont organisées.
    Les chasseurs ne résolvent pas des problèmes, se sont eux les problèmes.

  •  Un projet scandaleux, par ROUILLON , le 6 novembre 2019 à 18h14

    L’état ne peut continuer ainsi à déléguer ses pouvoirs aux fédérations de chasseurs.

    C’est fédérations n’ont aucune légitimité ni compétence en matière de protection de l’environnement et de la biodiversite.

    Leur donner plus de pouvoir à un moment ou une majorité de la population rejete massivement la pratique de la chasse est totalement insensé et honteux.

  •  Stopper la chasse, par Chantal Celine , le 6 novembre 2019 à 18h14

    Je trouve inadmissible que l’état se defosse de ses obligations en autorisant les associations de chasseurs de certaines décisions qui lui reviendrait selon ce projet de loi. Et je trouve ce projet de loi déplacé dans un contexte où la présidence prétend défendre le bien-être animal et le respect de la diversité des espèces.

  •  JE SUIS CONTRE (et en colère !), par Laurine , le 6 novembre 2019 à 18h14

    Je suis contre l’article 13 qui transfère certaines missions de l’État aux fédérations départementales des chasseurs (FC). C’est un organisme neutre et scientifique qui devrait gérer ces missions et non des associations, défendant un intérêt privé, le leur.

    J’attire également l’attention notamment sur le transfert des droits d’opposition concernant la volonté d’un particulier de ne pas mettre son terrain dans les mains des chasseurs : ce décret va obliger dorénavant les particuliers qui veulent interdire la chasse sur leur propre terrain à s’adresser, non plus au préfet, mais à la fédération des chasseurs, qui ne semble ni neutre ni objective pour examiner ces dossiers.

    Il n’y aura donc plus aucun contrôle des activités des chasseurs et de leurs déroulements, et c’est dramatique !

  •  Observations sur le projet de loi d’un citoyen inquiet , par Citoyen inquiet , le 6 novembre 2019 à 18h14

    Comment préserver les habitats naturels, et la biodiversités qu’ils renferment en transférant l’autorité de leur gestion aux acteurs de leur destruction ?

    Chasser réduit les populations animales, vivant en symbiose, et donc plus généralement la chaîne alimentaire, et les principes même de conservation de la vie sauvage (pollinisation ...°

  •  NON !!!, par Charlie LIEBERT , le 6 novembre 2019 à 18h13

    Ce projet de décret est scandaleux car il laisserait libre cours aux associations de chasse, y compris sur les terrains privés et envers des espèces protégées.
    Refusons cette proposition inacceptable visant à donner encore plus de pouvoir à un lobby déjà trop puissant bien que décrié par une immense majorité de la population française !

  •  Besoin d’une autorité indépendante pour la régulation de la chasse, par Séverine BILET , le 6 novembre 2019 à 18h13

    Je m’oppose fermement au décret voulant transférer les missions concernant les ACCA et les plans de chasse individuels aux fédérations départementales des chasseurs. La chasse concerne tout citoyen :

    - Parce que le simple promeneur en campagne ou en forêt et tous les usagers de la nature en subissent péniblement les conséquences (sorties fréquemment raccourcies ou carrément auto-censurées, trouille au ventre 6 mois de l’année pour la moindre balade, plaisir et bénéfices d’une saine promenade transformés en source de stress, de déplaisir et d’insécurité…).

    - Parce que les espèces chassées font partie de notre patrimoine commun, et n’appartiennent pas aux chasseurs.

    - Et parce que l’effondrement alarmant de la biodiversité exige des mesures renforcées de contrôle de la chasse, en en repensant les principes, exactement à l’opposé d’un blanc seing accordé aux fédérations de chasseurs. Ce n’est donc pas aux chasseurs de contrôler et sanctionner les chasseurs, mais à une autorité totalement indépendante ! L’Etat doit s’en charger !

    Ce n’est pas non plus aux chasseurs de décider quelles sont les espèces "nuisibles" ou non pour les réserves de chasse, mais à des commissions scientifiques - indépendantes évidemment - qui fonderont leurs préconisations sur la connaissance scientifique du milieu, dans l’intérêt collectif (dont le respect et la santé de la vie sauvage). Et certainement pas dans le but de satisfaire le « loisir » violent d’une infime minorité de citoyens.

    Enfin je trouve extrêmement choquant que pour obtenir que son propre terrain soit non-chassable, un particulier ait à en faire la demande à la fédération de chasse, et non plus à l’état (au préfet) qui se doit garant d’objectivité.

    On n’en peut plus, de ces privilèges exorbitants de la chasse en France ! Ca nous pourrit la vie dans les campagnes ! Les alibis de « régulation de la faune sauvage » ne tiennent pas la route, avec tous les gibiers d’élevage balancés dans la nature pour le plaisir de la gâchette, avec une définition irrationnelle et terriblement partisane des espèces « susceptibles de causer des dégâts », avec les dérogations pour chasser des espèces protégées, avec le retour de l’autorisation du silencieux (parfait pour braconner), avec une chasse possible 7 jours sur 7, contrairement à tous les autres pays d’Europe, etc.

    On n’en peut plus ! Et il s’agirait d’accorder encore plus de pouvoir aux chasseurs ? Je m’y oppose catégoriquement ! Tout au contraire ce pays a besoin d’une profonde réforme de la chasse, pour mieux protéger la biodiversité ainsi que, démocratiquement, les loisirs et la sécurité des citoyens !

  •  Contestation de l’article 13, par Henry , le 6 novembre 2019 à 18h12

    Je suis contre l’article 13 qui transfère certaines missions de l’État aux fédérations départementales des chasseurs (FC) relatives à la gestion des associations communales de chasse agréées (ACCA) et à la gestion des plans de chasse individuels (PDC). C’est un organisme neutre et scientifique qui devrait gérer ces missions. J’ai crainte que les fédérations nationales des chasseurs n’aient pas un regard objectif quant à leur interprétation de l’intérêt général, par exemple à savoir si une espèce d’animal est nuisible où non.

  •   EAU ET BIODIVERSITÉ Projet de décret relatif au transfert aux fédérations départementales des chasseurs des missions concernant les associations communales de chasse agréées et les plans de chasse individuels, par Gorrichon , le 6 novembre 2019 à 18h11

    Merci de l’opportunité qui m’est offerte de m’opposer à ce projet de décret. Il offrirait une plus grande liberté d’agir aux fédérations de chasseurs dans l’impact qu’ils ont sur la nature dans notre pays. Je reconnait évidemment leur rôle de régulation des populations d’animaux sauvages dans notre pays, où les écosystèmes sont perturbés et sont devenus instable. En témoigne l’augmentation des populations de certains mammifères.
    Cependant, dans le contexte actuel d’effondrement de la biodiversité, il me semble que la compétence de sélectionner les espèces, de réguler les populations, ne doit pas s’écarter d’un arbitre impartial. C’est pourquoi donner aux fédérations de chasseurs plus de compétences et de libertés comme le ferait ce projet de décret semble dangereux pour la protection de la biodiversité et du vivant. Tous les acteurs, chasseurs, scientifique, gardes chasse, passionnés, toutes les personnes impliquées et voulant s’impliquer dans la protection et donc la gestion de la nature doivent pouvoir le faire. En donnant aux chasseurs plus de liberté, on empêche cela de se faire. Les chasseurs ont certe un rôle, mais il doit pas être élèvé au rang de décideur.
    Merci de la considération que vous apporterez à mon message.

  •  Stop à la chasse, par Ussel , le 6 novembre 2019 à 18h11

    Comme la grande majorité des français je suis contre la chasse. J’ai donc dû mal à comprendre que les gens soient si peu écoutés pour satisfaire une minorité et que les droits des chasseurs soient de plus en plus importants.

    Quand on voit déjà les dérives de la chasse, les tortures qui y sont faites, les « accidents » de chasse alors que l’Etat était décisionnaire je m’inquiète de voir que ce sera désormais les associations de chasse.

    Peut on un peu laisser la nature tranquille,

  •  Projet de décret chasse, par Mr Verré jean-paul , le 6 novembre 2019 à 18h10

    Vous ne tenez aucun compte de l’opinion publique ,l’état se décharge une fois de plus de ses responsabilités.
    L’ article 12 met en grave danger la préservation de la biodiversité.
    La suppression de l’article R. 422-3 du code de l’environnement, est inacceptable.
    Je suis contre l’article 13 qui transfère certaines missions de l’État aux fédérations départementales des chasseurs .

  •  Un projet néfaste pour tous , le 6 novembre 2019 à 18h10

    Ce projet de loi n’a que peu d’avantages outre les quelques petites économies à court terme. Une pensée à long terme, au contraire, permettrait de ce rendre compte à quel point cette loi serait néfaste pour les territoires. Les fédérations de chasseurs, au fond utile socialement et économiquement à leur échelle, sont trop permissives aux dérives. Ainsi, la faune locale souffre d’une surexploitation.
    Laisser libre champs fédérations de chasseurs, c’est laisser libre de tout contrôle des personnes armées. Évidemment, il existe une formation pour obtenir un permis de chasse, néanmoins, son prix peu à peu réduit et la facilité de celui-ci ne permet pas de contrôler efficacement qui utilise un fusil sur nos territoires.
    Aujourd’hui, l’actualité montre quelques derives, souvent dramatiques, cependant personnes ne parle des multiples blessés dues aux erreurs de debutants ou de chasseurs confirmé négligeant.

    Cette loi ne devrait pas voir le jour. Au contraire l’état devrait augmenter les contrôle et les difficultés d’accès au loisir de la chasse. Non pas pour faire disparaitre la discipline mais pour assurer que les personnes qui utilisent leur fusils dans nos forêts sont aptes, entraînées au maniement d’une arme à feu, autant qu’un militaire.
    Une arme ne devrait jamais être laissé hors de contrôle, c’est pourquoi l’état et plus largement les français (merci la démocratie) DOIVENT conserver cette tutelle. A long terme la majorité des habitants des territoires seront rassurés et pourront enfin ce promener en forêt ou vivre à proximité d’une forêt sans avoir peur d’une balle perdue ou mal orientée.

  •  Opposition à cette extension de pouvoir , par Regallet , le 6 novembre 2019 à 18h10

    Bonjour, je rencontre de plus en plus de difficultés à pouvoir circuler en forêt les jours de chasse et les tensions augmente entre chasseurs et randonneurs.
    Cette proposition donnera les pleins pouvoirs au fédération de chasse pour exclure les loisirs en forêts les jours de chasse.
    Je suis donc opposé.
    Cordialement

  •  C’est inadmissible, je m’oppose , par Rahon , le 6 novembre 2019 à 18h09

    Mais que se passe t’il au sein de ce pays, comment peut-on abandonner les campagnes à ce loisir ? La mauvaise gestion est aujourd’hui prouvée. Les chasseurs élèvent le gibier car ils n’ont pas su le protéger dans son habitat naturel. Les chasseurs se sont laissés dépasser par la croissance des sangliers....
    Il est inadmissible de laisser l’accès à la Nature à ces quelques personnes armées qui n’hésitent pas à intimider.
    Faites une enquête sur tous les heurts, les intimidations, les inquiétudes liées à ce loisirs, recenser les accidents, les traumatismes et vous saisirez peut-être ce que vivent les non chasseurs dans les campagnes (toutes les campagnes). Alors, leur laisser encore plus de pouvoir et de responsabilités (qu’ils n’ont pas assumées jusqu’ici) c’est créer encore plus de pression sur les gens qui ne voient pas la nature comme un ennemi à traquer en treillis militaire.

  •  transfert aux chasseurs des missions et plans de chasse., par SAVOYAT , le 6 novembre 2019 à 18h09

    Non. Il manquait encore celà. Pourquoi les chasseurs et eux seuls doivent gérer la faune sauvage. La réponse est simple :
    "On prélève" et on balance du plomb dans la nature. absence complète de dialogue avec les associations de défense de la biodiversité. Un exemple : la chasse à la glue.
    C’est politique cette affaire....! alors non.

  •  Un décret catastrophique , par sandras , le 6 novembre 2019 à 18h08

    Madame, Monsieur,

    Je suis absolument opposée au projet de décret, catastrophique et scandaleux, relatif au transfert aux fédérations départementales des chasseurs des missions concernant les associations communales de chasse agréées et les plans de chasse individuels. L’État abandonne le contrôle de l’impact de la chasse sur l’ensemble des espèces animales et sur la biodiversité faisant partie intégrante de notre patrimoine commun.

    Je suis notamment contre l’article 13 qui transfère certaines missions de l’État aux fédérations départementales des chasseurs (FC) relatives à la gestion des associations communales de chasse agréées (ACCA) et à la gestion des plans de chasse individuels (PDC). C’est un organisme neutre et scientifique qui devrait gérer ces missions et non des associations, défendant un intérêt privé, celui en particulier de la chasse des animaux par loisir, et non l’intérêt général.

    Ce projet de décret ne fait que renforcer le lobby de la chasse en attribue beaucoup trop de pouvoir aux fédérations de chasseurs, lesquels ne défendront que leurs propres intérêts au détriment de la faune et de la flore ; les fédérations de chasseurs seront à la fois juges et parties.

    Ce projet est particulièrement dramatique pour l’ensemble des espèces animales, pour la biodiversité et donc pour l’homme !

    Cordialement.

    Catherine SANDRAS