EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet de décret relatif à la protection des biotopes, des habitats naturels et fixant les conditions d’application de l’article 124 de loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement

Du 23/08/2018 au 19/09/2018 - 407 commentaires

En application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement, ce décret fixe les modalités d’élaboration des arrêtés préfectoraux de protection des habitats naturels.
Par ailleurs, le projet de décret étend le champ d’application des arrêtés de protection des biotopes à certains sites bâtis artificiels.


Différents outils réglementaires existent pour préserver le patrimoine naturel : Parmi les outils de préservation du patrimoine naturel, certains visent à préserver un site spécifique, d’autres s’attachent à protéger certaines espèces et milieux menacés sur l’ensemble du territoire. Parmi ces derniers, les arrêtés préfectoraux de protection de biotopes déjà en vigueur visent les milieux de vie des espèces protégées. Ce décret étend d’une part le champ d’application pour les biotopes à des milieux d’origine artificielle, et d’autre part prolonge ce dispositif pour donner la possibilité aux préfets de prendre des arrêtés de protection pour des habitats naturels en tant que tels, sans qu’il soit besoin d’établir qu’ils constituent par ailleurs un habitat d’espèces protégées.


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Commentaires
  •  projet de decret relatif a la protection des biotopes, par jacques battut , le 8 septembre 2018 à 03h50

    je suis contre ces dècisions prise sans consultations avec les acteurs de terrain

  •  Loi aménagement du territoire, par Julien , le 7 septembre 2018 à 22h17

    Avis défavorable pour ce décret pondus par des bureaucrates anti nature

  •  avis défavorable, par hutteux , le 7 septembre 2018 à 22h04

    Je suis d’un avis défavorable à ce projet. Laissons les experts de terrain (agent des fédérations) diagnostiquer et aller à la rencontre des propriétaires afin d’orienter les diverses travaux d’entretien pour le bien de la faune et de la flore présentes dans leur(s) propriétés...

  •  Texte de loi sur l aménagement des territoires en zone natura 2000, par Guyot , le 7 septembre 2018 à 21h52

    Avis défavorable à la version actuelle de ce texte.

  •  Je suis contre ce projet, par pierre , le 7 septembre 2018 à 20h41

    Et pourquoi ? car je pense que la nature est bien plus forte que l’homme , je le constate tous les jours, je vis à la campagne depuis bientot 60 ans , je n’ai jamais vu une telle végétation ! d’ailleurs la preuve est sur les clichés pris il y a un siécle comparés à ceux pris aujourd’hui au mème endroits
    Avant de construire d’autres projets bidons, assumons déja à appliquer ou faire appliquer les règles élémentaires de bonne conduite vis à vis de la nature, je constate malheureusement autour de moi des décharges sauvages ou l’administration ferme les yeux de peur de ce faire refouler manu military............plus d’insectes ? plus d’oiseaux ??...alors venez à la campagne vous verrez que ceux ci sont de plus en plus nombreux , ici je suis envahi par les moustiques, les punaises, les coccinelles, sauterelles, moineaux ...etc !Mais ce sera autre chose le jour ou les volcans ce réveillerons !!!! là on ne verra plus les soleil pendant des centaines d’années !A MEDITER

  •  Discours de costard cravate, par Misteragri , le 7 septembre 2018 à 19h28

    Quand on va a la campagne quelques semaines par an je peux comprendre cet arrêté.

    Mais consulter les gens avant, fédération de chasse, futur agriculture, propriétaires de terrain ruraux... Etc vous n’entendrez que des contre arguments plein de vérites.
    A ton encore un pouvoir de paroles, ou seul des citadins soit disant "cultivé" on ce droit.
    Notre liberté s’arrête ou commence celle des autres.. mais la cravate l’emporte tjrs on dirait, vu la vision de la nature présentée ainsi dans cet arreté.....

  •  TRÈS DÉFAVORABLE, par Philippe DEFFARGES , le 7 septembre 2018 à 18h43

    Je donne un avis très défavorable à ce projet.L’avis du propriétaire des terrains doit passer en premier.Les lois déjà existantes sur la protection de l’environnement sont déjà extrêmement suffisantes.
    En plus Les fédérations des chasseurs devraient être également concertées dans ces projets

  •  Projet de décret relatif à la protection des biotopes, des habitats naturels et fixant les conditions d’application de l’article 124 de loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, par Bousquet Michel , le 7 septembre 2018 à 18h33

    avis défavorable.

    les fédérations départementales doivent être consultées

  •  COMPLETEMENT DEFAVORABLE , par lepretre , le 7 septembre 2018 à 17h12

    je suis contre cet arrête qui n’offre pas la possibilité a un chasseur ou ses représentants d’être consulte dans son application

  •  Avis défavorable, ce 07/09/18, par BRAUD , le 7 septembre 2018 à 15h19

    Il est indispensable que l’avis des propriétaires privés soit entendu et retenu.
    Les fédérations de chasse doivent être sollicitées pour avis.

  •  Avis tres defavorable, par Lebret , le 7 septembre 2018 à 14h51

    Un texte de plus pour tout bloquer et avoir des décisions hors sol, pour bloquer tout projet de développement, faire la part belle à tous les antitouts bien nés ou bien en cours. Toujours la même direction d’une forme de fait du prince sans aucune analyse réelle et obligatoire de la prise en compte préalable des impacts négatifs dont la destruction d’emplois,le morbidité du tissu économique par suppression des activités créatrices de richesse. Un tel texte ne peut être acceptable en l’état sauf à démontrer une volonté à enliser le pays dans un déficit de plus en plus profond avec sa décadence associée.

  •  Projet de décret relatif à la protection des biotopes., par Garnier , le 7 septembre 2018 à 14h49

    Je donne un avis très défavorable à ce projet.L’avis du propriétaire des terrains doit passer en premier.Les lois déjà existantes sur la protection de l’environnement sont déjà suffisantes.Inutile d’en remettre une couche.
    Les fédérations des chasseurs devraient être également concertées dans ces projets .

  •  avis défavorable, par Guy Duhem , le 7 septembre 2018 à 14h40

    Avis obligatoire des federations de chasse et proprietaires concernés, par Guy Duhem , le 7 septembre 2018
    Il me semble indispensable que dans ces procédures, le prefet consulte les specialistes en la matiere que sont la federation des chasseurs et les propritaires prives avant de prendre une quelconque mesure concernant les biotopes et habitats naturels

  •  Projet de décret relatif à la protection des biotopes,, par warlouzet , le 7 septembre 2018 à 14h33

    Avis totalement défavorable,encore un fois, aucun respect des associations de propriétaires privés aucun avis des fédérations de chasse pourtant agrées au titre de la protection de la nature. Copie à revoir

  •  Projet de décret fixant les conditions d’application de l’article 124 de loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, par Desenfant , le 7 septembre 2018 à 13h57

    Totalement défavorable à ce projet de décret tant que les Fédérations de Chasseurs ne seront pas associées à la composition de la commission des sites.

  •  Réponse Faucanie , par Robert Faucanie , le 7 septembre 2018 à 13h22

    Avis très défavorable car préjudiciable aux intérêts des propriétaires fonciers et des chasseurs.

  •  EAU ET BOIDIVERSITE Projet de décret relatif à la protection des biotopes, des habitats naturels et fixant les conditions d’application de l’article 124 de loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, par PATRY Dominique , le 7 septembre 2018 à 13h17

    Je donne un avis défavorable à ce texte.

  •  Non au projet de ce nouveau décret , le 7 septembre 2018 à 13h17

    Je m’oppose à ce nouveau décret retirant le droit aux propriétaires d’entretenir et de gérer leurs biens . Les associations des chasseurs n’etant Pas consulté , les premiers actionneurs sont laisser à l’abandon .

  •  Projet de décret sur l’application de l’article 124 de la loi n° 2010-788, par Gascoin W. , le 7 septembre 2018 à 12h37

    Je fais partie d’une association de défense de l’environnement et je pense que ce décret est une bonne chose pour la protection des biotopes et la biodiversité.Les préfets auront ainsi plus de pouvoir pour interdire les projets éoliens menaçant les biotopes de façon quasi permanente (destruction de haies, zones humides, bois, prairies messicoles,et j’en passe...)et résister à la pression de ces promoteurs, destructeurs d’environnement. Les chasseurs n’ont pas à avoir peur de ce décret, car eux ne détruisent pas les biotopes et l’environnement, et peuvent réguler certaines espèces envahissantes. A ce que je sache, ils ne tirent pas les chauves-souris ou les rapaces par exemple...Je pense que ce décret n’a pas été pensé à leur encontre, et j’espère qu’ils réajusteront leurs positions envers celui-ci. Nous, associations,avons besoins d’eux pour sauvegarder nos bocages et la biodiversité les accompagnant.

  •  défavorable a ce texte, par Ginolin , le 7 septembre 2018 à 12h19

    défavorable, défavorise a l’exes les propriétaires sur l’aménagement de leur propriété ainsi que les principaux acteurs gestionnaires de l’environnement en France...