Projet d’arrêté relatif aux prélèvements d’oies en février 2019.
Consultation du 03/01/2019 au 24/01/2019 - 52652 contributions
Mise à jour du 31 janvier 2019 : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.
La question de la date de fermeture de la chasse des oies fait l’objet d’études et de débats depuis plusieurs années.
La population européenne des oies cendrée est en forte expansion, plus qu’aucune autre espèce d’oiseau chassable, en raison notamment des modifications d’habitats et des pratiques de chasse.
L’effectif global de cette population a augmenté d’environ 30 000 individus au milieu des années 1960, est passé à un effectif de 120 000-130 000 au milieu des années 1980, pour atteindre environ 1 200 000 en 2017.
Du fait de cette expansion, les dégâts agricoles sont de plus en plus importants, ce qui conduit notamment les Pays-Bas à détruire une partie importante de la population.
La directive 2009/147CE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, énonce en son article 2 que « les Etats membres prennent toutes les mesures nécessaires pour maintenir ou adapter la population de toutes les espèces d’oiseaux visées à l’article 1er à un niveau qui corresponde notamment aux exigences écologiques, scientifiques et culturelles, compte tenu des exigences économiques et récréationnelles ».
Ces dernières exigences signifient que la régulation peut viser à la protection d’intérêts économiques (comme la prévention de dégâts).
Cet arrêté comporte des mesures d’atténuation de nature à prévenir notamment le risque de dérangement sur les autres espèces (prélèvements pratiqués à poste fixe, usage d’autres appelants interdits, chiens tenus en laisse).
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