Projet d’arrêté relatif au piégeage du sanglier

Consultation du 22/09/2020 au 13/10/2020 - 9668 contributions

Les populations de sangliers (Sus scrofa) croissent de façon importante en France en raison de conditions extrêmement favorables (abondance de nourriture et des zones de quiétude). On estime aujourd’hui les populations de sangliers à plus d’1,5 millions d’individus.

Les dégâts occasionnés par les sangliers aux cultures s’élèvent autour de cinquante millions d’euros dont la charge est entièrement supportée par les fédérations départementales des chasseurs. Les prélèvements de sangliers sont également en hausse avec pour la saison 2018/2019 un chiffre de 747 367 individus (Source OFB/FNC). Cependant, ces prélèvements ne sont pas suffisants pour endiguer les dégâts aux cultures.

Les préfets disposent de plusieurs moyens de lutte contre le sanglier notamment les battues administratives et la mobilisation de lieutenants de louveterie. Les lieutenants de louveterie disposent pour l’exercice de leur mission, de moyens dérogatoires au droit commun comme la battue administrative en tout temps et la capacité de piéger les sangliers dans les départements où celui-ci est classé comme susceptible d’occasionner des dégâts (nuisibles). Cependant, leurs effectifs et leur disponibilité ne permettent pas de faire face aux enjeux croissants de cette problématique.

L’article 18 de l’arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l’article L. 427-8 du code de l’environnement interdit le piégeage du sanglier.

L’arrêté du 3 avril 2012 au 3° de son article 1 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d’espèces susceptibles d’être classées nuisibles par arrêté du préfet évoque la destruction à tir du sanglier et rappelle l’interdiction de piégeage sauf exception par les lieutenants de louveterie.

Afin de renforcer les moyens mis à disposition du préfet et l’efficacité des mesures prises dans le cadre de la destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, le projet d’arrêté prévoit de permettre au préfet, dans les zones à forte concentration de dégâts, de déroger à l’interdiction de piéger le sanglier.
Cette possibilité intervient soit sur proposition du président de la fédération départementale des chasseurs, soit après avoir recueilli les observations du président de la fédération départementale des chasseurs concernée en cas de forte augmentation des dégâts.

Le texte a reçu un avis favorable du Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage.

La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que le texte publié au journal officiel de la République française.

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Commentaires

  •  oui au piégeage, le 13 octobre 2020 à 12h05

    les chasseurs sont totalement débordés par la situation de leur propre aveu.Qu ils passent un été a se tuer a l irrigation pour voir les parcelles de mais dévastées fin aout ;la justification de l indemnisation ne tient plus depuis longtemps puisqu elle est ridiculement sous évaluée.Nos exploitations ne sont plus que des espaces de jeu pour certains !UN NUISIBLE DOIT ETRE REGULE PAR QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT,nous sommes dans un déni de démocratie ou les intérêts des uns piétinent allègrement l outil de travail des autres !ps(je ne suis pas du tout antichasse mais la situation n est plus tenable en l état)

  •  Favorable au piégeage et autres méthodes, le 13 octobre 2020 à 12h00

    Les sangliers sont devenus un fléau pour le monde agricole.
    Je passe un temps immense à protéger mes cultures (km de clotures à suivre plusieurs fois dans l’année). Je suis favorable au piégeage et tout autres méthodes pouvant permettre la diminution de la population.

    Les chasseurs n’ont plus la possibilité de gérer seul la population de sangliers.

    Les sangliers sont en train de détruire notre outil de travail pour permettre à une partie de la population de pratiquer leur loisir.

  •  pour le piégeage de sangliers, le 13 octobre 2020 à 11h58

    En tant qu’agriculteurs, et touchant une forêt de 1000 Ha, nous sommes fortement impactés par les dégâts de sangliers : ils retournent les prairies, massacrent des Ha de maïs, et labourent les champs touchant la forêts, malgré les clôtures électriques… cela fait plusieurs années que nous travaillons en lien avec les chasseurs ; mais il faut reconnaître qu’ils se sont laissés déborder…Les indemnités ne sont pas à la hauteur de nos pertes. Nous envisageons une clôture tout le long de la forêt au détriment des chevreuils et autre gibier qui vient sans faire de dégâts…
    La chasse est un Loisir, l’AGRICULTURE est notre gagne pain !!!

  •  Pour la régultation par piégeage , le 13 octobre 2020 à 11h36

    Nous sommes pour la régulation de la population de sanglier par la piégeage, par des piégeurs agréés, sous l’autorité du Préfet.

  •  avis défavorable pour le piégage de sangliers, le 13 octobre 2020 à 11h27

    1/ les chasseurs sont assez responsables pour réguler la population de sangliers

    2/ le bien-être animal : pourquoi les laisser souffrir pendant des heures dans une cage.

  •  Contre ce projet, Rémi ancien Président d’ACCA, le 13 octobre à 11h , le 13 octobre 2020 à 11h15

    Je suis contre le piégeage du sanglier ; ca sera à l’Etat de prendre cette décision lorsqu’il financera les dégâts aux cultures et non aux chasseurs par l’intermédiaire des fédérations. De plus cette technique engendre des traumatismes inutiles a l’animal

  •  prolifération sanglier, le 13 octobre 2020 à 10h38

    Sur la commune de Frontignan (Hérault) les sangliers prolifèrent depuis plusieurs années et occasionnent dégâts sur les cultures ,terrains de particuliers et beaucoup plus DANGEREUX provoquent des accidents de circulation dans leurs déplacements entre la garrigue et les marais en période de sécheresse ou en automne

    ILs sont visibles à la limite des habitations et bien souvent fouillent les poubelles

    Dans les vignes les dégats sont de plus en plus importants car ils ne sont pas craintifs et se déplacent même en plein jour

    Les quelques battues effectuées ne font que les éloigner pendant un certain temps

  •  prolifération sanglier, le 13 octobre 2020 à 10h37

    Sur la commune de Frontignan (Hérault) les sangliers prolifèrent depuis plusieurs années et occasionnent dégâts sur les cultures ,terrains de particuliers et beaucoup plus DANGEREUX provoquent des accidents de circulation dans leurs déplacements entre la garrigue et les marais en période de sécheresse ou en automne
    ILs sont visibles à la limite des habitations et bien souvent fouillent les poubelles
    Dans les vignes les dégats sont de plus en plus importants car ils ne sont pas craintifs et se déplacent même en plein jour
    Les quelques battues effectuées ne font que les éloigner pendant un certain temps

  •  Avis Favorable, le 13 octobre 2020 à 09h48

    Marre des DEGATS de sangliers dans nos culture, malgre un effort de certain qui ne peuvent plus gere la surpopulation.

  •  oui au piégeage, le 13 octobre 2020 à 09h47

    dans mon petit village, les chasseurs nous tiennent le discours récurant ""qu’il ne faut pas tuer trop de sangliers car il n’y en aura plus", je suis assez vieux pour savoir que dans les année 60, on tuait 1 ou 10 sangliers par saison, la population était raisonnable, et non dévastatrice, maintenant c’est par centaines que l’on tue les sangliers, c’est devenu une source, certainement, de profits, je ne comprend pas les chasseurs, d’autant dans certains villages ils ne s’occupent même pas de la protection des récoltes, et paradent au volant de véhicules hors normes.

  •  piégeage du sanglier, le 13 octobre 2020 à 09h39

    je suis 100 % contre le piégeage du sanglier

  •   MR , le 13 octobre 2020 à 09h33

    IL est vrai que le sanglier est devenu une réelle préoccupation en basse Ardèche, destruction des murets de terrasses, détournement de l’écoulement des eaux par les fouilles qu’il opère, notamment dans les bois en amont des villages, intrusion dévastatrices dans les cultures et potagers, proximité toujours plus pressante, aux portes de chaque maison, leur liberté d’agissement est extraordinaire, il est temps de prendre cette question a bras le corps, cordialement

  •  oui au piégage du sanglier et tout autre moyen de lutte, le 13 octobre 2020 à 09h14

    je suis favorable à la régulation du sanglier par tout les moyen possible. il faut arreter la prolifération abusive du sanglier dans certain coin du département ou les agriculteurs subisse des dégats impressionnent sur leur culture ainsi que tout les collision avec les véhicules.

  •  NON AU PIEGEAGE, le 13 octobre 2020 à 09h12

    Le chasseur supporte les dégâts,
    Si l’on continue à réguler à la place du chasseur il n’y aura plus de chasseurs et qui va payer les dégâts?

  •  NON au piégeage du sanglier, le 13 octobre 2020 à 08h58

    Le jour ou l’état décidera de prendre en charge les dégâts aux culture du sangliers, il pourra prendre ce genre de décisions en attendant c’est à la fédération des chasseurs de se positionner et non au préfet.

  •  OUI au piégeage et/ou tout autre moyen de régulation., le 13 octobre 2020 à 08h52

    Face à une population de sangliers qui ne cesse de proliférer, d’occasionner de nombreux dégats sur nos cultures, du semis jusqu’à la récolte, les chasseurs ne peuvent réguler seuls cette espèces qu’ils ont pris soin de protéger ! Oui au piégeage et à tout moyens (tirs de nuits, battues administratives…) de lutter contre ce fléau qui dévaste certaines de nos parcelles, parfois situées sur des communes où le sanglier était absent depuis des décennies. Respectons notre travail ! Qui peut accepter d’avoir des parcelles retournées sitôt emblavées ! Sans compter la sécurité de tous (nombreux accidents…).

  •  Défavorable, le 13 octobre 2020 à 08h44

    C’est à la fédération de chasse de gérer la population des sangliers.

  •  Favorable , le 13 octobre 2020 à 08h39

    Je suis pour le nombre de sangliers et en progression car ils sont nourris et se reproduisent
    c’est toujours l’homme qui dénature et déséquilibre

  •  piegeage sanglier, le 13 octobre 2020 à 08h32

    je suis contre le piégeage du sanglier

  •  AVIS DEFAVORABLE, le 13 octobre 2020 à 08h32

    Je suis contre ce projet, nos fédérations ne peuvent pas être qu’une instance de consultation, n’oublions jamais qu’à ce jour seul les chasseurs paient pour les dégâts de grands gibiers.

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