Ayant lu et expérimenté, en tant que fonctionnaire territorial, les avis et examen au cas par cas de la MRAe en Ile-de-France, je me suis aperçu qu’elle ne se déplaçait (pratiquement) jamais avant d’émettre un avis. Ce qui est fort dommage car cela lui empêche de comprendre certains enjeux affirmés par les élus et d’émettre des avis plus précis (plutôt que des copier-coller des avis de la DRIEA). De même, la MRAe n’est pas une autorité indépendante au sens du droit européen tant qu’elle dépendera toujours du représentant du gouvernement et non pas d’un tribunal de justice.
Il serait donc opportun :
- que le décret prévoit l’obligation d’au moins 1 visite sur site préalable à tout avis de la MRAe, assortie d’une rencontre avec les élus locaux et autres publics souhaités par la MRAe ;
- de réfléchir à flécher l’Autorité Environnementale sous la tutelle du Conseil d’Etat ou du ministère de la Justice, en prévoyant de lui rattacher des moyens d’expertise scientifique indépendant, comme c’est le cas aux Pays-Bas.

et un risque de confusion dans l’analyse des projets entre les enjeux environnementaux de long terme et ceux liés à l’économie de court terme (notamment de production d’énergie fût-elle "verte")
Confier aux MRAe les décisions de cas par cas et soutenir le renforcement d’une expertise environnementale impartiale résistante aux pressions locales, serait plus sage.

Pourquoi laisser au préfet une compétence sur les projets soumis aux examens au cas par cas?
La MRAE devrait seule pouvoir délivrer un avis pour ce type de projet.
Il s’agit d’une transposition insuffisante de la législation européenne directive 2011/92/UE.
La jurisprudence du Conseil d’État du 6 décembre 2017 n’a pas été suffisament prise en compte.
Le préfet doit être dessaisi de toute compétence en matière d’évaluation environnementale à partir du moment où il intervient en qualité d’autorité délivrant l’autorisation environnementale pour ce même projet (art L214-3 code de l’environnement). Ce qui est très souvent le cas oour les projets soumis à examen au cas pas cas.
Il est fort regrettable d’instituer une nouvelle insécurité juridique à travers ce projet de décret qui pourrait être censuré à nouveau par le Conseil d’Etat.

le projet de décret est très positif puisqu’il permet la mise en œuvre des projets d’énergies renouvelables, indispensables à la mise en œuvre de la transition énergétique, dans la perspective de l’atteinte des objectifs énergie-climat.il permet la sécurisation juridique des projets.

le projet de décret est très positif puisqu’il permet la mise en œuvre des projets d’énergies renouvelables, indispensables à la mise en œuvre de la transition énergétique, dans la perspective de l’atteinte des objectifs énergie-climat.

Encore une fois, on facilite l’émergence des projets au détriment de la protection de l’environnement...

Parmi l’ensemble de ces commentaires, notamment ceux du lobby éolien, je serais curieuse de savoir combien d’entre vous ont réellement pris connaissance des dispositions de ce décret et combien d’entre vous pensent réellement ce qu’ils écrivent.

Le préfet ne dispose pas assurément d’une autonomie suffisante pour réaliser cet examen au cas par cas : d’autres intérêts rentrent nécessairement en compte et obscurcissent son raisonnement.

Il permet de clarifier des points essentiels pour le développement des EnRs, que ce soit éolien, solaire, méthanisation ou pour d’autres projets. Cela peut aider à accélérer la transition énergétique, cela va donc dans le bon sens ! Donc validons ce décret et allons-y ! La planète n’attend pas !

Je suis contre. Les éoliennes demandent beaucoup trop d’énergie à construire, leur transport détruit le sol, abime le paysage.Leur entretien coûte trop cher. Que vont-elles devenir en vieillissant ? Je suis pour le solaire.

Ce décret va dans le bon sens. L’heure est au développement des Energies renouvelables, indispensables dans notre transition énergétique.
Tournons nous vers une société durable, non basée sur des ressources qui viendront à manquer un jour.

Pourquoi laisser au préfet une compétence sur les projets soumis aux examens au cas par cas?

La MRAE devrait seule pouvoir délivrer un avis pour ce type de projet.
Il s’agit d’une transposition insuffisante de la législation européenne directive 2011/92/UE.
La jurisprudence du Conseil d’État du 6 décembre 2017 n’a pas été suffisament prise en compte.

Le préfet doit être dessaisi de toute compétence en matière d’évaluation environnementale à partir du moment où il intervient en qualité d’autorité délivrant l’autorisation environnementale pour ce même projet (art L214-3 code de l’environnement). Ce qui est très souvent le cas oour les projets soumis à examen au cas pas cas.

Il est fort regrettable d’instituer une nouvelle insécurité juridique à travers ce projet de décret qui pourrait être censuré à nouveau par le juge adminsitratif, pour les raisons évoquées ci dessus.

Je soutiens ce projet de décret qui est indispensables dans le cadre de la transition énergétique puisqu’il permet la mise en œuvre de projets d’énergies renouvelables, nécessaire à notre planète.

Bien évidemment il n’y aura pas de transition énergétique sans éolien, qui reste à ce jour LE moyen le plus propre de produire de l’énergie en grande quantité.
Quand certains parlent de "lobby éolien" ... la plupart des entreprises qui y travaillent ne sont pas des multinationales des énergies fossiles. Que ces plus ou moins "petites" entreprises défendent leur bout de gras c’est tout à fait normal, de là à parler de lobby...

Le projet de décret est très positif puisqu’il permet la mise en œuvre des projets d’énergies renouvelables, indispensables à la mise en œuvre de la transition énergétique, dans la perspective de l’atteinte des objectifs énergie-climat.

La transition énergétique est indispensable. Chaque avancée juridique allant dans son sens devrait être massivement soutenu.

Ce décret est nécessaire si nous voulons atteindre nos objectifs Nationaux de Développement durable, cette responsabilité de la MRAe permettrait un développement plus rapide des énergies renouvelables sur le territoire, qui est aujourd’hui plus qu’indispensable.

projet de décret est très positif puisqu’il permettra la mise en œuvre des projets d’énergies renouvelables, indispensables à la transition énergétique, dans la perspective de l’atteinte des objectifs énergie-climat.

Dans la perspective de l’atteinte de nos objectifs nationaux en termes d’énergie et de climat, il ne fait aucun doute que ce projet de décret est très positif et indispensable à mettre en oeuvre pour la transition énergétique. Les projets d’énergies renouvelables sont les seules alternatives sérieuses pour un monde décarboné et durable.

Favorable à ce projet de décret issu de la loi energie et climat et qui vient enfin "corriger" une situation chaotique depuis plus de 2 ans pour toutes les ICPE.
La mobilisation quasi-fanatique et systématique des organisations anti-éoliennes (vu le nombre et le fond des commentaires...) est pathétique alors que ce texte concerne toutes les ICPE (élevage, silos, entrepots, energies renouvelables, etc. cf. la liste des ICPE).

Le projet de décret, qui permet la mise en œuvre des projets d’énergies renouvelables, indispensables à la mise en œuvre de la transition énergétique, dans la perspective de l’atteinte des objectifs énergie-climat, est particulièrement POSITIF.

Je travaille dans l’éolien depuis 13 ans et auparavant j’ai travaillé dans le nucléaire, le pétrole, le gaz. Il ne faut pas opposer les énergies mais bien envisager de manière globale une transition énergétique. Les énergies fossiles ont eu moins d’obstacles règlementaires pour se développer que les renouvelables !
On parle souvent d’émissions de CO2 pour évaluer les éoliennes : lorsque’on aura suffisamment installé de capacités partout et des réseaux énergétiques et améliorer l’efficacité énergétique de notre pays, le bilan carbone sera parfait. Enfin, parlons de bilan SANTE !