RISQUES TECHNOLOGIQUES
 

Projet de décret complétant la section 9 du chapitre III du titre IX du livre V du code de l’environnement

Du 13/11/2020 au 03/12/2020 - 234 commentaires

La présente consultation concerne un projet de décret relatif aux dispositions pour les réexamens des réacteurs électronucléaires au-delà de leur trente-cinquième année de fonctionnement.

Vous pouvez consulter ce projet de texte et faire part de vos observations, via le lien en bas de page « Déposer votre commentaire », du 13 novembre 2020 au 3 décembre 2020.

Le contexte :

En France, les autorisations de création des réacteurs électronucléaires, comme pour toutes les installations nucléaires de base, sont accordées par décret sans limitation de temps. L’exploitant d’une installation nucléaire de base est en revanche soumis à l’obligation de procéder périodiquement au réexamen de son installation, en tenant compte notamment de l’état de l’installation, de l’expérience acquise au cours de l’exploitation, de l’évolution des connaissances et des règles applicables aux installations similaires, conformément à l’article L. 593-18 du code de l’environnement.

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a prévu que, pour les réexamens des réacteurs électronucléaires au-delà de leur trente-cinquième année de fonctionnement, les dispositions proposées par l’exploitant soient soumises, à enquête publique. Cette disposition introduite à l’article L. 593-19 du code de l’environnement vise à permettre au public de se prononcer sur les conditions de la poursuite de fonctionnement des réacteurs électronucléaires au-delà de cette durée.

Ce dispositif législatif s’articule ainsi en deux temps :

  • Dans un premier temps, une enquête publique est organisée après la remise par l’exploitant du rapport de réexamen du réacteur électronucléaire qui prend en compte notamment les résultats de la visite décennales du réacteur afin de permettre au public de se prononcer sur les conditions de la poursuite de son fonctionnement à l’issue du réexamen ;
  • Dans un second temps, il revient à l’exploitant de déposer des demandes d’autorisation auprès de l’ASN (ou le cas échéant de modification de décret) pour la mise en œuvre des dispositions proposées et qui auront fait l’objet de l’enquête publique.

Les objectifs :

Le projet de décret qui fait l’objet de la présente consultation précise les modalités de ce dispositif législatif. Il complète la partie réglementaire du code de l’environnement et crée une sous-section spécifique (1 bis) au sein de la section 9 du chapitre III du titre IX du livre V du code de l’environnement.

Ce projet de texte permet de :

  • clarifier le processus de réexamen des réacteurs électronucléaires ;
  • préciser la portée et les modalités d’organisation de l’enquête publique et des consultations prévues dans le cadre de ces réexamens au-delà la 35e année de fonctionnement de ces réacteurs.

L’objectif de ce projet de texte est notamment de favoriser la transparence quant à l’ensemble des dispositions mises en œuvre et prévues par l’exploitant dans le cadre de la poursuite de fonctionnement de son installation, et de permettre d’assurer le caractère effectif de la participation du public dans ce dispositif.

Les principales dispositions du projet de texte :

Le projet de texte explicite au niveau réglementaire la possibilité, pour un exploitant de plusieurs réacteurs électronucléaires de conception similaire, de réaliser une partie commune de leur réexamen périodique (correspondant à la phase dite « générique du réexamen »).

Les dispositions proposées prévoient que l’enquête publique soit organisée selon les dispositions de droit commun prévues au Livre 1er du code de l’environnement adaptées par les dispositions nécessaires relatives à la terminologie utilisée, à la composition du dossier d’enquête publique, à la coordination entre l’Autorité de sûreté nucléaire et le préfet qui sera chargé d’organiser l’enquête publique, et aux consultations prévues en parallèle de l’enquête publique.

Outre la description des dispositions proposées par l’exploitant, le projet de texte prévoit ainsi que le dossier mis à l’enquête publique comporte notamment :

  • le rapport comportant les conclusions du réexamen établi par l’exploitant ;
  • une note précisant les coordonnées de l’exploitant, l’objet de l’enquête, les principales dispositions proposées par l’exploitant et les principales raisons pour lesquelles, notamment du point de vue de la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 593-1 du code de l’environnement, elles sont proposées par l’exploitant, ainsi que les principales dispositions prises pour améliorer la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 593-1 depuis le précédent réexamen périodique (et donc y compris pendant la visite décennale qui précède le réexamen) ;
  • le bilan des actions de participation du public mises en œuvre dans le cadre de la phase « générique de réexamen » de réacteurs de conception similaire. Ce document permettra au public de juger de la manière dont ses contributions émises pendant la concertation auront été prises en compte et d’assurer ainsi une participation plus effective au processus de réexamen.

Par ailleurs, le projet précise que l’obligation de réaliser une telle enquête publique ne s’applique pas à un réacteur arrêté définitivement au moment du dépôt du rapport de conclusions du réexamen périodique. En effet, il n’y aura pas, dans ce cas, de poursuite du fonctionnement de ce réacteur. L’exploitant d’une installation nucléaire de base en démantèlement reste par ailleurs soumis à l’obligation de réaliser un réexamen périodique de son installation.


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Commentaires
  •  Restriction de l’ingérence des Etats voisins, par Magnin Daniel , le 2 décembre 2020 à 12h50

    Il faut supprimer la possibilité aux "Etats étrangers contigües" de participer à ces enquêtes Art. R. 593-62-7
    La pression de l’Allemagne a contribué à la fermeture de Fessenheim, ce qui est parfaitement inadmissible, d’autant plus que la puissance électrique ainsi manquante est compensée par les centrales à charbon allemandes, lesquelles génèrent du CO2, contribuant à accroître le prix de l’électricité.
    La Suisse ne devrait pas pouvoir intervenir dans les enquêtes concernant la centrale du Bugey. La plainte en cours du Canton de Genève contre la centrale du Bugey est totalement inadmissible.

  •  Restriction de l’ingérence des Etats voisins, par Magnin Daniel , le 2 décembre 2020 à 12h45

    Il faut supprimer la possibilité aux "Etats étrangers contigües" de participer à ces enquêtes (cf Art. R. 593-62-7)
    La pression de l’Allemagne a contribué à la fermeture de Fessenheim, ce qui est parfaitement inadmissible, d’autant plus que la puissance électrique ainsi manquante est compensée par les centrales à charbon allemandes, lesquelles génèrent du CO2, contribuant à accroître le prix de l’électricité.
    La Suisse ne devrait pas pouvoir intervenir dans les enquêtes concernant la centrale du Bugey. La plainte en cours du Canton de Genève contre la centrale du Bugey est totalement inadmissible.

  •  TRANSITION ENERGETIQUE et ENERGIE NUCLEAIRE , par BRUNET Raymond ingénieur énergéticien retraité , le 1er décembre 2020 à 18h37

    La TRANSITION ENERGETIQUE est vitale pour l’avenir de notre planète et de l’humanité pour deux raisons essentielles:assurer les besoins croissants d’énergie-malgré les efforts d’économie réalisés ou en cours-et la réduction de l’émission des gaz à effet de serre nuisibles pour le climat avec l’élévation des températures de l’atmosphère dont on subit déja les néfastes conséquences.
    Les ENR énergies intermittentes et non stockables sont très loin de pouvoir assurer les objectifs ci-dessus.Seule l’énergie nucléaire pourra assurer ces objectifs quelle que soit la voie choisie:nucléaire de quatrième génération,vecteur hydrogène ....
    A l’heure actuelle le la transition énergétique par ces nouvelles voies ne pourra se faire qu’a moyen terme (10 à 20 ans)
    Pour notre pays nous la possibilité d’assurer ce délai en continuant d’utiliser notre parc actuel de centrales nucléaires capables de fonctionner encore de nombreuses années (pls de 10 ans)compte tenu de leurs qualités intrinséques qu’elles montrent et du niveau de controle et de maintenance qu’assure EDF
    Ce serait un"crime"de les arreter à leurs 35 ans !

  •  L’avis de l’ASN doit suffire, par Herve Nifenecker , le 1er décembre 2020 à 17h54

    Pour prolonger le fonctionnement des réacteurs nucléaires, l’avis de l’ASN doit suffire. Seuls l’opérateur et l’ASN ont les compétences pour juger des risques entraînés par la prolongation. Il est peu probable que les populations voisines du site qui ont profité de son activité, pendant au moins 10 ans, soient hostiles à la prolongation.
    Par contre, l’enquête publique s’impose dans le cas de l’arrêt d’une installation nucléaire de base (sauf exigence de l’ASN) et devrait donner lieu à référendum local

  •  L’urgence climatique est là !! Ce n’est pas le moment de nous affaiblir davantage !!, par François Molina , le 1er décembre 2020 à 17h44

    C’est en tant que citoyen français et européen, mais aussi en tant que « vrai écolo » depuis toujours (non dogmatique, s’entend) que je me sens très concerné par le réchauffement climatique de la planète et donc par tout ce qui contribue à réduire ou à augmenter la production des Gaz à Effet de Serre (GES).
    Dans un contexte où la France n’arrive même pas à engager des actions suffisamment efficaces pour atteindre ses propres objectifs liés aux accords de Paris (les résultats sont même en recul) il est indispensable de bien identifier tous les leviers qui contribuent à réduire les GES et à redresser la situation.
    Dans cette optique, le parc nucléaire français est un formidable atout pour la France mais aussi pour l’Europe.

    J’ai lu avec beaucoup d’intérêt tous les commentaires déjà produits.
    J’adhère pleinement aux arguments concrets qui y sont présentés en faveur d’un parc nucléaire bien géré et exploité depuis plus de 50 ans par des experts compétents, mondialement reconnus. Aussi bien les exploitants qui font tourner les centrales que les experts indépendants de l’ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire) qui contrôlent, garantissent et valident l’activité et les installations de nos centrales depuis qu’elles fonctionnent.

    Les centrales font l’objet de maintenances programmées à chaque cycle de combustible et totalement revisitées tous les 10 ans. L’ASN donne son aval, suite à inspections et examens, pour le redémarrage des tranches à chaque visite décennale. Tout est fait dans la transparence la plus totale.
    J’en viens à la conclusion évidente que notre système actuel de contrôle est pertinent, efficace et robuste et qu’il ne nécessite pas une couche supplémentaire de contrôle (sous quelle forme que ce soit) qui de plus ne serait qu’administrative et surtout ne pourrait donner qu’un avis incompétent.
    Il est temps d’écouter les experts et d’arrêter de considérer le nucléaire avec des sentiments et des peurs non fondées.

    L’exemple de l’arrêt de Fessenheim est instructif … une centrale ayant obtenu par l’ASN l’autorisation d’exploitation pour 10 nouvelles années après visites décennales, qui est arrêtée sur des critères politiques (arrangements électoralistes) … dont la production doit être remplacée par du charbon (GES) !!
    … et comble de l’ironie … il y aura sans doute des coupures d’électricité cet hiver !!
    On pourrait ajouter : le gaspillage financier (argent des contribuables), la perte d’emplois (plusieurs milliers) et l’irresponsabilité environnementale
    Par les temps qui courent … On croit rêver !!

  •  Soucieuse du climat, par PINGARD Nicole , le 1er décembre 2020 à 16h52

    Ne connaissant que peu la technique, je réfute toute idéologie quelle qu’elle soit.

    En conséquence je ne comprend pas que l’on s’acharne à développer les énergies renouvelables avec notre argent en reversant celui-ci à la Chine (panneaux solaire) à d’autre pays pour l’éolien (Iberdrola, etc.), tout cela pour être "anti-nucléaire" à tout prix.

    Je ne vois pas ce que cela aurait d’intelligent de stopper ou ne pas prolonger nos centrales nucléaires qui sont sûres et surtout n’émettent pas de gaz à effet de serre, le souci premier devant être le climat.

    Nos descendants risquent d’avoir de grosses difficultés, non pas à cause des déchets radioactifs comme le disent les "bien-pensants" mais du fait du réchauffement climatique qui rendra la vie quasiment impossible (mais cela n’inquiète personne !!!), la nature aura du mal à s’adapter aussi vite.

    Essayons de faire au mieux et investir l’argent des français dans une industrie nucléaire dont nous pouvons (et étions) fiers.

  •  A quoi sert l’ASN ?, par Alain ARDITI , le 1er décembre 2020 à 15h33

    Nous nous sommes dotés d’un organisme qui est là pour nous garantir la sûreté du nucléaire. Pourquoi vouloir vider cet organisme de son sens et remettre en cause le mode de fonctionnement du nucléaire sous prétexte de transparence et de participation effective du public !
    Diffusez les rapports d’examen de l’ASN, faites de la vulgarisation, mobilisez les media, mais ne rajoutez pas des procédures qui semblent prendre leur source uniquement dans un but électoral !

  •  defavorable au texte, par de Sainte Marie , le 1er décembre 2020 à 15h19

    Nous avons besoin du nucléaire
    Je fais confiance à l’ASN
    Ne multiplions pas les enquetes publiques auprès de personnes incompétantes

  •  defavorable au texte, par de Sainte Marie , le 1er décembre 2020 à 15h16

    Citoyen intéressé par le devenir de son pays je ne peux que m’inquiéter de l’extraordinaire multiplication des consultations, concertations, enquêtes sur de sujet multiples, généralement très techniques et hors de portée du citoyen.
    Derrière cette prolifération, d’une part un Etat devenu incapable de proposer une politique pragmatique et cohérente et de prendre ses responsabilités, et d’autre par la multiplication d’entités dites indépendantes, comme l’Autorité de sûreté nucléaire, plus soucieuse de protéger leurs arrières que de faire ce dont la France a besoin.
    Cette consultation concerne une décision industrielle majeure, celle d’exploiter au mieux un investissement considérable, efficace et bénéfique pour le pays. Il s’agit de climat, d’indépendance énergétique, de compétitivité, sujets qui ne sont pas du ressort de l’ASN, et sur lesquels l’Etat n’a pas fait son travail. L’Etat aurait dû demander à l’ASN de prendre les dispositions nécessaire pour que nos centrales poursuivent leur production en toute sûreté, et ce serait à l’ASN, avec l’appui de ses experts de définir les règes utiles. Faut-il rappeler que des centrales similaires sont déjà autorisées 60 ans aux USA et que des pays comme la Suisse, l’Angleterre, la Suède ont des centrales qui ont déjà largement dépassé les 40 ans et qui visent parfois déjà 60 ans d’exploitation.
    La lourdeur du système français, comme dans bien d’autres domaines, est devenue insupportable. Une remise en cause tous les dix ans avec des dossiers sans fin, redondants, répétés pour chaque tranche. Aucuns engagements de l’ASN comme de l’Etat permettant aux exploitants de gérer sur le long terme leurs installations. Ces consultations du public, avec toutes les incertitudes liées aux calendriers électoraux, sont au service de minorités très agissantes dont les messages sont systématiquement relayés, de manière très déséquilibrée, par des organisme devenus idéologiques, comme la CNDP.
    Le risque d’une telle consultation est de se transformer, avec la complicité de ses « garants », en enquête d’opinion ou en référendum « pour ou contre l’électricité nucléaire ». Comment espérer recueillir auprès d’un large public des avis techniques fondés sur les dossiers considérables présentés par l’exploitant. Comment le public pourrait-il présenter un avis plus pertinent que celui transmis à l’ASN par l’IRSN, institut mobilisant près de 1500 techniciens de haut niveau et, le Groupe permanent du sureté des installations nucléaires, constitué d’experts chevronnés d’origines diverses.
    Mais par-dessus tout il ne faut pas se tromper de sujet. Nous sommes face à un défi considérable, celui de lutte contre le changement climatique, de la préservation de notre économie, de la protection des citoyens vis à vis de la pollution, urbaine en particulier. L’état doit prendre ses dispositions en sachant qu’une politique énergétique se pilote sur le très long terme. La vraie question devrait être que devons-nous faire pour que nos réacteurs puissent fonctionner 60 ans ou plus. Comment réduire la charge administrative pour les exploitants en :
    généralisant les analyses génériques, et minimisant les analyses par tranches ;
    en associant chaque analyse décennale à une analyse prospective des décennales suivantes ;
    en permettant à l’exploitant de préparer son organisation industrielle sur plusieurs décennies, qu’il s’agisse des rénovations ou des investissements nouveaux.
    L’ASN, autorité indépendante doit être au service de l’état stratège et, très clairement, ne pas prolonger le fonctionnement de nos réacteurs une soixante d’année pourrait être considéré, selon la mode actuelle, comme un « crime d’écocide ». Le bilan sanitaire aussi bien qu’environnemental et économique de notre parc est extraordinaire : une électricité fiable, pilotable et compétitive, n’émettant quasiment pas de CO2 (6 g/kWh) alors qu’avec l’arrêt de nombreux moyens de production en Europe l’ensemble du réseau européen se fragilise. Le projet, insensé, d’arrêt de 14 centrales en France d’ici 2035 doit être combattu. C’est à l’ASN, de prendre en compte le risque de fragilisation de l’ensemble de notre parc productif, y compris du point de vue de la sûreté des nos centrales, en veillant à ce qu’aucun retard ne soit pris dans les actions à mener pour maintenir l’ensemble du parc en fonctionnement en 2035 et préparer son renouvellement. L’ASN doit prendre en compte dans ses analyses, la fragilité de la politique énergétique de la France, son instabilité très probable.

  •  Halte aux discrédits sur le nucléaire, par LIZA , le 1er décembre 2020 à 14h14

    Pourquoi laisser faire un procès sur le fonctionnement à 35 ans d’une installation industrielle conçue pour 40 ans, prolongée dans de nombreux pays à 60 ans et qui est hyper contrôlée en permanence par une Autorité de Sureté Nucléaire.

    Cela reviendrait à ce que tout véhicule de plus de 8 ans soit soumis à une enquête publique pour savoir si il peut continuer à rouler ou pas malgré l’avis des professionnels du contrôle technique…

    Nous venons de fermer Fessenheim 1 et 2, depuis nous importons plus de courant d’Allemagne à 400gr de CO2/ KWh au lieu de 6gr pour le KWh produit à Fessenheim et comble par dessus le marché Madame Barbara POMPILI, Ministre de le la Transition Ecologique commence à nous alerter sur la possibilité de coupures électriques en février si l’hiver est rigoureux !

    De qui se moque t-on?

  •  Oui aux travaux d’études et d’ingénierie pour la prolongation du parc, par Philippe CATTIN-VIDAL (ingénieur diplômé) , le 1er décembre 2020 à 13h42

    Les centrales nucléaires sont les équipements industriels de production d’énergie qui permettent de donner à la France l’énergie la plus abondante, la moins chère et la moins émettrice de CO2 de toute la planète. C’est donc une énergie qu’il convient de considérer comme une énéergie d’avenir au même titre que les énergies renouvelables de haute technologie comme le solaire.
    Les réacteurs ont été conçus pour des durées de vie qui sont de 40 ans minimum, dans des conditions de sûreté validées par des autorités à la compétence technique et scientifique incontestée. L’expérience montre que la prolongation d’exploitation de ces réacteurs en France, au prix évidemment de travaux d’expertise et de remise à niveau, est tout à fait pertinente, rentable, et permet à la France de continuer à disposer de sources d’énergie particulièrement compétitives, que n’apportent pas encore les énergies renouvelables. Il convient donc de mettre en place tous les process d’expertise , d’analyse et d’ingénierie qui poermettront de prolonger la durée d’exploitation du parc, ec=videmment dans les conditions de sureté absolue. Il en va de la disponibilité de l’énergie dont nous avons besoin pour la valorisation de notre industrie et la qualité de vie de nos concitoyens. Il en va de l’indépendance énergétique de notre pays. Le nucléaire est aujourd’hui la seule énergie de masse qui soit compatible avec la lutte contre le réchauffement climatique.

  •  Aucune consultation citoyenne ne saurait compenser le manque de vision stratégique de l’Etat, par MICHAILLE , le 1er décembre 2020 à 12h08

    Vouloir consulter la population avant la quatrième visite décennale d’un réacteur, c’est clairement inciter à penser qu’un réacteur n’est pas fait pour durer plus de quarante ans. Or les réacteurs du même type aux Etats-Unis ont des autorisations de fonctionner pour 60 ans, et bientôt pour 80 ans : on cherche donc à dépouiller les citoyens de leur investissement, alors que les clients d’EDF ont été contraints de lui prêter de l’argent pour la construction du parc nucléaire, dans les années 80, rendu 7 ans plus tard sans intérêt.
    Mais entraîné dans une politique « verte », l’appareil étatique est prêt à laisser détruire ces richesses dans une consultation de citoyens bernés par des associations dont la gestion ne transpire pas la transparence : ainsi, nos politiciens se lavent les mains d’une décision qu’ils n’auront pas osé prendre, et qui ne pourra pas leur être reprochée. Au profit de modes de production éphémères (15 ans de durée de vie, tant que les subventions pleuvent) et intermittentes, nécessitant des investissements importants compte tenu de leur faible facteur de charge (13 % pour le solaire, 23 % pour l’éolien terrestre), et faisant appel au gaz importé pour combler les périodes sans soleil ni vent, à l’opposé d’une stratégie bas carbone.
    L’arrêt des réacteurs de Fessenheim, qui n’émettaient pas de CO2, a été compensé par le démarrage d’une nouvelle centrale à charbon en Allemagne, et le redémarrage des centrales à charbon françaises : ce n’est que l’illustration de cette politique de gribouille au niveau de notre pays, au sein de l’Union européenne, qu’aucune « consultation citoyenne » ne saurait compenser.

  •  Un décret "écocide" , par ROUAULT , le 1er décembre 2020 à 11h43

    Après le fermeture des deux centrales de Fessenheim qui a entraîné la remise en fonction de toutes les centrales à charbon françaises et l’importation d’électricité carbonée allemande, ce décret est d’évidence une nouvelle action "écocide" menée par ce gouvernement.
    Pourquoi rajouter encore des procédures administratives absurdes ?
    Laissons les personnes compétentes agir et laissons les décisions aux organes de contrôle définis par la loi. L’ASN est l’autorité de sûreté la plus exigeante du monde.
    Le public n’a pas les compétences requises. Imagine-t-on un tel décret pour l’aviation ?

  •  obligation d’enquête publique après 35 ans de fonctionnement des réacteurs nucléaires, par Brussol , le 1er décembre 2020 à 11h21

    Pourquoi cette consultation sur des réacteurs qui ont 35 ans de retour d’expérience positive. Arrêtons de freiner l’industrie nucléaire par ces lourdeurs administratives ou avec les handicaps que nous lui imposons devant les énergies intermittentes qui sont une absurdité pour la métropole.
    La lutte contre le réchauffement climatique est la priorité absolue et le nucléaire en France avec seulement 6grCO2/kwh est l’arme essentielle pour le combattre. Heureusement pour les générations futures que d’autres pays notamment la Chine appuient eux sur l’accélérateur.

  •  La durée de vie d’une centrale : c’est une question d’ordre technique et scientifique, pas une question d’opinion ou de croyance., par Michel Simon , le 30 novembre 2020 à 18h38

    L’objet même de ce débat public est étonnant. Décider de poursuivre l’exploitation d’une centrale nucléaire au delà de 35, 40, 50 ans exige de procéder à une évaluation fine de l’état des équipements, une définition précise des travaux qui devraient être effectués pour maintenir un très haut niveau de sureté, et une appréciation économique de la prolongation dans ces conditions.
    Ceci est avant tout l’affaire d’experts, qu’ils soient salariés de l’exploitant et de ses sous-traitants, de l’IRSN ou de l’ASN. Ce n’est surement pas l’avis des groupes de pression -qu’ils soient antinucléaires ou pro nucléaires- qui compte. Et d’une façon générale, le grand public n’a pas les compétences requises pour donner un avis pertinent sur ces sujets aussi complexes.
    Ces pseudo-enquêtes publiques sont inutiles, couteuses en euros et en délais. La France dispose d’une Autorité de Sureté et d’un exploitant nucléaire dont les compétences sont universellement reconnues. Laissons les faire leur travail, au lieu de se disperser dans des procédures stériles, dont le caractère démagogique est manifeste.

  •  Plaidoyer pour un nucléaire conscient, par Jean-Louis PIN , le 30 novembre 2020 à 18h19

    Je suis un simple citoyen sans légitimité particulière pour parler du nucléaire ou de la politique énergétique en général, mais également sans « conflit d’intérêt ». Un citoyen qui essaie de réfléchir et de raisonner, et qui s’insurge contre les sachants qui affirment que « c’est plus compliqué que çà ! ».

    En ce qui concerne les aspects financiers des choix énergétiques, c’est effectivement compliqué, peut-être même délibérément de la part des responsables nationaux et européens. Aussi ne puis-je exprimer que des remarques pointillistes (qui, comme en peinture, donnent néanmoins une idée précise du tableau d’ensemble). Premier point : il est impossible de donner une évaluation et de mesurer l’impact des subventions, aides, primes, etc, qui viennent malgré tout perturber le jeu d’une économie néolibérale à la concurrence supposée non faussée et transparente ; il est donc impossible de comparer les différentes sources d’électricité sur un simple critère de coût. Sans compter la mauvaise foi, largement répandue. Deuxième point : à l’heure où est envisagée l’élimination du nucléaire dans le mix du futur désormais proche, comment expliquer l’émergence sur le marché de la distribution de plus de trente distributeurs alternatifs sans valeur ajoutée ; il ne peut s’agir que d’une manœuvre intellectuellement malhonnête qui a pour effet d’attribuer à ces derniers un approvisionnement privilégié, avec le choix, à chaque instant, entre celle des deux sources qui leur est la plus avantageuse : accès au nucléaire français (dont il n’assument ni les investissements, ni la complexe gestion de la production, ni les coûts des futurs démantèlements), ou recours au marché international (dont l’électricité est généralement loin d’être décarbonée…). En face, on trouve une entreprise (encore nationale, mais en cours de démantèlement délibéré) qui est tenue d’honorer ses obligations imposées de quotas de fourniture, en étant forcée, en période de pointe, de s’approvisionner sur le marché international, alors au plus haut. Dans tous les cas de figure, les alternatifs, protégés, sont toujours gagnants en réalisant leurs affaires sans risque ; et ces affaires sont certainement juteuses, compte tenu du nombre de convives autour de la mangeoire. Et qu’on le veuille ou non, les profits ainsi réalisés par les distributeurs « parasites » sortent in-fine de la poche des consommateurs. Une manœuvre habile d’écrémage, d’autant plus avantageuse que les alternatifs choisissent leurs clients finaux (sans doute pas les moins rentables, même si appâtés à la signature mais « rattrapés » par la suite…) en laissant à l’entreprise nationale l’essentiel des contraintes de service public ; laquelle verra sa rentabilité encore dégradée en cas de privatisation, plus qu’envisagée, de ses barrages hydrauliques. En tout cas, une jungle dans laquelle le péquin peine à se repérer, au milieu de technocrates financiers trop calculateurs.

    Je me suis donc penché sur les données générales concernant l’énergie en France. Premier point : il est évident que les sources alternatives, sauf percée technologique peu probable, ne pourraient pas compenser l’élimination du nucléaire, et il s’en faut de beaucoup. Sauf à ce que soit plébiscité le retour à l’inconfort du moyen-âge… Tout le monde sait cela, d’aucuns, naïfs, se refusent à le reconnaître, portés aux nues pour leurs vertus écologistes. Le palier observé dans la consommation d’électricité ces toute dernières années est probablement étroitement lié à la délocalisation de notre industrie ; alors, si nous réalisons notre rêve de relocalisation… Deuxième point : il faut garder en tête que le matériel déployé pour développer les sources alternatives est essentiellement du matériel importé ; éoliennes allemandes, panneaux solaires chinois, etc. D’où une dépendance accrue de l’étranger, phénomène contre lequel la crise sanitaire actuelle devrait nous mettre en garde ! En tout état de cause, l’abandon de quelques sites nucléaires ne sera jamais que symbolique et marginal, tout au moins dans le court terme, alors que le maintien du parc nucléaire est une urgence.

    Reste le problème du risque industriel, qui ne doit ni ne peut être passé sous silence. Le sérieux (sévérité exagérée disent même certains) et l’indépendance de l’ASN ne sauraient être mis en cause. Pas plus que le professionnalisme de l’exploitant actuel ; à condition toutefois que les compétences soient sauvegardées dans cette filière d’excellence où notre pays a jusqu’à présent brillé. Le fonctionnement de tout groupe humain repose sur les rapports de confiance, sans bien entendu que nous tombions, selon le mot du philosophe, dans l’ipsedixitisme, c’est-à-dire dans la croyance aveugle dans les paroles de ceux qui sont supposés dépositaires de l’autorité ; notre société, si elle est adulte et cohérente, est en mesure d’assumer le risque résiduel inévitablement associé à toute activité industrielle.

    En conclusion, le nucléaire est incontournable dans le court terme, et mon bon sens me dit que s’en passer, voire ne pas le développer, serait une folie, malgré ma part de naïveté qui me fait rêver à l’utopie d’une énergie totalement propre, sans impact et sans risque.

  •  Plaidoyer adulte pour le nucléaire, par Jean-Louis PIN , le 30 novembre 2020 à 18h14

    Je suis un simple citoyen sans légitimité particulière pour parler du nucléaire ou de la politique énergétique en général, mais également sans « conflit d’intérêt ». Un citoyen qui essaie de réfléchir et de raisonner, et qui s’insurge contre les sachants qui affirment que « c’est plus compliqué que çà ! ».
    En ce qui concerne les aspects financiers des choix énergétiques, c’est effectivement compliqué, peut-être même délibérément de la part des responsables nationaux et européens. Aussi ne puis-je exprimer que des remarques pointillistes (qui, comme en peinture, donnent néanmoins une idée précise du tableau d’ensemble). Premier point : il est impossible de donner une évaluation et de mesurer l’impact des subventions, aides, primes, etc, qui viennent malgré tout perturber le jeu d’une économie néolibérale à la concurrence supposée non faussée et transparente ; il est donc impossible de comparer les différentes sources d’électricité sur un simple critère de coût. Sans compter la mauvaise foi, largement répandue. Deuxième point : à l’heure où est envisagée l’élimination du nucléaire dans le mix du futur désormais proche, comment expliquer l’émergence sur le marché de la distribution de plus de trente distributeurs alternatifs sans valeur ajoutée ; il ne peut s’agir que d’une manœuvre intellectuellement malhonnête qui a pour effet d’attribuer à ces derniers un approvisionnement privilégié, avec le choix, à chaque instant, entre celle des deux sources qui leur est la plus avantageuse : accès au nucléaire français (dont il n’assument ni les investissements, ni la complexe gestion de la production, ni les coûts des futurs démantèlements), ou recours au marché international (dont l’électricité est généralement loin d’être décarbonée…). En face, on trouve une entreprise (encore nationale, mais en cours de démantèlement délibéré) qui est tenue d’honorer ses obligations imposées de quotas de fourniture, en étant forcée, en période de pointe, de s’approvisionner sur le marché international, alors au plus haut. Dans tous les cas de figure, les alternatifs, protégés, sont toujours gagnants en réalisant leurs affaires sans risque ; et ces affaires sont certainement juteuses, compte tenu du nombre de convives autour de la mangeoire. Et qu’on le veuille ou non, les profits ainsi réalisés par les distributeurs « parasites » sortent in-fine de la poche des consommateurs. Une manœuvre habile d’écrémage, d’autant plus avantageuse que les alternatifs choisissent leurs clients finaux (sans doute pas les moins rentables, même si appâtés à la signature mais « rattrapés » par la suite…) en laissant à l’entreprise nationale l’essentiel des contraintes de service public ; laquelle verra sa rentabilité encore dégradée en cas de privatisation, plus qu’envisagée, de ses barrages hydrauliques. En tout cas, une jungle dans laquelle le péquin peine à se repérer, au milieu de technocrates financiers trop calculateurs.
    Je me suis donc penché sur les données générales concernant l’énergie en France. Premier point : il est évident que les sources alternatives, sauf percée technologique peu probable, ne pourraient pas compenser l’élimination du nucléaire, et il s’en faut de beaucoup. Sauf à ce que soit plébiscité le retour à l’inconfort du moyen-âge… Tout le monde sait cela, d’aucuns, naïfs, se refusent à le reconnaître, portés aux nues pour leurs vertus écologistes. Le palier observé dans la consommation d’électricité ces toute dernières années est probablement étroitement lié à la délocalisation de notre industrie ; alors, si nous réalisons notre rêve de relocalisation… Deuxième point : il faut garder en tête que le matériel déployé pour développer les sources alternatives est essentiellement du matériel importé ; éoliennes allemandes, panneaux solaires chinois, etc. D’où une dépendance accrue de l’étranger, phénomène contre lequel la crise sanitaire actuelle devrait nous mettre en garde ! En tout état de cause, l’abandon de quelques sites nucléaires ne sera jamais que symbolique et marginal, tout au moins dans le court terme, alors que le maintien du parc nucléaire est une urgence.
    Reste le problème du risque industriel, qui ne doit ni ne peut être passé sous silence. Le sérieux (sévérité exagérée disent même certains) et l’indépendance de l’ASN ne sauraient être mis en cause. Pas plus que le professionnalisme de l’exploitant actuel ; à condition toutefois que les compétences soient sauvegardées dans cette filière d’excellence où notre pays a jusqu’à présent brillé. Le fonctionnement de tout groupe humain repose sur les rapports de confiance, sans bien entendu que nous tombions, selon le mot du philosophe, dans l’ipsedixitisme, c’est-à-dire dans la croyance aveugle dans les paroles de ceux qui sont supposés dépositaires de l’autorité ; notre société, si elle est adulte et cohérente, est en mesure d’assumer le risque résiduel inévitablement associé à toute activité industrielle.
    En conclusion, le nucléaire est incontournable dans le court terme, et mon bon sens me dit que s’en passer, voire ne pas le développer, serait une folie, malgré ma part de naïveté qui me fait rêver à l’utopie d’une énergie totalement propre, sans impact et sans risque.

  •  Un débat public qui risque d’être faussé, par Yves Roinel , le 30 novembre 2020 à 16h57

    Consulter le public, quelle bonne idée...

    Sauf que le dit public croit à 67% que le nucléaire est émetteur de gaz à effet de serre, proportion qui monte à 85% chez les jeunes. Alors qu’il émet 6g de CO2 par kWh, contre 10 g pour l’éolien, 55 g pour le solaire, 443 g pour le gaz et 960 g pour le charbon.

    Il ne vaudrait pas mieux commencer par informer correctement ce public ? Par exemple en lui expliquant que, toutes choses égales par ailleurs, arrêter une centrale nucléaire sûre (comme Fessenheim) conduit à mettre en service une centrale à gaz ou à charbon de puissance équivalente, en plus des n éoliennes de puissance "nominale" équivalente. Ceci pour assurer la fourniture lorsque le vent ne souffle pas, soit les trois-quarts du temps.

    Ne pas donner ces informations fondamentales et d’autres (comme celle sur les déchets nucléaires), revient à livrer le débat aux "batteurs d’estrade" qui, par idéologie, mèneront le public à exprimer en toute bonne foi (abusée) un avis infondé, lourd de conséquences pour l’avenir de notre pays.

    Vraiment désolant.

  •  Sécurité d’approvisionnement en électricité, par Michel Pingard , le 30 novembre 2020 à 15h22

    Pourquoi cette consultation "grand public" sur un thème aussi technique que celui-ci, sur lequel la plupart des gens ne possèdent pas de données pour avoir un avis éclairé.

    Ceux-ci ne vont pas raisonner en termes techniques en ce qui concerne le futur de l’électricité, mais à partir de critères très subjectifs (image dans les médias) et également idéologiques.

    Afin de limiter réellement le réchauffement climatique il faut utiliser davantage l’électricité sous réserve qu’elle soit produite à partir de sources no polluantes (exit : pétrole, charbon, gaz !)

    A part cela il reste les énergies dites renouvelables , trop aléatoires du fait de leur intermittence et comme sources "pilotables" l’hydraulique et le nucléaire.

    Le pouvant accroitre le parc hydraulique (barrages, .... !) il faut donc continuer à miser sur le nucléaire qui a fait pendant plusieurs décennies la force de la France.

    En attendant de construire de nouvelles centrales EPR ou à l’avenir de 4ème génération (semblables à SPX !) il nous faut prolonger la durée d’exploitation des centrales actuelles calculées initialement pour une durée de vie de 40 ans.

    De nombreux pays prolongent actuellement jusqu’à 60 ans (voire même un cas jusqu’à 80 ans !).

    En cas de baisse de puissance du parc il ne faudra pas compter sur nos voisins car ils seront comme nous, à moins de faire comme en Allemagne et construire des centrales au charbon (grosses émettrices de ... ) de l’autre coté du Rhin pour compenser la fermeture de ce coté du Rhin de la centrale de ... Fessenheim !

    Arrêtons de fermer nos centrales par idéologie et regardons enfin le problème en face, sans faux-fuyant et continuons à nous appuyer sur le nucléaire.

  •  Jacques Peter Ingénieur,citoyen non ancien du nucléaire, par Jacques Peter , le 30 novembre 2020 à 13h29

    Ne nous trompons pas d’objectifs, au delà des formes dans lesquelles s’exerce une consultation, le véritable objectif de la France n’est plus ceux formulés jusqu’ici, les tendances, -1% de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre démontrent que c’est raté, Les diverses loi de transition énergétique ne sont plus que du papier.Le véritable objectif climatique de la France serait de tourner le dos aux politiques qui ont échoué, et de tenter de rattraper les carences du passé d’ici la fin du siècle en utilisant les moyens opérationnels à notre disposition.

    Je souhaite que l’Etat demande à l’ASN et aux scientifiques spécialistes de la résistance des matériaux d’éclairer le pays sur la prolongation maximale de la durée de vie de nos réacteurs. Ils sont de la même famille que ceux que les autorités américaines autorisent à fonctionner quatre-vingt ans. C’est, avec une décision de lancement du nouveau nucléaire, la condition de réalisation du transfert sur le vecteur électrique de consommations d’énergie dans le bâtiment et le transport d’ici la fin du siècle.