Projet de décret portant diverses modifications relatives aux compositions et règles de suppléance de conseils d’administration d’établissements publics de parcs nationaux
Le projet de décret poursuit 4 objectifs :
- modifier la composition du conseil d’administration du parc national de la Vanoise, pour permettre une meilleure représentation des communes en ouvrant la possibilité aux conseillers municipaux et non plus aux maires seuls d’être membres du conseil d’administration. La composition du collège des personnalités qualifiées nationales est également adaptée.
- en conséquence de cette ouverture aux conseillers municipaux, l’article R. 331-26 du code de l’environnement qui prévoit les modalités d’élections des membres des conseils d’administration doit être adapté.
- prendre en compte, dans la composition du conseil d’administration du parc national des Ecrins, de la création par fusion de deux communes de la commune nouvelle de Vallouise-Pelvoux, qui de part la superficie de son territoire comprise en coeur de parc, voit son maire devenir membre de droit du consil d’administration en vertu du 3e alinéa de l’article L. 331-8 du code de l’environnement.
- modifier les règles de suppléance du conseil d’administration du parc national de Guadeloupe, pour permettre aux maires des communes de se faire suppléer au sein de ce conseil.
Le dossier de consultation comprend le projet de décret, un rapport de présentation détaillé et un tableau présentant les modifications apportées aux textes en vigueur.
Commentaires
La LPO Auvergne-Rhône-Alpes émet un avis défavorable sur cette consultation.
En effet, le conseil d’administration du parc national des Ecrins comporte actuellement dix représentants de l’État, vingt-trois représentants des collectivités territoriales, vingt-et-une personnalités et un représentant du personnel. Le fait que la commune de Vallouise-Pelvoux devienne membre de droit n’est pas de nature à modifier la répartition entre les différents collèges.
Afin de maintenir l’équilibre actuel entre les deux départements, nous proposons que le conseil d’administration reste composé de cinquante-cinq membres et que la modification suivante :
Vingt-trois représentants des collectivités territoriales :
a) Les maires des communes de La Chapelle-en-Valgaudémar et Vallouise-Pelvoux (Hautes-Alpes) et le maire de la commune de Saint-Christophe-en-Oisans (Isère) ;
b) Douze maires, à l’exclusion des maires mentionnés au a, ou représentants d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, ayant la qualité de représentant d’une commune comprise en tout ou partie dans le cœur du parc ou ayant adhéré à la charte du parc, dont huit pour le département des Hautes-Alpes, élus dans chaque département, par l’ensemble des maires et présidents de groupements concernés ;
il faut laisser les représentants des communes concernées décider de leur représentation, je crains encore une emprise de certains écologistes extrémistes dans ces décisions