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Projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme

Du 11/09/2018 au 12/10/2018 - 18 commentaires

Ce projet de décret vise à mettre en conformité les dispositions du code de l’urbanisme relatives à l’évaluation environnementale (EE) des documents d’urbanisme avec la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement. Les évolutions apportées font notamment suite à la décision du Conseil d’Etat du 19 juillet 2017 (CE, 19 juillet 2017, req. N°400420). Les principales évolutions sont la soumission à évaluation environnementale systématique des procédures d’élaboration et de révision des plans locaux d’urbanisme (PLU) et la mise en place d’un nouveau dispositif d’examen au cas par cas ad hoc pour les cartes communales et les procédures d’évolution des plans locaux d’urbanisme (PLU) et schémas de cohérence territoriale (SCOT).


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Commentaires
  •  Modalités de mise en oeure des procédures communes et coordonnées pour les documents d’urbanisme, par EtP , le 20 septembre 2018 à 12h04

    Bonjour,

    Le décret n°2017-626 du 25 avril 2017 a ajouté une sous-section 4 à la section 3 du chapitre IV du titre préliminaire du livre Ier du code de l’urbanisme, relative aux procédures communes et coordonnées composée d’un article unique, l’article R. 104-34.

    Le projet de décret mis en consultation ne prévoit pas le sort réservé à cette sous-section 4 et son article R. 104-34, lesquels se retrouvent de fait "écrasés" par le projet d’article 10 en ce qu’il remplace la sous-section 3 en sous-section 4 et réécrit un article R. 104-34 sans rapport avec le contenu de l’article R. 104-34 existant.

    Aussi, sauf à ce que la suppression de cette section et son article relatif aux procédures communes et coordonnées soit une démarche volontaire, il conviendrait d’amender le projet de décret pour y insérer une disposition prévoyant que :
    "La sous-section 4 de la section 3 du chapitre IV du titre préliminaire devient sous-section 5 et l’article R. 104-34 devient article R. 104-35".

    Par ailleurs, si l’actuel article R. 134-34 était effectivement maintenu en devenant l’article R. 134-35, il conviendrait de procéder à la modification de ce dernier. En effet, dans sa rédaction issue du décret n°2017-626 précité, celui-ci prévoit que : "Les documents soumis à évaluation environnementale en application de l’article L. 104-1 peuvent faire l’objet des procédures communes et coordonnées prévues aux articles R. 122-25 et R. 122-27 du code de l’environnement".

    Cette formulation laisse entendre que seuls les documents d’urbanisme cités à l’article L. 104-1 du code de l’urbanisme peuvent faire l’objet des procédures communes et coordonnées prévues aux articles R. 122-25 et R. 122-27 du code de l’environnement, excluant ainsi de fait les plans locaux d’urbanisme - cités à l’article L. 104-2 - de cette possibilité.

    Aussi, afin d’inclure expressément la possibilité pour les PLU de faire l’objet des procédures communes et coordonnées prévues aux articles R. 122-25 et R. 122-27 du code de l’environnement, il conviendrait que le présent projet de décret procède à la modification de la rédaction actuellement en vigueur de l’article R. 104-34 en prévoyant que : "au premier alinéa de l’article R. 104-34, après la référence à l’article L. 104-1, sont insérés les mots : "ou de l’article L. 104-2""

    Espérant que ces observations et propositions de modifications pourront être accueillies favorablement.

    Cordialement,

  •  Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire, par Kara , le 20 septembre 2018 à 07h27

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  •  Procédure, par SME , le 19 septembre 2018 à 15h50

    Bonjour,
    Qu’en est-il des procédures de modification simplifiée non évoquées dans le décret ?
    Quelle forme devra prendre l’auto-évaluation à transmettre à l’autorité environnementale ? s’agit-il de la même démarche que la demande d’examen au cas par cas ? un formulaire type sera-t-il mis à disposition afin d’homogénéiser les demandes ?
    Enfin, à quelle échéance le décret entrera-t-il en vigueur ? janvier 2018 ?

  •  PLU et modification des couloirs aériens, par Serre Jeannette , le 19 septembre 2018 à 15h12

    Bonjour,
    En tant que riveraine d’Orly depuis plus de 35ans et sans nuisance sonore, j’ai vu les couloirs aériens modifiés depuis le 3eme trimestre 2017.
    Il est très bien de prendre en compte les nuisances existantes lors de la révision de PLU. Mais qu’en est-il lorsque les habitants se voient imposer des nuisances unilatéralement par la modification des couloirs aériens,sans consultation préalable de la population?
    Le PLU ne fait-il alors que constater et se soumettre ? Il serait intéressant qu’il y ait réciprocité. La modification des couloirs aériens doit prendre en compte le PLU existant.

  •  Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire, par Jolene , le 19 septembre 2018 à 14h28

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  •  Plu et decret, par SL76 , le 19 septembre 2018 à 09h31

    Les dossiers de PLU doivent deja evaluer les incidences dans le rapport de présentation dans tous les cas. Pourquoi rajouter encore une étude supplémentaire alors que les communes ont déjà du mal à financer leur PLU ?
    Ne peut on pas indiquer à l Europe ce point ?

  •  Précisions à apporter pour la bonne information du public, par Bernard ANDRE , le 18 septembre 2018 à 10h12

    Ce projet de décret va dans le bon sens en rendant systématique la soumission de tous les documents d’urbanisme à l’Autorité Environnementale. Je note, en particulier, que cette soumission sera requise dès lors qu’il y aura incidence "notable" sur des zones présentant, au sens de la directive européenne mentionnée, une valeur ou une vulnérabilité ou protégés par des dispositions nationales (ou supra) ; le rapport de présentation devant alors expliquer les mesures envisagées pour limiter, réduire ou compenser ces impacts.
    Il conviendra de rappeler aux Préfets par une circulaire que les zones visées par la directive européenne mentionnée par le décret englobent TOUS les espaces dit "protégés" : espaces remarquables du littoral, coupures d’urbanisation, espaces naturels sensibles, réserves naturelles, etc., et d’expliquer aussi ce que l’on entend par "notable" (?).
    Cependant, il conviendrait aussi, pour la bonne information de la population, de RENDRE OBLIGATOIRE dans les AVIS A PARAITRE dans la PRESSE une MENTION PRECISANT L’EXISTENCE D’IMPACTS SUR DES ESPACES PROTEGES.
    Cette formalité permettrait à la société civile de donner un avis éclairé sur la procédure proposée et, le cas échéant, d’exercer sur celle-ci un contrôle citoyen.

  •  Conforme arrêt Conseil d’Etat, par Payen , le 18 septembre 2018 à 09h30

    Le projet de décret prend en compte l’arrêt du Conseil d’Etat du 19 juillet 2017 et vient préciser la procédure de modification des PLU : l’évaluation environnementale ne sera sollicitée que lorsque la procédure envisagée aura des effets sur l’environnement. Cela élargit les cas de soumission à cette évaluation mais cela permet, dans le bon sens, d’étudier l’impact d’une telle procédure sur l’environnement.

  •  Simplification...?, par Barry , le 18 septembre 2018 à 08h57

    Est-ce que ce texte ne complique pas encore un peu plus les procédures actuelles au lieu de les simplifier...?
    Des coûts supplémentaires, des procédures plus lourdes, .... le contraire de ce que veulent les collectivités dont on réduit les moyens d’action dans tous les domaines, on risque de les condamner à l’immobilisme ! Est-ce que c’est ce que veulent les citoyens...?

  •  Commentaires de l’autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, par Eric Girard-Reydet , le 17 septembre 2018 à 11h44

    L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) a pris connaissance de la consultation publique concernant le projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme.

    Ce projet vise à soumettre systématiquement à évaluation environnementale l’élaboration et la révision des plans locaux d’urbanisme (PLU) et à mettre en place un nouveau dispositif d’examen au cas par cas pour les procédures d’évolution de ces plans et des schémas de cohérence territoriale (SCOT).

    L’ACNUSA se félicite de ce projet. Elle a trop souvent rencontré des PLU ou des SCOT élaborés sans prendre en compte les servitudes d’urbanisme édictées par les plans d’exposition au bruit (PEB) prévus par l’article L. 112-6 du code de l’urbanisme. Pourtant, les articles L. 131-1 (pour les SCOT) et L. 131-4 (pour les PLU) du même code prévoient bien la nécessité de respecter les dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes prévues à l’article L. 112-4.

    Les PEB limitent la constructibilité des terrains situés dans les zones de bruit autour des aéroports et imposent des normes strictes d’isolation sonore vis-à-vis des bruits venant de l’extérieur afin, d’une part d’éviter d’augmenter la population exposée, d’autre part de protéger la santé des personnes y résidant.

    Pour les 11 principaux aéroports métropolitain, les populations exposées sont
    Paris-Charles de Gaulle : 721 823
    Paris Le Bourget : 140 201
    Marseille Provence : 101 507
    Toulouse Blagnac : 97 457
    Paris Orly : 88 780
    Nice Cote d’Azur : 62 206
    Nantes Atlantique : 55 812
    Lyon Saint Exupéry : 44 665
    Bordeaux Mérignac : 32 328
    Bale Mulhouse : 22 630
    Beauvais Tillé : 7 890

    Les populations concernées sont également importantes à Lille, Strasbourg, Montpellier et autour des aéroports d’Outre-Mer.

    L’Autorité de contrôle déplore que les prescriptions ne soient pas systématiquement reprises dans les documents de planification, ce qui ne permet pas de garantir que, dans certaines aires métropolitaines, la population exposée n’augmentera pas au cours des prochaines années.

    Elle déplore également que l’information du public ne soit pas toujours bien assurée, notamment lors de l’achat d’un bien immobilier soumis à une servitude d’urbanisme.

    Elle recommande en outre d’accélérer la réalisation des programme d’insonorisation prévus et financés dans le cadre des zones II et III des plans de gêne sonore (PGS). Elle recommande cependant de traiter au cas par cas du relogement des personnes habitant actuellement dans les zones I des PGS.

    L’ACNUSA souhaite donc que l’évaluation environnementale conduite à l’occasion de l’élaboration, de la révision ou de la modification d’un SCOT ou d’un PLU s’attache à vérifier spécifiquement la compatibilité de ces documents avec le PEB éventuellement applicable lorsque ces documents concernent une commune ou un territoire voisin d’un aéroport. Elle recommande donc de faire figurer une mention explicite dans le projet de décret actuellement soumis à consultation afin de mieux assurer la prise en compte des enjeux que représentent les nuisances sonores sur l’environnement et la santé des personnes les plus exposées.

  •  Zéro Artificialisation des sols, par DESVAGES Manon , le 16 septembre 2018 à 10h00

    Aujourd’hui nous connaissons tous l’impact IRRÉVERSIBLE de l’artificialisation des sols sur notre environnement, et les conséquences que cela induit : perte de biodiversité, réchauffement climatique, inondations, détérioration de la qualité de l’eau et de l’air... Pour une survie de notre humanité il est primordiale de stopper maintenant l’artificialisation des sols en trouvant des solutions (ou en exploitant celles déjà connues) pour ne plus se développer au détriment de notre nature. Aurons nous enfin une avancée ferme et ambitieuse dans ce domaine ?

  •  Remarques..."Bien.Comm.Un" !***, par Gaëlle , le 16 septembre 2018 à 00h58

    MERCI, et bravo – aux personnes qui ont fait des remarques et des propositions judicieuses, dans les commentaires précédents !...

    EN EFFET, il est "URGENT"..."de soumettre – à une évaluation environnementale systématique"...des procédures d’élaboration et de révision des plans locaux d’urbanisme (PLU) et la mise en place d’un nouveau dispositif d’examen au cas par cas ad hoc pour les cartes communales et les procédures d’évolution des plans locaux d’urbanisme (PLU) et schémas de cohérence territoriale (SCOT)" !...

    CONSTAT : Actuellement, "Le temps administratif" est préjudiciable – aux "Besoins Factuels" inhérents – à "La protection de l’environnement, à l’écologie, et à l’urgence climatique" !...

    PAR EXEMPLE : La situation, de la ville de Strasbourg et ses environs – est "un indicateur" de ce problème !!!...

    ALORS, qu’il serait plus "cohérent" – de toujours...Faire prévaloir – "Le principe de précaution, de la protection de l’environnement" – sur quelque "projet d’urbanisme", que ce soit !!!...

    DONC, d’interdire systématiquement...Tout projet d’urbanisme (exemple de Strasbourg = interdire "la construction du viaduc" – ET AUSSI, "Le rasage de la forêt") !!!...Tant qu’une "Evaluation environnementale" (actualisée !) – ne permet pas de garantir...que le projet d’urbanisme – n’aura pas d’impact négatif, sur l’environnent, etc !!!...

    REMARQUE : Vinci, etc...sont au courant de ce "Calendrier Administratif" !...Ce qui expliquerait, leur précipitation – et ce "pas.sage" forcé !!!...

    QUESTION : "Ce calendrier administratif" – favorise-t-il (exprès, ou par négligence ? !) le projet d’urbanisme de Vinci, etc – Au détriment, de l’environnement, de l’équilibre écologique et des êtres vivants ??? !!!...

    MERCI "d’avance" !...à notre "gouvernement" d’agir en conscience – et d’intervenir (sans plus tarder !)...Pour interdire (immédiatement !) à Vinci, etc...ET STOPPER – "La déforestation" qui, en tous cas...est préjudiciable – à "L’intérêt Général" : La préservation de "L’environnement Naturel" = La seule solution, qui permet de garantir – "L’a.venir", et la prospérité des êtres vivants !!!...

    CAR, même si "nous" préférons l’ignorer...Nous avons un "choix paradoxal, essentiel et vital"...à gérer : Préférer, ce qui favorise "la croissance" (intérêts économiques !) = Vision, à "court terme" !!!...OU agir, pour préserver "la croissance" (intérêts de la vie !) = Vision, à "long terme" !!!...

    POUR L’INSTANT : "Le temps artificiel" – de notre société humaine...ne coïncide pas, et n’est pas concordant...avec "Le temps naturel" – dont la prise en compte – assurerait au mieux, "la pérennité de l’humanité", et des "autres" êtres vivants (nos semblables) !!!...

    RAPPEL : A l’échelle de "La Vie"...Ce que nous faisons subir à "La Nature", sur notre planète "La Terre" = "Jouer au loto" !!!...Sauf, que là (inconsciemment, l’air de rien, et finalement !) – "Globalement", nous prenons tous...Le risque, d’Un "En-JEu" – de vie ou de mort !!!...

    ESPERONS, que "Les Décideurs", que nous avons choisis "Démocratiquement"...Soient capables, d’être "Naturellement Rationnels" !...Et que "La Sagesse Collective" du "Bien Comme.Un" – prime (enfin !) – sur les "Intérêts Individuels" de quelques-uns !!!...

  •  Evaluation environnementale des documents d’urbanisme, par RODDE-FAVROT ISABELLE , le 14 septembre 2018 à 20h02

    A première vue cela parait aller dans le bon sens, mais ce qui me choque c’est qu’on demande une auto-évaluation des risques sur l’environnement d’un document d’urbanisme ou de la modification d’un tel document. Cela me paraîtrait plus crédible si l’evaluation environnementale était prévue par une commission indépendante, composée de membres de l’autorité en charge de la procédure, de membres d’associations œuvrant dans le domaine environnemental type LPO, CEN….etc et également de citoyens directement concernés par le projet : représentants des habitants de la commune…..

  •  Contravention à la Charte des débats, par Emmanuel Wormser, avocat , le 14 septembre 2018 à 14h24

    Les commentaires déjà déposés ne sont accessibles : est-ce un débat ou un monologue ?

  •  Dispositions transitoires pour l’évaluation environnementale des PLU, par Aloïs GRUMEAUX , le 14 septembre 2018 à 14h01

    Le décret mériterait de préciser davantage la date d’entrée en vigueur de la soumission systématique des révisions/élaborations de PLU à évaluation environnementale. En effet, un certain nombre de PLU (certainement non négligeable), en cours d’élaboration seront soumis à évaluation environnementale au lendemain de la publication du décret s’ils n’ont pas fait l’objet d’une décision d’examen au cas par cas. Cette nouvelle obligation, entraînant un surcoût non négligeable pour la collectivité et un allongement du délais avant arrêt du projet, pourrait démotiver des communes à poursuivre leur procédure. N’est-il pas envisageable de préciser davantage les conditions dans lesquelles les procédures de révision/élaboration de PLU en cours sont concernées ? (critère de date de prescription de la procédure, d’état d’avancement du PLU (débat sur le PADD ou autre), etc.). Il n’est pas sans rappeler que les PLU ont des dotations de l’État pour les PLU, ce qui pourrait aussi avoir une incidence sur la DGD ou la DETR...

  •  Remarques , par Buoro , le 13 septembre 2018 à 10h17

    les termes " avoir des incidences notables sur l’environnement ni d’affecter de manière significative un site Natura 2000 " sont peu précis et celui de "manière significative" laisse de grandes latitudes pour un site Natura

  •  évaluation environnementale des documents d’urbanisme, par patchque , le 12 septembre 2018 à 23h49

    Bonjour,
    2 questions :
    1)pourquoi (et quand cesserons-nous d’)être dépendants des règlementations européennes (d’autres pays de l’union européenne interprètent bien à leur façon... ?
    2) pourquoi les cas particuliers de Corse et Outremer? ne formons-nous pas un seul et même pays?

  •  Urbanisme et évaluation environnementale Projet de décret , par MEYRE , le 12 septembre 2018 à 19h23

    Dommage que ce Décret ne soit encore qu’en Projet .. Les élus du Bassin d’Arcachon misent sur un tourisme de masse alors que pour certaines communes (Lège Cap-Ferret, Lanton, La Teste de Buch par Exp) , leurs PLU sont retoqués par le Tribunal Administratif, ils portent des recours afin de continuer à accorder des permis pour des constructions de villégiatures ou Commerciales ou encore de Loisirs , en Zones qui, inondables, Zones Natura 2000 , forestières, dunaires.. et encore, le Sud Bassin -via la COBAS, les communes Gujan-Mestras et La Teste, a le feu Vert pour élargir la voie rapide.Le Bassin d’Arcachon est un cul de sac, élargir cette voie routière, c’est acter 1/ un appel d’air au tout voitures et encore plus d’embouteillages de Pollutions sanitaires des sols et des eaux 2/une spéculation foncière et immobilière effrenée incompatibles avec une organisation sociétale multigénérationelle et sociale.Le Nord Bassin via la Cobas , aura t’il aussi, ce feu vert pour un contournement routier ? Des discours verts aux prises de décisions et Actes responsables,il y a 1 boulevard:trop d’intérêts privés et électoralistes sacrifient ce qui reste de Nature d’exception,du mode de vie des habitants de cette contrée entre Océan, Marais et forêts.