PRÉVENTION DES RISQUES
 

Projet de décret relatif à l’interdiction de certains produits en plastique à usage unique

Du 24/07/2019 au 03/09/2019 - 109 commentaires

Le projet de décret définit les conditions d’application des dispositions législatives du code de l’environnement visant à interdire à partir du 1er janvier 2020 la mise à disposition de certains produits en plastique à usage unique.


Le projet de décret précise les conditions d’application du III de l’article L. 541-10-5 du code de l’environnement, introduit par l’article 73 de la loi 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et modifié par l’article 28 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.

Il prévoit les définitions et les caractéristiques des produits en plastique à usage unique concernés par les interdictions de mise à disposition.


Télécharger :

Commentaires
  •  Contribution de la Fédération de la Plasturgie et des Composites, par Marc MADEC , le 2 septembre 2019 à 18h17

    La Fédération de la Plasturgie et des Composites est la principale organisation professionnelle représentative des transformateurs de matières plastique. Elle rassemble et représente plus de 3.500 entreprises, soit plus de 122.000 salariés, principalement issus de PME, pour un chiffre d’affaires de 32 milliards d’euros.

    Notre fédération se félicite de la rédaction du décret relatif à l’interdiction de certains produits en plastique à usage unique qui définit les conditions de mise en œuvre de l’article L. 541-10-5-III du code de l’environnement. Il nous amène cependant à faire plusieurs commentaires que nous développons dans les paragraphes suivants.

    1/ Surtransposition de la directive SUP

    Nous constatons que le décret va au-delà des dispositions de la directive européenne (UE) 2019/904 du 5 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement. En effet :
     Au 1er janvier 2020, le décret interdit les gobelets 100% et partiellement en plastique, y compris leur couvercle, alors que la directive ne prévoit qu’une réduction de la consommation de ces articles à partir du 3 juillet 2021 ;
     Au 3 juillet 2021, le décret interdit les récipients 100% plastiques (destinés à une consommation d’aliments sur place ou à emporter sans préparation du consommateur), alors que la directive ne prévoit qu’une réduction de la consommation sur tous les type de récipients (100% plastiques et partiellement plastique).

    De notre point de vue, il s’agit là d’une surtransposition manifeste du droit européen contraire à la circulaire du Premier Ministre du 26 juillet 2017 relative à la maîtrise des textes réglementaires et de leur impact, et en particulier aux dispositions du chapitre 3 de cette circulaire, intitulé « Une vigilance particulière sera portée à la transposition des directives européennes ».

    Cette situation crée pour les entreprises françaises une distorsion de concurrence par rapport aux entreprises étrangères portant ainsi atteinte à leur compétitivité.

    2/ Entrave au recyclage

    Les récipients destinés à la vente à emporter sont en majorité en PET (vierge et/ou recyclé) et sont facilement recyclables. L’interdiction totale de ces articles 100% plastique le 3 juillet 2021 entraînerait leur substitution par des articles partiellement composés de plastique (carton, pulpe, bois…) qui de fait deviendraient en grande partie non-recyclables ce qui irait à l’encontre d’une économie plus circulaire que le gouvernement appelle de ses vœux.

    3/ Articulation avec la SUP

    En application de l’article 4 de la directive SUP qui définit 2022 comme l’année de référence pour le calcul de la réduction de consommation à atteindre d’ici 2026, la Commission européenne doit définir une méthode de calcul au plus tard le 3 janvier 2021.

    Par ailleurs, en application de l’article 12 de la directive SUP, au plus tard le 3 juillet 2020, la Commission publie, en concertation avec les États membres, des orientations comprenant des exemples de ce qu’il y a lieu de considérer comme un produit en plastique à usage unique aux fins de la présente directive, selon les besoins.

    En l’absence de ces orientations et méthode de calcul, le projet de décret français pourrait aller au-delà des exigences qui finalement seraient applicables au niveau européen. Là encore, cette situation pourrait créer pour les entreprises françaises une distorsion de concurrence par rapport aux entreprises étrangères opérant sur les mêmes marchés.

    4/ Articulation avec le projet de loi anti-gaspillage

    Dans le cadre des discussions parlementaires sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire présenté le 10 juillet en Conseil des ministres, des amendements du gouvernements pourraient modifier l’étendue des interdictions, en particulier en ce qui concerne les « boîtes ». En effet, lors de son discours de politique générale, du 12 juin, le Premier ministre a ouvert la voie dans ce sens en indiquant qu’ « un amendement avait étendu cette obligation (i.e. interdiction des plastiques à usage unique) à toutes les boîtes plastiques. Nous avions considéré́ ensemble qu’il déstabilisait trop nos industries et qu’il fallait le corriger. Mais son intention était bonne et je vous proposerai dans le cadre de la loi anti-gaspillage, des dispositions pour interdire progressivement les boîtes plastiques qui ne sont pas constituées de plastique recyclé ». Le décret est donc susceptible d’évoluer de manière significative si ces dispositions étaient adoptées dans le texte final de la loi anti-gaspillage.

    Une telle incertitude sur les modalités pratiques de mise en œuvre du décret met nos industriels dans une situation d’incertitude juridique et industrielle dont les conséquences financières (chiffre d’affaires, investissements) et en termes d’emploi pourraient s’avérer importantes.

    5/ Gestion des stocks

    Compte tenu des incertitudes qui depuis plus d’un an entourent la mise en œuvre de l’interdiction de certains produits en plastique à usage unique (loi EGALIM, loi PACTE, censure du Conseil Constitutionnel, articulation avec la directive SUP, projet de loi anti-gaspillage), nos industriels n’ont pas pu anticiper sur les modalités pratiques d’application de ces interdictions. L’activité industrielle ne s’étant pas arrêtée, au 1er janvier 2020 il y aura des stocks de produits interdits tout au long de la chaîne de valeur, des producteurs, grossistes, distributeurs jusqu’au commerçants. En attendant que soit clarifié le périmètre des interdictions, nous demandons au gouvernement d’acter le principe d’un délai de six mois minimum au-delà de la date d’entrée en vigueur pour permettre l’écoulement des stocks tout au long de la chaîne de valeur.

    6/ FAQ

    Dans le cadre des dispositions de la loi de transition énergétique d’août 2015 concernant les sacs et la vaisselle jetable en plastique (gobelets, verres et assiettes), des FAQ (foires aux questions) avaient été rédigées. Ces textes ont été d’une grande utilité pour les acteurs économiques concernés par ces dispositions. Compte tenu de la complexité du sujet, nous souhaitons qu’une FAQ soit élaborée dans le cadre de ce décret dans les meilleurs délais et que nous y soyons associés comme nous l’avons été pour les FAQ précédentes.

  •  Contribution du Club Bio-plastiques qui représente la filière française des plastiques biosourcés et compostables, par Marie Plancke , le 2 septembre 2019 à 17h18

    Le Club Bio-plastiques avait déjà salué les dispositions d’Egalim ajoutant à l’interdiction des gobelets, verres et assiettes en matière plastique non biosourcée et compostable un certain nombre de produits dont les pailles et les couverts. Cette disposition tend à réduire la consommation d’applications plastique à usage unique qui ne sont généralement pas recyclées, tout en autorisant les alternatives biosourcées et compostables, dans la mesure où il n’est pas toujours possible de s’affranchir de l’usage unique.
    Toutefois nous regrettons le relatif échec de l’application de l’article 75 de la LTECV du fait de la présence de produits qualifiés injustement de réutilisables et non conformes ainsi que de l’absence totale de sanctions.
    Tout en se félicitant de l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions au 1er janvier 2020, le Club Bio-plastiques qui représente la filière française des plastiques biosourcés et compostables appelle à une clarification du décret.
    En effet, dans la lignée de la LTECV et en cohérence avec l’esprit de la Loi Egalim qui promeut les alternatives biosourcées et compostables, il nous semble nécessaire de compléter l’exception, énoncée en fin de la définition de « plastique » (au 1° de l’article 1 du Décret), par la mention « et des matières compostables et composées pour tout ou partie de matières biosourcées ».
    De même, il convient de préciser au 7° de l’article D. 543-294 du code de l’environnement (énoncé au a) du 1°) de l’article 3 du Décret) qu’il est fait exception de ceux dont la teneur biosourcée minimale est définie à l’article D. 543-296 du code de l’environnement.

  •  Proposition de modification du décret , par BLL , le 2 septembre 2019 à 16h25

    Bonjour,
    Je vous propose de modifier le futur article 2 du décret en ce sens :
    « Les produits mentionnés au premier alinéa du III de l’article L541-10-5 pour lesquels il est mis fin à la mise à disposition sont ceux en plastique à usage unique, à l’exception des emballages réutilisables, recyclables ou valorisables  »

  •  La fin de TOUT ce qui est à usage unique, par Tristan , le 2 septembre 2019 à 14h12

    Le plastique à usage unique, bien sur ! Mais cela doit valoir pour tous les emballages en supermarché et partout ailleurs. Mettez fin aux sachets fraicheur, aux produits doublement ou triplement emballés. Rendez obligatoire le fait que les supermarchés acceptent les contenants des citoyens, pour tout type d’aliments. Il n’est pas normal que le bio soit sous plastique, que la viande ou le poisson ne puissent pas être servis dans nos propres contenants, ou encore que nos sacs en coton soient refusés au rayon fruits et légumes.

    Interdisez svp tout ce qui est à usage unique. Sous pretexte que les gobelets de mac do sont en papier, ils sortent de votre projet de loi, hors ils sont faits d’un assemblage impossible à recycler, d’autant plus que ces grandes chaines ne font rien pour trier les déchets. La paille en carton ou en quoi que ce soit n’a aucun intérêt, les 5g de mayo ou de ketchup sous sachet individuel peuvent être servis au comptoir dans des pousse-pousse, et les plats peuvent être servis soit dans de la vaisselle lavable, soit dans des matériaux consignés. En ciblant le plastique, nous laissons la porte ouverte au bambou qui rase des forêts, aux bioplastiques qui occupent de plus en plus d’espace.

    Conclusion : Consigne + vaisselle réutilisable + 0 déchet, qu’il soit plastique ou non

    Vous avez le feu vert de milliers de personnes pour frapper fort, nois sommes prêts pour cela, il n’y a que les industriels qui pourront vous faire plier. Choisissez votre côté : le peuple ou la croissance de quelques industries...

  •  Renforcer l’interdiction de la vaisselle jetable quelqu’en soit la matière, par GOURIOU , le 2 septembre 2019 à 13h40

    Bonjour, je suis en total accord avec le positionnement de l’association Zero Waste France, écrit par Laura Challel. En tant que bénévole de l’association Zero Déchet La Rochelle, groupe local Zero Waste France, je rejoins l’ensemble de ces propos et demandes de modification du décret. Je demande ainsi :

    - de modifier l’article de loi afin de supprimer les dérogations applicables aux bioplastiques.
    - d’établir Une interdiction pure et simple des gobelets fabriqués partiellement ou complètement en plastique à partir de 2021, conformément à la définition de la Directive SUP, nous semble plus opportune.

    Je tiens également à souligner qu’au quotidien, les impacts de la pollution par les emballages plastiques se font sentir sur notre territoire rochelais, du fait du tourisme et la vente à emporter (déchets plastiques au sol, en mer, dans le Vieux-Port...). Un projet de décret bien conçu et ambitieux nous permettrait d’envisager des solutions à cette problématique, et pourquoi pas voir émerger des initiatives économiques locales autour de l’usage de vaisselle consignée.

  •  "certains" c’est trop peu !, par emi , le 2 septembre 2019 à 07h33

    nous ne sommes désormais plus dans la possibilité de nous questionner, il faut acter ! et acter fortement et notamment par la contrainte les grands industriels (sanctions financières, boycott etc). nous allons dans le mur et n’avons pas le droit de fermer les yeux par respect pour tous nos enfants. le plastique doit être boycottés. A l’échelle du pasage de l’homme sur terre, il n’est arrivé que récemment : nous pourrons faire sans. Cela demandera de l’imagination, cela sera probablement dur de déconstruire nos pratiques quotidiennes mais il en va de notre survie et de celle des autres espèces

  •  Pas de plastique (ou alternatives) dans les assiettes de nos enfants !, par Mélanie Toussaint , le 1er septembre 2019 à 22h55

    Nous pensons que tous les objets en plastique ou alternatives jetables au contact alimentaire, à froid et/ou à
    chaud doivent être bannis, qu’ils soient fabriqués en plastique ou bioplastique ou
    plastique biosourcés ou plastique à base de végétaux (bambou, maïs,cellulose de bois, canne à sucre...). Ceux ci contiennent tous du plastique, afin d’être hermétique aucun
    fabricant n’est aujourd’hui capable de fabriquer des contenants exempts de plastique. Ces matières relarguent des perturbateurs endocriniens et substances potentiellement toxiques (colles, solvants...)
    Revaloriser les contenat inertes et durales tels que l’inox et le verre dans les restaurations scolaires, collectives, dans les points de vente à emporter (restauration,
    supermarchés, hypermarchés...). Le plastique, qu’il soit bio-sourcé, biodégradable, compostable... nécessite une filière spécifique qui n’est pas mise en place, donc n’existe pas et qui potentiellement coûte cher aux collectivités.
    c’est un scandale sanitaire et environnemental !
    De plus, le recyclage des éléments en plastique concentre
    les éléments chimiques dangereux qui ne sont pas interdits dans d’autres pays tels que les phtalates et Bisphénols...
    La liste des produits toxique sou potentiellement toxiques sont
    listés dans REACH, interdits dans les jouets mais pas dans les contenants ou ustensiles à contact alimentaire,
    La réglementation DOIT évoluer et être plus stricte sur les constituants chimiques dans les contenants

    L’industrie du plastique doivent être dans l’obligation de tester l’innocuité de leurs matériaux (plastiques pétrosourcés,
    biosourcés...) avant leur mise sur le marché, comme il est obligatoire pour l’industrie pharmaceutique.
    Les effets sur la santé sont prouvés par les scientifiques qui alertent : infertilité, puberté précoce, diabète,
    obésité, cancers hormonaux dépendants, autisme ....
    Nous observons une prévalence importante de cancers pédiatriques, nous devons légiférer pour la sécurité sanitaire et environnementale, on parle de santé environnementale aujourd’hui, car notre environnement est notre santé

  •  Plastique d’emballages, utilisés notamment pour protéger les objets lors des ventes à distance , par Nicolas B. , le 1er septembre 2019 à 22h23

    Bonjour,
    je pense à tous ces films d’emballage d’objets divers, du casque audio à l’emballage des rouleaux de papier absorbants
    sont ils bien concernés ?
    si on ouvre un container de produits ainsi emballés, peut-on tout renvoyer à l’expéditeur?
    quels moyens d’actions si ce n’est pas respecté ?

  •  la fin du plastique alimentaire à usage unique, notamment dans les cantines , le 1er septembre 2019 à 16h13

    A une époque où les risques du plastique réchauffé sont avérés et où l’on s’interroge sur le fait de donner au principe de précaution une valeur quasi constitutionnelle, l’usage de barquettes en plastique à usage unique dans la grande distribution et plus encore dans les cantines scolaires est criminel.
    L’interdiction du plastique pour des plats à réchauffer doit donc être une priorité pour le législateur, sauf à admettre une énième collusion avec les lobbies de l’agroalimentaire

  •  Demande d’interdiction de tous les contenants alimentaires à usage unique , par Corcoral Samia , le 31 août 2019 à 13h18

    Dans le cadre de la directive européenne SUP (Single Use Plastic) qui sera retranscrite dans le droit français, en tant que parent d’élèves et citoyenne engagée sur cette question portant sur les Plastique, je demande à ce que tous les contenants alimentaires en plastique et biosourcés au contact des denrées alimentaires, qu’ils soient au contact à froid et/ou à
    chaud soient bannis et ce dans le prolongement de l’amendement Rossi (EGAlim).
    Ce qui permettrait d’élargir le présent amendement en lien avec la directive européenne sur l’ensemble des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe, de conditionnement, de transport et de service.
    Aussi, les matériaux à usage unique tels que les plastiques ou les bioplastiques ou
    Les plastiques dit « biosourcés » ou à base de végétaux (bambou, maïs,
    cellulose de bois...) devraient faire partie de cette future loi car ils contiennent tous du plastique.
    A ce jour, l’INRA indique très clairement qu’elle n’a pas encore le recul nécessaire sur la biodégradabilité de ces matériaux.
    De plus, les fabricants actuels ne sont pas en mesure de le garantir à 100% ni de mettre sur le marché des contenants exempts de tout plastique.
    Dans le cadre d’une démarche durable et responsable, Il convient de bannir tous ces contenants dont le critère non durables n’est pas garanti.
    De même que pour l’aspect
    jetables donc à usage unique.
    L’idée de cette proposition est donc de revoir l’ensemble de ces matériaux et de proposer en remplacement des matériaux
    inertes et durales et réutilisable dans le temps tels que l’inox, le verre, la céramique...dans les restaurations
    scolaires et plus largement collectives.

    L’aspect biodégradable proposé par les fabricants nécessite des filières de recyclage spécifique, or il apparaît que ces filières sont insuffisamment organisées et présentes sur le territoire nationale.

    Ces matériaux sont non seulement néfastes pour la santé des enfants et publics fragiles (perturbateurs endocriniens) mais représentent également des déchets supplémentaires dont la collectivité devra en gérer la collecte.

    La présence d’éléments chimiques ne permet pas de garantir non plus une recyclabilité sans danger puisque le plastique retravaillé ressort avec une moins bonne qualité « downcycling » et ne se recycle pas à l’envi. Au bout de la chaîne il restera toujours du déchet plastique à traiter.
    Aussi, il s’agit là d’un contresens pour l’économie circulaire.

    Enfin, sur un aspect plus sanitaire, Il conviendrait enfin que les industriels de la plasturgie testent
    l’innocuité de ces matériaux (plastiques pétrosourcés,
    biosourcés...) et en rendent comptent à l’Etat et aux usagers/consommateurs.
    La liste des produits toxiques ou potentiellement toxiques est
    listés dans REACH.

  •  mettre fin aux plastiques, par Pacheff , le 31 août 2019 à 12h29

    tous les objets en plastique au contact alimentaire, à froid et/ou à chaud doivent être bannis, qu’ils soient en plastique ou bioplastique ou plastique biosourcés ou plastique à base de végétaux (bambou, maïs, cellulose de bois...) car ils contiennent tous encore du plastique, aucun fabricant n’est aujourd’hui capable de fabriquer des contenants exempts de plastique. Il faut bannir tous les éléments et ustensiles non durables, jetables à usage unique, et remettre à l’ordre du jour les matériaux inertes et durales tels que l’inox et le verre dans les restaurations scolaires, collectives, dans les points de vente à emporter (restauration, supermarchés, hypermarchés...). Le plastique, qu’il soit bio-sourcé ou non n’est pas biodégradable tel que tout le monde l’entend, il nécessite une filière spécifique qui n’est pas mise en place et qui coûte cher aux collectivités. Donc stop aux déchets, stop aux plastiques dangereux pour la santé (perturbateurs endocriniens). De plus, il faut limiter au maximum l’économie circulaire avec les éléments en plastique car cela concentre les éléments chimiques dangereux et toute traçabilité est perdue (elle est déjà quasiment impossible à obtenir dans les éléments non recyclés). La liste des produits toxique sou potentiellement toxiques sont listés dans REACH, interdits dans les jouets mais pas dans les contenants ou ustensiles à contact alimentaire, ce qui est un écueil à TRES vite combler. il faudrait également que les industriels du plastique testent l’innocuité de leurs matériaux (plastiques pétrosourcés, biosourcés...) avant leur mise sur le marché, comme il est coutume de faire dans l’industrie pharmaceutique car nous ne sommes pas des cobayes (même si aujourd’hui, nous le sommes en réalité). écoutez les scientifiques qui alertent sur les effets très néfastes des plastiques et bioplastique sur notre santé : infertilité, puberté précoce, diabète, obésité, cancers hormonaux dépendants car, encore une fois, nous devons pas être des cobayes.

  •  C’est mieux mais ce n’est pas encore ça..., par Mati titi , le 30 août 2019 à 21h26

    Les produits dit "Biosourcés" qui commence à etre utilisés à tord en restauration scolaire et en commerce (pailles, contenants etc) doivent être inclus dans l’interdiction. Les problèmes encouruent sont les même tant qu’il y a aura une matière issu de la pétrochimie dedans !

  •  Barquettes plastiques dans les cantines, par Lamic , le 30 août 2019 à 13h53

    Bonjour,

    Avez vous aussi prévu d’interdire les barquettes et opercules à usage unique en plastique dans les cantines scolaire. En effet, au vu du nombre d’enfants mangeant tous les jours à la cantine, il serait utile de les supprimer pour le bien être de la planète mais aussi de nos enfants.

  •  Contribution de Zero Waste France, par Laura Chatel , le 30 août 2019 à 11h28

    En introduction, nous souhaitons rappeler que malgré l’adoption de certaines interdictions de produits plastiques dans des lois précédentes, force est de constater que ces interdictions n’ont pour l’instant pas ou peu permis d’enclencher un changement d’habitude et de comportement plus profond sur le terrain, le “tout-jetable” restant la norme.

    Le relatif échec de ces mesures interdictions à faire changer plus en profondeur les comportements est dû à plusieurs facteurs :
    - Comportement d’évitement de la part de certains industriels qui labellisent comme “réutilisables” un produit manifestement destiné à l’usage unique ;
    - Mécanismes de substitution de produits : du 100% plastique vers des produits en bioplastiques ou en mélange plastique/carton, mais toujours à usage unique ;
    - Manque de contrôles et de sanctions.

    Le texte du décret ne permet pas, selon nous, d’éviter pour les nouvelles interdictions, les phénomènes de substitution du plastique vers un autre matériau à usage unique. Il serait bon que la future loi anti-gaspillage prenne davantage en compte cet enjeu dans la formulation de nouvelles interdictions.
    Le décret reste cependant intéressant selon nous en ce qu’il rend opérationnel certaines interdictions adoptées dans les lois précédentes.

    Dans le détails :

    [Article 1°] Nous nous félicitons des précisions apportées par le projet de décret en ce qui concerne la définition des “plateaux-repas, pots à glace, saladiers et boîtes”. La référence à la directive SUP a le mérite de s’appuyer sur une définition claire et précise, et donc de rendre ces interdictions opérationnelles.
    Nous pensons en revanche que la dérogation accordée aux bioplastiques pour ces interdictions entre en contradiction avec l’esprit de la directive SUP, qui intègre les bioplastiques parmi les produits plastiques à réduire ou supprimer, sans traitement spécifique eu égard à leur propriété compostable. Une dérogation trop large accordée aux bioplastiques risque par ailleurs de provoquer un “effet d’aubaine” et une augmentation importante des bioplastiques utilisés comme contenants, pour la vente à emporter par exemple. Sans dispositif de tri dans l’espace public pour les déchets organiques et sans filière de traitement opérationnelle, ces déchets poseront les mêmes difficultés que des emballages plastiques non-compostables. Des indications peu claires sur ce type d’emballages “compostables” ou “biodégradables” risquent également de provoquer des comportements d’abandon de ces déchets dans la nature. Il conviendrait donc, à terme, de modifier l’article de loi afin de supprimer les dérogations applicables aux bioplastiques.

    [Article 3 -1°) a)] L’abaissement progressif d’un seuil de contenu minimum en plastique des gobelets ne nous semble pas être le bon outil pour parvenir à terme à une suppression des gobelets jetables. En effet, cette mesure risque d’inciter les fabricants à se conformer au seuil minimal de contenu en plastique fixé dans l’arrêté, et à concevoir des mélanges plastique/carton pour respecter ces seuils, sans considération pour la recyclabilité de leurs produits ou leur impact environnemental global. Une interdiction pure et simple des gobelets fabriqués partiellement ou complètement en plastique à partir de 2021, conformément à la définition de la Directive SUP, nous semble plus opportune. A noter que le principe d’une interdiction des gobelets jetables en 2020 a été adopté dans la loi de transition énergétique de 2015. Un délai de 5 ans nous semble tout à fait raisonnable pour laisser le temps au secteur de s’adapter et se préparer.

    [Article 3-2°] Zero Waste France salue l’intégration des gobelets considérés comme des emballages dans le périmètre de l’interdiction. Cette distinction entre emballages et non-emballages dans la précédente version du décret avait pour effet de réduire considérablement le périmètre de l’interdiction et les produits concernés. La distinction était par ailleurs très complexe à appréhender et à comprendre pour les entreprises et les citoyens. Eu égard à cette complexité, il nous paraît d’ailleurs souhaitable que l’intégration des gobelets-emballages dans le périmètre de l’interdiction soit effective dès janvier 2020.

    En conclusion, si des voix opposées à ces interdictions se feront sans doute entendre durant cette consultation, nous souhaitons faire valoir que, pour notre part, nous sommes régulièrement sollicités par des personnes “de bonne volonté” (responsables RSE, organisateurs d’événements, salariés des services achat...) souhaitant s’appuyer sur l’évolution de la réglementation pour supprimer divers produits jetables de leurs entreprises et lieux de travail. L’inscription dans la loi de certaines interdictions, dès 2015, a été et est toujours pour ces personnes un argument de poids pour faire valoir auprès de leur hiérarchie ou de leurs collègues la nécessité d’un changement de pratique. S’il se trouvera sans nul doute des interlocuteurs pour expliquer que ces interdictions doivent être retardées ou limitées, nous sommes convaincus qu’il existe en France tout autant de personnes qui rêvent de voir enfin les gobelets jetables disparaître pour de bon de leur salle de pause et qui attendent le 1er janvier 2020 avec impatience. Pensons à eux… aussi.

  •  Enfin !, par Estelle Tougard , le 30 août 2019 à 11h09

    Il faut que chacun prennent conscience qu’un déchet n’est pas anodin et a des répercutions sur la nature de sa production à son élimination. Le recyclage n’est pas la solution à tout. Il faut absolument étendre ce projet de loi et pister les industriels qui ne font aucun effort !

  •  Pour nos enfants, pour notre planète, pour notre système de santé et notre économie., par THOMAS , le 30 août 2019 à 08h53

    Si les plastiques à usage unique utilisés dans les cantines mettent en péril la santé de nos enfants en les exposant à des perturbateurs endocriniens aux effets inconnus ou inquiétants, ils sont aussi nocifs pour notre planète. Aussi, l’interdiction de ces contenants dangereux ne doit pas se faire au profit de plastiques dit biosourcés qui demandent des ressources, augmentent notre quantité de déchets et, sourtout, exposent nos enfants à des substances inconnues ! La rapidité de développement de ces barquettes alternatives ne nous donne pas le recul nécessaire pour assurer la protection de nos enfants. Nous avons mis 40 ans à comprendre que le plastique avait des effets délétères sur la santé, nos enfants ne sont pas des cobayes, ne testons pas d’autres substances sur eux !
    Car si ce problème de santé publique doit être abordé de façon pragmatique, c’est notre système de santé et notre économie que notre inconscience met en péril. Les cancers, les problèmes de fertilité, l’obésité, l’autisme provoqués par les perturbateurs endocriniens (travail d’Ana Soto) coûtent une fortune à notre pays et fragilisent notre système de remboursement qui n’a pas été prévu pour gérer cette explosion de pathologies coûteuses.
    Ayons le courage de regarder le tableau dans son ensemble. Les emplois mis en péril par l’abandon des plastiques, biosourcés ou non, ne peuvent pas peser lourd face à la santé de nos enfants, leur avenir sur cette planète et l’équilibre économique de notre système de soins.

  •  MAILLEBOUIS , par maillebouis , le 29 août 2019 à 23h29

    A quand l’arrêt des tapis rouges en faveur de l’ind Au détriment de notre santé?

  •  Interdiction des barquettes à usage unique dans les cantines - Usage de l’inox, par Isabelle B. , le 29 août 2019 à 22h57

    Tout est dit dans le titre.
    Et quand le peu de denrées issues de l’agriculture biologique sont servies dans du plastique à usage unique, tout est gâché...

  •  STOP AU PLASTIQUE DANS LES CANTINES SCOLAIRES, par Sophie Pacteau , le 29 août 2019 à 22h11

    Encore combien d’années allons-nous mettre en jeu la santé de nos enfants ? Et creuser la dette écologique avec tous ces déchets plastiques ?

    Soyons plus courageux et interdisons au plus vite le plastique dans la restauration scolaire !

    Je culpabilise de laisser ma fille déjeuner 4 fois par semaine à la cantine en sachant qu’elle mange des aliments certainement contaminés. Les mairies mettent en avant des menus équilibrés, conçus par un nutritionniste, avec du bio, du local, etc...c’est un non sens quand on sait comment les repas sont préparés.

    Les poches de cuisson, le conditionnement et le réchauffage dans des barquettes en plastique doivent disparaître des procédés de fabrication, au profit de contenants inertes et réutilisables (inox, verre, céramique) ne posant pas de problème pour la santé des enfants.

    Ca n’aura rien de révolutionnaire, vu que c’est ce qui se faisait "avant" dans nos écoles quand nous étions petits...les cantines centrales devraient arriver à s’adapter sans trop de difficulté.

  •  STOP AU PLASTIQUE DANS LES CANTINES SCOLAIRES, par Sophie Pacteau , le 29 août 2019 à 22h10

    Encore combien d’années allons-nous mettre en jeu la santé de nos enfants ? Et creuser la dette écologique avec tous ces déchets plastiques ?

    Soyons plus courageux et interdisons au plus vite le plastique dans la restauration scolaire !

    Je culpabilise de laisser ma fille déjeuner 4 fois par semaine à la cantine en sachant qu’elle mange des aliments certainement contaminés. Les mairies mettent en avant des menus équilibrés, conçus par un nutritionniste, avec du bio, du local, etc...c’est un non sens quand on sait comment les repas sont préparés.

    Les poches de cuisson, le conditionnement et le réchauffage dans des barquettes en plastique doivent disparaître des procédés de fabrication, au profit de contenants inertes et réutilisables (inox, verre, céramique) ne posant pas de problème pour la santé des enfants.

    Ca n’aura rien de révolutionnaire, vu que c’est ce qui se faisait "avant" dans nos écoles quand nous étions petits...les cantines centrales devraient arriver à s’adapter sans trop de difficulté.