Projet d’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2022-2023

Consultation du 02/07/2022 au 22/07/2022 - 6337 contributions

La population nicheuse de tourterelle des bois (Streptopelia turtur), estimée en 2009 entre 397 000 et 480 000 couples, a diminué de 48 % entre 1989 et 2015 et de 44% sur les 10 dernières années. Cette tendance à la baisse, due en grande partie à la disparition des habitats de l’espèce, est aussi observée pour les oiseaux non nicheurs ou migrateurs.
Des mesures conservatoires ont été prises en France métropolitaine depuis la saison cynégétique 2019-2020 (baisse importante des prélèvements par l’instauration d’un quota).

Lors de la saison 2020-2021, le ministère de la transition écologique a pris un arrêté autorisant le prélèvement maximal de 17 460 oiseaux, soit 3% de moins que la saison précédente et ce, afin de tenir compte de la baisse tendancielle annuelle des populations.

Au niveau national, après la demande d’annulation de l’arrêté pris pour la saison 2019-2020, l’arrêté pris pour la saison 2020-2021 a fait l’objet d’une suspension par le Conseil d’État au motif que l’état des populations « aurait dû conduire le Gouvernement à interdire la chasse à la Tourterelle des bois, et non à réduire proportionnellement le quota maximal de prélèvements. ».

Au niveau européen, la Commission européenne a adressé une mise en demeure à la France en 2019, puis un avis motivé en 2020, pour ne pas avoir mis en place les mesures nécessaires à la préservation et à la restauration des habitats favorables à la tourterelle des bois et pour avoir accordé un quota de prélèvement non nul.

En outre, par décisions rendues le 30 décembre 2021, le Conseil d’État a annulé les deux arrêtés ministériels qui avaient autorisé la chasse de la tourterelle des bois pour les saisons 2019-2020 et 2020-2021. Aucun arrêté n’a été pris pour la saison 2021-2022.

Dans l’attente de l’adoption d’un plan européen de gestion adaptative des prélèvements, la Commission a demandé aux États Membres de suspendre la chasse de cette espèce faute de quoi elle saisirait à leur encontre la Cour de justice de l’Union européenne.

Compte tenu de ces différents éléments, il est proposé de maintenir la suspension de la chasse de la Tourterelle des bois sur l’ensemble du territoire métropolitain pour la saison cynégétique 2022-2023.

Ce projet a fait l’objet d’un vote défavorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 1er juillet 2022.

La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que les textes publiés au Journal officiel de la République française.

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Commentaires

  •  Touterelle des bois, le 21 juillet 2022 à 16h10

    Je tiens à déposer un avis FAVORABLE pour le projet d’arrêté visant à suspendre cette chasse

  •  Favorable au projet d’arrêté, le 21 juillet 2022 à 16h07

    Je suis favorable au projet d’arrêté.
    Messieurs les chasseurs, troquez votre fusil contre un appareil photo, vous en serez grandement récompensés.

  •  Avis défavorable sur le projet d’arrêté qui vise à instaurer un quota zéro à la chasse de la tourterelle des bois en france métropolitaine, le 21 juillet 2022 à 15h52

    C’est un peu trop simple d’accuser la chasse française chaque fois que les effectifs d’une espèce diminuent, surtout quand cette espèce en question a une aire de répartition sur plusieurs pays et continents Alors mesdames messieurs les anti tout au boulot : aménagement des habitats (renseignez vous auprès de chasseurs, eux savent faire) , même réglementation ( ChassAdapt) sur tous les pays de l’aire de répartition de l’espèce etc… et après on en reparle

  •  Favorable au projet d’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine , le 21 juillet 2022 à 15h50

    Voilà une espèce absente de mes observations ornithologiques cette année… Continuer à promouvoir sa chasse est absurde. La mise en demeure à la France de la commission européenne va d’ailleurs dans ce sens. Je suis donc favorable à cet arrêté de suspension de chasse et ce serait encore beaucoup mieux s’il était pris pour plusieurs années afin d’aider cette espèce à survivre à l’appétit de destruction des chasseurs.

  •  oui à la gestion adaptative, le 21 juillet 2022 à 15h49

    Non à la fermeture de la chasse de cette espèce. Les chasseurs mettent tout en œuvre pour restaurer son habitat alors qu’à l’ouverture de la chasse, cet oiseau a déjà quitté notre pays. Par contre, rapprochons-nous des pays africains où ce bel oiseau est massacré pratiquement toute l’année et nous reverrons ce bel oiseau au printemps.

  •  Favorable à l’interdiction de la chasse , le 21 juillet 2022 à 15h43

    Je suis favorable à cet arrête interdisant la chasse de la tourterelle des bois .

  •  AVIS FAVORABLE AU PROJET D’ARRÊTÉ RELATIF À LA SUSPENSION DE LA CHASSE À LA TOURTERELLE DES BOIS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE POUR LA SAISON 2022-2023, le 21 juillet 2022 à 15h43

    Je suis favorable à une interdiction de la chasse de la tourterelle des bois jusqu’au 30 juillet 2023 a minima. Toutefois il me semble juducieux et nécessaire d’interdire la chasse de cette espèce pour cinq ans au moins. Il est impossible que les populations puissent se restaurer en l’espace d’un an. La protection de cet oiseau est donc une action sur le long terme. La France accueillant 10% des populations reproductrices, a une responsabilité qu’elle doit assumer. La tourterelle des bois classée ’’vulnérable’’ au niveau mondial, européen et en France par l’UICN. Les populations de cette espèce ont diminué de 78% entre 1980 et 2015 dans l’espace européen selon Birdlife International. C’est aussi en France, traversée per le corridor de migration, que la tourterelle des bois a le plus regressé car si la disparaition de son habitat et l’agriculture intensive, entre autres, sont responsables de l’effondrement de ses populations, la pression cynégétique irresponsable n’a fait qu’aggraver le processus.
    Il est affligeant de voir la France traîner les pieds en attendant des sanctions et d’être témoin des procédures lancées à son encontre pour la voir finalement obtempérer, cela ne donne pas vraiment une image glorieuse et forte de notre pays en matière de conservation et de protection de la biodiversité.

    J’attends de l’État français qu’il se mette en conformité avec la directive de conservation des oiseaux sauvages ainsi qu’avec le plan international pour la préservation des populations de tourterelles des bois. L’intérêt général doit prévaloir sur le plaisir mortel égoïste d’une poignée de chasseurs. Ce patrimoine inestimable qu’est la biodiversité est notre richesse et notre affaire à tous. La tourterelle des bois en fait partie.

  •  Non à la chasse de la tourterelle des bois , le 21 juillet 2022 à 15h42

    Cette espèce est en voie d’extinction il ne faut donc pas la chasser

  •  Avis favorable, le 21 juillet 2022 à 15h35

    Je dépose un avis FAVORABLE pour le projet d’arrêté visant à suspendre cette chasse pour la saison 2022/2023 et de prononcer un moratoire sur la chasse de cette espèce jusqu’en 2025.

  •  arreté suspension de la chasse de la tourterelle des bois, le 21 juillet 2022 à 15h04

    je suis très favorable à la suspension de la chasse de la tourterelle des bois. cette espèce a subi une régression très importante de ses effectifs dans un laps de temps très court.
    la chasse constitue un facteur aggravant de son déclin et si la survie de cet oiseau passe avant la satisfaction égoiste d’un loisir, alors cette suspension devrait logiquement se poursuivre bien au-delà d’une petite année.

  •  Favorable à cet arrêté, le 21 juillet 2022 à 14h52

    La logique élémentaire veut qu’une espèce en si forte diminution d’effectif ne soit plus chassable, même si la chasse n’en est pas la seule cause. Et ceci au moins jusqu’à un retour à une très nette remontée de ces effectifs, ce qui risque peut-être de ne jamais se produire. Un véritable moratoire de longue durée devrait à mon, sens être mis en place au lieu de remettre chaque année en cause cette interdiction.

  •  Avis favorable à la suspension de la chasse à la tourterelle des bois, le 21 juillet 2022 à 14h47

    Granivore, elle est empoisonnée par les pesticides de l’agriculture conventionnelle, cette même agriculture conventionnelle qui continue à supprimer des haies à combler des talwegs pour agrandir les parcelles pour faire fonctionner des tracteurs par satellites. C’est une victime de la politique agricole biocide gouvernementale et les chasseurs devraient lutter contre cette agriculture.

  •  Suspensions de la chasse à la tourterelle , le 21 juillet 2022 à 14h30

    Encore une fois on tape sur ceux qui œuvrent le plus pour la biodiversité. Les chasseurs font d’énormes efforts pour l’habitat du petit gibier (plantation de haies, réhabilitation de mares…etc) qui d’autres vont dans ce sens si ce ne sont les agriculteurs…Ceux qui refusent de voir le travail fait par les chasseurs sont les mêmes qui ont voté contre l’aménagement des forêts des Landes…

  •  Avis défavorable , le 21 juillet 2022 à 14h08

    Bonjour, La chasse n’est pas responsable de la baisse des populations. Il faut étudier et savoir pourquoi il y a une baisse des populations.
    Il est temps de laisser les chasseurs tranquilles et de s’attaquer aux vrais problèmes de notre planète. Cordialement

  •  Avis défavorable , le 21 juillet 2022 à 14h07

    Bonjour,
    La chasse n’est pas responsable de la baisse des populations. Il faut étudier et savoir pourquoi il y a une baisse des populations.
    Il est temps de laisser les chasseurs tranquilles et de s’attaquer aux vrais problèmes de notre planète.
    Cordialement

  •  oui à la suspension, le 21 juillet 2022 à 14h07

    avis favorable à cet arrêté qui devrait être pris pour 5 ans et non pas annuellement. souvenons nous de la disparition du pigeon américain

    Jean-Marie Rollet

  •  Arrêté sans fondement sérieux, le 21 juillet 2022 à 14h04

    Lorsque une étude sérieuse aura été effectuée, et si effectivement il y a un problème en France, les chasseurs y seront les premiers à prendre leur responsabilité.
    Ici en Provence, seulement chez moi, il y en a au moins une vingtaine qui ont élu domicile dans mon bois de CHENES à 50m de la maison et il ne me viendrait même pas à l’idée de les tirer.
    Je les nourri l’hiver et en ce moment je leur mets de l’eau tous les jours.

    Aucune leçon à recevoir.

  •  Non à la chasse, le 21 juillet 2022 à 13h55

    Merci d’interdire la chasse à la Tourterelle des Bois

  •  Societe de chasse Puyloubier , le 21 juillet 2022 à 13h55

    Je suis, au nom de mes 110 chasseurs, défavorable à ce projet car il constitue, au delà des motivations contestables y compris d’un point de vue scientifique, une nouvelle atteinte à la liberté de chasser.
    Cette liberté acquise historiquement , et une attaque inadmissible d’une chasse traditionnelle régionale, identité de la France. Défendons toutes nos chasses et nos libertés…

  •  Favorable au projet d’arrêté , le 21 juillet 2022 à 13h15

    Je donne un avis favorable à ce projet d’arrêté visant la suspension de la chasse à la tourterelle des bois pour la saison prochaine, majoritairement pour cause de déclin inquiétant des populations recensées.

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