EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet de décret relatif à la protection des biotopes, des habitats naturels et fixant les conditions d’application de l’article 124 de loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement

Du 23/08/2018 au 19/09/2018 - 407 commentaires

En application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement, ce décret fixe les modalités d’élaboration des arrêtés préfectoraux de protection des habitats naturels.
Par ailleurs, le projet de décret étend le champ d’application des arrêtés de protection des biotopes à certains sites bâtis artificiels.


Différents outils réglementaires existent pour préserver le patrimoine naturel : Parmi les outils de préservation du patrimoine naturel, certains visent à préserver un site spécifique, d’autres s’attachent à protéger certaines espèces et milieux menacés sur l’ensemble du territoire. Parmi ces derniers, les arrêtés préfectoraux de protection de biotopes déjà en vigueur visent les milieux de vie des espèces protégées. Ce décret étend d’une part le champ d’application pour les biotopes à des milieux d’origine artificielle, et d’autre part prolonge ce dispositif pour donner la possibilité aux préfets de prendre des arrêtés de protection pour des habitats naturels en tant que tels, sans qu’il soit besoin d’établir qu’ils constituent par ailleurs un habitat d’espèces protégées.


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Commentaires
  •  Projet de Décret relatif à la protaction des biotopes., par Philippe BERRIER , le 7 septembre 2018 à 12h16

    Ne surtout pas laisser l’initiative à quelques technocrates dont l’on sait pertinemment ou cela mène.

    TOUS les partenaires doivent être consultés à cet égard, chasseurs, pêcheurs, forestiers, agriculteurs, etc....

    AVIS DEFAVORABLE POUR LA MISE EN APPLICATION DE CE DECRET EN L’ETAT.

    Philippe BERRIER / Propriétaire Forestier Privé / Membre du Syndicat des Sylviculteurs Privés de la Nièvre / Expert Judiciaire Près la Cour d’Appel / Chevalier de l’Ordre National du Mérite.

  •  projet de decret : avis à prendre en consideration, par Joanna , le 7 septembre 2018 à 11h48

    Bonjour,

    Il est important que l’avis des Fédérations des Chasseurs soit AUSSI pris en considération dans la prise de ces APHN !
    Il faut associer le monde cynégétique à la composition de la commission départementale des site !

    En vous remerciant pour votre compréhension,

    Bien Cordialement

  •  Texte de loi, par Mérino , le 7 septembre 2018 à 10h24

    Avis défavorable, tous les acteurs doivent être consulté. Ecolo, chasseur, propriétaire privé ect

  •  article L 411-1 du code de l’environnement, par Granelet Paterick , le 7 septembre 2018 à 10h14

    je donne un avis défavorable à cette proposition sur la protection des biotopes

  •  Projet, par Teulade jeremeie , le 7 septembre 2018 à 10h05

    Avis défavorable en l’état actuel les fédération de chasse doivent être associés à ce projet.
    Merci

  •  Avis Favorable protection de la biodiversité , par bernard , le 7 septembre 2018 à 09h58

    Bonsoir , ce décret important pour la protection de la biodiversité de notre pays doit être enfin appliqué , il est important d’éviter le saccage de la biodiversité et de nos paysages par de scandaleux projets éoliens motivés par le profit financier au détriment de la biodiversité et des habitants de nos territoires .
    Les pratiques agricoles drainage , destruction des haies , utilisation massive de produits chimiques doivent être enfin controlées et supprimées . Il faut inciter les chasseurs a se montrer protecteurs de la biodiversité au lieu de pratiquer une chasse aux volailles d’élevage qui est une dévalorisation de la chasse .
    La stérilisation des sols doit être stoppée , préserver la biodiversité c’est aussi protéger l’homme , nous sommes un des éléments de la biodiversité

  •  Que tous les chasseurs et propriétaire des zone boisé soit imformé, par VALADE Pierre , le 7 septembre 2018 à 09h36

    Pas sans l’indispensable des chasseurs ne sont t’ils pas les premiers

    écologistes de france et propriétaires des surfaces boisés et agricoles

  •  Prise en compte de l’avis des fédératons des chasseurs, par Hugues LEVADE , le 7 septembre 2018 à 09h35

    Favorable à condition que l’avis des fédératons des chasseurs soit pris en considération.

    Défavorable si les fédérations de chasseur ne sont pas consultees.

  •  Avis défaroble, par Douillard gilles , le 7 septembre 2018 à 09h16

    il serai bien d’avoir l’avis de tous les acteurs de terrain.
    Quid des fédérations de chasseurs ?

  •  avec les chasseurs, par lemaitre , le 7 septembre 2018 à 09h12

    Pas sans l’indispensable participation des chasseurs...ne sont ils pas les premiers écologistes de France !

  •  Avis défavorable, par VIRON , le 7 septembre 2018 à 08h57

    Je donne un avis défavorable au projet de décret relatif à la protection des biotopes

  •  FAVORABLE , par Joey Martinez , le 7 septembre 2018 à 08h17

    Il est temps de passer à la vitesse supérieur pour protéger les milieux naturels !

  •  Avis défavorable , par RIDON Ludovic , le 7 septembre 2018 à 05h04

    Je donne un avis défavorable. En cas de tel projet de protection, les propriétaires privés concernés et les fédérations de chasse doivent être consultés.

  •  Protection, par Christophe , le 6 septembre 2018 à 21h46

    Avis defavorable un de plus corbeille

  •  Défavorable , par Dubois , le 6 septembre 2018 à 21h08

    Je donne mon avis défavorable pourquoi les fédérations de chasse et les personnes concernés ne sont pas consulté

  •  projet de décret relatif à la protection des biotopes, par pierre Martin , le 6 septembre 2018 à 20h41

    Je donne un avis favorable au projet de décret relatif à la protection des biotopes

  •  Oui au projet de décret, par Merle , le 6 septembre 2018 à 20h07

    Favorable au décret pour soutenir la création d’espaces riches en biodiversité et à via quiétude de ces espaces pour les espèces

  •  Chasseur Ecologiste, par veret pierre , le 6 septembre 2018 à 18h25

    Défavorable si TOUS les acteurs de terrain ne sont pas décisionnaire dans les projets.

  •  Défavorable , par Sassarone , le 6 septembre 2018 à 18h05

    Je donne un avis défavorable

  •  Protection des biotopes , par Poupeau Hervé , le 6 septembre 2018 à 15h19

    Oui au texte existant.