Projet de décret relatif à l’obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique

Il est grand temps de cesser le carnage écologique que représente le plastique à usage unique. Les solutions existent déjà, ou plutôt ont déjà existées. Il y a encore quelques dizaines d’années ce problème n’existait pas. Il suffit simplement d’amener son propre sac ! Et pour les producteurs les cagettes existent encore ! C’est une absurdité de dire qu’il faut laisser du temps, que celà permet de marquer la traçabilité etc. Mais cela semble bien difficile pour beaucoup de personnes, bien aidé par la profusion de plastique imposée par les industriels. Donc OUI à cette loi, mais il ne faut pas s’arrêter là, et aller plus loin dans la réduction des déchets et oublbier la voie du recyclage qui n’est qu’un absurdité créée de toute pièce pour se déculpabiliser de tout responsabilité de pollution.

Certains fruits et légumes appréciés pour leur fraîcheur, leur qualité gastronomique et gustative ainsi que pour leur naturalité, sont des produits fragiles qui nécessitent d’être protégés pour être vendus aux citoyens. Pour être en phase avec la demande des consom’acteurs, les entreprises de la filière s’efforcent à réduire constamment le plastique dans les emballages et arrivent à présenter chaque jour des contenants de plus en plus vertueux. Cependant, il est impératif de laisser du temps aux opérateurs pour s’adapter aux nouvelles règlementations, parce que c’est le dernier pourcentage de plastique qui est le plus dur à supprimer !

Il ne faut pas oublier que la durabilité économique est un des piliers du développement durable. A précipiter les ambitions, aussi indispensables qu’elles soient, nous risquons d’entraîner la destruction d’une filière construite et engagée ainsi que l’augmentation du gaspillage alimentaire. Les produits présentant la même fragilité que les fruits cueillis à pleine maturité doivent être inclus dans cette liste de toute évidence. De même, les petites tomates cerises ou cocktails sont aussi fragiles que des fruits rouges. Enfin, les produits dont on a ôté une partie doivent être protégés des moisissures et des contaminations microbiennes. C’est un enjeu de sécurité sanitaire !

Je ne suis pas experte mais citoyenne engagée et à ce titre je trouve cette liste aberrante ! Je fais mes courses au marché depuis le 1er confinement et j’achète la quasi totalité de ces fruits et légumes en vrac. Comme quoi le changement est possible. Soyez ambitieux.

La filière Carotte, tout comme celle plus générale des F&L frais, est engagée dans un processus de réduction et à terme de suppression des emballages plastiques. Cet objectif ne fait pas débat tant les enjeux sont vitaux. Les nombreux investissements humains et financiers engagés avant la loi AGEC sont malheureusement caducs puisque ceux-ci avaient été orientés sur des matériaux recyclables mais modifiés chimiquement. La filière a donc repris activement ses recherches de solutions permettant de répondre aux contraintes physiologiques de la carotte (produit lavé, brossé, qui s’assèche et flétrit rapidement…), à un coût abordable (tant pour les distributeurs que les consommateurs) tout en répondant aux critères d’éligibilité du consommateur (sécurité alimentaire, praticité, emballage transparent). A date aucune alternative viable n’a été identifiée. Tant les acteurs de l’amont que de l’aval expriment leur inquiétude à l’approche de l’échéance du 1er janvier 2022. La carotte est le 3ème fruits et légumes le + consommé (hors pdt). La saison dite "hiver" commence en août 2021 ce qui nécessite une anticipation encore plus importante. Les opérateurs ne sont pas prêts et demandent de retarder l’échéance au 1er janvier 2024 pour permettre à la filière une transition sociétale réussie vers le zéro plastique, objectif communément partagé.

Avec le melon, la seule façon de montrer aux consommateurs que celui qu’ils vont acheter est différent du melon standard parce qu’il est Label Rouge, ZRP ou bio, est d’utiliser 1 étiquette ou 1 ruban adhésif comme support de communication. Laissez juste le temps à nos fournisseurs d’emballage de trouver les solutions et matières de remplacement, sans en faire exploser le coût…

Pour l’éco-responsabilité de toutes les entreprises et l’éco-conception de tous les emballages (pas uniquement dans le secteur des Fruits & Légumes !).
Pour un décret équitable :
Sans distorsion de concurrence entre les F&L nécessitant une protection adéquate et dont certains bénéficieront d’une dérogation temporaire.
Les F&L cueillis à maturité (=pêche, nectarine, etc.) bénéficiant d’une dérogation temporaire sont tout aussi fragiles que les F&L dits mûrs à point (soient muris en entrepôt= poire, banane, mangue, avocat) qui présentent les mêmes caractéristiques de vulnérabilité au choc et les mêmes besoins de communication mais pour lesquels aucune dérogation temporaire n’est accordée.
Pour un décret socialement responsable :
Qui préserve le porte-monnaie des ménages (éviter le gaspillage alimentaire à la maison), comme les emplois des (petites) entreprises en leur laissant suffisamment de temps pour développer des solutions d’emballages éco-conçus et durables.
Pour une cohérence politique à travers un réel développement des filières de recyclage :
Grâce à une réelle volonté politique de développer aussi la filière de recyclage carton/papier dans toutes les communes françaises (ce qui n’est malheureusement pas encore le cas malgré tout l’argent du secteur privé versé chaque année pour la taxe écoemballage depuis + 20 ans).
Pour un décret sanitairement responsable :
Une protection adéquate est nécessaire pour les F&L parés (= qui ne sont plus entiers) afin d’éviter une dégradation microbiologique du produit qui peut entraîner un risque sanitaire pour le consommateur dans une présentation en vrac.
Pour un décret écologiquement responsable qui laisse le temps aux entreprises :
C’est l’essence même de ce décret, mais attention au gaspillage alimentaire en magasin et chez les ménages si l’entrée en vigueur était trop rapide et les solutions de packaging sans plastiques insuffisamment développées.
Les professionnels sont très impliqués pour trouver des solutions sans plastique, cependant c’est le dernier pourcentage de plastique qui est le plus dur à éliminer. Il est nécessaire de leur laisser encore un peu de temps d’adaptation pour ne pas détruire des filières entières.

Bonjour,
Cette loi, adoptée, sans aucune concertation préalable des professionnels ne concerne que le secteur des fruits et légumes.
Le conseil national de l’alimentation a été mandaté pour mener une concertation des parties prenantes et rédiger un avis afin d’aider à la rédaction du décret. L’avis 86 a été voté en assemblée plénière le 30/09/20. S’il a permis de valider un périmètre en termes d’usage (notion de gamme en fruits et légumes), aucun consensus n’a pu être trouvé entre arguments techniques et affirmations dogmatiques de quelques associations quant aux délais d’exemption des différents fruits et Légumes.
Dans une approche constructive et très collective, l’ensemble des professionnels des différents maillons de la filière Interfel, le CTIFL, Acofal et la FCD (soutenu par la CGAD, la FNSEA, l’ANIA, LCA et la CGI) a proposé un arbre d’aide à la décision visant à intégrer les différentes caractéristiques des fruits et légumes :
• Leur risque de détérioration,
• L’existence d’emballages alternatifs maîtrisés performants,
• Les labels et cahiers des charges nécessitant l’intégrité des produits et leur identification claire en magasin.

Le projet de décret, très bref, actuellement en consultation du public génère de très fortes préoccupations chez les professionnels des fruits et légumes. Ce décret ne reprend pas les éléments de l’avis du CNA y compris sur les sujets ou une décision avait été arrêtée. Les inquiétudes portent aussi bien sur le périmètre d’application très mal défini que sur des délais imposés, impossibles à tenir pour différents produits. Enfin la définition du plastique, très sujette à interprétation laisse entrevoir que les bioplastiques et plastiques compostables seraient proscrits.
I. Périmètre d’application
La concertation, dans le cadre du CNA, avait abouti à un cadrage du périmètre d’application de la loi que la définition succincte du décret ne peut pleinement recouvrer. Pour une meilleure sécurité juridique des opérateurs, il serait bon de reprendre des éléments de définition de l’avis du CNA :
• Seuls les fruits et légumes de 1 ère gamme relèvent de l’article 77 de la loi AGEC. Les fruits et légumes « sommairement préparés » de 1ère gamme et demie au sens des définitions données par l’instruction IN/4C/ENQ/007 de la DGCCRF sur les Règles d’hygiène, de présentation et d’étiquetage alimentaire des fruits et légumes, n’entrent pas dans le champ d’application de cet article 11.
• De même, les emballages fonctionnels de cuisson : micro-ondables / passage au four ne sont pas concernés par cet article 11. Ils apportent un service au consommateur lié à leurs caractéristiques propres et sont, toujours selon la DGCCRF, rattachés à la première gamme et demie.
II. Définition du conditionnement plastique
La définition de la Matière plastique du projet de décret : « matériau tel que défini à l’article D. 541-330 du code de l’environnement » laisse supposer que l’ensemble des plastiques seraient concernés par l’interdiction. Parmi les solutions travaillées par les coopératives, qui ont pris depuis plusieurs années le développement des emballages alternatifs à bras le corps, les plastiques totalement ou partiellement biosourcés pourraient montrer un moindre impact environnemental.
• Il convient d’autoriser, parmi les solutions alternatives, l’évolution des plastiques vers des solutions biosourcées et/ou compostables.
Dans le même temps, la définition du conditionnement très large intègre jusqu’au dispositif d’attache, partie infime en masse mais pour lequel il n’existe pas aujourd’hui de solutions alternatives satisfaisantes. Cette expression « dispositif d’attache » recouvre notamment les liens pour les légumes bottes qui seraient assimilés à un conditionnement interdit à partir d’un 01/01/2022.
• Dans ce cas, il convient de retirer cette précision dans la définition du décret ou de l’assortir d’une date d’exemption jusqu’à mi 2026.

III. Mise en avant d’une qualité reconnue par des labels et cahiers des charges
Notre filière via nos coopératives est fortement engagée dans des démarches de qualités reconnues par des labels SIQO, HVE ou autres démarches collectives de type zéro résidus de pesticides. Il est essentiel de préserver l’intégrité de ces produits et leur identification claire en magasin.
Pour une agriculture plurielle, appuyée notamment sur les démarches AB et HVE dont la notoriété commence à poindre et alors même que l’état Français semble vouloir favoriser leur développement dans le cadre du plan de relance, leur non-prise en compte par le projet de décret pour favoriser leur valorisation est surprenante.
• Il est nécessaire de permettre, comme proposé dans l’arbre de décision de l’annexe 3 de l’avis du CNA, une dérogation au minimum à horizon 2025 pour les productions sous SIQO et HVE.
IV. Impact économique
Les transitions amorcées par nos coopératives chaque fois que possible montre au-delà de la faisabilité qui reste très partielle, des surcoûts importants qui devront être pris en charge :
 Surcoût lié à l’adaptation des chaînes de conditionnement en place, voire à leur remplacement via de nouveaux investissements,
 Surcoût matière : les alternatives au plastique (cartons, barquettes, papier, etc.) ont un prix plus élevé que les matières plastiques,
 Surcoût lié à la réduction des cadences des chaînes de conditionnement : l’automatisation des chaînes fonctionnant avec le plastique habituel reste inégalé,
 Surcoût lié à un volume de main d’œuvre supplémentaire pour les emballages alternatifs : des opérations à la main remplacent en partie les machines dans les alternatives testées.
 Surcoût du développement des innovations, qui en sont encore pour certaines au stade du prototype.

Dans le cas du carton, ce surcoût a été estimé entre + 0,10 à + 0,15 €/kg d’UVC (unité vente consommateur), qui viendra davantage encore pénaliser les opérateurs de l’amont qui auront à supporter ce surcoût.
Nos coopératives sont engagées dans la réduction du plastique mais doivent veiller à ce que cela soit compatible avec le maintien de leur compétitivité sur un marché déjà très challengé par nos voisins européens. Dans la recherche d’alternatives, les surcoûts et les délais imposés nous apparaissent comme les principaux points de difficulté.
Les coopératives appellent à ce que le déploiement de cette réglementation en France ne vienne pas aggraver une compétitivité déjà touchée par des exigences plus fortes qu’ailleurs en Europe. Aussi, il est essentiel de donner du temps à la recherche d’alternatives, en s’engageant pour une application en phase avec l’évolution des mises à disposition de conditionnements techniquement fiables, dont l’éco compatibilité a réellement été approuvée et économiquement viables.
• Les coopératives de la filière fruits et légumes (seule concernée parmi les filières agricoles) demandent un plan de soutien spécifique, l’amont des filières françaises ne peut supporter seul ces surcoûts.
Merci

JE complète mes commentaires au fur et à mesure de la réflexion, effectivement nous avons besoin de temps, mais 2025 c’est déjà trop loin.
Il faut agir maintenant avec des actes et des actions sur la manière de consommer.
Cependant LE suremballage, qui ne sert pas vraiment. sur tout un tas de produits autre que les fruits et légumes.
Le packaging est plus important que le produit à l’intérieur ??

Tout est dans le titre. C’est effectivement déprimant de voir des fruit vendues dans des boîtes en plastique ou du polystyrène

Cette interdiction est tombée sans prévenir sur des filières qui ne représentent que 1.5% des emballages plastiques alimentaires. Les fruits et légumes sont les produits les plus vendus en vrac, ceux qui sont emballés permettent aux producteurs de communiquer au consommateur sur l’origine des produits, leurs qualités, les efforts réalisés en matière d’environnemment…. Quand on parle de créer de la valeur il faut aller jusqu’au bout et l’expliquer au consommateur
Des efforts pour favoriser les cartons ou les plastiques recyclés et recyclables sont en cours mais supprimer les emballages pour les fruits et légumes privera encore plus les producteurs du lien avec leurs consommateurs qui à 90% font leurs courses en grande distribution. Et comment préviendra-t-on que le produit est label rouge? IGP? Ou être sur du pays d’origine? Les employés de rayons ne pourront pas garantir en permanence l’affichage de toutes les informations.

Ce décret a au moins le mérite de laisser du temps aux producteurs pour s’organiser et trouver des solutions pour continuer à informer le consommateur.

Quelques propositions pour que cette transition puisse se faire sans pénaliser les agriculteurs et agricultrices :
<span class="puce">-  Produits oubliés : Prune, tomate cocktail et carotte lavée
<span class="puce">-  Exclure clairement les fruits et légumes prêts à l’emploi, et les légumes sommairement préparés (1ère gamme 1/2) car ils ont subi une altération physique qui engendre une dégradation rapide du produit
<span class="puce">-  Supprimer les dispositifs d’attache des types de conditionnements concernés car empêcherai par exemple les bottes de radis, cressons ou poireaux
<span class="puce">-  Pour les fruits et légumes mûrs à point intégrer les produits affinés après récolte car on ne peut pas forcément récolter un produit parfaitement mûr, une étape d’affinage peut être nécessaire pour qu’il soit consommable par le client final (exemple : « présentant les caractéristiques de produits cueillis à pleine maturité »)
<span class="puce">-  Décaler l’échéance du 30/06/2023 au 31/12/2023 car sinon on serrait en plein milieu de la campagne de production pour les produits concernés et cela entraînera des difficultés logistiques et des risques de mauvaise adaptation
<span class="puce">-  Besoin d’un accompagnement financier spécifique pour les entreprises de fruits et légumes pour mettre en place cette transition

les professionnels des filières fruits et légumes ont déjà engagé des actions qui permettent de réduire significativement la part des
emballages composés pour tout ou partie de plastique. A titre d’exemple, en banane, les sachets plastiques sont en voie d’élimination, au profit de rubans entourant les mains de banane. Ces dispositifs évitent la pratique du « dégrappage » en rayon, (fruit arraché d’une main de banane), qui entrainent des pertes de l’ordre de 10% des volumes dans les ventes en libre-service. Ils permettent également d‘identifier les origines – dont Martinique & Guadeloupe -et les produits sous signe de qualité, notamment issus de l’Agriculture Biologique (avec près de 20% des volumes, la banane est le fruit où la part de marché du bio. est la plus développée). Il s’agit de surcroit en "bio" de répondre à une obligation réglementaire.
Cependant, ces rubans contiennent encore une proportion de plastique, pour assurer leur résistance à l’humidité et permettre leur scellage.
Par ailleurs, les fruits commercialisés "mûrs à point" (comme l’avocat, la banane, …) sont récoltés à un stade physiologique précis qui permettra un murissage total après la récolte. En effet, une fois mûrs, ces fruits deviennent très fragiles et sensibles aux manipulations, ce qui entraine, sans emballage, de fort taux de pertes et de gaspillage alimentaire. La filière a développé là-aussi des solutions (barquettes cartons, …) qui comportent cependant encore 1 ou 2% de plastique, car il n’existe actuellement pas d’autre alternative technique.
Il importe donc de laisser aux filières un délai bref , mais suffisant (3 à 5 ans), pour leur permettre de s’adapter.

Malgré le tri, le recyclage, etc, les emballages en plastique consomment des ressources fossiles et génèrent de multiples pollutions* : CO² et déchets sauvages notamment. Lorsqu’un milieu est contaminé par des fragments de plastique, c’est pratiquement irréversible. Si les conséquences ne sont pas encore toutes connues, une chose est certaine : les emballages en plastique sont une bombe à retardement. Cette invention est un désastre, elle doit être bannie complètement et rapidement. Nos grands-parents s’en passaient très bien, nous pouvons (ré)apprendre à en faire autant.

Par conséquent, la suppression des emballages en plastique doit concerner toutes les étapes du circuit : la vente, mais aussi le transport. Si cela implique de vendre les produits au plus près de leur lieu de production, tant mieux : moins on transporte, moins on pollue. Elle doit aussi concerner tous les produits, même au delà de 1,5 kg.

Ce projet va certes dans le sens souhaité, mais pas assez loin. Les exceptions et les délais sont un luxe que nous ne pouvons pas nous permettre. En cinq ans, combien de milliers de tonnes de plastique seront encore déversées* dans les océans ? Cinq ans, c’est trop. Dans d’autres domaines, les décrets prennent effet dans les 48 h, au motif qu’il y a urgence. Pour le plastique aussi, il y a urgence !

*Jeter par terre, c’est jeter en mer (corollaire des lois de Newton).

Je ne comprends pas pourquoi il existe des exemptions pour les fruits et légumes cités dans le projet de décret. Ils existent d’ores et déjà en vente en vrac, qu’ils soient bio ou non, alors pourquoi continuer d’autoriser un conditionnement dans du plastique? il n’y a aucun obstacle technique à la vente en vrac puisque c’est déjà fait !!
Je comprends la problématique de différencier produits bio des produits non bio qui n’ont pas le même prix mais une organisation est à trouver au sein des magasins qui vendent les deux, cette solution n’est pas de donner des exemptions pour continuer de consommer du plastique comme on le fait jusqu’à 2026 !!
Arrêtons de trouver des excuses pour continuer encore quelques années sous prétexte que c’est compliqué, on ne peut plus attendre, surtout sur ce genre de problématiques franchement pas compliquées !

On note que la filière Plastique est plus organisé, EMBALLAGE CONSIGN2 ME SEMBLE PERTINENT

Il y a urgence à prendre des dispositions sur les emballages plastiques qui se retrouvent dans l’environnement.
Bien que les filières aient besoin d’accompagnement et d’un peu de temps pour la transition, ce décret doit être ambitieux car les fruits et légumes font partie de la vie courante et doivent montrer l’exemple d’une vraie transition écologique : en limitant les possibilités de sur-emballer, sur-protéger, on oblige à se tourner vers plus de produits locaux, moins de temps de transport, moins de produits importés, pour valoriser les fruits et légumes de saison et respecter leur fragilité et leur valeur.
Comme dit dans de nombreux commentaires, la plupart sont déjà vendus en vrac, il s’agit donc de mettre les moyens pour s’adapter, informer, respecter mieux la manipulation les produits, plutôt que de partir du principe que c’est impossible.
Par ailleurs cela force l’innovation pour des emballages plus vertueux. L’idée n’est pas d’aller vers le zéro plastique à tout prix, mais de réduire drastiquement l’utilisation d’emballages.

Dommage ce lobbying sur cette plate forme ! Inaction leur maitre mot !
la loi doit être ambitieuse sinon elle est inutile pour laisser les choses dans leur état actuel ou attendre 2050 pour agir !

Pour à 100%

Il faut supprimer les emballages plastique pour les fruits et les légumes, interdire les emballages individuels des fruits et légumes.
Il faut favoriser le vrac

Il est tout à fait urgent d’interdire ces emballages. D’autant plus, que, comble du ridicule, en supermarché ce sont souvent les produits bios qui sont le plus suremballés !!!

Si les fruits s’abîment parce qu’ils sont maltraités, il faut innover en terme de surveillance et d’éducation aux clients.

J’ajouterais qu’il faut réintroduire la consigne ! Et qu’il faut interdire tous les sacs en plastique, et pas seulement les sacs à usage unique qui ont été remplacés, depuis la loi, par des sacs en plastique épais, et donc plus consommateurs de plastique.

Les gens oubieraient peut-être la première fois mais pas la deuxième, il faut bien manger ! Les gens s’habitueraient, on s’habitue à tout, surtout si cela a du sens.

sans exception aucune, et sans délai !