EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet de décret relatif à la protection des biotopes, des habitats naturels et fixant les conditions d’application de l’article 124 de loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement

Du 23/08/2018 au 19/09/2018 - 407 commentaires

En application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement, ce décret fixe les modalités d’élaboration des arrêtés préfectoraux de protection des habitats naturels.
Par ailleurs, le projet de décret étend le champ d’application des arrêtés de protection des biotopes à certains sites bâtis artificiels.


Différents outils réglementaires existent pour préserver le patrimoine naturel : Parmi les outils de préservation du patrimoine naturel, certains visent à préserver un site spécifique, d’autres s’attachent à protéger certaines espèces et milieux menacés sur l’ensemble du territoire. Parmi ces derniers, les arrêtés préfectoraux de protection de biotopes déjà en vigueur visent les milieux de vie des espèces protégées. Ce décret étend d’une part le champ d’application pour les biotopes à des milieux d’origine artificielle, et d’autre part prolonge ce dispositif pour donner la possibilité aux préfets de prendre des arrêtés de protection pour des habitats naturels en tant que tels, sans qu’il soit besoin d’établir qu’ils constituent par ailleurs un habitat d’espèces protégées.


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Commentaires
  •  Enfin !, par Franque , le 24 août 2018 à 23h34

    Ce décret est indispensable, urgent, et permettra de préserver une biodiversité sans cesse plus menacée. Beaucoup d’espèces sont non protégées et pourtant en constant déclin. Agir ainsi en amont donnera les mains libres aux préfets pour une politique volontariste en terme de préservation de l’environnement. Les oiseaux, les insectes dits "courants" sont paradoxalement de moins en moins nombreux, et il est essentiel de stopper très vite cette chute vertigineuse des espèces. Merci à M. Hulot pour ce décret projeté, maintenant il va falloir sensibiliser les populations et les préfets à cette cause si importante.

  •  soutien, par mika , le 24 août 2018 à 23h02

    je soutiens ce texte !

  •  Soutien, par Dezerable vanessa , le 24 août 2018 à 22h51

    Juste un petit merci pour tout ceux qui défendent ce décret , la protection de la biodiversité est un engagement majeur, vous avez mon soutien à 200%

  •  Coefficient de Biotope, par Association de Protection de Bordagain Ciboure , le 24 août 2018 à 22h43

    Bonjour
    Pour l’instant le coefficient de Biotope est facultatif dans les projets de construction. Or c’est la seule manière de protéger encore dans les zones semi urbanisées ou non urbanisées des espaces naturels. C’est dans ces espaces que se nichent les petits mammifères, et autres oiseaux. La végétation les protège. La frénésie de la construction et la volonté de densification et le recul des limites de zone urbanisées chaque années de centaines de mètre. Les lois permettent de construire en limite d’urbanisation…. chaque année la limite recule. Ils faut les figer. Il faut rendre d’urgence obligatoire un coefficient de Biotope comme c’est de cas des coefficients de surface et ficher la limite d’urbanisation des villes et villages. Si elle n’est pas figée il n’y a pas de limite !!
    Bien cordialement.
    nous nous heurtons à la volonté de construire au détriment de la biodiversité résiduelle. Un coefficient de Biotope raisonnable est un minimum

  •  Extension des APB , le 24 août 2018 à 17h50

    Je me réjouit de la prise en compte des Chiroptères dans cette modification. Et aussi de l’extension vers des APHN (sans qu’il y est besoin d’une liste d’espèces protégées).
    En espérant que les dérogations ne soient pas trop faciles à prendre et surtout restent très exceptionnelle.
    Cordialement

  •  il serait temps..., par Nicolas Galand , le 23 août 2018 à 14h42

    la protection de l’environnement est juste impossible sans pouvoir protéger les milieux naturels.
    Les APPB "milieux" devraient exister depuis 30 ans, au lieu de ça, les zones humides, pelouses sèches, prairies sans espèces protégées n’ont eu de cesse de disparaître.
    Il est peut-être probablement déjà beaucoup trop tard pour pas mal de milieux. Espérons qu’un lobby proche du gouvernement ne viennent pas faire capoter ce projet de décret...

  •  Madame Girardin, par Guy Labidoire , le 23 août 2018 à 13h39

    Bonjour,

    dans les signatures du projet de décret que vous avez la grande gentillesse de soumettre à notre œil critique j’ai noté que vous avez transformé en "GILARDIN" le nom de notre ministre des outre-mer.

    Je n’ai pas d’autre remarque à faire sur le fond tant je suis certain que nous tenons là la solution pour mettre enfin un terme à l’érosion de la biodiversité qui cause tellement de préoccupation à notre Président et notre gouvernement.

    Cordialement