Projet d’arrêté relatif au piégeage du sanglier

Consultation du 22/09/2020 au 13/10/2020 - 9668 contributions

Les populations de sangliers (Sus scrofa) croissent de façon importante en France en raison de conditions extrêmement favorables (abondance de nourriture et des zones de quiétude). On estime aujourd’hui les populations de sangliers à plus d’1,5 millions d’individus.

Les dégâts occasionnés par les sangliers aux cultures s’élèvent autour de cinquante millions d’euros dont la charge est entièrement supportée par les fédérations départementales des chasseurs. Les prélèvements de sangliers sont également en hausse avec pour la saison 2018/2019 un chiffre de 747 367 individus (Source OFB/FNC). Cependant, ces prélèvements ne sont pas suffisants pour endiguer les dégâts aux cultures.

Les préfets disposent de plusieurs moyens de lutte contre le sanglier notamment les battues administratives et la mobilisation de lieutenants de louveterie. Les lieutenants de louveterie disposent pour l’exercice de leur mission, de moyens dérogatoires au droit commun comme la battue administrative en tout temps et la capacité de piéger les sangliers dans les départements où celui-ci est classé comme susceptible d’occasionner des dégâts (nuisibles). Cependant, leurs effectifs et leur disponibilité ne permettent pas de faire face aux enjeux croissants de cette problématique.

L’article 18 de l’arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l’article L. 427-8 du code de l’environnement interdit le piégeage du sanglier.

L’arrêté du 3 avril 2012 au 3° de son article 1 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d’espèces susceptibles d’être classées nuisibles par arrêté du préfet évoque la destruction à tir du sanglier et rappelle l’interdiction de piégeage sauf exception par les lieutenants de louveterie.

Afin de renforcer les moyens mis à disposition du préfet et l’efficacité des mesures prises dans le cadre de la destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, le projet d’arrêté prévoit de permettre au préfet, dans les zones à forte concentration de dégâts, de déroger à l’interdiction de piéger le sanglier.
Cette possibilité intervient soit sur proposition du président de la fédération départementale des chasseurs, soit après avoir recueilli les observations du président de la fédération départementale des chasseurs concernée en cas de forte augmentation des dégâts.

Le texte a reçu un avis favorable du Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage.

La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que le texte publié au journal officiel de la République française.

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Commentaires

  •  piégeage du sanglier, le 12 octobre 2020 à 21h13

    je suis favorable au piégeage du sanglier.
    je suis favorable à la régulation obligatoire dans les chasses privées et à l’arrêt du nourrissage des sangliers.
    Un sanglier non nourrit se reproduit beaucoup moins.
    il devrait être obligatoire pour les chasses privées d’effectuer un comptage des effectifs et d’imposer un nombre significatif d’abattage.
    Afin d’éviter d’éventuels problème d’indemnisation des dégâts.

  •  Avis défavorable au piegage des sangliers, le 12 octobre 2020 à 21h13

    Laissons gérer les chasseurs

  •  Jean Robert, le 12 octobre 2020 à 21h13

    En ultime recourt je suis favorable aux piégeages des sangliers sur ordre du Préfet. Malheureusement nous chasseurs, nous ne sommes plus assez efficaces pour maitriser les populations.

  •  Favorable , le 12 octobre 2020 à 21h12

    Je suis favorable car trop de dégâts

  •  Avis favorable au piégeage , le 12 octobre 2020 à 21h10

    Cela faisait longtemps qu’on attendait cette mesure

  •   Favorable au piégeage des sangliers, le 12 octobre 2020 à 21h08

    trop de sangliers, ras le bol des prairies dégradées !

  •  defavorable, le 12 octobre 2020 à 21h07

    Avis défavorable : si le sanglier n’est plus géré uniquement par les chasseurs alors les frais des degats non plus !

  •  Favorable, le 12 octobre 2020 à 21h05

    Trop de dégâts sur les cultures et pas assez de moyens pour diminuer les populations de sanglier qui ne cessent d’augmenter

  •  piegeage du sanglier , le 12 octobre 2020 à 21h04

    D’accord pour le piégeage dans les zones urbaines (tirs dangereux) et dans les zones de prolifération trop importante à condition qu’il soit réalisé pour des piégeurs agréés et en accord avec les maires.
    Mais, pourquoi la prolifération du sanglier ?
    <span class="puce">- 3 portées en 2 ans et plus de petits par portées car laies plus jeunes
    <span class="puce">- nourriture plus riche (protéines), hivers moins rigoureux donc moins de mortalité
    <span class="puce">- moins de jeunes chasseurs,
    <span class="puce">- l’urbanisation des campagnes, trop de propriétés privées clôturées, modifient la concentration des sangliers.
    Un chasseur devrait avoir le droit de tuer un sanglier sans passer par un plan de chasse et de gestion ; les fédérations doivent revoir la gestion du sanglier.

  •  Favorable au piégeage, le 12 octobre 2020 à 21h02

    Trop de dégâts dû aux sangliers régulation absolument nécessaire notamment en zone périurbaine ou le tir est rendu difficile

  •  Projet d’arrêté relatif au piégeage du sanglier, le 12 octobre 2020 à 21h00

    Je suis opposé au piégeage du sanglier.

    La régulation de l espèce doit se faire par la chasse ou les battues organisées par les aica ou acca.

  •  Favorable aux piégeages, le 12 octobre 2020 à 20h59

    Il y en a un marre des dégâts récurant. Concerner par des chasses privée il se foute de nous il ne trouve jamais rien et pourtant les dégâts sont là. ils attendent des bons groupes de sanglier et puis un weekend comme par hasard il en font 5-6 en une battue🤨. En attendant les dégâts causés sont faits….

  •  Avis défavorable , le 12 octobre 2020 à 20h58

    Je suis contre le piégeage du sanglier
    Chez nous, on maîtrise la régulation du sanglier par la chasse.

  •  AVIS DEFAVORABLE, le 12 octobre 2020 à 20h54

    Avis défavorable.

  •  Avis défavorable , le 12 octobre 2020 à 20h52

    Je suis opposé au piégeage du sanglier.

    La régulation de l espèce doit se faire par la chasse ou les battues organisées par les aica ou acca.

  •  titou, le 12 octobre 2020 à 20h51

    oui je suis favorable au piegeage.quand les chasseurs auront compris,ils feront l’effort de ne pas faire de sélections dans leurs tirs.

  •  Avis défavorable , le 12 octobre 2020 à 20h50

    Je suis opposé au piégeage du sanglier.

    La régulation de l espèce doit se faire par la chasse ou les battues.

  •  avis défavorable, le 12 octobre 2020 à 20h48

    contre le piégeage du sanglier

  •  Avis défavorable , le 12 octobre 2020 à 20h42

    Avis défavorable pour le piégeage du sanglier. Si vous les piéger alors pourquoi les chasseurs devrez payer les dégâts

  •  Avis défavorable , le 12 octobre 2020 à 20h41

    Mon avis est défavorable.
    c’est aux chasseurs à gérer la régulation du sanglier.
    Les agriculteurs touchent assez de subventions et de dédommagement suite à dégâts.

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