Projet de décret modifiant des dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement

Aujourd’hui déjà nombre d’ICPE voient leur liquidation prononcée avant toute démarche de cessation d’activité. Résultat, la cessation est censée être gérée par un mandataire liquidateur qui jongle sur le Code de l’environnement et le Code du commerce. Ces 2 Codes ne sont pas "raccord" du point de vue cessation d’activité pour les ICPE notamment.
De fait, déjà actuellement les liquidateurs n’entreprennent aucune démarche prévue par le Code de l’environnement sauf à y avoir été contraints par les préfets (en fait ils attendent une décision préfectorale pour traiter un acte administratif et "s’indemniser" en conséquence sur le dos de l’entreprise en liquidation…).
Sans aller plus loin dans cet exemple, au final, les sites gérés par des liquidateurs se retrouvent très souvent sans moyen pour ne serait-ce que mettre en sécurité le site (ou même simplement faire un inventaire des produits dangereux restés présents sur le site).
Aujourd’hui on pense que de devoir payer en plus un bureau d’études certifié LNE pour mener à bien cette mission sera un plus pour ces sites???
La conséquence, on se retrouve sur un site à responsable défaillant et on fait appel à l’ADEME, donc à nos impôts, pour gérer un site qui aurait dû l’être par un liquidateur qui lui s’est bien "indemnisé" avant de se dessaisir de l’affaire sous prétexte qu’il n’y a plus d’argent pour la cessation d’activité.
Dans ce décret, le cas des liquidateurs pourtant bien connu des services de l’état n’est même pas abordé !!!

Des forages sont régulièrement présents sur les sites des ICPE soumis à déclaration ou autorisation, soit pour surveiller l’impact des activités sur les eaux souterraines (qualitomètres), soit pour alimenter des bâtiments en eau ou pour satisfaire les besoins de process.
Le devenir de ces forages, après arrêt de l’activité des ICPE, semble peu maîtrisé.
Sur le périmètre de la nappe astienne, le syndicat, en charge de la préservation de cette ressource en eau souterraine, a récemment attiré l’attention des services de l’Etat sur les défauts de protection de l’aquifère suite au réaménagement de deux de ces sites. Des ouvrages de prélèvement, suivis par le syndicat, ont été recouverts de terre par les engins de chantiers lors du réaménagement des terrains sans aucune précaution, générant des points de vulnérabilité vis à vis de la qualité des eaux.
Pour éviter ces situations, le mémoire de réhabilitation d’un site ICPE en fin d’activité, pourrait utilement comporter un inventaire des forages présents sur le site, document qui, transmis au préfet et aux collectivités concernées, pourrait également être porté à connaissance de la Commission Locale de l’Eau en charge d’un SAGE ou de sa structure porteuse, de sorte à ce que le devenir de ces forages soit mieux encadré.

Je travaille dans un BE indépendant et suis de plus en plus offusquée de voir les valeurs de notre métier de SSP initialement créé pour protéger notre environnement et ses habitants devenir un métier sponsorisé et orienté pour gagner de l argent et s auto surveiller….
Nous avons tous subit au moins une fois la pression ou une tentative d apitoiements de nos clients, personne ne peut être juge et parti, c est inconcevable, le be chargé du diagnostic devait être indépendant de celui en charge des travaux, ceux qui devront certifier du contrôle de la réalisation des travaux se doivent également d être impartial. Seul l Etat peut rester neutre.
l Etat se désengage de ses droits et de son devoir de contrôle, il a aussi ce rôle de Police pour faire appliquer les règles et les mises en conformité nécessaire à la protection de l’environnement, si un BE payé par son client doit lui imposer des travaux en expliquant, et bien je n ai pas bien fait mon boulot faudrait me repayer des suivis et travaux complémentaires c est la porte ouvertes à tout et n’importe quoi, le client va vider l enveloppe pour ses travaux et dire au be je ne peux pas faire mieux. Le Be pour faire bonne figure va dire j ai bien travaillé et le risque d avoir laissé un spot polluant ou dangereux pourra être présent mais personne de neutre n ira vérifier. J entends bien que l État y regardera quand même, mais de loin.
Pour rappel on accrédite un bureau mais pas une personne, sauf que plus les entreprises sont grandes plus les employés sont détachés de leur responsabilité et des conséquences de leur action, la certification n assure pas la crédibilité de la personne qui va faire l étude malheureusement. Nous allons au devant de futur vice caché et un retour en arrière sur la transparence des dangers et risques sanitaires possibles. Nous refermons une boucle limitée à un petit cercle qui s’autocontrole, alors que les SSP et la norme ont bien été mis en place pour une homogénéisation du travail, une meilleure visibilité des actions et une meilleure compréhension du grand publique de ce qui a été, ce qui doit être fait, ce qui est et de ce que va devenir un site. Mais si les moyens sont restreints à ce que voudra bien faire et laisser voir le propriétaire du site et bien nous revenons bien avant 2009.
Si l État n arrive plus à faire son travail de contrôle et de validation en tout neutralité au regard de la charge de travail, pourquoi ne pas faire comme en hydrogeologie ou un hydrogeologue agréé vient valider les rapports? mais il est impératif qu une personne neutre et impartiale puisse contrôler ces études de cessation les enjeux sont bien trop importants.
A qui profite vraiment ce décret ? Alors que notre rôle est le bien-être de nos habitants et la protection de notre environnement avec le soutien de l État, en lisant ce décret je ne vois qu un raccourci à la fermeture d un site à risque avec perte de contrôle de la neutralité et de toute moralité.
Comment a t on pu détourner le but premier des experts en SSP vers une machine à gagner de l argent, sans pour autant citer le système de normalisation… L AFNOR fait payer l entrée dans le groupe de travail, si ce n est pas déjà une forme de discrimination pour s attribuer le droit de faire ce que bon lui semble à qui en à les moyens.
Mes propos ont certes déviés mais après 20 ans de bataille, je pense que plus d un seront de mon avis, qu on a donné beaucoup de notre temps et savoir pour au final se retrouver, spolié, parfois dévalorisé voir ignoré et discrédité seulement parcequ on n est pas certifié. Le sachant n étant plus pris au sérieux, son expérience étant effacée par un simple non conformisme. La qualité du travail se retrouve noyée dans la masse des formulaires et le réel savoir se perd.

Dans cette nouvelle version de la gestion déléguée des services publics , les associations de citoyens et des représentants des mouvements environnementaux ont ils été interrogés et quelle est leur position , la réponse est qu’en réalité ils ne sont jamais consultés
Lors du changement d’usage d’une ICPE ou d’un ancien site sous ICPE , car la fin d’activité d’une ICPE n’est pas forcément simple et peux s’avérer complexe, notamment dans le contexte de crise actuelle , je pense que nous serons certainement confrontés à une montée en puissance des activités sous redressement judiciaire voir sous liquidation judicaire et au sens du code de l’environnement une société liquidée n’existe plus donc n’est plus suivi sur le plan administratif, ainsi la modification d’usage est du ressort du maire et non du préfet et par conséquences aucun contrôle de l’état , voir avis des ARS et DREAL qui ont pour rôles de protéger la population , la faune et la flore , j’estime que ce projet est une porte ouverte au n’importe quoi et au copinage entre politiques locaux et ce bien sûr sous le couvert d’un certificat de complaisance qui sera délivré par un bureau d’étude certifié, car dans les mêmes conditions le certificat doit être joint avec le dépôt du PC, il est donc important que toute modification d’usage d’un ancien site sous ICPE fasse l’objet d’une consultation publique où seront évoqués les différentes possibilités d’usages et les mesures compensatoires qui y seront associées , ces présentations peuvent être faites lors des CODERST en présence des services de l’état du représentant de la commune ou du maire ou est située l’ancienne ICPE et bien sûr des représentants des associations et ce n’est que lorsque l’ensemble des demandes auront étés traitées que le BE pourra alors délivrer l’attestation de conformité des sols aux usages souhaités.

Dans cette nouvelle version de la gestion déléguée des services publics , les associations de citoyens et des représentants des mouvements environnementaux ont ils été interrogés et quelle est leur position , la réponse est qu’en réalité ils ne sont jamais consultés lors du changement d’usage d’une ICPE ou d’un ancien site sous ICPE , car la fin d’activité d’une ICPE n’est pas forcément simple et peux s’avérer complexe, notamment dans le contexte de crise actuelle , je pense que nous serons certainement confrontés à une montée en puissance des activités sous redressement judiciaire voir sous liquidation judicaire et au sens du code de l’environnement une société liquidée n’existe plus donc n’est plus suivi sur le plan administratif, ainsi la modification d’usage est du ressort du maire et non du préfet et par conséquences aucun contrôle de l’état , voir avis des ARS et DREAL qui ont pour rôles de protéger la population , la faune et la flore , j’estime que ce projet est une porte ouverte au n’importe quoi et au copinage entre politiques locaux et ce bien sûr sous le couvert d’un certificat de complaisance qui sera délivré par un bureau d’étude certifié, car dans les mêmes conditions le certificat doit être joint avec le dépôt du PC, il est donc important que toute modification d’usage d’un ancien site sous ICPE fasse l’objet d’une consultation publique où seront évoqués les différentes possibilités d’usages et les mesures compensatoires qui y seront associées , ces présentations peuvent être faites lors des CODERST en présence des services de l’état du représentant de la commune ou du maire ou est située l’ancienne ICPE et bien sûr des représentants des associations et ce n’est que lorsque l’ensemble des demandes auront étés traitées que le BE pourra alors délivrer l’attestation de conformité des sols aux usages souhaités.

Dans l’article R512-39-3 il est écrit :
"Le mémoire de réhabilitation doit être accompagné d’une attestation de l’adéquation des mesures proposées pour la réhabilitation du site établie par une entreprise certifiée dans le domaine des sites et sols pollués, conformément à une norme et des modalités définies par arrêté des ministres chargé de l’environnement et de l’industrie, ou disposant de compétences équivalentes en matière de prestations de services dans ce domaine".

Cette phrase suscite l’interrogation sur qui - étant non certifié - peut finalement réaliser l’attestation en question avec l’ouverture souhaitée et louable mais encore imprécise suivante : "…, ou disposant de compétences équivalentes en matière de prestations de services dans ce domaine ". En effet, qui va définir que l’entreprise non certifiée concernée est compétente dans le domaine des SSP et qu’elle dispose de compétences équivalentes ? Sur quelles bases ?

Tout cela est très flou. Je ne suis pas certain d’un réel progrès par rapport à ce qui était jusqu’alors exigé pour la réalisation d’une mission ATTES à savoir être "certifiée dans le domaine des sites et sols pollués ou équivalent", car dans les faits, en dehors de la certification LNE, point de salut. Et je sais d’expérience la tentation de certains inspecteurs des ICPE (une minorité jusqu’à récemment, heureusement) à disqualifier sans l’avoir lu le mémoire établi par un BE non certifié. Je rappelle au passage le caractère onéreux et discriminant de cette certification LNE pour les experts indépendants et les TPE et l’absence de toute concurrence à lui opposer.

Ensuite :
"L’entreprise fournissant, le cas échéant, l’attestation de l’adéquation des mesures proposées pour la réhabilitation du site, prévue au précédent alinéa peut être la même que celle qui a réalisé le mémoire de réhabilitation."

Donc, la même entreprise peut préparer le réquisitoire (= le mémoire de cessation d’activité) puis formuler le jugement (=l’attestation). La même entité, sur la même affaire, se trouve à la fois partie et juge. Dans ce cas, autant se limiter au mémoire qui deviendra de fait une auto-attestation.

Contrairement à ce qui est indiqué dans ce projet de décret, il serait déontologiquement normal et souhaitable d’imposer que l’entreprise qui réalise le mémoire ne puisse faire l’attestation. Dans le cas contraire, on se doute que l’industriel, dans son choix de prestataires, en favorisera un seul, celui qui aura la capacité de réaliser toutes les missions, à la fois le mémoire puis l’attestation. L’effet pervers impliquera que les BE non certifiés, interdits de fait à la rédaction de l’attestation, se verront évincés de la réalisation du mémoire.

On constate au final que l’Etat abandonne son pouvoir de contrôle à des entités privées qui peuvent auto-juger de la pertinence de leurs propres conclusions en matière de cessation d’activité des installations classées. C’est une privatisation sans contrôle.

Il est navrant de lire que les bureaux d’études certifiés puissent disposer d’un blanc-seing de la part de l’Etat français. Nous rappelons ici que signer des chèques en blanc reste, par ailleurs, une pratique périlleuse.
S’agissant d’attestation il y a lieu de penser que les certifiés n’ont pas nécessairement compris la pompeuse délégation de service public (en français dans le texte un transfert de responsabilité banal mais pas sans risque) qui leur était accordée. Sont-ils en mesure de l’honorer au regard de leurs statuts de société ? sont-ils assurés pour l’acte d’attester qui ne relève ni des études ni de l’ingénierie ? ont-ils réellement envie ou même intérêt à assumer une fonction régalienne ?
Et mieux encore quand il s’agit d’attester du bien-fondé de sa réalisation. La course au chiffre d’affaires vaut elle le risque du juge et partie ?

L’article 17 indique que les cessations d’activité "déclarées" avant le 1er juin 2022 continuent d’être régies par les dispositions antérieures.

Pour la bonne compréhension, il serait préférable d’utiliser le terme "notifiées", qui est celui utilisé à l’article R. 512-39-1.

L’UCIE est heureux de voir que le texte de ce projet de décret, soumis actuellement à enquête publique, a été repris - suite à consultation préalable de UCIE du 22 décembre 2020 au 22 janvier 2021, avec d’autres organismes et associations - pour ce qui concerne le texte concernant l’équivalence à la certification (pour rappel : certification discriminante, très administrative, audité par des "non-sachants" (audits réalisés par des tiers et non des pairs comme il se devrait), coûteuse et délivrée par un seul organisme possible par la volonté du MTE et d’un syndicat de dépollueurs influent…) , en référence à l’article 57 de la Loi ASAP du 07/12/20 : cf. le texte a ainsi été repris "attestation de l’adéquation des mesures proposées pour la réhabilitation du site établie par une entreprise certifiée dans le domaine des sites et sols pollués, conformément à une norme et des modalités définies par arrêté des ministres chargés de l’environnement et de l’industrie, ou disposant de compétences équivalentes en matière de prestations de services dans ce domaine".

Par contre, le fait que l’entreprise "certifiée ou disposant des compétences équivalentes" puisse "auto-attester" son mémoire de cessation d’activité et de réhabilitation d’un site ICPE, implique de facto un risque de dérive "quasi-mafieuse" dans le domaine des sites et sols pollués, car en devenant ainsi "juge et partie" - tout en étant subordonnée au dernier exploitant du site ICPE concerné qui paie cette entreprise pour réaliser "son" dossier de remise en état à cessation d’activité - il y a un fort risque de collusion, voire de corruption, et surtout un fort risque sanitaire et environnemental si par exemple le prestataire "sous-estime" (à la demande de l’exploitant qui le paie) la caractérisation des impacts, réalise un plan de gestion des pollutions reconnues "a minima" tout en effectuant les contrôles après travaux par ailleurs, ou en mettant en place une surveillance des milieux impactés "a minima", tout en s’auto-attestant "de la conformité"… et en l’absence d’un contrôle de l’Etat.

Bref, il convient impérativement, au regard des enjeux sanitaires et environnementaux induits par tout mémoire de réhabilitation, que le prestataire qui réalise l’attestation "de conformité" de ce mémoire à cessation d’activité d’un site ICPE NE PUISSE PAS être le même que celui qui a réalisé préalablement ce mémoire !

Evitons SVP tout risque sanitaire et environnemental, et surtout tout risque de collusion, de corruption voire de dérives "quasi-mafieuses", en interdisant que le prestataire (entreprise privée) qui réalise le mémoire de cessation d’activité/réhabilitation d’un site ICPE - tout en étant payé par le dernier exploitant et donc subordonné à lui - puisse être le même prestataire qui rédige l’attestation de conformité, car étant également payé (donc subordonné) pour réaliser cette attestation par le dernier exploitant concerné.

Au regard des risques de "dérives de collusion voire de corruption" associés, y compris en responsabilité, un prestataire digne de ce nom, et ayant une certaine éthique et déontologie, NE PEUT PAS ETRE ou DEVENIR JUGE ET PARTIE (tout en étant une entreprise privée payée par l’exploitant concerné, donc subordonné à lui), dans le cadre de la rédaction d’une attestation de conformité d’un mémoire de réhabilitation d’un site ICPE à cessation d’activité.

Des milliers de sites pollués en France et des pollutions que nature et population subissent au quotidien depuis des décennies. Les catastrophes écologiques majeures, la destruction du vivant et les urgences actuelles ne sont pas du fait du hasard ou de la malchance, mais bien de manquements graves à plusieurs niveaux notamment décisionnaires.

Peut-on prétendre veiller au bien commun et à l’avenir quand on soutient surtout les intérêts personnels et le seul profit ? Non et il devient plus qu’urgent que chacun prenne ses responsabilités parce qu’on ne peut pas s’approprier les ressources naturelles et vouloir laisser au collectif les coûts environnementaux et de santé publique qui participent on le sait désormais, à la mise en danger de l’avenir.

L’urgence est à l’information du public mais aussi à la dépollution urgente des zones concernées. Il apparait évident que la volonté d’ouvrir de nouvelles industries polluantes est impensable aujourd’hui, comme les soient-disant protections passées des lieux et des gens n’ont rien protégé du tout.

"Les cessations déclarées avant le 1er juin 2022 continuent d’être régies par les dispositions antérieures" : on ne peut que s’interroger sur la possibilité de fermetures accélérées de certains sites qui ne bénéficieraient alors pas des nouvelles mesures pourtant essentielles.. Elles s’ajouteraient donc aux milliers de friches industrielles à dépolluer ? On pourrait reconnaître là l’une des raisons qui expliquent l’augmentation des pollutions et d’un "mal vivre" certain dans notre pays.

Les temps sont à la conscience, au courage politique à l’émergence de décisions en accord avec les responsabilités de chacun qui ne peuvent plus attendre et chaque citoyen sera sans nul doute au vu de certaines réalités, en mesure de soutenir ceux qui seront en phase avec les urgences actuelles qui nécessitent des compétences et qualités bien particulières, encore bien trop rares.

Il me parait impératif que la loi permette de renforcer la protection des sols des anciennes décharges de déchets ménagers qui sont implantées sur des terrains au contexte géologique, hydrologique et hydrogéologique défavorables.
Certaines de ces anciennes décharges ne font pas l’objet d’un suivi particulier ni d’études d’impacts sanitaires ou environnementaux. Ces sites à risque environnemental fort doivent faire l’objet d’une étude complémentaire en vue de préciser les risques réels qu’ils font peser sur les milieux.
Il est nécessaire de prévoir un suivi avec des études hydrogéologiques en fonction des risques de transferts de polluants vers le milieu environnant, en particulier les sites sensibles « Natura 2000 » et prendre toutes les mesures de protections qui s’imposent.
Les scientifiques s’accordent sur la difficulté du processus de dépollution. "Le mieux, c’est évidemment que le tout soit excavé et trié, mais cela représente des coûts énormes. "Parfois, certains ont considéré que le sous-sol argileux offrait une étanchéité suffisante. Mais à long terme, on ne sait pas ce que ça donne. C’est le cas de l’ancienne décharge de déchets ménagers située à Lattes Hérault.

En plein marais en zone sensible (altitude entre 0 et 1 mètre) il a été déposé des déchets dès 1965 jusqu’à son arrêt en 2006, sans aucune sécurité d’étanchéité membranaire en fond de site permettant de capter les lixiviats. Il a été stocké sur cette décharge de 52 hectares sur 32 mètres de hauteur (alors que sa hauteur ne devait pas dépasser 2,50 mètres) une quantité extrêmement importante de produits très toxiques et microbiologiques et une formation très volumineuse de lixiviats. Faits aggravants, elle est située sur une zone inondable et très proche de trois cours d’eaux, la Mosson, le Rieucoulon et le Lantissargues). Elle se trouve également sur une zone humide d’un site classé « Natura 2000 », à proximité de l’étang de l’Arnel qui peut ou pourrait éventuellement recevoir des transferts d’eau contenant des toxicités chimiques en provenance de ce site (instabilité de la décharge et avec affaissement sous le poids de la masse des dépôts et/ou transfert par la rivière Mosson lors d’une inondation du Lez et/ou de la Mosson). Avec l’évolution des effets du changement climatique, elle est également sous la menace d’une élévation du niveau marin et des étangs permettant un impact direct sur le pied de cette ancienne décharge.