EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté relatif aux prélèvements d’oies en février 2019.

Du 03/01/2019 au 24/01/2019

Le présent arrêté vise à permettre pour l’oie cendrée, espèce en très bon état de conservation et causant des dommages aux cultures ou aux écosystèmes, d’être chassée par dérogation jusqu’au 28 février. Les deux autres oies (rieuse et des moissons) peuvent être chassées jusqu’au 10 février.

La question de la date de fermeture de la chasse des oies fait l’objet d’études et de débats depuis plusieurs années.

La population européenne des oies cendrée est en forte expansion, plus qu’aucune autre espèce d’oiseau chassable, en raison notamment des modifications d’habitats et des pratiques de chasse.

L’effectif global de cette population a augmenté d’environ 30 000 individus au milieu des années 1960, est passé à un effectif de 120 000-130 000 au milieu des années 1980, pour atteindre environ 1 200 000 en 2017.

Du fait de cette expansion, les dégâts agricoles sont de plus en plus importants, ce qui conduit notamment les Pays-Bas à détruire une partie importante de la population.
La directive 2009/147CE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, énonce en son article 2 que « les Etats membres prennent toutes les mesures nécessaires pour maintenir ou adapter la population de toutes les espèces d’oiseaux visées à l’article 1er à un niveau qui corresponde notamment aux exigences écologiques, scientifiques et culturelles, compte tenu des exigences économiques et récréationnelles ».
Ces dernières exigences signifient que la régulation peut viser à la protection d’intérêts économiques (comme la prévention de dégâts).

Cet arrêté comporte des mesures d’atténuation de nature à prévenir notamment le risque de dérangement sur les autres espèces (prélèvements pratiqués à poste fixe, usage d’autres appelants interdits, chiens tenus en laisse).


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Commentaires
  •  Je suis contre, par OUDIN , le 19 janvier 2019 à 20h47

    Bonjour,

    Sous prétexte de « dégâts » aux cultures dans les pays nordiques, le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire veut autoriser la chasse de 3 espèces d’oies grises (Oie cendrée, rieuse et des moissons) tout au long du mois de février.

    1 - Cette pratique est contraire à la Directive Oiseaux

    D’après les dernières données sur la chronologie de migration et reproduction des espèces, validées par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, en décembre 2018[1], la migration des Oies cendrées débute dès la 3e décade de janvier, soit à partir du 20 janvier.

    La fermeture de la chasse aux Oies cendrées ne peut donc pas avoir lieu au-delà de la fin janvier, conformément à l’article 7 de la Directive oiseaux qui précise que les oiseaux migrateurs ne peuvent être chassés en période de migration pendant le trajet de retour vers leur lieu de nidification.

    Ce principe a été rappelé par la Cour de justice de l’union européenne en 2003[2] et plus récemment par le Commissaire européen Karmenu Vella qui, en 2015[3], a rappelé à Ségolène Royal et à la France qu’une dérogation au titre de l’article 9 de la Directive Oiseaux ne peut avoir pour réel objectif de prolonger la période de chasse des oiseaux migrateurs.

    2- L’Oie cendrée des Pays-Bas n’est pas la même qu’en France

    En Europe, la population d’Oie cendrée (anser, NW Europe/SW Europe) est principalement répartie aux Pays-Bas (43% de la population en reproduction, sédentaire), en Suède (20%), en Allemagne (15%, sédentaire), en Norvège (11%) et au Danemark (8%).

    La population d’Oie cendrée NW/SW Europe se compose de trois unités de population bien distinctes :

    - Une unité de population sédentaire (donc non migratrice) représentée par des oiseaux qui se reproduisent aux Pays-Bas, en Belgique, et en Allemagne ;
    - Deux unités migratrices qui se reproduisent l’une en Suède et l’autre en Norvège et qui hivernent en France et en Espagne.

    La nouvelle étude commanditée dans le cadre du plan de gestion international de la population[6] est alors claire : les oiseaux présents en France, en transit ou en hivernage, proviennent bien des entités migratrices d’Oies cendrées (de Norvège et de Suède) et n’ont rien de commun avec ceux qui posent problème aux Pays-Bas.

    Chasser les oies en Février en France n’aidera donc en rien à réduire les dégâts causés par les oies aux Pays-Bas, ce ne sont pas les mêmes oiseaux !

    3- Les Oies cendrées ne représentent pas de réels dangers pour l’agriculture

    Les principaux dégâts aux cultures observés en Europe proviennent de l’entité sédentaire de la population d’Oie cendrée qui représente près de 60% de la population NW/SW Europe. Les dégâts observés en lien avec les populations migratrices (celles qui passent ou hivernent en France) sont rares et hyper-localisés en Scandinavie, là où les activités humaines et les cultures intensives entourent aujourd’hui les zones humides fréquentées par l’espèce.

    Puisque l’origine scandinave des oies en transit ou en hivernage en France est démontrée, il est très improbable que des actions de prélèvements en France aient un impact sur les dégâts occasionnés par les populations sédentaires d’oies aux Pays-Bas voire même ailleurs.

    Cette dérogation n’a donc pas lieu d’être si ce n’est pour prolonger la saison de chasse des oies pendant la migration prénuptiale de l’espèce, ce qui est interdit.

    Quant à évoquer des dégâts d’Oies cendrées à l’agriculture en France, ils sont très peu signalés voire inexistants, et sans commune mesure avec ceux observés aux Pays-Bas. Le caractère « très peu préoccupant » de ce problème en France évoqué par l’ONCFS en 1996[7] est toujours d’actualité en 2017[8].

    4- Les Oies cendrées ne représentent pas non plus de réels dangers pour les écosystèmes

    Les dommages aux écosystèmes sont également cités pour justifier cette dérogation. Ces dommages sont cependant insuffisamment documentés et étudiés selon le plan de gestion de la population AEWA[8]. Il convient de remarquer que ces dégâts sont hyper-localisés dans des zones et périodes de très fortes concentrations d’oiseaux, où se concentrent également de très fortes concentrations humaines. Cet impact n’est pour l’heure aucunement ni estimé, ni vérifié objectivement.

    5- Le statut des population de l’Oie rieuse et de l’Oie des moissons

    Quant aux deux autres espèces d’oies : l’Oie rieuse (Anser albifrons albifrons) et l’Oie des moissons (Anser fabalis rossicus), même si leur statut de conservation est favorable au niveau européen[4], leur chasse jusqu’au 10 février, de surcroit sans quota, empiète sur le début de leur migration de retour qui a lieu dès la première décade de février. En outre, il existe d’importants risques de confusion des oies grises entre elles[10], ces deux espèces rares pourront donc être victimes de la chasse après leur fermeture à la place des Oies cendrées, elle toujours ouverte (jusqu’au 28/02).

    6 - De fausses mesures d’atténuation de nature à prévenir notamment le risque de dérangement sur les autres espèces

    Le projet d’arrêté est un cadeau aux chasseurs de gibier d’eau à la hutte, tonne, gabion … puisqu’il permet la chasse des oies à partir des installations fixes de chasse de nuit.

    Volontairement, il est flou sur l’autorisation des appelants vivants destinés à attirer les oies puisqu’il ne limite pas clairement et expressément ceux-ci aux oies cendrées mais à toute espèce dont la chasse est autorisée … les canards seront-ils donc à nouveau déplacés sur les étangs alors que leur chasse est fermée depuis le 31 janvier et qui garantira alors la seule chasse des oies et non des autres oiseaux d’eau quand on sait qu’elle se pratique la nuit et que les contrôles seront limités notamment par les faibles effectifs des agents de l’ONCFS ?

    En outre, le tir des oies jusqu’au dernier jour de février perturbera les oiseaux d’eau dont la chasse est fermée depuis le 31 janvier et notamment les canards, en cette période de quiétude qui leur est indispensable, entre la fin de l’hivernage et le début de leur retour vers leurs aires de reproduction et leur saison de reproduction.

    7- Absence de réel « autocontrôle » des chasseurs sur leurs prélèvements !

    Outre le fait que ce quota de 5 000 Oies cendrées ne repose sur aucune justification scientifique mais exprime seulement le vœu du président de la Fédération Nationale des Chasseurs tel qu’il l’a exprimé à l’automne dernier, la mise en place inopinée d’une application smartphone « Chassadapt » pour l’occasion et les soi-disants auto-contrôles des chasseurs pour respecter ce quota, relèvent de la pure fantaisie, les chasseurs n’ayant encore jamais expérimenté en grandeur réelle et temps réel des applications permettant de dénombrer au jour le jour les prélèvements réalisés.

    Ce projet de loi rend tout à coup obligatoire, de fait, la possession d’un smartphone pour déclarer les prélèvements sur l’application « Chassadapt » ce qui n’est prévu par aucune réglementation.

    Cette application « chassadapt » à laquelle le projet d’arrêté fait référence pour avoir les décomptes en temps réel des Oies cendrées prélevées et ne pas dépasser le quota des 5 000, permet actuellement de déclarer 7 espèces sur l’application dont l’Oie cendrée mais pas les 2 autres à savoir l’Oie rieuse et l’Oie des moissons dont la chasse sera pourtant autorisée jusqu’au 10 février. Or l’article 2 du projet d’arrêté litigieux prévoit que « l’ONCFS et la FNC sont chargés d’évaluer l’impact des prélèvements sur l’état de conservation des trois espèces d’oies … Cette évaluation fera l’objet d’un rapport transmis au directeur de l’eau et de la biodiversité avant le 30 novembre 2019 ».

    Comment pourront-ils évaluer l’impact des prélèvements sans avoir les données « Chassadapt » des prélèvements des Oies rieuses et des moissons, non inscrites dans l’application ?

    L’application « Chassadapt » est un outil non abouti en version de test en 2018-2019 (descriptif figurant sur le Google Play de l’application) et qui ne permettra de compiler les prélèvements que de l’Oie cendrée à l’exception des deux autres oies chassables.

    Par ailleurs, la mise à disposition des agents de l’ONCFS chargés des contrôles de l’outil « Chassacontrol » géré par la Fédération Nationale des Chasseurs (FNC) est une confusion des rôles mettant les agents de l’Etat en situation de dépendance vis à vis de la FNC ce qui est inacceptable.

    Merci de bien vouloir prendre en compte cet avis négatif pour les raisons évoquées ci-dessus.

    Cordialement,

  •  Jm de Nor, par Briguet Jean marie , le 19 janvier 2019 à 20h47

    oui a la chasse des oies en fevier cette espece se porte plutot bien et est gazee chez nos voisins gazage nest pas selectif siffleurs sarcelles et autre subissent le meme sort

  •  Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire, par Carson , le 19 janvier 2019 à 20h47

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  •  Je donne un avis favorable au texte proposé , par Renaot miguel , le 19 janvier 2019 à 20h46

    Autorisation pour la chasse aux oies en fevrier

  •  Je suis pour, par Bridoux lionel , le 19 janvier 2019 à 20h45

    Je veut que la chasse aux oies soit autorisé en février pour une meilleure gestion.

  •  Je suis pour la chasse des oies en février !, par Rouleau , le 19 janvier 2019 à 20h45

    Les études prouvent une grande abondance des populations qui migre par nôtre belle France terre de chasse traditionnel dans le respect et la responsabilité.

  •  Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire, par Lyn , le 19 janvier 2019 à 20h44

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  •  Chasse des oie, par Krako , le 19 janvier 2019 à 20h42

    Oui aux oies en février !!!!!!! Je suis pour !

  •  Chasse de l’oie en février , par Scellier , le 19 janvier 2019 à 20h41

    Avis favorable pour la chasse de l’oie en février.

  •  refut du projet d’arrêté relatif au prélèvements d’oies en février 2019, par jouanin , le 19 janvier 2019 à 20h41

    la Méditerranée se remplis de cadavres , le ciel va se vider de ses oiseaux quel respect vous reste t’il????

  •  Je suis contre , par Maurice Jean-Evan , le 19 janvier 2019 à 20h41

    Je suis contre car ça ne respecte pas les directives de l’union européenne. Alors que macron se dit pro-EU, pourquoi accepte t-il donc cela ?

  •  Oui pour la chasse des oies en février , par Halby Nicolas , le 19 janvier 2019 à 20h40

    Oui pour la chasse chasse des oie et non au massacre des oie au pays bas

  •  Vendée , par Fievez , le 19 janvier 2019 à 20h40

    Les mec il temps de chasser les oie jusque 28 février

  •  Chasse , le 19 janvier 2019 à 20h39

    Oui !!! Je suis pour la chasse des oie en février

  •  pour la chasse aux oies , par bretonne , le 19 janvier 2019 à 20h38

    Oui pour la chasse au oies .il faut chasser les oies jusqu’au 28 février mais non pour le gazage de celles ci ,sinon faisons payer les dégats de cultures par les écolos et non pas avec les subventions des contribuables que l ont leurs donnent .

  •  oie, par pareja , le 19 janvier 2019 à 20h38

    oui au tir des oies en fevrier

  •  Oui a la chasse des oies en Février , par Karine didime , le 19 janvier 2019 à 20h37

    Je suis pour la chasse des oies jusqu’au 28 février car cette espèce est en constante augmentation en Europe et occasionne de nombreux dégâts dans nos pays voisins qui les détruisent en très grand nombre. Les oies cendrées sont une seule et même espèce et celles gazées chez nos voisins sont aussi celles que nous chassons, les études scientifique le prouvent..

  •  avis favorable , par marine , le 19 janvier 2019 à 20h36

    oui je suis pour la chasse aux oies en février

  •  Beaumont, par Machu , le 19 janvier 2019 à 20h36

    Je suis pour la chasse au oie au mois février est laisser nous les chasser

  •  Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire, par Brigitte , le 19 janvier 2019 à 20h36

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