Projet d’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2022-2023
La population nicheuse de tourterelle des bois (Streptopelia turtur), estimée en 2009 entre 397 000 et 480 000 couples, a diminué de 48 % entre 1989 et 2015 et de 44% sur les 10 dernières années. Cette tendance à la baisse, due en grande partie à la disparition des habitats de l’espèce, est aussi observée pour les oiseaux non nicheurs ou migrateurs.
Des mesures conservatoires ont été prises en France métropolitaine depuis la saison cynégétique 2019-2020 (baisse importante des prélèvements par l’instauration d’un quota).
Lors de la saison 2020-2021, le ministère de la transition écologique a pris un arrêté autorisant le prélèvement maximal de 17 460 oiseaux, soit 3% de moins que la saison précédente et ce, afin de tenir compte de la baisse tendancielle annuelle des populations.
Au niveau national, après la demande d’annulation de l’arrêté pris pour la saison 2019-2020, l’arrêté pris pour la saison 2020-2021 a fait l’objet d’une suspension par le Conseil d’État au motif que l’état des populations « aurait dû conduire le Gouvernement à interdire la chasse à la Tourterelle des bois, et non à réduire proportionnellement le quota maximal de prélèvements. ».
Au niveau européen, la Commission européenne a adressé une mise en demeure à la France en 2019, puis un avis motivé en 2020, pour ne pas avoir mis en place les mesures nécessaires à la préservation et à la restauration des habitats favorables à la tourterelle des bois et pour avoir accordé un quota de prélèvement non nul.
En outre, par décisions rendues le 30 décembre 2021, le Conseil d’État a annulé les deux arrêtés ministériels qui avaient autorisé la chasse de la tourterelle des bois pour les saisons 2019-2020 et 2020-2021. Aucun arrêté n’a été pris pour la saison 2021-2022.
Dans l’attente de l’adoption d’un plan européen de gestion adaptative des prélèvements, la Commission a demandé aux États Membres de suspendre la chasse de cette espèce faute de quoi elle saisirait à leur encontre la Cour de justice de l’Union européenne.
Compte tenu de ces différents éléments, il est proposé de maintenir la suspension de la chasse de la Tourterelle des bois sur l’ensemble du territoire métropolitain pour la saison cynégétique 2022-2023.
Ce projet a fait l’objet d’un vote défavorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 1er juillet 2022.
La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que les textes publiés au Journal officiel de la République française.
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Commentaires
Je demande que cette chasse soit suspendue pendant 10 ans pour reconsolider les effectifs en chute.
Je viens de déposer mon commentaire. Quand je l’ai validé une première fois le système a bloqué la publication en me signalant qu’il y avait 2 erreurs, l’une étant que je devais mettre un titre -alors qu’il y en avait un- l’autre que mon texte existait déjà. J’ai donc fait quelques légères modifications et validé de nouveau. Or je m’aperçois que mes DEUX commentaires sont publiés. Il est hors de question que ma participation ne soit pas prise en compte sous prétexte que j’ai déposé deux fois mon commentaire, je m’élèverai vigoureusement contre une telle décision et utiliserai tous les recours possibles contre cette injustice.
Je suis favorable a cet arrêté et même a l’arrêt définitif de cette chasse.
Moins 80% de tourterelles des bois en 35 ans, et la France continue à trainer les pieds devant la mise en demeure de la commission Européenne… La chasse n’est pourtant pas un important vivier d’électeurs.
Je ne comprends pas, au vu du déclin d’une telle rapidité de cette espèce, qu’on ne prenne pas les mesures nécessaires.
Stop aux massacres ! Les animaux ont le droit à la vie !!!!! Qui êtes vous pour décider de la vie ou de la mort des animaux? !? !? ! Aucun droit ! Stop aux massacres ! <br class="manualbr" />Chasseurs et autres, déposer les armes ! Observer la beauté de la nature ! Pour nos enfants, stop aux massacres !!!
Je m’oppose à la reprise de la chasse à la Tourterelle des bois dont la population a chuté de près de 80 % depuis 1980.
Ne jouez pas avec le feu pour satisfaire les désirs inconsidérés des chasseurs.
JE SUIS CONTRE CET ARRETE EN BOIS
Qui sont donc ces SAR (Sert à Rien) qui ne connaissent rien à nos territoires,notre passion et qui hurlent du haut de leurs ordinateurs
en voulant interdire une chasse ancestrale ?
Des personnes qui n’ont rien d’autre à faire que de se méler de sujets dont le peu de connaissance qu’ils en ont provient de WIKIPEDIA …Des incompétents notoires quoi !
La chasse française n’est pas responsable de l’érosion des populations.
Pourquoi l’interdire en France et l’autoriser dans d’autres Etats ?
Je suis contre ce projet .
la chasse en France de la tourterelle des bois n’a aucun impact sur ses effectifs .
Je suis POUR cet arrêté. L’espèce Tourterelle des bois est classée vulnérable par l’UICN, avec des effectifs connaissant un des plus forts et inquiétants déclins parmi les oiseaux (-78 % ces vingt dernières années selon Birdlife International). En Europe, la tourterelle des bois, migratrice, a un cycle de reproduction très court et sa population est impactée par divers facteurs comme la modification de ses habitats, la prédation des chats errants, les pesticides, certaines maladies. Mais une étude de 2018 (Justus, Liebig Universität Gießen) a clairement démontré que la chasse sur les oiseaux migrateurs en Europe, en particulier sur ceux originaires d’autres pays que ceux où la chasse a lieu, est la principale cause de déclin de l’espèce.
En l’occurrence, l’Europe suit de très près l’évolution de cette espèce et la Commission a demandé aux États-membres d’en suspendre la chasse, faute de quoi elle saisirait à leur encontre la Cour de justice de l’Union européenne. Un plan européen de gestion adaptative des prélèvements est en cours d’élaboration et tant qu’il ne sera pas adopté, on ne comprend pas pourquoi la France s’interroge chaque année sur la nécessité de suspendre une chasse qui est interdite au risque d’être condamnée à payer de lourdes amendes.
On se demande même pourquoi organiser une "consultation" pour simplement se conformer aux règles européennes qui ne sont aucunement en contradiction avec la législation française.
Je réitère donc mon soutien total à la suspension de la chasse à la tourterelle des bois pour la saison 2022-2023
Etant donné :
le classement comme vulnérable de la tourterelle des bois (chute des effectifs de 80% en 40 ans !),
les accords internationaux,
le délai nécessaire à l’augmentation des effectifs
je suis favorable à ce projet d’arrêté pour une durée de 5 ans et pas juste d’un an.
Les oiseaux en général sont en danger. On voit clairement leur population diminuer et, par le fait, la mixité génétique également.
De plus, cette année a été catastrophique en terme de quantité, de
masse d’insectes et les oiseaux en ont subi les conséquences à tous les niveaux mais surtout la reproduction.
Il serait absolument dangereux d’exercer encore plus de pression.
En tant que personne vivant dans un milieu rural, pensant à ce que nous allons laisser aux futures générations, je pense avant tout en écoutant mon coeur car ce n’est qu’ainsi que nous n’aurons jamais honte de nos actions.
Je suis POUR l’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2022-2023.
L’espèce est classée vulnérable par l’UICN, avec des effectifs connaissant un des plus forts et inquiétants déclins parmi les oiseaux (-78 % ces vingt dernières années selon Birdlife International). En Europe, la tourterelle des bois, migratrice, a un cycle de reproduction très court et sa population est impactée par divers facteurs comme la modification de ses habitats, la prédation des chats errants, les pesticides, certaines maladies. Mais une étude de 2018 (Justus, Liebig Universität Gießen) a clairement démontré que la chasse sur les oiseaux migrateurs en Europe, en particulier sur ceux originaires d’autres pays que ceux où la chasse a lieu, est la principale cause de déclin de l’espèce.
En l’occurrence, l’Europe suit de très près l’évolution de cette espèce et la Commission a demandé aux États-membres d’en suspendre la chasse, faute de quoi elle saisirait à leur encontre la Cour de justice de l’Union européenne. Un plan européen de gestion adaptative des prélèvements est en cours d’élaboration et tant qu’il ne sera pas adopté, on ne comprend pas pourquoi la France s’interroge chaque année sur la nécessité de suspendre une chasse qui est interdite au risque d’être condamnée à payer de lourdes amendes.
On se demande même pourquoi organiser une "consultation" pour simplement se conformer aux règles européennes qui ne sont aucunement en contradiction avec la législation française.
Je réitère donc mon soutien total à la suspension de la chasse à la tourterelle des bois pour la saison 2022-2023
Je suis POUR cet arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2022-2023.
L’espèce est classée vulnérable par l’UICN, avec des effectifs connaissant un des plus forts et inquiétants déclins parmi les oiseaux (-78 % ces vingt dernières années selon Birdlife International). En Europe, la tourterelle des bois, migratrice, a un cycle de reproduction très court et sa population est impactée par divers facteurs comme la modification de ses habitats, la prédation des chats errants, les pesticides, certaines maladies. Mais une étude de 2018 (Justus, Liebig Universität Gießen) a clairement démontré que la chasse sur les oiseaux migrateurs en Europe, en particulier sur ceux originaires d’autres pays que ceux où la chasse a lieu, est la principale cause de déclin de l’espèce.
En l’occurrence, l’Europe suit de très près l’évolution de cette espèce et la Commission a demandé aux États-membres d’en suspendre la chasse, faute de quoi elle saisirait à leur encontre la Cour de justice de l’Union européenne. Un plan européen de gestion adaptative des prélèvements est en cours d’élaboration et tant qu’il ne sera pas adopté, on ne comprend pas pourquoi la France s’interroge chaque année sur la nécessité de suspendre une chasse qui est interdite au risque d’etre condamnée à payer de lourdes amendes.
On se demande même pourquoi organiser une "consultation" pour simplement se conformer aux règles européennes qui ne sont aucunement en contradiction avec la législation française.
Je réitère donc mon soutien total à la suspension de la chasse à la tourterelle des bois pour la saison 2022-2023
Les populations de Tourterelles des Bois sont en régression constante. Prohiber leur chasse est une évidence. Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage ne tient compte que des intérêts personnels et égoïstes de quelques chasseurs, au mépris de la réalité de terrain : milieux naturels nécessitant une préservation accrue (où sont les signes de cette préservation ?), détérioration liée au réchauffement climatique (que restera-t-il après les incendies de cet été ?)…
L’interdiction de la chasse de la Tourterelle des bois est, de plus, exigée par la Communauté Européenne, qui l’assortit de la menace d’une saisine de la Cour de justice dans le cas contraire.
Enfin, Mr Emmanuel MACRON avait pris l’engagement en 2017 de retirer de la liste des espèces chassables en France toutes les espèces inscrites sur les listes rouges de l’UICN, et donc en mauvais état de conservation. Qu’est devenu cet engagement, qui était frappé au sceau du bon sens ?
Je suis favorable à la suspension de la chasse à la tourterelle des bois, pour une période longue de dix ans, pour permettre à l’espèce de renouveler sa population.
Je suis favorable à la suspension de la chasse à la tourterelle des bois, pour une période longue d de dix ans, pour permettre à l’espèce de remonter sa population.
Je suis favorable à la suspension de la chasse de la tourterelle des bois pour la saison 2022-2023. Je souhaite que ce moratoire soit prolongé pendant une période d’au moins 5 années. Merci.
J’émets un avis favorable quant à la suspension de la chasse de la tourterelle des bois pour la saison 2022-2023. Je souhaite que ce moratoire soit prolongé pendant une période d’au moins 5 années. Merci.
je suis favorable à la suspension de la chasse à la tourterelle des bois, espèce en forte diminution, et cela non seulement pour une période d’un an mais pour au moins 10 ans
Nous sommes en faveur de ce projet et soutenons les arguments données dans la présentation de ce projet d’arrêté. Nous souhaitons ajouter quelques raisons suivantes pour étayer notre avis FAVORABLE :
La tourterelle des bois est inscrite sur la liste des oiseaux "vulnérables", sur la Liste Rouge Globale et également sur la Liste Rouge Européenne. La tourterelle des bois est un oiseau migrateur qui passe son voyage par la France et l’Espagne du Royaume-Uni vers l’Afrique. L’Espagne accueille plus de la moitié de la population de reproduction de l’UE, la France un autre 10 %. Ainsi, la France et l’Espagne sont d’une importance cruciale pour la conservation de cette espèce.
Les associations européennes de protection des oiseaux font tout leur possible pour éviter l’extinction de la tourterelle des bois, comme la RSPB (Royal Society for the Protection of Birds) du Royaume Uni, qui parle d’une diminution de l’espèce dans le Royaume Uni de 94% depuis les années 1995 et de 78% en Europe depuis 1980. Elle dépense de l’argent dans des projets concrets pour la préservation de cette espèce pendant que la France la chasse.
En plus l’Union Européenne a lancé un projet en 2015 financé par le programme de l’UE "LIFE+" pour développer un Plan D’Action International pour l’espèce tourterelle des bois (Operation Turtle Dove https://operationturtledove.org/ ). Après trois années de travail acharné, de collaboration et de coopération, un plan de voie de migration pour la conservation de cette espèce iconique fut officiellement lancé en mai 2018. Les projets commencent à porter leurs fruits.
Il serait irresponsable de continuer à chasser cette espèce juste pour le plaisir des chasseurs pendant qu’on dépense de l’argent pour sa préservation dans d’autres pays, dans l’Europe. On aurait du arrêter la chasse aux tourterelles des bois déjà beaucoup plus tôt. Nous condamnons fermement l’Etat Français pour son laxisme de ne pas avoir réagi plus tôt. Surtout car à plusieurs reprises, le conseil d’Etat s’est prononcé pour l’interdiction de cette chasse et a condamné l’état en annulant ses arrêtés. Il faut prononcer un moratoire sur la chasse de cette espèce pour l’éternité. Surtout car les conditions pour sa survie restent minimes (un habitat qui continue à se dégrader, la mortalité par accident/collisions par des voitures, le réchauffement climatique…).
La CNCFS, qui s’oppose à ce projet d’arrêté, une commission nationale, comme les CDCFS dans les territoires, est composée en majorité de chasseurs, qui n’ont aucun sens de l’intérêt général. Il est urgent de rétablir un équilibre dans ces commissions afin que les associations qui y siègent puissent peser de leur poids et enfin s’opposer à la chasse lorsqu’elle apparait totalement injustifiée, comme c’est le cas ici.
Nous, l’association NALA85480 et Forests From Farms, sommes donc POUR ce projet d’arrêté.