Projet d’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2022-2023

Consultation du 02/07/2022 au 22/07/2022 - 6337 contributions

La population nicheuse de tourterelle des bois (Streptopelia turtur), estimée en 2009 entre 397 000 et 480 000 couples, a diminué de 48 % entre 1989 et 2015 et de 44% sur les 10 dernières années. Cette tendance à la baisse, due en grande partie à la disparition des habitats de l’espèce, est aussi observée pour les oiseaux non nicheurs ou migrateurs.
Des mesures conservatoires ont été prises en France métropolitaine depuis la saison cynégétique 2019-2020 (baisse importante des prélèvements par l’instauration d’un quota).

Lors de la saison 2020-2021, le ministère de la transition écologique a pris un arrêté autorisant le prélèvement maximal de 17 460 oiseaux, soit 3% de moins que la saison précédente et ce, afin de tenir compte de la baisse tendancielle annuelle des populations.

Au niveau national, après la demande d’annulation de l’arrêté pris pour la saison 2019-2020, l’arrêté pris pour la saison 2020-2021 a fait l’objet d’une suspension par le Conseil d’État au motif que l’état des populations « aurait dû conduire le Gouvernement à interdire la chasse à la Tourterelle des bois, et non à réduire proportionnellement le quota maximal de prélèvements. ».

Au niveau européen, la Commission européenne a adressé une mise en demeure à la France en 2019, puis un avis motivé en 2020, pour ne pas avoir mis en place les mesures nécessaires à la préservation et à la restauration des habitats favorables à la tourterelle des bois et pour avoir accordé un quota de prélèvement non nul.

En outre, par décisions rendues le 30 décembre 2021, le Conseil d’État a annulé les deux arrêtés ministériels qui avaient autorisé la chasse de la tourterelle des bois pour les saisons 2019-2020 et 2020-2021. Aucun arrêté n’a été pris pour la saison 2021-2022.

Dans l’attente de l’adoption d’un plan européen de gestion adaptative des prélèvements, la Commission a demandé aux États Membres de suspendre la chasse de cette espèce faute de quoi elle saisirait à leur encontre la Cour de justice de l’Union européenne.

Compte tenu de ces différents éléments, il est proposé de maintenir la suspension de la chasse de la Tourterelle des bois sur l’ensemble du territoire métropolitain pour la saison cynégétique 2022-2023.

Ce projet a fait l’objet d’un vote défavorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 1er juillet 2022.

La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que les textes publiés au Journal officiel de la République française.

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Commentaires

  •  Stoppez la chasse de la tourterelle des bois !, le 22 juillet 2022 à 16h05

    Je suis contre la chasse de la tourterelle des bois.

  •  Avis favorable au moratoire de Mayenne-Nature-Environnement, le 22 juillet 2022 à 15h48

    Face au déclin de cette espèce largement observé, également dans notre département, ce moratoire doit être mis en place.
    Rappelons que cette espèce est classée comme menacée au niveau international et « vulnérable » en France sur la Liste rouge de l’UICN, un indicateur largement reconnu au plan scientifique, qui évalue le risque d’extinction des espèces à court et moyen terme.
    Rappelons également que la Commission européenne a demandé aux États membres de stopper la chasse de la tourterelle et en 2020, en raison de son très fort déclin à l’échelle du continent et que le Conseil d’État français a suspendu l’arrêté qui autorisait cette chasse.
    Nous nous étonnons que des chasseurs puissent promouvoir la chasse de cette espèce alors que certains d’entre eux participent au suivi de cette espèce et participent à des actions de préservation ou de restauration d’habitats. Enfin nous sommes scandalisés par les chasseurs français peu scrupuleux qui vont massacrer les tourterelles à l’étranger, dans des pays où l’espèce n’est pas protégée. I
    Pour MNE, Benoît Duchenne administrateur

  •  Pour l’interdiction de la chasse de la tourterelle des bois, le 22 juillet 2022 à 15h47

    Je dépose un avis favorable à l’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois, au regard de la diminution dramatique de sa population (division presque par deux sur les dix dernières années), créant une situation dans laquelle nous ne pouvons nous permettre d’autoriser des prélèvements à des fins récréatives.
    Les rappels à l’ordre récurrents de la Commission européenne et du Conseil d’Etat sont des signaux forts qui ne doivent pas être ignorés.
    Je rajouterais qu’il est probable que la suspension de la chasse sur une année ne sera pas suffisante au rétablissement des populations. La durée de la suspension devrait être portée à plusieurs années.

  •  Protection de la tourterelle des bois, le 22 juillet 2022 à 15h45

    Je suis totalement favorable à l’arrêté envisageant la suspension de la chasse à la tourterelle des bois. Pourquoi tuer les animaux sauvages qui patissent tant déjà de notre omniprésence.
    Acceptons-nous l’idée d’une planète uniquement peuplée d’humains (10 milliards sous peu) et des animaux élevés dans la souffrance pour notre alimentation ?

  •  Contre la suspension de la chasse de la tourterelle des bois, le 22 juillet 2022 à 15h40

    Les chasseurs ont montré qu’ils savent parfaitement gérés les prélèvements. Il est inutile de suspendre la chasse de la tourterelle des bois.

  •  Chasse à laa tourterelle des bois, le 22 juillet 2022 à 15h31

    Je suis contre le projet de loi d’interdire la chasse à la tourterelle des bois.

  •  interdiction de la chasse, le 22 juillet 2022 à 15h28

    Je suis pour l’interdiction de la chasse de la à la tourterelle des bois, allons y massacrons tout, qu’il ne reste plus rien pour nos enfants, deux décennies qu’Allain Bougrain Dubourg se bat pour l’interdiction de cette chasse, je tiens à saluer son courage pour avoir affronter les chasseurs messieurs les politiciens prenez en de la graine.

  •  Je désapprouve ce projet, le 22 juillet 2022 à 15h20

    Les chasseurs français mettent en œuvre de nombreuses actions sur le terrain pour favoriser l’habitat de ces espèces avec des plans de gestion et des actions de plantation de haies ;

    Tout en étant chasseurs, je participe au repérage des nids de tourterelles et de pigeons ramiers, afin que les techniciens de la Fédération puissent les baguer et en assurer un suivi.

  •  contre la chasse de la tourterelle des bois, le 22 juillet 2022 à 15h16

    Alors que pour une fois la Commission européenne se préoccupe de la conservation de la faune et préconise de suspendre la chasse de cette espèce faute de quoi elle saisirait à leur encontre la Cour de justice de l’Union européenne, le gouvernement français se propose de limiter l’interdiction de la chasse à la tourterelle des bois pour une saison seulement.
    Je suis très favorable à cette interdiction et je trouverais scandaleux que la France ne prenne pas cet arrêté et soit condamnée ce qui conduirait toutes les personnes imposables à payer pour le plaisir de quelques chasseurs aimant tuer les oiseaux.
    FAVORABLE au projet d’arrêté de suspension de la chasse d’une espèce en déclin.

  •  Favorable à la suspension de la chasse à la tourterelle des bois, le 22 juillet 2022 à 15h16

    Je donne un avis FAVORABLE pour le projet d’arrêté visant à suspendre cette chasse pour la saison 2022/2023 et de prononcer un moratoire sur la chasse de cette espèce jusqu’en 2025

  •  Favorable à la suspension de la chasse à la tourterelle des bois, le 22 juillet 2022 à 15h04

    Il s’agit d’une espèce en déclin, l’un des moyens les plus évidents et immédiats pour éviter de faire encore baisser les effectifs est d’éviter de les tuer. Bien sûr, il faut aussi protéger l’habitat, mais l’interdiction de la chasse est la première étape, essentielle.
    Il est important de suivre les préconisations du Conseil d’Etat sur ce sujet. Par ailleurs, il est vraiment regrettable que la France apparaisse toujours comme le pays le moins protecteur de sa faune. Il serait bon de ne pas donner matière en être condamné par nos voisins européens.

  •  arrêt chasse tourterelle, le 22 juillet 2022 à 15h04

    Je tiens à déposer un avis FAVORABLE pour le projet d’arrêté visant à suspendre cette chasse pour la saison 2022/2023 et de prononcer un moratoire sur la chasse de cette espèce jusqu’en 2025

  •  projet relatif à l interdiction de la chasse à la tourterelle des bois, le 22 juillet 2022 à 14h56

    je suis défavorable à ce projet ,les chasseurs Français ne sont pas responsables de la baisse des effectifs

  •  Favorable à l’arrêt de la chasse de la Tourterelle, le 22 juillet 2022 à 14h56

    espèce en déclin à protéger

  •  projet relatif à l interdiction de la chasse à la tourterelle des bois, le 22 juillet 2022 à 14h55

    je suis défavorable à ce projet ,les chasseurs Français ne sont pas responsables de la baisse des effectifs s il y en a mais pluôt les chasses commerciales en Afrique

  •  Avis favorable à la suspension, le 22 juillet 2022 à 14h23

    Je suis favorable à l’arrêt de la chasse à cette espèce vu le déclin de sa population au niveau européen.

  •  Défavorable à ce projet, le 22 juillet 2022 à 13h39

    Je suis défavorable au projet d’arrêté relatif à la chasse de la tourterelle des bois. En effet, les chasseurs français mettent en œuvre de nombreuses actions sur le terrai pour favoriser l’habitat de ces espèces. De plus , il serait complètement illogique que cette chasse soit interdite en France alors qu’elle reste massivement pratiquée à nos frontières

  •  Avis défavorable au projet, le 22 juillet 2022 à 13h38

    Les chasseurs sont responsables et gèrent avec le plus grand sérieux. Il ne faut pas perdre de vue que sans les actions des chasseurs, une importante partie des espèces gibier auraient disparues.

  •  Pour la suspension de la chasse, par Marianne Autain, le 22 juillet 2022 à 13h04

    Vu le déclin de cette population, l’arrêt de la chasse est une mesure indispensable pour les années à venir.

  •  Pour l’arrêt de la chasse à la Tourterelle des bois, le 22 juillet 2022 à 13h01

    La population française de Tourterelle des bois est en plein déclin selon tous les experts (mnhn, ofb, LPO, etc). Il faut protéger cette espèce emblématique de nos campagnes et donc interdire sa chasse.

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