EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté relatif au piégeage du sanglier

Du 22/09/2020 au 13/10/2020 - 9668 commentaires

Ce projet de décret prévoit d’ajouter le piégeage aux moyens de lutte contre les dégâts de sanglier dont dispose le préfet.

Les populations de sangliers (Sus scrofa) croissent de façon importante en France en raison de conditions extrêmement favorables (abondance de nourriture et des zones de quiétude). On estime aujourd’hui les populations de sangliers à plus d’1,5 millions d’individus.

Les dégâts occasionnés par les sangliers aux cultures s’élèvent autour de cinquante millions d’euros dont la charge est entièrement supportée par les fédérations départementales des chasseurs. Les prélèvements de sangliers sont également en hausse avec pour la saison 2018/2019 un chiffre de 747 367 individus (Source OFB/FNC). Cependant, ces prélèvements ne sont pas suffisants pour endiguer les dégâts aux cultures.

Les préfets disposent de plusieurs moyens de lutte contre le sanglier notamment les battues administratives et la mobilisation de lieutenants de louveterie. Les lieutenants de louveterie disposent pour l’exercice de leur mission, de moyens dérogatoires au droit commun comme la battue administrative en tout temps et la capacité de piéger les sangliers dans les départements où celui-ci est classé comme susceptible d’occasionner des dégâts (nuisibles). Cependant, leurs effectifs et leur disponibilité ne permettent pas de faire face aux enjeux croissants de cette problématique.

L’article 18 de l’arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l’article L. 427-8 du code de l’environnement interdit le piégeage du sanglier.

L’arrêté du 3 avril 2012 au 3° de son article 1 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d’espèces susceptibles d’être classées nuisibles par arrêté du préfet évoque la destruction à tir du sanglier et rappelle l’interdiction de piégeage sauf exception par les lieutenants de louveterie.

Afin de renforcer les moyens mis à disposition du préfet et l’efficacité des mesures prises dans le cadre de la destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, le projet d’arrêté prévoit de permettre au préfet, dans les zones à forte concentration de dégâts, de déroger à l’interdiction de piéger le sanglier.
Cette possibilité intervient soit sur proposition du président de la fédération départementale des chasseurs, soit après avoir recueilli les observations du président de la fédération départementale des chasseurs concernée en cas de forte augmentation des dégâts.

Le texte a reçu un avis favorable du Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage.

La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que le texte publié au journal officiel de la République française.


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Commentaires
  •  contre le piegeage, par mantelin , le 13 octobre 2020 à 16h23

    contre le piegeage car discutable au niveau deontologie de la chasse : on assume des degats due a des causes naturelles ( presence seculaire d animaux en quantite momentanement trop inportante)degats ignores des multiples associations , se targant de protection de la biodiversite , lorsque cette derniere devient trop envahissante . la chasse ne doit pas devenir la variable d’ ajustement de conflits d’ interets socio economiques .

  •  Jeunes Agriculteurs de la Loire, par Syndicat des Jeunes Agriculteurs de la Loire , le 13 octobre 2020 à 16h12

    Le syndicat des Jeunes Agriculteurs de la Loire reçoit d’années en années de plus en plus d’appels concernant les dégâts causés par les sangliers sur les terrains de ses adhérents sur les cultures de maïs et prairies. En effet, les sangliers, qui semblent « s’apprivoiser » à l’activité humaine, s’approchent des silos, des bâtiments agricoles et étonnement, des habitations. Cela oblige les agriculteurs à revoir quotidiennement l’organisation de leurs journées pour clôturer leurs parcelles et espérer ne pas les retrouver ravagées le lendemain. Aujourd’hui, les moyens de lutte sont insuffisants et le temps de réaction entre les plaintes et les solutions mises en place est bien trop long : les sangliers ont le temps de retourner les terrains plusieurs fois avant qu’un troupeau ne soit abattu, sans compter l’accroissement flagrant de cette population sur notre département.
    De ce fait, le syndicat des JA 42 est favorable à ce projet de texte. Il est temps que les agriculteurs, ces personnes de terrain et premiers impactés par les dégâts, puissent agir et être acteurs de la régularisation des sangliers.

  •  Avis favorable, par Vandenbussche , le 13 octobre 2020 à 16h03

    Même si à priori on doit faire confiance aux chasseurs pour réguler les sangliers on doit aussi reconnaitre qu il existe des situations intolérables où les chasseurs sont absents ou inefficaces ou débordés ou aussi parfois à l’origine du problème avec les chasses "business". On doit imposer une obligation de résultats aux chasseurs s’ils veulent rester crédibles .
    Le piégeage doit aider à faire évoluer une situation devenu intolérable

  •  PIEGEAGE DU SANGLIER, par DOMAINE DU TRAGINER , le 13 octobre 2020 à 15h32

    Je suis d’accord pour le piégeage du sanglier.

  •  CONTRE - ABOSLUMENT CONTRE LE PIEGEAGE, par GABEREAU , le 13 octobre 2020 à 15h25

    Certes, il existe une hausse de la population des sangliers.

    Laissons les chasseurs gérer ça eux-mêmes ! Il existe des plans de chasse. la chasse au Sanglier est suffisamment ouverte sur une longue période . Pourquoi pas réunir agriculteur et chasseurs lors de chasse "commune" ? Le milieu rural doit être souder et s’entraider, même pour ce type de situation ; Baissez le prix des bracelets de Sanglier, et il y aura beaucoup plus de prélèvement par territoire de chasse.

    A l’heure actuelle, seule les FNC payent les dégâts agricoles. L’Etat veut s’attribuer le pouvoir en ayant le monopole sur le piégeage… mais qui va continuer à financer les dégâts ! Surement pas l’Etat. Ca sera encore et toujours les différentes fédérations des chasseurs.

    Egalement, des cages sérieusement ? Un humain rentre dans cette cage, un chevreuil ou un faon également !

    Alors non, je suis totalement contre le piégeage.

  •  Défavorable , par Rybus , le 13 octobre 2020 à 14h46

    Je suis contre le piégeage du sanglier. Il y a déjà assez de pression sur les chasseurs et de moyens mis en œuvre de leur part pour lutter contre ce fléau.

  •  piegeage du sanglier, par monteil emeline , le 13 octobre 2020 à 14h25

    avis défavorable

  •  piegeage des sangliers, par louis cheze , le 13 octobre 2020 à 14h24

    je suis contre le piegeage des sangliers

  •  Avis défavorable, par Damidaux , le 13 octobre 2020 à 14h21

    Je suis contre le piégeage des sangliers, ce sont les chasseurs qui doivent régler les problèmes ci il y en as dans certain lieux, la chasse est ouverte pour le sanglier du 1 er juin à fin mars

  •  piegeage du sanglier, par monteil xavier , le 13 octobre 2020 à 14h07

    non au piégeage du sanglier

  •  non a ce projet, par lamy , le 13 octobre 2020 à 13h56

    je suis contre le piegeage des sangliers. laissez les vivre sur leur territoires plutot que de les repousser pour construire des maisons à bobos.

  •  avis défavorable, par Mathieu.w07 , le 13 octobre 2020 à 13h34

    Je suis contre cet pratique nous avons assez de moyen pour lutter contre les dégâts.
    Chasse ouverte du 1 juin au 28 février.

  •  contre le piegage, par mr domont , le 13 octobre 2020 à 13h34

    je suis contre le piégeage du sanglier. la chasse lui laisse une chance sur quatre de s en sortir voir plus le piégeage aucune chance.

  •  contre, par rouit , le 13 octobre 2020 à 13h32

    je ne suis pas d’accord pour le piégeage du sanglier

  •  contre, par NOLIN PHILIPPE , le 13 octobre 2020 à 13h27

    je ne suis pas pour le piégeage du sanglier

  •  favorble, par DAVID , le 13 octobre 2020 à 13h23

    Les chasseurs n arrive plus a reguler la population des sangliers il faudrait revenir a 40 50 ans en arriere la chasse ete mieux y aver du gibier pour tous et en quantite limiter .Je me direr pas de tous iradiquer les sangliers mes 70% .par contre j ai vu des message qui me font bondir si se qui sont contre avec sertin propos si les agriculteur allez 3 fois dans le mois soit aux chasseurs ou pas piquet le chariot de cours a la sortis de la grande surface comment il reagirer avec un chariot a 250£ 3*250=...... ca vous ferai pas chier mes la on mous trouve pour payer car les indemnisation ne couvre pas tous j ai eu le cas la semence me coute 180£/ha sans le travail labour .... tous retourner a refaire la federation donne 200£ alos faite le calcule et la perte et double travail

  •  Favorable au piégeage du sanglier, par Romain , le 13 octobre 2020 à 13h22

    Favorable au piégeage du sanglier.
    Il faut arriver à réduire les populations de sanglier par n’importe quel moyen.
    Car aujourd’hui le sanglier coûte très chère à tout le monde, autant aux agriculteurs qu’aux chasseurs.
    Aujourd’hui nous payons les bêtises de certains.
    Cela crée des tentions, il faut que ça s’arrête.

  •  piegeage sanglier, par valette stephane , le 13 octobre 2020 à 13h09

    avis defavorable assez de moyen sont mis a notre disposition pous lutter contre les degats

  •  Favorable, par Lardellier , le 13 octobre 2020 à 13h01

    Oui au piégeage des sangliers pour réguler la population de plus en plus croissante !

  •  Avis Favorable, par Jean Marc , le 13 octobre 2020 à 12h25

    Au vue des dégâts croissants le piégeage doit être autorisé sous contrôle dès lors qu’un agriculteur ou un éleveur constate des dégâts ,le piégeage doit être autorisé. La chasse est un loisir, l’agriculture est notre gagne-pain. Marre de nourrir tous les animaux sauvages sont aucune compensation et sans reconnaissance.