EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet de décret relatif à certaines ressources et charges de la fédération nationale et des fédérations départementales des chasseurs, portant application de la loin° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement

Du 25/10/2019 au 16/11/2019 - 716 commentaires

Ce projet de décret prévoit les modalités de financement des fédérations de chasseurs, suite à l’entrée en vigueur de la loi du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité et l’instauration d’un "fonds biodiversité".

En application de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, notamment son article 13 le projet de décret prévoit que :

  • les FDC conduisent des projets concourant directement à la protection et à la reconquête de la biodiversité (plantation de haies, la restauration de milieux forestiers, de milieux humides, l’entretien d’habitats favorables à la biodiversité...),
  • la fédération nationale des chasseurs (FNC) gère un fonds dédié à la protection et à la reconquête de la biodiversité alimenté à hauteur 5 € par adhérent ayant validé un permis de chasser dans l’année et aide financièrement les fédérations départementales des chasseurs (FDC) dans leurs projets,
  • la FNC peut venir en aide aux FDC à faibles effectifs de chasseurs,
  • le fonds cynégétique national et le timbre grand gibier national sont supprimés. Ces dispositions visent à responsabiliser les fédérations départementales dans l’objectif de mieux réguler le grand gibier, en répercutant plus fortement le financement de l’indemnisation des dégâts de gibier vers les FDC et les territoires des chasseurs où les coûts de ces dégâts sont les plus importants.

Le projet de décret est téléchargeable en pièce jointe.
La consultation est ouverte du 25 octobre au 16 novembre 2019.

En application du dernier alinéa du II de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.


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Commentaires
  •  Opposé à ce décret, par Marc , le 15 novembre 2019 à 10h13

    Opposé à ce décret , les chasseurs sont incapable de gérer quoi que se soit.Il n’arrive déjà pas à d’auto gérer pour éviter de se tirer dessus...
    Ce texte est inepte !

  •  CONTRE !!!, par Marin , le 15 novembre 2019 à 09h08

    Le 2eme point de ce projet me scandalise à savoir la gestion par la
    fédération nationale des chasseurs (FNC) d’un fonds dédié à la
    protection de la biodiversité alimenté à hauteur 5 € par adhérent
    ayant validé un permis de chasser dans l’année. Ce qui n’est pas dit
    ici c’est que pour chaque euros versé par les chasseurs, l’Etat verse
    2 euros pour ce même fond. Notre argent de contribuable sert donc à
    financer un fonds de gestion de biodiversité géré par les chasseurs !
    J’ai honte d’être en France...

  •  CONTRE CE PROJET, par Marine , le 15 novembre 2019 à 09h01

    - Je suis fermement opposée au fait que les FDC soient présentés comme acteurs de protection et reconquête de la biodiversité : laisser cette mission aux chasseurs n’est qu’un prétexte pour légaliser et justifier leur activité mortelle. C’est à l’état ou à des organismes tels que les associations de protection de la nature que revient ce rôle de préservation de la biodiversité et non à une minorité de chasseurs (1.6% en France) bien plus motivée par le fait d’obtenir des tableaux de chasse fournis que de protéger une biodiversité déjà bien menacée (comme l’illustre toute l’énergie mise en œuvre par ces derniers pour étendre les périodes de chasse d’espèces telles que les oies cendrés et ce même contre l’avis émis pour la Commission Européenne).
    - Le 2eme point de ce projet me scandalise à savoir la gestion par la fédération nationale des chasseurs (FNC) d’un fonds dédié à la protection de la biodiversité alimenté à hauteur 5 € par adhérent ayant validé un permis de chasser dans l’année. Ce qui n’est pas dit ici c’est que pour chaque euros versé par les chasseurs, l’Etat verse 2 euros pour ce même fond. Notre argent de contribuable sert donc à financer un fonds de gestion de biodiversité géré par les chasseurs ! Merci encore une fois à l’Etat de nous prendre pour des idiots.

    Cette consultation publique ose nous donner l’illusion d’une possibilité de s’exprimer alors qu’elle définit simplement les modalités de gestion de ce fonds validé en amont sans consultation du publique…

    - La suite du projet est tourné de manière à nous laisser penser que les FDC sont en difficulté financière à cause des indemnisations des dégâts agricoles mais lorsque l’on consulte les comptes de ces FDC, on se rend compte combien les frais liés aux dégâts agricoles (25 millions euros annuels) sont minimes en comparaison aux richesses détenus par ces associations (220 millions euros rien qu’en liquidités).

  •  Favorable, par Xav Rab , le 15 novembre 2019 à 08h22

    Continuons à travailler sur la biodiversité pour retrouver une faune sauvage de qualité

  •  Contre ce projet de décret , le 14 novembre 2019 à 23h49

    Je suis contre ce projet de décret

    En effet, je trouve tout à fait anormal que les FDC soient considérés comme acteurs de protection et reconquête de la biodiversité :ce n’est pas avec la logique d’un loisir morbide que la régulation doit ce faire. Il y a alors conflit d’intérêt entre l’envie de réaliser cette passion et la défense de ma biodiversité. C’est donc à l’état ou à des organismes tels que les associations de protection de la nature que revient ce rôle de préservation sous conseil de scientifiques. De plus, rappelons que les chasseurs ne sont pas représentatifs de la population. (1.6% en France).
    De plus, je trouve tout à fait anormal de voir qu’un fond dédié à la protection et à la reconquête de la biodiversité soit reversé à des fédérations d’un loisir perturbateurs de la biodiversité !
    D’autant plus que les FDC n’ont en aucun cas besoin de financement ! leurs comptes vont très bien ! Liquidités de plus de 220 millions d’euros !
    Stop à l’omniprésence de ce lobbying qui a infiltré la classe politique !
    Merci

  •  Contre ce projet de décret , le 14 novembre 2019 à 23h49

    Je suis contre ce projet de décret

    En effet, je trouve tout à fait anormal que les FDC soient considérés comme acteurs de protection et reconquête de la biodiversité :ce n’est pas avec la logique d’un loisir morbide que la régulation doit ce faire. Il y a alors conflit d’intérêt entre l’envie de réaliser cette passion et la défense de ma biodiversité. C’est donc à l’état ou à des organismes tels que les associations de protection de la nature que revient ce rôle de préservation sous conseil de scientifiques. De plus, rappelons que les chasseurs ne sont pas représentatifs de la population. (1.6% en France).
    De plus, je trouve tout à fait anormal de voir qu’un fond dédié à la protection et à la reconquête de la biodiversité soit reversé à des fédérations d’un loisir perturbateurs de la biodiversité !
    D’autant plus que les FDC n’ont en aucun cas besoin de financement ! leurs comptes vont très bien ! Liquidités de plus de 220 millions d’euros !
    Stop à l’omniprésence de ce lobbying qui a infiltré la classe politique !
    Merci

  •  Totalement contre ce décret , par Saulnier , le 14 novembre 2019 à 23h37

    La gestion de la biodiversité ne doit pas être confiée aux chasseurs.

  •  Avis très défavorable !!!!, par Tourne , le 14 novembre 2019 à 23h02

    Complètement contre ces propositions. Encore des places de choix pour légitimer les chasseurs... Soyons cohérents, la biodiversité doit être préservée par l’état ou par des associations de protection de la nature et non pas par des chasseurs qui cherchent à justifier leurs immondes pratiques. Ensuite, les indemnisations concernant les dégâts agricoles représentent 25 millions d’euros alors que ces associations possèdent 220 millions d’euros rien qu’en liquidité. Arrêtons de nous faire croire des mensonges.

  •  FAVORABLE, par Thomas L , le 14 novembre 2019 à 22h33

    Les chasseurs et leurs fédérations sont parmis les premiers écologistes de France. Ce sont eux qui au quotidien sur le terrain participent a la sauvegarde de la biodiversité.

  •  FAVORABLE , le 14 novembre 2019 à 22h28

    Les fédérations des chasseurs sont parmis les premiers écologistes de France. Ce sont eux qui au quotidien sont sur le terrain et participent a la sauvegarde de la biodiversité.

  •  Public chasseur non compétent , le 14 novembre 2019 à 21h31

    Absolument défavorable au vue de tous les accidents nous ne pouvons faire confiance a un public non expert qui de plus vise surtout ses propres intérêts. Pas d objectivité pas de compétence pour cette mission

  •  Je me position CONTRE ce décret, par Gui , le 14 novembre 2019 à 21h09

    En tant qu’expert naturaliste et utilisateur de la nature professionnellement et pour des loisirs, je suis contre ce décret, pour plusieurs raisons. A savoir que le rôle de la fédération de chasse, est de s’occuper de gérer les chasseurs et "la chasse". Laissons les associations et structures compétentes s’occuper de la protection et reconquête de la biodiversité. Donner plus de pouvoir aux fédé ne fera qu’augmenter la compétition et créer un effet dissolution sur les pratiques favorable à l’épanouissement de la biodiversité. Si je puis me permettre, les fédé ont d’autres préoccupation environnementale dont ils sont responsable dont, par exemple, le problème du plomb dans la nature, les douilles non ramassées etc. Et je trouve plutôt paradoxal de confier la "protection" de la biodiversité à ceux qui la détruisent, je pense plus particulièrement à l’autorisation d’abattre des espèces protégées au niveau national et européen tel le Tétra. Par ailleurs, il est bon de garder en mémoire, que la reconquête de la biodiversité et l’équilibre de la "nature" ne pourra être viable qu’à l’a condition de laisser prospérer les prédateurs à commencer par le renard, les mustélidés et les grands prédateurs.

  •  Défavorable, par TOURNE , le 14 novembre 2019 à 20h50

    Je suis opposée à ce que les FDC soient présentés comme acteurs de protection et reconquête de la biodiversité ! Quelle ironie, tuer des animaux sauvages et etre des protecteurs de la biodiversité? Vous ne trouvez pas qu’il y a comme un non sens? !!
    - la gestion par la fédération nationale des chasseurs d’un fonds dédié à la protection et à la reconquête de la biodiversité alimenté à hauteur 5 € par adhérent ayant validé un permis de chasser dans l’année est particulièrement choquante ! C’est vraiment prendre les Français pour des imbéciles.Notre argent de contribuable servira donc à financer un fonds de gestion de biodiversité géré par les chasseurs ! Le comble de l’ironie !
    - Pour ceux qui se renseignent un minimum, il est bon de savoir que ces associations ont 220 millions d’euros rien qu’en liquidités.

    Je suis totalement opposée à ce projet

  •  Contre, par GWEN , le 14 novembre 2019 à 20h42

    Je suis contre !!!

    Les chasseurs sont tous sauf pauvre...
    Millionnaires pour certains...

  •  CONTRE ce projet de décret, cette mission ne doit pas être donnée aux chasseurs, par Eliane Longchamp , le 14 novembre 2019 à 20h29

    Je suis absolument contre ce projet qui donnerait encore plus de ressources et de charges à la fédération nationale et aux fédérations départementales des chasseurs.

    Quelle naïveté de croire les les FDC sont des acteurs de la protection et de la reconquête de la biodiversité. Ils introduisent des milliers d’animaux chaque année à seule fin de pouvoir les tuer, ils pratiquent l’agrainage et ils sont en grande partie responsable du déséquilibre de cette biodiversité. C’est à l’Etat ou à des associations de protection de la nature et des animaux qu’il faut donner ce rôle, et non à une petite minorité que sont les chasseurs et qui nous mettent de la poudre aux yeux en montrant quelques bonnes actions en faveur de la nature, alors que ce qui les préoccupent vraiment, c’est de se lever le matin pour agrandir leur tableau de chasse. S’ils voulaient vraiment se préoccuper de la biodiversité, ils ne demanderaient pas des prolongations de périodes de chasse et ils arrêteraient immédiatement l’élevage d’animaux pour leur chasse et leur système aberrant d’agrainage. Là, on pourrait éventuellement commencer à croire que leur intérêt est uniquement le bon équilibre de la biodiversité. On en est loin, ils ne sont qu’ILLUSION !
    Et en tant que contribuable, je suis scandalisée par le 2e point du projet : La FNC aurait la gestion d’un fonds utilisé pour cette protection et cette reconquête de la biodiversité, financée par 5€ par adhérent ayant un permis valide, mais il faut savoir QUE POUR CHAQUE EURO versé par les chasseurs, l’ETAT VERSE 2 EUROS pour ce même fonds. Je me demande pourquoi ce gouvernement est aussi pro-chasse que cela, il a déjà diminué de moitié le prix du permis national de chasse.. Et on veut aussi nous faire croire que les fédérations de chasse sont en mauvaise posture financière, ce qui est TOTALEMENT FAUX. Elles sont suffisamment riches puisqu’elles ont 220 millions d’euros rien qu’en liquidités ... de quoi mal faire !

  •  Non à la seule gestion par la FNC, par carnel , le 14 novembre 2019 à 20h05

    STOP , il n’y a pas que le chasseurs !! ET les autres usagerset défenseurs de la nature? Il faut un groupe ou une police indépendante des lobbbies !!! La biodiversité c’est l’affaire de tous les citoyens !!!

  •  farouchement opposé : un chasseur ne protège pas la faune sauvage... il la tue, par Ronie Bouchon , le 14 novembre 2019 à 20h05

    les chasseurs sont la principale cause de disparition de la faune... leur logique est de piller notre planète et la diversite de s faune. en plus ils tuent plus que tous les terroristes reunis des 30 dernières années donc croire que ce sont des gens responsables n’est en aucun cas crédible !
    Seules les associations de protection de la nature peuvent assurer ce rôle de préservation de la biodiversité et non à une minorité de chasseurs pe sa t uniquement à leur plaisir morbide.
    La biodiversité déjà bien menacée (comme l’illustre toute l’énergie mise en œuvre par ces derniers pour étendre les périodes de chasse d’espèces telles que les oies cendrés et ce même contre l’avis émis pour la Commission Européenne).
    - Le 2eme point de ce projet me scandalise à savoir la gestion par la fédération nationale des chasseurs (FNC) d’un fonds dédié à la protection et à la reconquête de la biodiversité alimenté à hauteur 5 € par adhérent ayant validé un permis de chasser dans l’année. Ce qui n’est pas dit ici c’est que pour
    chaque euros versé par les chasseurs, l’Etat verse 2 euros pour ce même fond. Notre argent de contribuable sert donc à financer un fonds de gestion de biodiversité géré par les chasseurs ! Et voilà un nouveau cadeau réalisé par un Etat pro-chasse plus d’un an après le cadeau scandaleux déjà fait en faveur des chasseurs à savoir la division par deux du prix du permis national de chasse.

    Cette consultation publique ose nous donner l’illusion d’une possibilité de s’exprimer alors qu’elle définit simplement les modalités de gestion de ce fonds validé en amont sans consultation du publique…

    - La suite du projet est tourné de manière à nous laisser penser que les FDC sont en difficulté financière à cause des indemnisations des dégâts agricoles mais lorsque l’on consulte les comptes de ces FDC, on se rend compte combien les frais liés aux dégâts agricoles (25 millions euros annuels) sont minimes en comparaison aux richesses détenus par ces associations (220 millions euros rien qu’en liquidités).

  •  TOTALEMENT CONTRE !!!!, par Karine faille , le 14 novembre 2019 à 20h02

    Arrêtons de donnervdu pouvoir aux chasseurs et commençons a travailler avec la nature et pour elle ! On ne s’en sentira que mieux.
    Faut arrêter de se croire au dessus de tout ! En plus de ça vous êtes dangereux pour vous et pour les autres ! (Accident de chasse ++++)
    Sans parler des quantités astronomiques de plombs et autres douilles en tout genre qui continue a d’avantage polluer les sols !!!

    Totalement CONTRE !!!!!!

  •  Avis défavorable , par Belle , le 14 novembre 2019 à 19h24

    Défavorable pour donner encore du pouvoir à des gens armés qui ne sont pas les premiers écologistes. La chasse est un problème mortel

  •  Contre ce projet, par Sandrine GONTHEY , le 14 novembre 2019 à 19h22

    Complètement contre l’accord de la gestion de la faune, la flore et la chasse par les chasseurs.