EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet de décret modifiant le dispositif Natura 2000 suite à la décentralisation de la gestion des fonds européens

Du 03/04/2015 au 27/04/2015 - 3 commentaires

La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles confie aux Régions la gestion des fonds européens, notamment celle du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Cette décentralisation de la gestion des fonds européens impacte le dispositif de gestion du réseau des sites Natura 2000, puisque les mesures de gestion des sites Natura 2000 font l’objet de cofinancements européens au côté des financements nationaux. Le présent projet de décret vise à tenir compte de ces évolutions, notamment s’agissant des autorités compétentes pour engager les mesures de gestion du réseau des sites Natura 2000.


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Commentaires
  •  Fonds européens et sites natura 2000, par Gustave TALBOT , le 11 avril 2015 à 11h51

    Le rôle de la Région ne me parait pas clairement défini dans les textes.

  •  Décentralisation zones Natura 2000, par Ingeborg EILERS , le 5 avril 2015 à 22h35

    En principe, je suis pour la décentralisation. Mais dans ce cas précis, il faut tenir compte d’une part de la refonte des Régions (fusions) ; d’autre part les critères pour désigner, financer et gérer une zone Natura 2000 doivent rester très précises et indépendants de la couleur politique et des priorités d’action des élus régionaux comme du gouvernement national. Il ne faudrait pas que des tendances à réaliser des équipements ou infrastructures malgré la présence de zones sensibles puissent aboutir en ramollissant les contraintes environnementales. La diminution des ressources financières avec le désengagement de l’Etat ne doit pas freiner l’éligibilité d’une zone Natura 2000, donc sa protection.

  •  Abandon..., par Thierry GROULT , le 4 avril 2015 à 20h11

    Pendant vingt ans, j’ai été responsable de la protection des espaces remarquables en Vendée à la DDTM.
    Ayant préparé et assisté à beaucoup des comités de gestion de ces espaces, je sais la pression de l’économie sur les élus, notamment de l’urbanisme, de l’agriculture (FNSEA..), du tourisme etc...
    Redonner la gestion de ces espaces aux élus, alors que seul l’État pouvait avoir une vision à long terme de la protection de ces espaces, est une erreur très grave.
    Encore une fois, une politique inadmissible de gestion à court terme, et tant pis pour nos enfants...!!