PRÉVENTION DES RISQUES
 

Projet de décret relatif à la prévention des pertes de granulés de plastiques industriels dans l’environnement

Du 01/02/2021 au 01/03/2021 - 75 commentaires

La présente consultation concerne un projet de décret portant sur la prévention des pertes de granulés de plastiques industriels dans l’environnement.

Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement.

L’article 83 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire prévoit qu’à compter du 1er janvier 2022, les sites manipulant des granulés de plastiques industriels se dotent d’équipements et de procédures pour prévenir les fuites de granulés dans l’environnement (cf. mesure 26 de la Feuille de route pour l’économie circulaire) et fassent l’objet d’inspections régulières par des organismes certifiés indépendants.
Le projet de décret précise les modalités concrètes de mise en œuvre de cette mesure :
-  définition des granulés de plastiques industriels, des sites de production, de manipulation et de transport concernés par les obligations
-  nature et finalité des équipements et dispositifs prévenant les pertes de granulés de plastiques industriels dans l’environnement, et des procédures devant être mis en place par les industriels concernés.
Ces procédures devront notamment viser à :
-  identifier les zones où des granulés de plastiques industriels sont susceptibles d’être rejetés ou répandus accidentellement dans l’environnement ;
-  vérifier périodiquement que les emballages utilisés pour le stockage et le transport des granulés de plastiques industriels sont conçus pour minimiser le risque de dissémination de ces granulés dans l’environnement ;
-  confiner et ramasser quotidiennement tout granulé de plastique industriel répandu accidentellement dans l’enceinte du site ;
-  procéder régulièrement au nettoyage des bassins de rétention et des abords du site ;
-  inventorier et s’assurer régulièrement du bon état de fonctionnement des équipements prévenant les pertes de granulés de plastiques industriels dans l’environnement ;
-  former et sensibiliser le personnel intervenant sur le site ;
-  réaliser des contrôles internes semestriels de ces procédures.
Des exigences minimales applicables à ces procédures, donc indirectement aux équipements et dispositifs devant prévenir tout rejet canalisé de granulés de plastiques industriels dans l’environnement, pourront être précisées par arrêté, en tant que de besoin.
Le projet de décret prévoit en outre que ces procédures soient auditées tous les trois ans par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC selon la norme ISO/IEC 17021 relative à la certification des systèmes de management (ou équivalent). Ces audits pourront être réalisés dans le cadre de tout audit de certification de système de management (audits ISO 9 001 ou ISO 14 001 par exemple).
Le projet de décret prévoit la mise à disposition d’une synthèse des conclusions de ces audits auprès du public sur le site internet de l’exploitant du site.


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Commentaires
  •  Halte à la pollution plastique, par Virginie F. , le 2 mars 2021 à 00h26

    Stop à la pollution plastique qui envahit le littoral girondin et tue lentement notre éco-système.

    Larmes de sirènes, bien triste nom qui donne envie de pleurer, oui... Tellement on ramasse de déchets micro-plastiques sur les plages de Gironde, sans jamais en voir la fin !!

  •  Contribution de PLASTALLIANCE Syndicat représentatif de la plasturgie au projet de décret relatif à la prévention des pertes de granulés de plastiques industriels dans l’environnement, par Christophe Clergé Président de PLASTALLIANCE , le 1er mars 2021 à 23h45

    CONCURRENCE FAUSSÉE ET NÉCESSITÉ DE NOTIFIER LE PROJET DE DÉCRET A LA COMMISSION EUROPÉENNE

    La matière première est un bien précieux, si ce n’est le plus précieux, pour les activités des plasturgistes et il va de soi que la perte des granulés n’est pas du tout dans l’intérêt des entreprises et de la société en général que ce soit d’un point de vue écologique ou économique (surtout en cette période de surenchère sur les prix des matières premières). Néanmoins, il est nécessaire de ne pas occulter que nous nous trouvons dans un marché ouvert et que ce type de mesure ne peut avoir du succès que si au moins au niveau de l’UE, les entreprises font jeu égal.

    PLASTALLIANCE alerte sur le fait que la mise en place de mesures pour lutter contre la pollution des déchets en général et/ou des rejets industriels doit passer par une concertation européenne sur le sujet au risque de voir les entreprises françaises se voir imposer des normes et difficultés absentes dans d’autre pays de l’UE.

    Contrairement au Décret 3R où la notification du Décret à la Commission Européenne ne s’imposait pas à juste titre, PLASTALLIANCE estime que ce Décret devrait être notifié à la Commission compte tenu qu’il peut avoir un impact sur le marché intérieur et sur la concurrence libre et non faussée des entreprises de la plasturgie dans l’Union. En effet, les obligations contenues dans le projet de Décret sont coercitives, constituent des réglementations/règles techniques et impacteront le coût de fabrication des produits plastiques en France par apport aux industriels des autres pays qui n’ont pas à subir un équivalent de l’article 83 de la Loi AGEC du 10 février 2020.

    SUR LA MENTION AUX MICROPLASTIQUES DANS LA NOTICE

    Ce Décret est pris en application de l’Article L 541-15-11 du code de l’environnement (issu de la Loi 2020-105 du 10 février 2020) qui prévoit :

    « I.-A compter du 1er janvier 2022, les sites de production, de manipulation et de transport de granulés de plastiques industriels sont dotés d’équipements et de procédures permettant de prévenir les pertes et les fuites de granulés dans l’environnement.

    II.-A compter du 1er janvier 2022, les sites mentionnés au I font l’objet d’inspections régulières, par des organismes certifiés indépendants, afin de s’assurer de la mise en œuvre des obligations mentionnées au même I et de la bonne gestion des granulés sur l’ensemble de la chaîne de valeur, notamment s’agissant de la production, du transport et de l’approvisionnement.

    III.-Les modalités d’application du présent article sont précisées par décret. »

    La Notice du Décret indique : « la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire prévoit que les sites de production, de manipulation et de transport de granulés de plastiques industriels soient dotés d’équipements et de procédures pour prévenir les pertes et fuites de granulés de plastiques industriels qui représentent une partie des microplastiques susceptibles de se retrouver dans l’environnement. »

    Il y a selon nous une confusion entre granulés de plastiques industriels et microplastiques.

    La définition d’un microplastique par l’ECHA est la suivante : « 

    Les microplastiques sont des particules solides de matière plastique, composées de mélanges de polymères et d’additifs fonctionnels. Ils peuvent également contenir des impuretés résiduelles. Les microplastiques peuvent être produits involontairement suite à l’usure de morceaux de matières plastiques plus gros, comme les pneus de voiture ou les textiles synthétiques. Toutefois, ils peuvent également être fabriqués volontairement et être ajoutés à des produits dans un but spécifique, par exemple afin de servir de billes exfoliantes dans des gommages pour le visage ou le corps. »

    La Directive de juin 2019 indique :

    « (8) Les microplastiques ne relèvent pas directement du champ d’application de la présente directive mais ils contribuent aux déchets sauvages dans le milieu marin ; l’Union devrait donc adopter une approche globale de ce problème. L’Union devrait encourager tous les producteurs à limiter rigoureusement les microplastiques dans leurs préparations.
    (9) La pollution des sols et leur contamination par des articles en plastique de plus grande taille et par les fragments ou microplastiques qui en sont issus peuvent être non négligeables et ces plastiques peuvent ensuite se disperser dans le milieu marin.
     »

    Il serait nécessaire d’enlever la référence aux microplastiques dans la notice. Les microplastiques sont des micro-déchets issus de produits en plastique qui se sont retrouvés dans la nature (incivilité, non collecte, mauvais enfouissement etc). Même si les granulés libérés dans la nature peuvent avoir un impact négatif sur celle-ci, il ne faut confondre ces 2 sources de pollutions qui sont distinctes et qui n’ont pas les mêmes causes.

    SUR LE SEUIL DE 5 TONNES SUR SITE

    Le seuil de 5 tonnes prévu par le Projet de Décret est très bas.

    L’idéal serait de transformer cela en un seuil de chiffre d’affaires.

    Là, même des sociétés unipersonnelles vont être touchées... 5 tonnes de plastique, c’est moins de 10.000 € de valeur... (voire moins de 5000 il y a peu).

    Le Gouvernement souhaite-t-il faire dépenser à une TPE /PME stockant 10.000 € de plastique potentiellement 1000 € pour faire surveiller son stock ?

    Une palette de matière première valant moins de 2000 €, quel sera le coût d’une rétention parfaite ? Sans doute plus cher que la matière première elle-même. Pour qu’une mesure soit applicable et acceptée, il est nécessaire qu’elle soit réaliste au regard de la typologie des entreprises de la filière dont plus de 50% ont moins de 10 salariés et près de 87% moins de 50 salariés.

    LIEN AVEC LA REGLEMENTATION ICPE

    Il est par ailleurs dommage de ne pas faire le lien avec la réglementation des ICPE qui réglemente les sites industriels.

    Nous pensons notamment à la rubrique 2662 de la nomenclature des ICPE, qui soumet à déclaration et réglemente donc de manière spécifique les installations qui stockent plus de 100 m3 de polymères (ce qui est nettement supérieur à 5 t).

    On regrettera également l’absence de référence à l’Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stockages de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2662 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

    Le Décret prévoit qu’un arrêté du ministre chargé de l’environnement peut préciser les caractéristiques des sites de production, de manipulation et de transport de granulés de plastiques industriels ainsi que les exigences minimales applicables aux procédures visées à l’article D. 541-362.

    Sur ce point le renvoi à un arrêté ministériel pour fixer les règles que la loi AGEC a confié au Décret semble discutable juridiquement.

    SUR LA TAILLE DES GRANULÉS

    Selon le Projet de Décret, seraient concernés les granulés dont les dimensions externes sont supérieures ou égales à 0,01 mm et inférieures à 1 cm.

    Ces dimensions ne sont pas en rapport avec la taille des granulés utilisées en plasturgie. La taille prévue par le Projet de Décret est une taille relevant de la poudre, pas pour des granulés qui font 1mm et + (et non 0,01 mm).

    SUR LES MESURES RELATIVES AU REJET ACCIDENTEL DE GRANULÉS

    Le projet de Décret fait référence à plusieurs reprises à une notion de rejet accidentel :

    « Les zones de ces sites où des granulés de plastiques industriels sont susceptibles d’être répandus accidentellement sont associées à des dispositifs de confinement et de récupération de ces granulés prévenant leur dissémination dans l’environnement. »

    « a) Identifier les zones où des granulés de plastiques industriels sont susceptibles d’être rejetés ou répandus accidentellement dans l’environnement ; »

    Ces deux derniers alinéas nous posent question compte tenu que dès lors que l’on parle de rejet accidentel, c’est que ce rejet n’est pas prévu ou planifié. Comment peut-on prévoir en amont les zones où des rejets accidentels peuvent avoir lieu ? Ces dispositions reviennent à imposer une contrainte générale car l’accident(perte de granulé ou toute autre chose) peut avoir lieu quasiment partout.

    « c) Confiner et ramasser quotidiennement tout granulé de plastique industriel répandu accidentellement dans l’enceinte du site »

    Ce dernier alinéa nous interpelle car il est question d’un confinement et d’un ramassage quotidien alors que l’on parle de granulé répandu « accidentellement ». Cela est antinomique et donne une image négative car cela reviendrait à sous-entendre que la dispersion accidentelle serait considérée comme quotidienne dans toutes les entreprises.

    SUR LA PÉRIODICITÉ CHOISIE POUR LES CONTRÔLES ET LES COÛTS

    Il est prévu dans le projet de Décret que « Ces audits sont mis en œuvre conformément aux dispositions du présent article, dans un délai de un an à compter de leur mise en œuvre, puis au moins tous les trois ans, sous la responsabilité de l’exploitant de chaque site de production, de manipulation et de transport de granulés de plastiques industriels, par un organisme certificateur ».

    PLASTALLIANCE propose un délai de 3 ans pour la mise en œuvre puis tous les 5 ans pour l’audit régulier : En effet, il nous apparaît que les coûts pour les industriels de l’application de ce projet de Décret n’a absolument pas été pris en compte.

    -  Le coût aux organismes de contrôle. Si l’offre est standardisée le coût peut être un peu plus limité. Si c’est pour pousser des entreprises à passer de l’ISO, le coût sera destructeur pour un certain nombre d’entre-elles.

    -  Faire que les zones concernées soient facilement nettoyables : zone à bétonner ou goudronner par exemple

    -  Sur ces mêmes zones, mettre en place des moyens pour que l’eau de pluie emmène les éventuels granulés dans les puisards : séparateur à décantation par exemple

    -  Concernant le nettoyage quotidien, cela ne prend pas en compte les contraintes inhérentes au travail industriel : Toutes les usines ne sont pas ouvertes 24/24 et 7J/7. Des granulés perdus en fin de service le vendredi ne pourront pas être systématiquement nettoyés avant le lundi suivant sauf un surcoût important en termes de personnel ou de société de nettoyage externe.

    -  Rajouter des coûts aux transformateurs et sociétés de stockage ne va faire qu’inciter à la délocalisation des 2 types. On ne voit pas de nouveau bâtiment de stockage se construire avec ces nouvelles contraintes.

    Quelles sont les mesures financières et matérielles d’accompagnement des entreprises pour ces contraintes?

    SUR L’ABSENCE DE PRÉVENTION DE LA PERTE DE GRANULÉ DANS LE CADRE DU TRANSPORT

    Toute l’attention et les contraintes sont imputées à l’industriel fabricant mais rien ne figure concrètement pour les pertes de granulés dans le cadre du transport hormis la vérification des emballages de transport. La mise en place d’une déclaration quant à la perte de granulés par le transporteur serait utile.

    SUR LA MENTION DES RÉSULTATS DE L’AUDIT SUR LE SITE INTERNET DE L’ENTREPRISE

    Le projet de Décret prévoit : « L’exploitant met à disposition du public sur son site internet une synthèse des conclusions de ces audits, en retirant les informations relevant d’un secret protégé par la loi. »

    Aucune disposition légale n’impose à une entreprise d’avoir un site internet. Par ailleurs et à notre connaissance, il n’est pas prévu une pareille disposition au niveau de l’Union Européenne.

    Cette nouvelle obligation prévue par le projet de Décret n’est pas acceptable car cela nuirait une nouvelle fois au maintien d’une concurrence libre et non faussée.

    Pour contacter PLASTALLIANCE : contact@plastalliance.org

    www.plastalliance.org

  •  Qu’elle tristesse pour notre planète....., par Poirot Mathilde , le 1er mars 2021 à 23h10

    Voilà plusieurs années que je me bat contre le plastique sous toutes ses formes. Qu’elle tristesse de ramasser chaque jour de chaque mois des billes de plastiques.

    On leurs donnes un jolie nom " perle/ larmes de sirènes"
    Les futurs génération et la notre meriton nous de vivre dans un univers de plastique et de déchets ? Non. On est en train de détruire notre si belle planète et son écosystème

  •  Ambition zéro fuite de granulés plastique, par Muriel Papin , le 1er mars 2021 à 21h57

    L’association No Plastic In My Sea considère ce décret essentiel, bien qu’intervenant trop tardivement après des années de mesures volontaires des entreprises qui ont clairement montré leur incapacité à régler le problème.
    Aussi, il est important que ce texte permette enfin d’atteindre le zéro fuite de granulés dans l’environnement.

    Nous sommes en accord avec les positions de Surfriders, Sea at Risk, Robins des bois, notamment sur :

    - la définition :
    Nous sommes favorables à une définition large sans taille minimale et intégrant tout type de granulés et l’ensemble des formes (cylindriques, poudres, poussières et flocons, etc).

    - Nous suggérons de limiter le seuil minimal de présence de granulés de plastiques industriels sur le site à 100 kg et non à 5t pour intégrer toutes les catégories d’entreprises.

    - Nous recommandons un confinement étendu sur les sites et les zones identifiées comme sources importantes de pertes (granulation, transfert, ensachage, etc…), une surveillance quotidienne pour éviter des risques de perte et une obligation de ramassage immédiat en cas de fuite.

    - Nous demandons de préciser tous les types de transport pour y inclure les plateformes logistiques, les ports maritimes et fluviaux, les gares de triage et aires d’autoroute.

    - Nous demandons que les audits aient lieu annuellement et soient publiés et souhaitons que des sanctions soient inscrites en cas de manquement avéré à ces mesures de prévention indispensables.

  •  réagir, par renar , le 1er mars 2021 à 21h16

    j’habite sur la côte landaise à Mimizan, et je m’aperçois que la pollution plastique, c’est de pire en pire chaque année. Les larmes de sirène il y en a tellement et tellement, je me sens sirène...
    Il serait temps que les décideurs réagissent vraiment, prennent de réelles mesures et cessent de faire semblant

  •  Alliance Rethink Plastic (coalition d’ONGs), par Justine Maillot , le 1er mars 2021 à 20h50

    Les granulés plastiques constituent une source majeure de pollution plastique ; des mesures réglementaires ambitieuses sont nécessaires pour enrayer cette pollution.

    Concernant la definition de granulés plastiques, nous soutenons l’intégration de l’ensemble des formes (cylindriques mais aussi poudres, poussières et flocons, etc) de granulés de plastiques industriels.
    L’introduction d’un minimum en termes de taille/dimension est injustifié, nous regrettons donc le choix d’introduire ce minimum.
    Concernant le champ d’application, nous recommandons de réduire le seuil minimal de présence de granulés de plastiques industriels sur le site de 5 tonnes à 100 kg.
    Sur les équipements :

    Concernant les équipements (article D541-361), nous recommandons la suppression de la mention « canalisés », car tous les rejets doivent être évités. Les équipements dont sont dotés les sites doivent inclure des équipements de captation par aspiration et de filtration.
    Nous demandons que les dispositifs de confinement et de récupération concernent l’ensemble des sites et non pas uniquement comme le prévoit le décret actuellement « les zones de ces sites où des granulés de plastiques industriels sont susceptibles d’être répandus accidentellement »

    Concernant l’Article D. 541-362 sur les procédures, nous exigeons que ces procédures s’appliquent avec une obligation de collaboration explicite avec l’ensemble des acteurs de la chaîne de production, manipulation, approvisionnement, transport, stockage et distribution des granulés de plastiques industriels, et non seulement avec les exploitants.
    Nous demandons que l’identification des zones concerne l’ensemble des zones où des rejets, fuites et pertes de granulés de plastiques industriels sont susceptibles d’arriver, accidentellement ou non.
    Nous exigeons que la vérification des emballages utilisés pour le stockage et le transport soit quotidienne et que l’utilisation effective des emballages fasse l’objet d’une vérification. Nous recommandons que les contenants et les lieux de stockage et de transport portent la mention de « dangereux pour l’environnement ».
    Nous appelons également à étendre l’obligation de confinement et de ramassage des granulés de plastiques industriels à minima aux abords des sites et ce de façon quotidienne. Ce ramassage doit être immédiat dès lors qu’une pollution est observée. Ces mesures ne doivent pas être limitées à des fuites accidentelles, mais doivent concerner toutes les pertes ou fuites, accidentelles ou non.
    Nous demandons aussi que le nettoyage des bassins de retention et abords du site soit au moins annuel.
    Nous demandons que le contrôle du bon respect des équipements soit quotidien et s’accompagne d’un contrôle du respect des procédures et des bonnes pratiques.
    Nous pensons que la formation et sensibilisation du personnel devraient aussi concerner les intervenants extérieurs en lien avec le site et pas simplement le personnel intervenant sur site, et devraient rappeler les dangers de l’incendie et de la dispersion des granulés plastiques dans l’environnement.
    Enfin concernant les obligations de déclaration, les cas de fuites, pertes et accidents de granulés de plastiques industriels dans l’environnement doivent être apportés et rendus public annuellement, en précisant leurs quantités et qualités ainsi que les procédures mises en place pour y faire face.

    Concernant l’Article D. 541-364 sur les audits, nous recommandons que ces audits aient lieu annuellement, et soutenons pleinement l’obligation de publication des résultats des audits.

    Enfin, nous recommandons que soient interdits les emballages en plastique souple susceptibles de se percer et de laisser s’écouler des granulés de plastiques, et de préférer l’utilisation de cuves étanches à fermeture hermétique.

    Et nous notons que ce décret n’inclut aucune sanction en cas de non-respect des procédures.

  •  Une catastrophe, par Laura Cadillon , le 1er mars 2021 à 19h56

    Les larmes de sirènes jonchent les plages mimizannaises, il devient impossible de les ramasser tant il y en a. L’océan crache notre honte ...

  •  Il serait temps ! , par Laurent , le 1er mars 2021 à 17h38

    Dans la mesure où l’industrie du plastique a déjà de nombreuses conséquences avérées sur l’environnement, il semble évident que des mesures doivent être prises pour limiter ce type de pollution.
    Il s’agit d’un premier pas vers, je l’espère, un arrêt du lobbying du plastique sur nos politiques publiques !

  •  Contribution du réseau européen SEAS AT RISK, par Frédérique MONGODIN , le 1er mars 2021 à 14h48

    Art. D. 541-360
    Sur la définition :
    Nous sommes favorables à l’intégration de l’ensemble des GPI(cylindriques mais aussi poudres, poussières et flocons, etc).
    Nous regrettons en revanche, l’introduction d’un minimum en termes de taille/dimension qui nous semble ici injustifié et suggérons une limite inférieure de 1 micron qui permet l’inclusion des poudres en plus des granulés.

    Sur le champ d’application :
    Nous suggérons de limiter le seuil minimal de présence de granulés de plastiques industriels sur le site à 100 kg et non à 5t.
    100 kg de granulés représentent déjà 2 500 000 granulés si bien qu’une petite structure a le potentiel de générer de grosses pollutions.

    Art. D. 541-361
    Equipements :
    Contrairement aux pratiques actuelles recommandées par l’industrie, nous insistons sur la nécessité d’abandonner les râteaux et les balais ainsi que des écrans de captage à distance des sources de granulés pour généraliser le recours à un captage par aspiration.

    Nous recommandons un confinement primaire s’appliquant à la totalité de la surface d’un site car les pertes sont susceptibles de se répandre partout sur les sites où l’on produit, manipule, stocke ou transporte des granulés plastiques industriels. Le confinement primaire garantit le traitement convenable des eaux pluviales et limite la dissémination vers l’environnement extérieur.

    Nous recommandons également un confinement secondaire au niveau des “hot spots”, c’est-à-dire sur toutes les zones identifiées comme source importante de pertes (granulation, transfert pneumatique, ensachage, etc…)
    Nous préconisons également que les installations de production, de manipulation, de transfert, de stockage ou de recyclage de poudres soient entièrement confinées en intérieur.”

    Art. D. 541-362.

    Sur les procédures :
    Nous exigeons que ces procédures s’appliquent avec une obligation de collaboration explicite avec l’ensemble des acteurs de la chaîne de production, manipulation, approvisionnement, transport, stockage et distribution des granulés de plastiques industriels, et non seulement aux exploitants.

    a) sur les zones
    Nous demandons que l’identification concerne l’ensemble des zones où des rejets, fuites et pertes de granulés de plastiques industriels sont susceptibles d’arriver, accidentellement ou non.

    b) sur emballages utilisés pour le stockage ou le transport
    Nous savons que les contenants à usage unique sont fragiles et qu’ils constituent une source majeure de pertes.
    Nous préconisons de vérifier quotidiennement l’intégrité des emballages utilisés et dans le cas contraire, de les confiner.
    Nous recommandons également que les contenants et les lieux de stockage et de transport portent la mention de «  dangereux pour l’environnement  ».

    c) sur le confinement et ramassage
    Nous appelons à étendre l’obligation de confinement et de ramassage des granulés de plastiques industriels à minima aux abords des sites et ce de façon quotidienne. Ce ramassage doit intervenir immédiatement quand une fuite est constatée.
    Nous recommandons de confiner et de ramasser immédiatement par aspiration toute perte de GPI (de la poudre aux granulés).

    Il semble que les pertes intervenues durant le transport de site à site ne soient pas prise en compte ici, il est important de prévoir des mesures pour que ces pertes fassent également l’objet d’une déclaration aux autorités compétentes et d’un nettoyage rapide et méticuleux.

    d) sur le nettoyage des bassins de rétention et abords du site
    Nous demandons que le nettoyage des bassins de rétention soit au minimum annuel. Ce nettoyage annuel est souhaité également aux abords immédiats à l’extérieur des sites de manipulation des GPI.

    e) sur les équipements et dispositifs
    Nous préconisons d’inventorier et de s’assurer quotidiennement du bon état de fonctionnement des dispositifs pour prévenir les pertes accidentelles.

    f) sur la formation du personnel
    Nous demandons qu’elles concernent également les intervenants extérieurs en lien avec le site et pas simplement le personnel intervenant sur site, en rappelant les dangers de l’incendie et de la dispersion des granulés plastiques dans l’environnement.

    Ajout à prévoir sur les obligations de déclaration :
    Nous exigeons que soient rapportés et rendus public annuellement les cas de fuites, pertes et accidents de granulés de plastiques industriels dans l’environnement, en précisant leurs quantités et qualités ainsi que les procédures mises en place pour y faire face.

    Art. D. 541-364 sur les audits

    Paragraphe 1
    Nous demandons que ces audits aient lieu annuellement car c’est le seul moyen de responsabiliser les équipes et d’assurer un suivi régulier des mesures de prévention prises et de leurs effets.

    Paragraphe 4 :
    Nous soutenons pleinement l’obligation de publication des résultats des audits.

    Commentaires plus généraux :
    Nous regrettons cette omission mais ce décret devrait prévoir des sanctions pour non-respect des procédures.

    Nous recommandons que soient interdits les emballages en plastique souple susceptibles de se percer et de laisser s’écouler des granulés de plastiques, et de préférer l’utilisation de cuves étanches à fermeture hermétique.

    Pour les mêmes raisons, nous préconisons de ne plus gerber les palettes de contenants fragiles afin d’éviter les perforations.

    Nous demandons d’interdire la pratique de calage à l’intérieur des conteneurs à l’aide de sacs de GPI et d’appliquer des sanctions.

    Nous préconisons également de ne plus accepter l’utilisation de conteneurs (maritimes ou fluviaux) remplis de contenants fragiles (sacs, big-bags, octabins) par les sites de transport. Ils doivent être remplacés par des conteneurs remplis de contenants solides et sécurisés ou par des conteneurs-citernes sécurisés. Les pertes en haute mer de milliers de conteneurs maritimes chaque année générant une pollution considérable et parfaitement évitable.

    Nous préconisons enfin de sécuriser parfaitement l’ouverture des vannes et des trappes des citernes (routières, ferroviaires ou maritimes) de plusieurs dizaines de tonnes.

    Il est regrettable que les fuites intervenues pendant le transport des GPI de site à site ne fassent pas l’objet de mesures dédiées et d’une déclaration officielle. Toutes les pertes de GPI sur site et entre les sites devraient être déclarées.

  •  Les sirènes enfilent-elles des perles?, par BÉNÉZET Maryse , le 1er mars 2021 à 12h20

    J’ai participé hier à une collecte de déchets sur la plage de Labenne Ocean, dans les Landes. Quelle stupeur !!! La plage est parsemée de petites billes blanches, de plastique, et je me suis amusée à penser que les sirènes enfilaient des perles ! Sauf que la réalité est différente, tragique devenir des trésors de nos paysages ! Quelle honte ! Quels méfaits irréversibles sur notre environnement, sur la faune et la flore de nos océans, d’où nous sommes tous issus ! Je suis écœurée de voir l’engouement des explorations martiennes pour découvrir des traces de vie là où il y avait de l’eau. Pendant ce temps, on saccage notre eau à nous, celle par qui la vie n’existerait pas sur Terre !
    à quel moment les politiques arrêteront-ils de faire preuve d’indulgence pour les plus gros pollueurs alors que nous sommes, nous individus, taxés si nous mettons dans notre poubelle de tri autre chose que ce qui y est destiné !
    arrêtons le saccage ! Chacun de nous fait des efforts, petite poussière d’espoir dans une galaxie de déchets !!!

  •  Partout !, par José , le 1er mars 2021 à 11h34

    Bonjour,
    Le plastique est hélas partout. Cela commence par les fossés de nos campagnes, puis dans nos rivières et pour finir, bien évidemment, dans la mer, le long de notre littoral, que ce soit à Mimizan, Contis, Lacanau ou Biscarrosse. Plus là où je ne vois pas... C’est insupportable et nos descendants nous demanderont un jour des comptes : "Qu’avez-vous fait ?". J’ai honte de tant de bêtise et d’irresponsabilité humaine !

  •  Cote landaise , par Aurore Garras , le 1er mars 2021 à 11h30

    Habitant à Parentis en born, nous sommes de façon hebdomadaire sur les plages. Bientôt les larmes de sirènes auront remplacées le sable et nos enfants feront des châteaux de billes de plastique.
    À quand des lois strictes et efficaces contre ce fléau. Cela fait longtemps que le plastique n est plus fantastique !

  •  Urgence, par Heidi Ruoss , le 1er mars 2021 à 10h34

    A chaque sortie à l’océan, côte Atlantique pour ma part sud Bordeaux, le constat est le même : micro plastique et granulés plastiques tout le long, amenés par les vagues.
    L’urgence environnementale est là, le plastique se retrouve dans toute la chaîne alimentaire, la pollution des océans nous impacte, nous les Hommes et ne fait qu’augmenter par l’utilisation à échelle industrielle du plastique issu du pétrole et donc non dégradable. Les alternatives existent et nous devons les saisir.
    Que diront nous lorsque qu’il n’y aura plus de vie dans les océans, qui ne l’oublions pas nous permettent de respirer.
    A quel prix estimons nous la survie de l’espèce humaine ?

    A l’échelle de la planète, le temps que l’humain vit sur Terre est infime. La planète se régénérera sur des millions d’années.
    Souhaitons nous vraiment accélérer la disparition de l’Homme?
    Si la réponse est oui, continuons à ne pas changer radicalement nos façons de faire.
    Un projet de loi de plus qui autorise l’utilisation du plastique alors que les scientifiques apportent des résultats alarmant sur cette même utimisation est une aberration.

  •  Commentaires de l’association Robin des Bois, par Charlotte Nithart - Robin des Bois , le 1er mars 2021 à 10h31

    - L’introduction de ce décret doit rappeler que tout rejet de granulés en plastique dans l’environnement est interdit par le code de l’environnement : délits d’abandon de déchets et de pollution des eaux, exploitation non conforme d’une installation classée le cas échéant…

    - L’introduction fait référence à la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Parmi les sites visés par ces mesures de prévention des pertes de granulés de plastique figurent les sites « de transport ». L’article 1er point 2° du décret doit préciser cette appellation pour y inclure nommément les plateformes logistiques, les ports maritimes et fluviaux, les gares de triage et aires d’autoroute.

    - Art. D.541-360. 1°. La définition de granulés de plastiques industriels doit être cohérente avec l’arrêté du 15/04/10 relatif aux prescriptions générales applicables aux stockages de polymères ; les granulés visés sont ceux en matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques.

    - Art. D.541-360. 1°-suite. La taille minimale de 0,01 mm n’est pas justifiée. Tous les granulés de pastiques qui ne sont pas encadrés par la réglementation sur les nanomatériaux devraient être visés. Il faudrait donc remplacer « dont les dimensions externes sont supérieures ou égales à 0,01 mm et inférieures à 1 cm » par « supérieures ou égales à 1 µm et inférieures à 1 cm ». Par précaution, il est également nécessaire d’augmenter la limite supérieure au-delà d’1 cm sachant que les pratiques de la plasturgie peuvent évoluer rapidement.

    - Art. D.541-360. 2°. Les sites visés par ces nouvelles dispositions sont actuellement ceux où la quantité de granulés susceptible d’être présente est supérieure à 5 tonnes. 5 tonnes représentent 250 millions de granulés.
    Nous souhaitons que ce seuil soit encore abaissé. Lors de sa présentation sur les granulés au groupe de travail déchets en milieux aquatiques (qui a abouti au Plan coordonné de réduction des macrodéchets en 2009), la Fédération de la Plasturgie nous avait informé que ce secteur d’activité comprend beaucoup de petites entreprises. La diversité et la disparité des exploitants sont d’ailleurs confirmées par les commentaires des plasturgistes en février 2021 puisque « certains exploitants n’ont pas de site internet, ni même de ressources pour en créer ». Il est donc nécessaire d’inclure tous les sites mettant en œuvre des granulés dans le champ d’application de ce décret, y compris ceux qui sont en dessous du seuil de la déclaration ICPE. Tous les sites mettant en œuvre des granulés devraient être visés ou à défaut, un seuil de 100 kg devrait être retenu.

    - Art. D. 541-361. « Les sites de production, de manipulation et de transport de granulés de plastiques industriels sont dotés d’équipements prévenant tout rejet canalisé de granulés de plastiques industriels dans l’environnement. »
    Les équipements doivent également prévenir les rejets accidentels ou diffus qui peuvent être chroniques et dégrader la qualité des milieux et nuire à la faune.
    Il est nécessaire de préciser que la situation, l’organisation du site et les équipements doivent prendre en compte les risques identifiés dans le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (exemple : risque d’inondation).

    - Dans tous les cas, les services d’urgence susceptibles d’intervenir sur des sites ayant subi un déversement de granulés doivent être formés et équipés pour procéder à leur enlèvement (ex : service de voirie d’autoroute). Cette disposition pourrait être insérée dans un article D.541-361 bis.

    - Art D.541-362 « d) Procéder régulièrement au nettoyage des bassins de rétention situés en amont des équipements mentionnés au premier alinéa de l’article D. 541-361 et des abords du site placés sous le contrôle de l’exploitant ; ». Préciser « en amont et en aval ». « Régulièrement » laisse une marge d’appréciation trop grande et une périodicité minimale devrait au moins être imposée. En cas de constat de perte, le nettoyage aux abords du site devrait être quotidien (jusqu’à ce que l’exploitant retienne la pollution à la source).

    - Art D.541-362 - suite. Parmi les objectifs visés par les procédures, nous souhaitons que soient ajoutés :
    1/"Favoriser les méthodes de stockage, de manutention et de transport écartant le risque de perforation et autres dégradations des contenants ainsi que le risque de basculement."
    L’aspiration (et non le lavage des contenants rigides dont parlent les exploitants) va dans le sens de la réduction des pertes de granulés dans l’environnement puisque d’après les commentaires mêmes des exploitants, les contenants en plastique souple et en carton ne sont pas nettoyés. Ils concourent donc dans leur usage ultérieur ou recyclage à la pollution globale par granulés de l’environnement.
    2/"Écarter les pertes de granulés durant le transport maritime, fluvial, routier ou ferroviaire."
    Ce décret doit inciter le propriétaire de la cargaison, l’expéditeur, le destinataire et le consignataire à prendre toutes les précautions disponibles pour éviter les pertes, comme par exemple en cas de transport maritime, de ne pas positionner les conteneurs de granulés aux endroits connus sur les porte-conteneurs pour être les plus exposés aux pertes.

    - Art D.541-364. Concernant la régularité des audits, nous pensons que les audits de renouvellement peuvent être espacés de trois années si et seulement si aucune non-conformité n’a été détectée lors du dernier audit. En cas de non-conformité majeure ou mineure, la périodicité annuelle devrait être maintenue.

    - Art D541-364 dernier alinéa : « L’exploitant met à disposition du public sur son site internet une synthèse des conclusions de ces audits, en retirant les informations relevant d’un secret protégé par la loi. »
    Les conclusions sont déjà une synthèse du rapport d’audit, nous estimons qu’elles doivent être entièrement disponibles. Une synthèse de la synthèse perdrait de son pouvoir d’information.

    - Pour permettre aux maires, aux fédérations de pêche et autres parties prenantes chargées de la protection et de la surveillance de l’environnement, nous souhaitons que la liste de tous les exploitants soit disponible et mise à jour.

    L’association Robin des Bois vous remercie d’avoir pris en compte certaines de ses remarques, reste à votre disposition pour tout échange complémentaire et souhaite que ce décret soit examiné au CSPRT. Ces commentaires ne sont pas exhaustifs et complètent ceux de SOS Mal de Seine.

    Nous souhaiterions également comprendre pourquoi ce site de consultation du public indique 66 commentaires alors que seuls 36 sont affichés au moment du dépôt des commentaires de Robin des Bois.

  •  Partout, par Lauriane , le 1er mars 2021 à 10h18

    Elles sont partout et font tellement de degats... ingérées par les poissons/oiseaux... on en voit partout, au contraire des plastiques plus gros qu’on arrive à enlever avec les tracteurs, les perles de plastique restent et s’accumulent... il faut trouver un moyen de stopper l’hémorragie

  •  larmes de sirènes, par Jay , le 1er mars 2021 à 10h16

    Il est impossible de ramasser ces micros plastiques lors des collectes sur la plage et on aimerait des conteneurs pour recevoir les gros sacs, grillages plastiques etc... qui sont souvent déposés au pied des poubelles publiques par les gentils ramasseurs. Aux pouvoirs publics de faire en sorte que nos plages restent naturellement propres.

  •  Pourquoi ? , par Tahot , le 1er mars 2021 à 09h24

    Pourquoi aujourd’hui, autant de granulés polluent nos plages ?
    J’ai du mal à le concevoir, il n’est jamais trop tard pour réagir, mais je pense que l’heure tourne...

  •   pollutions des océans par les granulés de plastique, par Elinka Bétinsky , le 1er mars 2021 à 08h21

    Les plages océanes sont gravement atteintes par des quantités très importantes de granulés de plastique. C’est une catastrophe écologique. C’est le reflet du manque d’implication à multi-niveaux pour prévenir le massacre de la biodiversité marine et réduire le 6eme continent de plastique !
    Nous demandons des actes forts et des moyens efficaces pour stopper cette catastrophe.

  •  Perles de plastique, par Pinaud , le 1er mars 2021 à 08h16

    Ces perles polluent toutes nos plage de Gironde il faut agir

  •  PLAGE ET OCEANS SANS PLASTIQUES, par JAOUEN , le 1er mars 2021 à 07h56

    Nous ne voulons pas d’une plage et d’un ocean de plastiques.