Projet de décret relatif à l’interdiction de certains produits en plastique à usage unique
Le projet de décret précise les conditions d’application du III de l’article L. 541-10-5 du code de l’environnement, introduit par l’article 73 de la loi 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et modifié par l’article 28 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.
Il prévoit les définitions et les caractéristiques des produits en plastique à usage unique concernés par les interdictions de mise à disposition.
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Commentaires
S’il ne fallait faire que deux remarques :
<span class="puce">- Gobelets : ceux de certaines entreprises (telle que STARBUCKS) sont en carton mais ne sont pas recyclables car ils sont tapissés par un film plastique. C’est une honte et en définissant les gobelets comme exclusivement composés de plastique on laisse perdurer les gobelets en carton tapissés d’un film plastique. Cela doit être changé dans le Décret ;
<span class="puce">- Les boîtes : l’annexe à la directive 2019/904 dans sa partie A exclut les récipients pour boissons. C’est très problématique car certaines compagnies développent des plastiques à usage unique pour les boissons. Je pense notamment à WATERDROP. On ne peut pas laisser perdurer cela, c’est dramatique et incompatible avec les objectifs de la Directive qui, lorsqu’elle exclut les récipients pour boissons, n’a visiblement pas pris en considération ce nouveau type de produit.
Sauf que c’est comme donner de l’homéopathie à un cancéreux en stade terminal, ça donne de l’espoir mais c’est tout. Ce décret aurait dû voir le jour il y a plus de 20 ans quand les écologistes soulevaient le problème des déchets jetables, maintenant les milliards de déchets plastiques sont tels qu’on va étouffer dessous ;
Allez, soyez plus courageux que ça, IMPOSEZ UNE VRAIE POLITIQUE D’EMBALLAGE QUI REDUISE TOUS LES PLASTICS !
Oui à l’interdiction de certains "objets" en plastique,
mais faire aussi la promotion de solutions adaptées et vertueuses … et surtout éduquer les gens à jeter dans les poubelles et pas dans la nature ou au bord des routes…. et sanctionner si besoin.
Vraiment perdre du temps avec une goutte d’eau dans la mer pour faire croire qu’on sauve la planète… il faut D’URGENCE aller bien plus loin, revoir la politique des emballages, supprimer tous les emballages plastiques qui entourent les légumes, les brosses à dents, le pain, les fromages, tout quoi.
Il est grand temps d’interdire le plastique non dégradable facilement. Emballages, contenants non réutilisables et de trouver d’autres solutions comme les consignes rn verre pour les bouteilles et autres
En souhaitant que nous serons tres nombreux à nous exprimer a ce sujet et qu’au moins un gouvernement prendra des dispositions pour la protection de la planete et de ses habitants
Une excellente initiative qui donne un espoir possible d’une planète saine, et d’une France propre.
Bravo, un petit pas qu’il faut soutenir, mais ce n’est pas seulement les plastiques à usage unique qu’il faut interdire, les bouteilles à contenant d’eau ou autres produits sont les premiers polluants, il faudra aussi légiférer pour qu’elles disparaissent.
Je trouve l’idee Très bien mais il y aura des plastiques biodégradable qui vont encore finir dans les océans. Donc il y aura encore du polymère sur terre.
il y aura encore beaucoup d’exception comme d’habitude c’est navrant
Bonjour,
Dans les textes de référence, vous mentionnez les réglementations justifiant du dangers des plastiques "s’ils se trouvaient dans l’environnement"
Puis vous considérez implicitement que les plastiques de notre territoire métropolitain se retrouvent dans l’océan.
Il manque vraiment quelque chose depuis le début dans votre communication.
Mes pailles, mes couverts, mes gobelets sont gérés par ma collectivité puis envoyés en ISDND ou en UVE. Je paye une taxe pour cela.
Par conséquent, votre communication sous-entend que nos collectivités gérent mal nos déchets ou que des disfonctionnement existent avec des déballages en littoral ou dans les cours d’eau ?
Ainsi, il manque très certainement un rapport d’expertise justifiant ce décret. Les plastiques sont dangereux pour l’environnement, sans aucun doute, mais comment se retrouvent-ils en mer ?
Bien à vous
Sebastien BRETON (expert environnement)
Il est indispensable d’interdire tous les produis plastiques à usage unique et peut être même réutilisable, car ils finiront tôt au tard dans les océans puis dans tous les organismes vivants, leurs pollution en se désintégrant est une menace à moyen, et peut être court termes pour l’humanité.
Bonjour,
Le texte actuel prévoit des dérogations pour les produits compostables en compostage domestique. Les industriels se lèvent pour dire qu’aucune alternative n’est disponible dans ces conditions et qu’il faudrait autoriser les alternatives compostables en compostage industriel. Ceci serait une erreur pour trois raisons principales :
<span class="puce">- les filières de collecte des déchets pour le compostage industriel n’existent pas à grande échelle. Même avec des filières de collecte des biodéchets qui doivent être créées d’ici 2025. Il faudra faire des tests en amont pour voir dans quelles proportions les bioplastiques peuvent être introduits sans avoir d’impact négatif sur le compost final.
<span class="puce">- Il faut prôner la réutilisation plutôt que des alternatives compostables.
<span class="puce">- Un point important : des produits compostables en compostage industriel qui se retrouveraient dans la nature ne se dégraderaient pas avant plusieurs années, voire décennies, dans l’air, l’eau et les sols. Pour qu’un tel produit disparaisse, il faut des conditions précises de température, d’humidité et de microorganismes. Des conditions qui ne se retrouvent pas à l’état naturel.
Pour réduire la quantité des déchets et la pollution, il faut réduire au maximum les produits à usage unique, remplacer ceux qui restent pas des produits recyclables ET recyclés ou compostables/biodégradables rapidement dans l’air, l’eau et les sols.
Matthieu Combe, auteur du livre "Survivre au péril plastique", éditions Rue de l’Echiquier, journaliste et ingénieur chimiste de formation.
Beau projet à faire passer au plus vite mais je ne vois rien sur les sacs & bouteilles en plastique?
Merci
Bonjour
Citoyenne engagée je m’efforce de n’acheter que des produits sans emballage. J’ai du donc bannir toute visite dans les super et hypermarchés, les rois incontestés du suremballage.
A quand un décret qui incite les fabricants, importateurs et producteurs à réduire les emballages ?
Merci de votre attention.
Bonjour
Il faudrait préciser la teneur en plastique et qu’elle soit très faible pour éviter que les fabricants ne contournent la réglementation. Il faut accompagner cette loi d’une information aux consommateurs pour leur montrer les impacts des déchets plastiques et arrêter de faire croire que le plastique est une matière recyclable (même recyclable, le plastique ne peut être recyclé que 5/6 fois et au final, il finira dans la mer ou dans une décharge ou dans un incinérateur avec toutes les conséquences négatives associées).
L’urgence climatique ne nous permet plus d’avoir une loi compréhensive.
Bonjour,
J’espère que cette loi permettra l’arrêt du plastique à usage unique dans tous les secteurs de l’économie et de la vie associative, sans exception aucune. Il faudrait qu’elle soit étendue aux emballages plastiques. Elle devrait également imposer le non remplacement de ces plastiques à usage unique par d’autres matières ou cartons à usage unique. L’intérêt étant de supprimer l’usage unique qui est consommateur de ressource et générateur de déchêts.
Réduire les dechets plastiques qui détruisent notre environnement, interdire la production de produits en plastique à usage unique sont impératifs !
Parce que nous sommes en retard comparés à nos voisins européens et parce qu’il est impératif d’accélérer les prises de décisions à l’échelle nationale voire internationale en matière de protection de l’environnement et de la santé, je pense que ce décret est une bonne chose. Bien qu’il soit "positif", le meilleur des déchets est celui qu’on ne produit pas : la vente à emporter, les commerçants et restaurants (boulangeries ou autres) devraient avoir interdiction de vendre ou donner des emballages et couverts en plastique à usage unique. Il n’est pas impossible que les français s’adaptent et prennent de nouvelles habitudes de consommation !
Voilà un beau projet à encourager ! C’est un beau premier pas dans la direction du développement durable, il est crucial que l’état prenne enfin position.
Il est urgent de bannir au plus vite et de la façon la plus stricte, via des lois contraignantes et l’interdiction, tous les usages de tous les produits plastiques à usage unique ! Il existe des alternatives à tous ces produits.
Essentiel de se tourner vers les entreprises pour qu’elles changent via des réglementations contraignantes et non pas incitatives.
tout à fait pour la suppression des produits à usage unique. Il ne faut en revanche pas qu’ils soient remplacés par des produits non recyclables ou ayant un impact environnemental négatif (déforestation par exemple).
Oui aussi pour la sensibilisation pour que les habitudes changent par rapport aux objets à usage unique et le développement de la consigne.