Projet de décret relatif à la prévention des pertes de granulés de plastiques industriels dans l’environnement
L’article 83 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire prévoit qu’à compter du 1er janvier 2022, les sites manipulant des granulés de plastiques industriels se dotent d’équipements et de procédures pour prévenir les fuites de granulés dans l’environnement (cf. mesure 26 de la Feuille de route pour l’économie circulaire) et fassent l’objet d’inspections régulières par des organismes certifiés indépendants.
Le projet de décret précise les modalités concrètes de mise en œuvre de cette mesure :
- définition des granulés de plastiques industriels, des sites de production, de manipulation et de transport concernés par les obligations
- nature et finalité des équipements et dispositifs prévenant les pertes de granulés de plastiques industriels dans l’environnement, et des procédures devant être mis en place par les industriels concernés.
Ces procédures devront notamment viser à :
- identifier les zones où des granulés de plastiques industriels sont susceptibles d’être rejetés ou répandus accidentellement dans l’environnement ;
- vérifier périodiquement que les emballages utilisés pour le stockage et le transport des granulés de plastiques industriels sont conçus pour minimiser le risque de dissémination de ces granulés dans l’environnement ;
- confiner et ramasser quotidiennement tout granulé de plastique industriel répandu accidentellement dans l’enceinte du site ;
- procéder régulièrement au nettoyage des bassins de rétention et des abords du site ;
- inventorier et s’assurer régulièrement du bon état de fonctionnement des équipements prévenant les pertes de granulés de plastiques industriels dans l’environnement ;
- former et sensibiliser le personnel intervenant sur le site ;
- réaliser des contrôles internes semestriels de ces procédures.
Des exigences minimales applicables à ces procédures, donc indirectement aux équipements et dispositifs devant prévenir tout rejet canalisé de granulés de plastiques industriels dans l’environnement, pourront être précisées par arrêté, en tant que de besoin.
Le projet de décret prévoit en outre que ces procédures soient auditées tous les trois ans par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC selon la norme ISO/IEC 17021 relative à la certification des systèmes de management (ou équivalent). Ces audits pourront être réalisés dans le cadre de tout audit de certification de système de management (audits ISO 9 001 ou ISO 14 001 par exemple).
Le projet de décret prévoit la mise à disposition d’une synthèse des conclusions de ces audits auprès du public sur le site internet de l’exploitant du site.
Commentaires
Bonjour, je souhaite témoigner de la présence des micro billes de plastiques sur les plages du littoral aquitain. Ce n’est visible que lorsque l’on regarde de près, et pourtant il y en a énormément. Avec la tempête Justine de nombreux macro et micro déchets ont été déposé sur les plages récemment. C’est vraiment un phénomène très inquiétant. Il y a déjà assez de plastique comme ça dans l’océan, il est primordial de faire quelque chose et vite ! Si elles sont présentes sur les plages, elles sont également partout dans la nature, car il y a de nombreux problèmes de transports. Comme ça ne coute pas cher, il n’y a pas de réaction. S’il vous plaît, il est temps d’agir ! Ne laissez plus cette matière première finir dans la nature !!
Ces GPI doivent disparaître de la plage et de l’océan svp ! Ils contaminent les organismes marins ! Faites tout ce que vous pouvez pour éviter ces pertes svp. Merci
Je vous invite à venir vous promener sur les plages, pas besoin de grandes phrases pour constater le nombre impressionnant de billes en plastique. C’est une calamité.
Trop de mini morceaux de plastique récoltés en 30 mn sur la plage de mimizan récemment.
Si chacun récolte un peu et surtout si chacun n’en consomme plus, l’impact sera reel avant qu’il ne soit trop tard.
Bonjour,
Je prends connaissance de cette consultation publique et souhaite y apporter ma contribution.
Je vous remercie tout d’abord pour la possibilité d’émettre des commentaires, et j’espère qu’ils pourront être pris en compte face à l’urgence de la situation environnementale.
Je rejoins les observations techniques et juridiques de l’association Surfrider.
La pollution plastique est anormalement présente sur nos plages. Le nombre de micro plastiques ne permet pas un ramassage à taille humaine : la plage de Carcans en Gironde (33) en était remplie sur des kilomètres ce samedi 20 février, et ce constat est récurrent.
L’Etat doit prendre les mesures pour réguler puis tendre à supprimer les plastiques et micro plastiques qui détruisent notre environnement et les espèces terrestres et marines. Des solutions alternatives existent et nous devons les mettre en œuvre.
Nous comptons sur vous.
Chaleureusement,
Jennifer HAULTCOEUR
Un décret très important !
Les larmes de sirène sont très présente sur nos littoraux… Une chance, je l’espère, que ce décret servent à faire changer les mœurs et enfin protéger notre environnement en tapant dès le début de la chaîne.
Merci, on attend la suite…
je suis d’accord avec les analyses et propositions de l’association Surfrider.
Par ailleurs, les entreprises productrices de produits plastiques devraient payer une contribution pour aider financièrement à la collecte et au recyclage des plastiques collectés dans les rivières et sur le littoral, mais aussi pour renforcer la recherche pour la réutilisation des différents types de plastiques.
Bonjour, j’habite Saint Julien en Born 40, commune de la station balnéaire Contis. Je suis attristé par les berges du courant qui se jette dans l’océan. La quantité de plastiques est impressionnante. Les perles sont parfois en chapelets dans les petites flaques lorsque la marée se retire.
Les berges du courant ne sont jamais nettoyées, seulement par quelques riverains comme moi, lors de balades : dérisoire !
Il faut tout faire pour stopper ce désastre.
Bonjour
Nos plages à proximité de Mimizan (40) sont constellées de granules plastiques apportées par la mer, ces granules sont inévitablement ingérées par les poissons que nous retrouvons dans nos assiettes.
C’est résidus comme bien d’autres n’ont pas leur place dans la nature
cdt
Sur les plages de Gironde, où je ramasse régulièrement des déchets plastiques, je suis effaré de la quantité de granules que j’y trouve. Bien plus compliqué à ramasser en raison de leur taille elles se mêlent avec le sable et poussent souvent à baisser les bras… Un tamis serait souvent nécessaire afin de les ramasser rapidement. Il nous faut agir vite pour limiter ce fléau qui ne fera que s’aggraver par l’érosion du plastique qui saccumule : il faut arrêter la production massive de plastique qui finira dans les océans et agir sur les déchets déjà présents sur nos plages.
Venez sur nos plages , bientôt plus de granulés que de sable ! Et dans l’estomac des oiseaux et poissons ! Arrêtez le massacre de la planète !
Bonjour,
Première collecte ce matin sur une plage des Landes. Resultat : trois cabas remplis de déchets en une heure et des larmes de sirènes par milliers. Quelle tristesse.
Bonjour.
J’ai 32 ans je suis née a royan en Charente maritime près de l’océan. J’ai toujours vécu près de l’océan souvent Atlantique. A Anglet dans le 64 puis à Tosse dans les Landes. J’ai même vécu 6 mois à St Pierre et moque-t-on.
Je trouve hallucinant de voir autant de micro déchets de plastiques. Je participe a des actions citoyennes mais aussi seule ou en couple à la depolution des plages. Ce jour encore plage des casernes à seignosse. C’était horrible. Plus de plastique que de bois presque…
Vivant dans les Landes depuis peu je suis effarée chaque année de la quantité de plastique que l’océan rejette. J’ai ramassé des dizaines et des dizaines de sac poubelles mais c’est une goutte d’eau face à l’ampleur des dégâts. Stop au plastique partout il est en train de tout détruire et polluer.
Je soutiens ce nouveau décret.
Une calamité :
La tempête « Justine » a déposé une très grande quantité de GPI ( mélangé à des morceaux divers de micro plastique) le 28 Janvier 2021 sur la plage de Kervel située sur la commune de Plonevez -Porzay dans le département du Finistère . A ce jour, il en reste encore énormément malgré la bonne volonté des nombreuses personnes qui ont participé à toutes les opérations de nettoyage organisées par diverses associations et la collectivité. Je n’ai pas vu une seule personne des différents organismes existants comme l’association des producteurs de matières plastiques totalement muette et absente dans ce genre de catastrophe. Les GPI, pour une forte majorité étaient neufs, d’autres, jaunis par l’absorption d’hydrocarbures ou autres polluants.
il faut prendre en considération ces accidents de containers dans les coûts que l’association des producteurs de matières plastiques doivent fournir , car humainement nous ne voyons personne sur les bords du littoral pour enlever ces pollutions. Que ces personnes viennent et entreprennent des actions pour aider à lutter contre ces pollutions serait la moindre des choses, qu’elles emmènent leurs enfants voir ces dégâts , voir des espèces d’oiseaux picorant sur la laisse de mer ces GPI. Je suis très en colère mais surtout triste de voir que si peu de choses sont faites sur cette problématique.
Inventorier et s’assurer régulièrement du bon état de fonctionnement des équipements prévenant les pertes de granulés de plastiques industriels dans l’environnement " n’est pas suffisant. Il faut appliquer un monitoring permanent et public des entreprises exploitant ces granulés car une fois les pertes constatées dans la nature, il est déjà trop tard de pouvoir procéder au nettoyage. Ces micro plastiques sont aujourd’hui présents partout sur le littoral et un nettoyage prend plusieurs heures, sachant que le lendemain il y en aura d’autres. Au même titre qu’une démarche RSE implique un suivi statistiques des évolutions des émissions de CO2 ou à l’image des tableaux de bord Eurostats sur les efforts fait par les pays européens, les industriels doivent déclarer les quantités de micro plastiques en leur possession. Ces rapports existent car les industriels monitorent déjà les entrées et sorties. Il suffit de rendre public ces rapports réservés en interne aujourd’hui. Ainsi, en suivant les entrées en stock et les sorties utilisées à la production, il sera possible de suivre les pertes, involontaires ou négligées. La stratégie pollueur-payeur doit aussi s’appliquer à ce fléau qui est omniprésent sur nos plages.
A mettre en place le plus rapidement possible !!
Sur la côte Atlantique, chaque vague dépose des milliers de larmes de sirène !!! Alors nous aussi on pleure !!! Cette pollution, certes moins visible que les macro plastiques, est impossible à traiter et la plus pernicieuse !!! Nous avalons 5g de particules de plastique par semaine … Contribuant sans doutes à la multiplication des cancers, maladies de Parkinson, Alzheimer … Vous êtes des assassins, continuer c’est nous tuer tous, vous y compris, c’est abîmer l’avenir de vos enfants et petits-enfants !!! Honte à vous qui ne pensez qu’au profit !!!!
Bonjour,
Je suis effarée de voir cet hiver autant de granules de plastique sur nos plages de Lacanau Océan, des centaines gisent sur le sable, au milieu d’autres micro-déchets plastiques…
Nous ne consommons plus de poissons, ils doivent ingurgiter cela…Il faut absolument trouver des SOLUTIONS pour interdire ce massacre !!
Je pleure intérieurement tous les jours en pensant à ce que l’homme fait en toute inconscience !
Sophie