Projet d’arrêté relatif aux prélèvements d’oies en février 2019.
Mise à jour du 31 janvier 2019 : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.
La question de la date de fermeture de la chasse des oies fait l’objet d’études et de débats depuis plusieurs années.
La population européenne des oies cendrée est en forte expansion, plus qu’aucune autre espèce d’oiseau chassable, en raison notamment des modifications d’habitats et des pratiques de chasse.
L’effectif global de cette population a augmenté d’environ 30 000 individus au milieu des années 1960, est passé à un effectif de 120 000-130 000 au milieu des années 1980, pour atteindre environ 1 200 000 en 2017.
Du fait de cette expansion, les dégâts agricoles sont de plus en plus importants, ce qui conduit notamment les Pays-Bas à détruire une partie importante de la population.
La directive 2009/147CE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, énonce en son article 2 que « les Etats membres prennent toutes les mesures nécessaires pour maintenir ou adapter la population de toutes les espèces d’oiseaux visées à l’article 1er à un niveau qui corresponde notamment aux exigences écologiques, scientifiques et culturelles, compte tenu des exigences économiques et récréationnelles ».
Ces dernières exigences signifient que la régulation peut viser à la protection d’intérêts économiques (comme la prévention de dégâts).
Cet arrêté comporte des mesures d’atténuation de nature à prévenir notamment le risque de dérangement sur les autres espèces (prélèvements pratiqués à poste fixe, usage d’autres appelants interdits, chiens tenus en laisse).
Sur le même thème
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 « (...)
Projet d’arrêté et ses annexes (cartes et liste d’habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 « (...)
10 avril 2024
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Grotte (...)
Projet d’arrêté et ses annexes (cartes et liste d’habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « (...)
10 avril 2024
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 "Secteur (...)
Projet d'arrêté et ses annexes (cartes et listes d'habitats et espèces) modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 (...)
10 avril 2024
Projet d’arrêté portant suppression du site Natura 2000 « Pelouses associées aux milieux forestiers (...)
Projet d'arrêté de suppression du site Natura 2000 « Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne » - FR2600962, en (...)
10 avril 2024
Commentaires
Oui à la chasse aux oies en février et à toutes les chasses traditionnelles. Battons nous et conservons nos traditions.
Je suis contre cette mesure !
Combien de temps faudra t’il pour se rendre compte que nous détruisons tout ce que notre nature nous a donné? Il est déjà trop tard pour tellement de choses…
La population de ces oies cendrée a augmenté et c’est une raison que vous voulez voté un arrêté pour en tuer aujourd’hui? On décide aussi de les tuer parce qu’elles font des dégâts agricoles?
Quelle tristesse que ceux qui ne prennent pas conscience qu’il est grand temps d’être en amour avec ce que nous a donné l’univers. Qui détruit la terre avec tous ces pesticides utilisés? L’animal ou l’homme?
Je suis contre toutes formes de lois souhaitant détruire les animaux et tellement écoeurée par ces lois !…
Carole
je suis d’accord pour prolonger la date de chasse des oies cendrées
Je suis CONTRE cette chasse ainsi que toute forme de chasse .
Je suis défavorable à ce projet L’éco-système est suffisamment mal mené pour rajouter l’abattage d’un nombre important d’oies
Je suis favorable à la chasse des oies en février .
Je suis par ailleurs outré de la manière dont est amené et présenté la consultation. Je n’ai malheureusement aucune confiance dans ce ministère censé protéger la biodiversité qui n’est qu’un pantin. Je vis à la campagne et je constate tous les jours le déclin et la banalisation du vivant.les mesures prises pour stopper l’érosion de la biodiversité ne sont pas à la hauteur des enjeux. Les chasseur se tirent eux-mêmes une balle dans le pied.
je suis pour un prélèvement mesuré pour les oies vu la population comme cela existe déjà sur d’autre espèces et bien sur jusque fin février
cela dés le debut de la saison
par contre interdire le carnage dans certain pays
et cela est du ressort de l’Europe
Pour les raisons suivantes :
En plus d’être contraire à la législation européenne (directive "Oiseaux"), ce projet d’arrêté se fonde sur des chiffres obsolètes (comme le précise la LPO, la population d’oies cendrées compte environ 960 000 individus, et non pas 1,2 million, et son état de conservation est "non préoccupant", et non pas "très bon") et sur des motifs biaisés : ce n’est pas l’oie cendrée qui niche aux Pays-Bas, elle n’y est donc pas responsable des dommages aux cultures. Son incidence négative sur les écosystèmes est quasi-nulle, et la dérogation proposée n’aurait aucun effet sur les dommages visés.
Prolonger la durée de la chasse à l’oie cendrée durant la période de sa migration prénuptiale serait non seulement injustifié, mais aussi dangereux du point de vue de la conservation de l’espèce
Monsieur le Président,
NON au projet d’arrêté visant à prolonger la chasse des oies sauvages en février, bientôt il n’y en aura plud, avec tout mon respect
Favorable à la chasse des oies en février .
Non à la chasse aux oies !
Non à la tuerie des oiseaux avec la glu ou autres saletés.
Nos oiseaux disparaissent de nos campagnes avec les insecticides…Les rapports scientifiques sont désastreux , il serait temps de tenir compte de ces rapports !
Non à ces tueries
Autant chasser les oies pendant le mois de février plutôt que de les detruire avec des produits chimiques.
je suis contre ce projet, je suis contre toutes les chasses (à courre, à la glu etc….)
laissez les animaux en paix !
Laissez les oies tranquilles ! Et les autres animaux aussi d ailleurs…
Je suis fermement opposée au projet d’arrêté visant à prolonger la période de chasse des oies grises.
Confusion des espèces, extension inévitable des tirs à d’autres espèces, aucun contrôle réellement fiable, perturbation des conditions de vie de la faune à un moment crucial, pollution supplémentaire…. ce projet est, hormis pour quelques milliers de chasseurs qui ont déjà eu récemment leur lot de cadeaux, d’une grande nocivité pour la faune et en conséquence pour les millions de citoyens, qui, dans un monde où la dégradation de l’environnement en général et la disparition de la faune dont les oiseaux, en particulier, ont atteint des extrêmes veulent que ce qui reste de leur patrimoine écologique soit absolument sauvegardé et protégé.
Car de quoi parle t-on ?
En ce qui concerne les oies cendrées, l’Etude de l’AEWA a démontré qu’il s’agit d’oiseaux « basés » en Norvège et Suède , mais temporairement présents sur notre territoire pour transit ou hivernage, donc des oiseaux migrateurs.
1) Prolonger la période de chasse alors que la période de migration de ces oiseaux commence dans la 3eme décade de janvier équivaudrait à contrevenir à la Directive Oiseaux puisque celle-ci interdit la chasse des oiseaux « en période de migration pendant le trajet de retour vers leur lieu de nidification. »
2) Une dérogation à cette interdiction n’est pas justifiée :
<span class="puce">- l’impact sur l’agriculture française de la population de ces oies cendrées est quasiment inexistant conformément aux conclusions de l’ONCFS.
Or comme l’a rappelé le Conseil d’Etat, une dérogation ne serait justifiée que si deux conditions sont réunies : d’importants dommages aux cultures susceptibles de se produire en France et l’absence de toute autre solution satisfaisante que la chasse. Or ces conditions ne sont pas réunies.
En ce qui concerne d’éventuels dommages aux écosystèmes, il n’y a pas d’études probantes. selon le plan de AEWA.
Enfin et à titre accessoire, s’agissant d’oies cendrées de Norvège et de Suède, on ne voit pas en quoi leur destruction contribuerait à l’amélioration de la situation aux Pays Bas.
Quant à la prolongation de la période de chasse autorisée pour les deux autres espèces elle entrainera inévitablement, dans les faits, des dégats « collatéraux ».
Et les mesures d’atténuation ne sont en aucune manière sécurisés et fiables.
Des millions de citoyens, bien plus nombreux que les chasseurs, se souviendront, lorsqu’ils seront devant les urnes, de vos décisions ! Ne l’oubliez pas.
Monsieur,
je suis opposé à la chasse des oies cendrées (Anser Anser) et aussi aux oies rieuses (Anser albifrons)et des moissons (Anser fabulis rossicus) pendant le mois de février comme le voudrait le projet d’arrêté par dérogation jusqu’au 28 février.
Les raisons de mon opposition au projet d’arrêté par dérogation sont les suivantes :
Conformément à l’article 7 qui précise que les oiseaux migrateurs ne peuvent être chassés en période de migration pendant le trajet de retour vers leur lieu de nidification.
Les chiffres avancés par le ministère ne sont pas d’actualité : la population d’oies cendrées n’est pas estimée à 1200000 individus mais à 960000 individus soit presque 25% de moins.
Les oies cendrées en France sont migratrices hivernantes elles proviennent de Norvège et de Suède contrairement aux oie cendrées des Pays Bas dont la population est sédentaire à 43%.
En février la chasse des oies cendrées sur le territoire Français n’aidera en rien à réduire les dégâts par les oies cendrées aux Pays Bas puisque ce ne sont pas les mêmes oiseaux.
Pour les oies rieuses et l’oie des moissons leur chasse jusqu’au 10 février et sans quota empiète sur le début de migration de retour qui a lieu dès le début de février cette chasse est interdite conformément à l’article 7 qui précise que les oiseaux migrateurs ne peuvent être chassés en période de migration pendant le trajet de retour vers leur lieu de nidification.
je suis favorable au texte de l arrêté oies.
JE SUIS CONTRE CE PROJET D’ARRÊTÉ .