Projet d’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2022-2023
La population nicheuse de tourterelle des bois (Streptopelia turtur), estimée en 2009 entre 397 000 et 480 000 couples, a diminué de 48 % entre 1989 et 2015 et de 44% sur les 10 dernières années. Cette tendance à la baisse, due en grande partie à la disparition des habitats de l’espèce, est aussi observée pour les oiseaux non nicheurs ou migrateurs.
Des mesures conservatoires ont été prises en France métropolitaine depuis la saison cynégétique 2019-2020 (baisse importante des prélèvements par l’instauration d’un quota).
Lors de la saison 2020-2021, le ministère de la transition écologique a pris un arrêté autorisant le prélèvement maximal de 17 460 oiseaux, soit 3% de moins que la saison précédente et ce, afin de tenir compte de la baisse tendancielle annuelle des populations.
Au niveau national, après la demande d’annulation de l’arrêté pris pour la saison 2019-2020, l’arrêté pris pour la saison 2020-2021 a fait l’objet d’une suspension par le Conseil d’État au motif que l’état des populations « aurait dû conduire le Gouvernement à interdire la chasse à la Tourterelle des bois, et non à réduire proportionnellement le quota maximal de prélèvements. ».
Au niveau européen, la Commission européenne a adressé une mise en demeure à la France en 2019, puis un avis motivé en 2020, pour ne pas avoir mis en place les mesures nécessaires à la préservation et à la restauration des habitats favorables à la tourterelle des bois et pour avoir accordé un quota de prélèvement non nul.
En outre, par décisions rendues le 30 décembre 2021, le Conseil d’État a annulé les deux arrêtés ministériels qui avaient autorisé la chasse de la tourterelle des bois pour les saisons 2019-2020 et 2020-2021. Aucun arrêté n’a été pris pour la saison 2021-2022.
Dans l’attente de l’adoption d’un plan européen de gestion adaptative des prélèvements, la Commission a demandé aux États Membres de suspendre la chasse de cette espèce faute de quoi elle saisirait à leur encontre la Cour de justice de l’Union européenne.
Compte tenu de ces différents éléments, il est proposé de maintenir la suspension de la chasse de la Tourterelle des bois sur l’ensemble du territoire métropolitain pour la saison cynégétique 2022-2023.
Ce projet a fait l’objet d’un vote défavorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 1er juillet 2022.
La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que les textes publiés au Journal officiel de la République française.
Sur le même thème
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 « (...)
Projet d’arrêté et ses annexes (cartes et liste d’habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 « (...)
10 avril 2024
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Grotte (...)
Projet d’arrêté et ses annexes (cartes et liste d’habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « (...)
10 avril 2024
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 "Secteur (...)
Projet d'arrêté et ses annexes (cartes et listes d'habitats et espèces) modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 (...)
10 avril 2024
Commentaires
Face au déclin de la tourterelle des bois il faut interdire la chasse de cet oiseau.
Je suis favorable à la chasse de la tourterelle des bois
Bonjour
Favorable à sa chasse pour la saison 2022/2023.
Cordialement
De suis défavorable au maintien de l’interdiction de la chasse de la tourterelle des bois car c’est tout simplement des décisions politiques et surtout une volonté des associations anti- chasse et qui ’on aucune valeur scientifique
Chasser une espèce en déclin ne peut pas être une bonne solution pour sa pérennité. La chasse n’est évidemment pas la seule cause et pas la principale non plus quant à la disparition de l’espèce. Mais elle y contribue tout de même, un individu mort c’est autant de chance en moins de reproduction.
Il est néanmoins nécessaire d’agir rapidement sur la plantation de haie, sur le contrôle de l’urbanisation afin d’enrayer le déclin.
Cette mesure apparaît comme inadaptée, inefficiente et exclusivement politique. La France doit permettre la réouverture de cette chasse mais avec un prélèvement limité au niveau national et individuel (par chasseur), facile aujourd’hui à mettre en œuvre grâce à l’application ChassAdapt, unique en Europe. L’État doit par ailleurs avancer sur la préservation et la restauration des habitats favorables.
je suis contre cette proposition de loi.
Il n’y a aucune justification à la reprise de la chasse pour une espèce en déclin, ce décret est donc nécessaire.
Pour autant, cela risque de ne pas suffire. Des mesures de protection des milieux sont également nécessaires (urbanisme mieux encadré, développement des haies, diversification des essences d’arbres, etc.). Autant de mesures que les chasseurs pourraient entendre.
Contre ce projet, l’interdiction de la chasse ne règlera pas le problème, la destruction des haies empêche la tourterelle de se reproduire, c’est ce qui conduit de façon importante à la diminution de ses populations. Mais il est plus facile et moins cher d’interdire la chasse, ça fait plaisir aux écologistes et ça donne l’impression que quelque chose est fait…En revanche, s’il était proposé un programme pluriannuel de restauration de l’habitat avec interdiction de la chasse le temps nécessaire pour que les populations se reconstituent, je serai bien évidemment favorable.
Je soutiens la suspension de la chasse à la touterelle des bois, oiseaux déjà très gravement menacés.
Je soutiens la suspension de la chasse à la touterelle des bois, oiseaux déjà menacé.
Les populations de tourterelles s’effondrent : il faut arreter de les chasser. C’est aussi simple que ça
La suspension de la chasse à la Tourterelle des bois est une bonne décision, en adéquation avec l’état de la population de cet oiseau. Les chasseurs - qui prétendent être les premiers écologistes de France - devraient y être favorables ! Regrettable qu’ils ne le soient pas !
Je suis totalement pour le maintien de la suspension de la chasse à la tourterelle des bois sur le territoire métropolitain pour la saison 2022 2023 en raison de la baisse très importante de la population des tourterelles
Je suis fermement pour le maintien de la suspension de la chasse à la tourterelle des bois sur le territoire métropolitain pour la saison cynégétique 2022 2023 en raison de la baisse très importante de la population bûcheuse des tourterelles
Enfin ! Laissez tranquille ces tourterelles magnifiques participant à la biodiversité.
Et surtout contrôlez les chasseurs ! Car il est bon d’avoir une décision comme celle-ci mais si personne n’est là pour vérifier qu’elle est bien suivie ça ne sert pas à grand chose. + de contrôles ! Demandez à un chasseur combien de fois il s’est fait contrôler en 10 ans ? 99% vous répondront 0 fois.
Il y en a de moins en moins chaque année ici en 47.