EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté relatif au piégeage du sanglier

Du 22/09/2020 au 13/10/2020 - 9668 commentaires

Ce projet de décret prévoit d’ajouter le piégeage aux moyens de lutte contre les dégâts de sanglier dont dispose le préfet.

Les populations de sangliers (Sus scrofa) croissent de façon importante en France en raison de conditions extrêmement favorables (abondance de nourriture et des zones de quiétude). On estime aujourd’hui les populations de sangliers à plus d’1,5 millions d’individus.

Les dégâts occasionnés par les sangliers aux cultures s’élèvent autour de cinquante millions d’euros dont la charge est entièrement supportée par les fédérations départementales des chasseurs. Les prélèvements de sangliers sont également en hausse avec pour la saison 2018/2019 un chiffre de 747 367 individus (Source OFB/FNC). Cependant, ces prélèvements ne sont pas suffisants pour endiguer les dégâts aux cultures.

Les préfets disposent de plusieurs moyens de lutte contre le sanglier notamment les battues administratives et la mobilisation de lieutenants de louveterie. Les lieutenants de louveterie disposent pour l’exercice de leur mission, de moyens dérogatoires au droit commun comme la battue administrative en tout temps et la capacité de piéger les sangliers dans les départements où celui-ci est classé comme susceptible d’occasionner des dégâts (nuisibles). Cependant, leurs effectifs et leur disponibilité ne permettent pas de faire face aux enjeux croissants de cette problématique.

L’article 18 de l’arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l’article L. 427-8 du code de l’environnement interdit le piégeage du sanglier.

L’arrêté du 3 avril 2012 au 3° de son article 1 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d’espèces susceptibles d’être classées nuisibles par arrêté du préfet évoque la destruction à tir du sanglier et rappelle l’interdiction de piégeage sauf exception par les lieutenants de louveterie.

Afin de renforcer les moyens mis à disposition du préfet et l’efficacité des mesures prises dans le cadre de la destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, le projet d’arrêté prévoit de permettre au préfet, dans les zones à forte concentration de dégâts, de déroger à l’interdiction de piéger le sanglier.
Cette possibilité intervient soit sur proposition du président de la fédération départementale des chasseurs, soit après avoir recueilli les observations du président de la fédération départementale des chasseurs concernée en cas de forte augmentation des dégâts.

Le texte a reçu un avis favorable du Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage.

La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que le texte publié au journal officiel de la République française.


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Commentaires
  •  pigeage de sangliers, par roggi , le 14 octobre 2020 à 00h43

    je ne suis pas favorable à cette loi car ça va inciter au braconnage.

  •  xavier desouche, par xavier Desouche , le 13 octobre 2020 à 23h45

    La gestion du grand gibier et principalement du sanglier laisse a désirer. Les chasseurs ont vue dans les bracelets de sangliers la perception d’une manne et ont oublié que pour pratiquer leurs hobby préférer ils avaient besoin du terrain des autres… Il faut aussi reconnaitre que bon nombre d’agriculteurs ne sont plus chasseurs et donc ne participent plus à la régulation des espèces. Aujourd’hui dans bon nombre de départements les chasseurs sont dépassés par l’espèce et n’arrivent pas à réduire la population à un niveau acceptable pour les deux parties. Il n’est pas acceptable de trouver les cochons chinois en semi-liberté dans les bois dont nous savons tous qu’ils servent à attirer leurs cousins sauvages. Les agriculteurs et forestiers doivent être mieux écoutés par les chasseurs qui connaissent leur territoire.
    lorsque l’on est dépassé par une espèce il faut la réguler par tous les moyens possible et le piégeage est donc nécessaire afin de retrouver l’équilibre agro-sylvo-cynégétique. Le grand gibier est en forte augmentation tandis que le nombre de chasseur est en baisse constante, et l’âge moyen des chasseurs suit l’augmentation du grand gibier, le problème dans un avenir proche risque d’être insoluble. Réagissons tant que l’on peut le faire.
    Xavier Desouche Coordination Rurale

  •  Avis dèfavorable, par St sevin tartas , le 13 octobre 2020 à 23h11

    Je ne suis pas favorable à ce que le préfet ne tienne pas compte de l avis de la fédération des chasseurs

  •  piegagesanglier, par gilles , le 13 octobre 2020 à 23h04

    Les chasseurs étant incapable de réguler la population de sanglier je suis pour le piégeage.

  •  Avis défavorable, par Paul , le 13 octobre 2020 à 22h57

    Avis défavorable, laissons les chasseurs réguler les populations de sanglier, le piégeage n’est pas une bonne solution, il va entraîner des abus par certains agriculteurs (engrainage à volonté en vue de poser des pièges)et nuire aux relations entre chasseurs et agriculteurs.

  •  defavorable au piegeage du sanglier christian ancien president acca, par courbis christian , le 13 octobre 2020 à 22h38

    c est une honte a une epoque c ete les lapins de garenne qui derangaient aujourd hui les sangliers je ne suis pas chasseur de sanglier je ne suis pas ecolo mais je respecte j aime et je suis pour tous les gibiers avant de sanctionner les sangliers il faudrai sanctionner ces proprietaires qui se plaignent et qui ne sont pas capables de debroussailler leurs parcelles amis chasseurs ne tombaient pas le piege que des personnes bien intentionnees veulent nous tendre et nous exterminer pourquoi les services de l etat n auraient pas l idee de payer les degats ils payent pour les loups et pour les jeunes des citees qui en commettent de plus graves

  •  Pour le piégeage , par Fonts , le 13 octobre 2020 à 22h09

    Trop nombreux dégâts aux cultures, pas assez de prélèvements par les chasseurs ou même élevage de sangliers autour de chez nous (abreuvoirs... engrenages...)
    Donc avis favorable !

  •  Pour le piégeage, par Imbault , le 13 octobre 2020 à 22h01

    Le piégeage peut être un moyen supplémentaire pour réguler les populations de sangliers toujours en augmentation.

  •  Il faut savoir ce que l’on veut., par PLANARD, Guy , le 13 octobre 2020 à 21h53

    Les sangliers sont devenus "la bête noire" de par les dégâts causés. Si on n’arrive pas à les réguler par la chasse, je pense que le piégeage s’impose. De plus qui paye les dégâts? A ma connaissance ce ne sont pas les anti tout !!!!!!!! ces donneurs de leçons qui ne connaissent rien à la ruralité et voudraient imposer leur loi. Merci.

  •  piegage du sangliers, par gilles , le 13 octobre 2020 à 21h31

    etant moi meme chasseur de sanglier,ancien president acca,je doit reconnaitre que la chasse ne sufit pas a reguler la population.doncfavorable au piegage.

  •  Avis favorable au piégeage des sangliers , par Jacques AUPETIT , le 13 octobre 2020 à 21h22

    Absent il y a quelques Années voici que maintenant ils sont présents en zone urbaine et menacent la sécurité aux abords des routes
    led dégâts aux zones herbacées et cultures dont le préjudice est conséquent

  •  Piégeage sanglier , par Guionnet , le 13 octobre 2020 à 21h21

    Avis favorable au piégeage de sanglier

  •  Accord pour le piégeage , par Ballu Agnès , le 13 octobre 2020 à 21h19

    Comment se fait il que ’en Charente on passe de 3000 prélèvements en 2010 à 6000 aujourd’ hui et que les dégâts soient exponentiels ???
    Cela n’a pas l’air de déranger les chasseurs !!!

  •  Pour le piégeage , par Plumat Laetitia , le 13 octobre 2020 à 21h17

    La population de sanglier étant exponentielle il faut réguler l’espèce.

  •  Avis favorable, par Jean Philippe , le 13 octobre 2020 à 21h04

    Avis favorable en complément de la chasse en cas de dégâts important.

  •  Favorable, par Dimitri Fayet , le 13 octobre 2020 à 21h03

    Il faut absolument réguler les populations de sangliers par n’importe quel moyen. Les dégâts qu’ils occasionnent ne sont plus gérables.

  •  Favorable au piégeage des sangliers, par Jacques , le 13 octobre 2020 à 21h02

    Alors que les sangliers pullulent, que le nombre de chasseurs diminue et que les dégâts augmentent, le piégeage peut constituer un outil supplémentaire pour réguler les populations de sangliers

  •  favorable, par steph , le 13 octobre 2020 à 20h46

    il faut employer les grand moyen pour lutter contre la surpopulation des sangliers

  •  Défavorable au piégeage du sanglier., par lambert thierry. , le 13 octobre 2020 à 20h40

    Laissons les chasseurs réguler les populations de sangliers

  •  Avis défavorable, par Michel , le 13 octobre 2020 à 20h28

    Je suis complètement contre le piégeage du sanglier, c’est aux chasseurs de régler ce problème...