EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté relatif au statut du mouflon de Corse dans les départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud

Du 06/09/2018 au 28/09/2018 - 21 commentaires

L’objectif du présent projet d’arrêté est de modifier l’arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée et l’arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du
territoire et les modalités de leur protection.
Il vise en Corse à :

- 1° retirer le mouflon corse de la liste des espèces chassables, par l’ajout d’une mention spécifique à ce sujet dans l’arrêté du 26 juin 1987 précité ;

- 2° inscrire le mouflon corse dans la liste de l’arrêté du 23/04/2007 précité.

Le mouflon corse, « a muvra », est une espèce emblématique de ce territoire.

La collectivité territoriale de Corse, l’Office environnemental de la Corse, les Fédérations départementales des chasseurs de Haute-Corse et de Corse-du-Sud, les Associations naturalistes locales, les élus de Corse, les représentants du monde agricole, la DREAL de Corse et l’ONCFS sont favorables à ce que cette espèce, dont l’état de conservation est menacé en Corse, obtienne le statut d’espèce protégée en application du code de l’environnement, dans les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse. La population de mouflons de corse est estimée à moins de 8000 individus et en déclin à l’heure actuelle.

A ce jour, l’espèce est chassable en application de l’arrêté ministériel du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée.
Elle n’est pas chassée depuis de nombreuses années (le plan de chasse est fixé à zéro).
Elle ne figure pas sur la liste des espèces de mammifères protégées en France métropolitaine définie par l’arrêté ministériel du 23 avril 2007, en application de l’article L.411-1 du code de l’environnement.

Les changements envisagés permettront à terme aux autorités locales, à l’OEC, et à la DREAL, en collaboration avec l’ONCFS, de protéger l’espèce, mais aussi de préserver son habitat, en particulier dans les massifs où elle subsiste encore, à savoir du Cintu et de Bavella.

Ce texte, compte tenu de sa nature, doit être examiné par le CNCFS et par le CNPN, avant d’être soumis, préalablement à sa signature par le Ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, à consultation du public en application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Monsieur Nicolas Hulot, Ministre d’État, en charge de la transition écologique et solidaire, de la protection de la nature et de la chasse, par courriers du 24 mai 2018 adressés à Messieurs SIMEONI, Président du Conseil exécutif de Corse, et COLOMBANI, Député de Corse-du-Sud, a donné son accord à la mise en œuvre de ce chantier réglementaire afin d’aboutir rapidement à la protection effective du mouflon corse en Corse.


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Commentaires
  •  Avis très favorable, par Robin ROLLAND , le 7 septembre 2018 à 11h35

    Avis très favorable à ce projet de texte au regard du statut et de la précarité de la population de cette espèce.
    Ce principe devrait d’ailleurs être appliqué à plusieurs autres espèces, actuellement toujours dans la liste des espèces chassables alors qu’elles sont, comme le Mouflon de Corse, également rares et menacées (oiseaux et mammifères).